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recueil 2A 2019 067 recueil des actes administratifs special

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-067

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2019

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et

médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS de Corse et de la

Collectivité de Corse (4 pages) Page 3

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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-06-11-004

ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de

la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et

médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS de Corse et de la Collectivité de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS de Corse et de la Collectivité de Corse

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-11-004 - ARRETE CONJOINT ARS / CE 2019 / N° 225 DU 11 JUIN 2018 relatif au calendrier prévisionnel 2017-2021 de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’ARS de Corse et de la Collectivité de Corse

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