Formation initiale des commissaires enquêteurs Journée du 10 mars 2015
ORDRE DU JOUR 9H00-9H30 : Accueil café
9H30-9H45: Ouverture par Madame la Directrice de la DREAL ou son représentant – Laurent NEYER
9H45-11H00 : Présentation par Monsieur le Président du tribunal administratif de Marseille – Gilduin HOUIST
modes de désignation et acceptation de la mission
indemnisations
relations avec le tribunal administratif
questions/réponses
11H00-11H30: Retours d’expériences et attentes des préfectures – Madame BENETREAU , Monsieur PAYAN – Préfecture des Bouches du Rhône
11H30-11H45: Pause
11H45-13H15: Présentation par la DREAL
présentation des enjeux de l'environnement en région PACA Valérie FERULLA
l’évaluation environnementale Christophe FREYDIER
les outils de l’information environnementale de la DREAL Michel FAURE
13H15-14H30: Pause méridienne
14H30-16H30: Présentation par les présidents des compagnies des commissaires enquêteurs
Madame Gisèle FERNANDEZ et Messieurs François COLETTI et Léonard LOMBARDO
missions et devoirs (déontologie) du commissaire enquêteur
déroulement de l'enquête publique
organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)
questions/réponses 16H30-17H00 : Clôture de la formation
Contact: Catherine AZZAM- DREAL PACA/STELAC/UPT catherine.azzam @developpement-durable.gouv.fr
