Formation initiale des commissaires enquêteurs
Journée du 20 février 2018
ORDRE DU JOUR
9H00-9H30 : Accueil café
9H30-9H45: Ouverture par Monsieur le Directeur adjoint de la DREAL – Eric LEGRIGEOIS
9H45-11H00 : Présentation par Madame la Présidente du tribunal administratif de Marseille – Dominique BONMATI
modes de désignation et acceptation de la mission
indemnisations
relations avec le tribunal administratif
questions/réponses
11H00-11H30: Retours d’expériences et attentes des préfectures – Sous réserve de la présence des préfectures
11H30-11H45: Pause
11H45-13H15: Présentation par la DREAL
présentation des enjeux de l'environnement en région PACA Valérie FERULLA
l’évaluation environnementale Jean-Luc BETTINI
les outils de l’information environnementale de la DREAL Frédéric DENIS
13H15-14H30: Pause méridienne
14H30-16H30: Présentation par les présidents des compagnies des commissaires enquêteurs
Madame Gisèle FERNANDEZ et Messieurs François COLETTI, Léonard LOMBARDO et Georges CHARIGLIONE
missions et devoirs (déontologie) du commissaire enquêteur
déroulement de l'enquête publique
organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)
questions/réponses 16H30-17H00 : Clôture de la formation
