Vu le rapport en date du 8 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

(1)

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1018 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« L’objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2009, un certain nombre de créations, de transformations et de suppressions doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’année 2009. Certaines de ces créations sont gagées par des suppressions à venir durant l'année 2009.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ».

Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E

1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

CREATIONS D’EMPLOIS

Délégation générale au développement urbain

DIRECTION Services

N° de poste

CAT. Emplois

Grades

Observations

Direction de l’Eclairage public U.O. : 82100

10592 A

Emploi : Chargé d’Etudes Travaux neufs

Grades : Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur en Chef

Conformément au PGAEC 2009.

Compte tenu de la spécificité des missions, ces postes seront susceptibles d’être pourvus contractuellement en application de l’article 3-3° et 5° alinéas de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Après avis du CTP du 21 octobre 2008.

En contrepartie de la suppression des postes n°^s 4398 et 4439.

(2)

Direction Economie Commerce et Artisanat

U.O. : 49100 Halles Part Dieu

10618 B

Emploi : Responsable technique

Grades :

Contrôleur de travaux Contrôleur de travaux Principal

Contrôleur de travaux chef Technicien supérieur Technicien supérieur principal

Technicien supérieur Chef

Après avis du CTP du 22 décembre 2008.

En contrepartie de la suppression du poste n° 9127

Délégation générale à l’immobilier et aux travaux

Grades

Observations

Direction de la Gestion Technique Des Bâtiments U.O. : 61300

10591 A

Emploi : Chef de projet marchés

Grades : Attaché

Attaché principal Directeur

Poste réservé à un reclassement.

Direction Centrale de l’Immobilier

U.O. : 65410

10593 10594 C

Emploi : Electricien Sonorisateur Grades :

Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^e classe

Adjoint technique principal 1^ère classe

La création de ces postes compense le coût d’une prestation externe d’un montant annuel de 283 000 euros.

Délégation générale culture et sport

Grades

Observations

Musée Gadagne U.O. : 31700

10597 10598 10599 10600 10601 10602 10603 10604 10605 10606 10607

C

Emploi : Gardien de musée Grades :

Adjoint du patrimoine 2^e classe

Adjoint du patrimoine 1^ère classe

Adjoint du patrimoine principal 2^e classe Adjoint du patrimoine principal 1^ère classe

(3)

Musée Gadagne

U.O. : 31700 10608 B

Emploi : Webmestre Grades :

Rédacteur

Rédacteur principal Rédacteur en chef Technicien supérieur Technicien supérieur principal

Technicien supérieur Chef

Musée des Beaux Arts

U.O. : 31500 10609 C

Emploi : Surveillant de bâtiment

Grades :

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Conformément au PGAEC 2009, gagé par la suppression de 9 emplois à venir.

U.O. : 31500 10610 A

Emploi : Responsable sécurité

Grades : Ingénieur

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste est susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3° et 5°

alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

U.O. : 31500 10611 A

Emploi : Chargé de développement Grades : Attaché

Attaché de conservation 2^e classe

Poste créé jusqu’au 31 décembre 2010 de manière à apprécier la capacité de mobilisation de recettes de mécénat.

Musée de l’imprimerie U.O. : 31900

10612 10613 C

Emploi : Agent de sécurité

Grades :

Adjoint technique 2^e classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^e classe

En contrepartie de la suppression des postes 2811 et 929

(4)

Délégation générale Finances – Gestion, Systèmes d’information et de télécommunication

Grades

Observations

Direction des systèmes d’information et de télécommunications U.O. : 14020

10614 A

Emploi : Responsable d’application

Ingénieur

En contrepartie de la suppression du poste 9749. Cette création de poste conduit à l’économie d’environ 18 000 euros mensuels de prestation externe.

Délégation générale au service au public et à la sécurité

Grades

Observations

Mairie du 4^e arrondissement U.O. : 16400

10616 B

Emploi : Gestionnaire d’équipement

Grades : Rédacteur

Rédacteur principal Rédacteur Chef

Conformément au PGAEC 2009 et correspond à l’ouverture de la maison des associations.

