REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2871
Lyon 2e – Désaffectation du domaine public scolaire d’un tènement bâti situé 20 rue de l’Abbaye d’Ainay - N° EI 02005
Direction Centrale de l'Immobilier
Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 28 MARS 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 28 MARS 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2871 - Page 2
2017/2871 - LYON 2E – DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC SCOLAIRE D’UN TENEMENT BATI SITUE 20 RUE DE L’ABBAYE D’AINAY - N° EI 02005 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
En 1909, l’école d’Ainay ouvre ses portes dans un bâtiment sis 20 rue de l’Abbaye d’Ainay, appartenant alors au conseil de fabrique de l’église. L’immeuble de trois étages élevé sur sous-sol deviendra la propriété des Hospices Civils de Lyon en 1924, qui reconduira la mise à disposition auprès de la Ville de Lyon par le biais d’une convention d’occupation.
En raison de la baisse des effectifs constatée sur cette école depuis plusieurs années, il a été décidé de regrouper les deux classes existantes sur le site de l’école Lucie Aubrac située au 19 rue Jarente et ce, à compter de la rentrée de septembre 2016. En conséquence, la Ville de Lyon a souhaité résilier de façon anticipée le bail auprès des Hospices Civils avec une restitution des locaux à la date du 31 décembre 2016.
Aujourd’hui, afin de permettre aux Hospices Civils de Lyon de disposer librement de leur bien, la Ville de Lyon a engagé une procédure de désaffectation du domaine public à usage scolaire de ce tènement bâti. Il vous est proposé de prononcer la désaffectation du domaine public à usage scolaire de l’immeuble précédemment loué.
Vu l’article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 212-1 du Code de l’Éducation ;
Vu l’avis du Préfet du Rhône en date du 15 février 2017 ; Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1- La désaffectation du domaine public à usage scolaire du tènement bâti sis 20 rue de l’Abbaye d’Ainay à Lyon 2e, est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Nicole GAY
