REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2815
Société d’Economie Mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) - Augmentation de la prise de participation dans la SARL Coopérative France Auto Partage
Direction Générale des Services Direction Contrôle de Gestion
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 3 AVRIL 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2815 - Page 2
2017/2815 - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) LYON PARC AUTO (LPA) - AUGMENTATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SARL COOPERATIVE FRANCE AUTO PARTAGE (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION CONTRÔLE DE GESTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
I - Le système auto partage :
La société Lyon Parc Auto (LPA) intègre depuis 2008 une activité d’auto partage à Lyon et son agglomération. Cette activité consiste en la location de voitures de petit gabarit sur une courte et très courte durée.
Aujourd’hui, une centaine de voitures sont partagées dans une quarantaine de stations à Lyon, Villeurbanne, Bron et Villefranche-sur-Saône.
Cette activité est également développée dans plusieurs villes françaises et mise en œuvre, notamment, par des sociétés coopératives d'intérêt collectif.
II - La société à responsabilité limitée (SARL) Coopérative France-Auto partage :
France-Auto partage est une société coopérative créée en 2001 par les sociétés d'auto partage des villes de Strasbourg, Lyon, Grenoble et Marseille. En septembre 2013, France-Auto partage change de nom et devient le réseau Citiz. L’ensemble du réseau est désormais identifiable par cette marque commune. Le réseau Citiz regroupe 15 opérateurs indépendants dans les principales agglomérations françaises.
La société France-Auto partage a deux objectifs principaux :
▪ Mutualiser les investissements et les expériences :
- organiser la mutualisation du savoir-faire et des outils techniques nécessaires à la gestion d’un service d’auto partage : système de gestion et d’accès aux véhicules, marque et outils de communication, suivi qualité, logiciels métiers, etc. ;
- permettre l’interopérabilité : les abonnés peuvent utiliser le service sur l’ensemble des villes en articulation avec le train grâce à un accès et une facturation simplifiés.
▪ Accompagner les projets locaux : faciliter l’émergence de l’auto partage dans les autres agglomérations à moindre coût et bénéficier de l’effet réseau : économies d’échelle, partage des investissements, etc.
La société LPA, qui pratique l'auto partage à Lyon, adhère à ce réseau national depuis 2009.
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Par la délibération n° 2009/1312 du 4 mai 2009, la Ville de Lyon a donné son accord pour une prise de participation dans la SARL Coopérative France-Auto partage à hauteur de 2 000 euros.
L'adhésion de la société LPA à ce réseau lui permet :
- la réalisation d'économies grâce aux négociations menées par le réseau auprès des fournisseurs ;
- de multiplier les échanges ;
- d’accéder à l'interopérabilité au sein du réseau ;
- de se démarquer des projets concurrents et émergents de certains opérateurs privés (VINCI, AVIS, etc.).
Le réseau Citiz souhaite accélérer son développement et à ce titre est à la recherche de nouveaux partenaires financiers. Elle procède ainsi à une augmentation de capital avec une revalorisation des parts à 350 €. Aujourd’hui, la société LPA souhaite participer à ce développement en augmentant sa prise de participation de 14 000 € : elle sera ainsi portée à 17 500 €, soit 9,24 % du capital.
La société LPA, par sa participation renforcée, économisera sur les prestations fournies par le réseau Citiz à ses actionnaires et sera également mieux impliquée dans la gouvernance.
En application de l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société LPA sollicite l'accord de ses actionnaires quant à l’augmentation de la participation dans une société commerciale.
Vu l’article L1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2009/1312 du 4 mai 2009 ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
Le Conseil municipal autorise la société d’économie mixte Lyon Parc Auto à augmenter sa participation dans la société à responsabilité limitée (SARL) Coopérative France auto partage, à hauteur de 40 actions d’une valeur nominale de 350 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