10617 C

Emploi : Gardien Grades :

Adjoint technique 2^e classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^e classe

Conformément au PGAEC 2009 et correspond à l’ouverture de la maison des associations.

Délégation générale aux ressources humaines

Grades

Observations

Direction de la gestion administrative

Service des carrières U.O. : 52110

10615 B

Emploi : Assistant de gestion administrative

Rédacteur principal Rédacteur Chef

Conformément au PGAEC 2009 et en contrepartie de la diminution de 17 mois de besoins occasionnels soit un gain de 42 500 euros.

(5)

EVOLUTIONS D’EMPLOIS

Délégation générale aux affaires sociales, à l’éducation et à l’enfance

Direction Services actuels

N°

poste CAT. Emploi Grades actuels

Nouvelle Direction Nouveau service

Nou- velle CAT.

Nouvel emploi

Nouveau grade Observations

Direction du Développement territorial U.O. : 22 363

6737 C

Emploi : Gardien de bâtiment Grades : Adjoint technique de 2^e classe

C

Emploi : Gardien de bâtiment Grades :

Adjoint technique 2^e classe

Adjoint technique 1^ère classe

Adjoint technique principal 2^e classe Adjoint technique principal 1^ère classe

10365 A

Emploi : Chargé de mission Grades : Attaché

Attaché principal Directeur Temps de travail : 50 %

A

Emploi : Chargé de mission Grades : Attaché

Attaché principal Directeur Temps de travail : 100 %

Poste pour les ateliers santé.

Recettes attendues de l’Etat

correspondant à la moitié du coût de l’emploi.

Direction de l’Enfance U.O. : 19090

2928 A

Emploi : Responsable du service d’accueil familial

Grades : Puéricultrice Classe normale Puéricultrice Classe supérieure Puéricultrice Hors classe

Direction de l’Enfance U.O. : 19090

A / B

Emploi : Responsable du service d’accueil familial

Grades : Puéricultrice Classe normale Puéricultrice Classe supérieure Puéricultrice Hors classe

Puéricultrice cadre de santé

Infirmière Classe normale

Infirmière Classe supérieure

Délégation générale au service au public et à la sécurité

(6)

N°

Nouvel emploi

9494 B

Emploi : Chargé de projet Grades : Rédacteur Rédacteur principal Rédacteur en chef

Animateur Animateur principal Animateur en chef

C

Emploi : Assistant de gestion

administrative Grades : Adjoint administratif 2^e classe

Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal 2^e classe Adjoint

administratif principal 1^ère classe

8160 A

Emploi : Attaché

A

Emploi : Attaché

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste

est susceptible d’être pourvu contractuellement

en application de l’article 3-3° et 5°

Délégation générale culture et sport

N°

Nouvel emploi

Direction de l’Archéologie U.O. : 31100

10035 A

Emploi : Conservateur du patrimoine Grades : Conservateur du patrimoine 2^e classe

Conservateur du patrimoine 1^ère classe

Direction de l’Archéologie U.O. : 31100

A

Emploi : Documentaliste Grades : Attaché de conservation 2^e classe

Conformément au PGAEC 2009.

(7)

Musée Gadagne

U.O. : 31700 9685 B

Emploi : Assistant de conservation Grades : Assistant de conservation 2^e classe

Assistant de conservation 1^ère classe

Assistant de conservation hors classe

Musée Gadagne

U.O. : 31700 B

Emploi : Assistant Qualifié de conservation Grades : Assistant de conservation 2^e classe

Assistant qualifié de conservation 2^e classe

Assistant qualifié de conservation 1^ère classe Assistant qualifié de conservation hors classe

Musée Gadagne

U.O. : 31700 10543 B

Emploi : Responsable accueil et surveillance Grades : Assistant de conservation 2^e classe

