9H00-9H15 : Accueil
9H15-9H30 : Ouverture par Mme la Directrice adjointe de la DREAL Marie-Françoise BAZERQUE
9H30-10H30 : Présentation par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille Dominique BONMATI
Modes de désignation et acceptation de la mission
Indemnisations
Relations avec le tribunal administratif
10H30-11H00 : Retours d’expériences et attentes des préfectures – Préfecture des Bouches-du-Rhône (Patrick PAYAN)
11H00-11H15 : Pause permettant une aération de la salle
11H15-11H45 : Présentation par la DREAL
L’évaluation environnementale (Jean-Luc BETTINI)
11H45-12H15 : Présentation par la DREAL
Les outils de l’information environnementale de la DREAL (Frédéric DENIS)
12H15-13H15 : Pause méridienne
13H15-13H30 : Présentation par la DREAL
Un nouvel outil de formation, le MOOC PLUi (Aurélie MENOU)
13H30-14H00 : Présentation par la DDTM 13
Les documents d’urbanisme et leur hiérarchisation (Nicolas MAUREL)
14H00-15H30 : Présentation par les présidents des compagnies des commissaires enquêteurs
CCEV – Phase de l’enquête publique, du 1ercontact de sollicitation à l’ouverture – Les différents acteurs de l’enquête publique y compris le registre numérique (Gisèle FERNANDEZ)
UDCE 84 - Phase de l’enquête publique, de l’ouverture à la clôture – Réunion publique (Michel MORIN)
CCEAM – Phase de l’enquête publique, de la clôture jusqu’à la remise du rapport – PV de synthèse – Conclusions motivées (Giovanni VALASTRO)
CCEPA – Tutorat – CNCE – Commission de l’enquête publique (Alain CHOPIN)
15H30-16H00 : Clôture de la formation