Musée Gadagne

U.O. : 31700 B

Emploi : Responsable accueil et surveillance Grades : Assistant de conservation 2^e classe

Rédacteur Rédacteur principal Rédacteur chef

Direction des Bibliothèques U.O. : 34151 Pôle Part-Dieu

4728 C

Emploi : Employé de bibliothèque Grades : Adjoint du patrimoine 2^e classe

Direction des Bibliothèques U.O. : 34151

C

Emploi : Employé de bibliothèque Grades : Adjoint du patrimoine 2^e classe Adjoint du patrimoine 1^ère classe Adjoint du patrimoine principal 2^e classe Adjoint du patrimoine

principal 1^ère classe

(8)

Direction des sports U.O. : 39211 piscine de Vaise

5601 C

Emploi : Gardien d’équipement sportif Grades : Adjoint technique de 2^e classe

Direction des sports U.O. : 39211 piscine de Vaise

C

Emploi : Gardien d’équipement sportif Grades :

Adjoint technique 2^e classe

Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2^e classe Adjoint technique principal 1^ère classe

Délégation générale à l’immobilier et au Travaux

N°

Nouvel emploi

Direction Centrale de l’Immobilier U.O. : 65400

490 C

Emploi : Chef d’équipe Grades : Agent de maîtrise Agent de

maîtrise principal

Direction Centrale de l’Immobilier

U.O. : 65400 B

Emploi : Responsable du pôle maintenance et travaux Grades : Contrôleur de travaux Contrôleur de travaux Principal Contrôleur de travaux chef

Après avis du CTP du 27 mars 2007.

Délégation Générale à l’Immobilier et aux Travaux U.O. : ITA

9493 -

Emploi : Chef de projet

IM : 1290

Délégation Générale à

l’Immobilier et aux Travaux

U.O. : ITA

-

Emploi : Chef de projet

IM : 1329

alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Cabinet du Maire

N°

Nouvel emploi

Direction des Relations internationales U.O. : 10500

8073 -

Emploi : Secrétaire de direction IM : 442

Direction des Relations internationales U.O. : 10500

-

Emploi : Secrétaire de direction IM : 456

alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

(9)

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Délégation au développement urbain

Direction Services

Grades

Observations

4398 B

Emploi : Technicien d’Etudes Travaux

Grades :

Technicien supérieur

Technicien supérieur principal Technicien supérieur Chef

En contrepartie de la création du poste 10592.

4439 B

Emploi : Aide magasinier Grades :

Adjoint technique de 2^e classe

Direction Economie Commerce et Artisanat U.O. : 49100 Halles Part Dieu

9127 C

Emploi : Responsable de maintenance Grades :

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Délégation générale à la culture et aux sports

Grades

Observations

929 C

Emploi : Gardien de bâtiment

Grades :

2811 C

Emploi : Gardien de bâtiment

Grades :

(10)

Délégation générale Finances – Gestion, Systèmes d’information et de télécommunication

Grades

Observations

Direction des systèmes

d’information et de télécommunications U.O. : 14020

9749 B

Emploi : Assistant informatique

Rédacteur principal Rédacteur chef

Vu le rapport en date du 8 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1018 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« L’objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ».

Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E

1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

Délégation générale au développement urbain

Délégation générale à l’immobilier et aux travaux

Délégation générale culture et sport

Délégation générale Finances – Gestion, Systèmes d’information et de télécommunication

Délégation générale au service au public et à la sécurité

Délégation générale aux ressources humaines

Délégation générale aux affaires sociales, à l’éducation et à l’enfance

Délégation générale au service au public et à la sécurité

Délégation générale culture et sport

Délégation générale à l’immobilier et au Travaux

Cabinet du Maire

Délégation au développement urbain

Délégation générale à la culture et aux sports

Délégation générale Finances – Gestion, Systèmes d’information et de télécommunication

2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 du budget de l’exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,

M.O. FONDEUR