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Programme formation initiale CE 2021

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Academic year: 2022

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9H00-9H15 : Accueil

9H15-9H30 : Ouverture par Mme la Directrice adjointe de la DREAL Marie-Françoise BAZERQUE

9H30-10H30 : Présentation par Mme la Présidente du tribunal administratif de Marseille Dominique BONMATI

 Modes de désignation et acceptation de la mission

 Indemnisations

 Relations avec le tribunal administratif

10H30-11H00 : Retours d’expériences et attentes des préfectures Préfecture des Bouches-du-Rhône (Patrick PAYAN)

11H00-11H15 : Pause permettant une aération de la salle

11H15-11H45 : Présentation par la DREAL

 L’évaluation environnementale (Jean-Luc BETTINI)

11H45-12H15 : Présentation par la DREAL

 Les outils de l’information environnementale de la DREAL (Frédéric DENIS)

12H15-13H15 : Pause méridienne

13H15-13H30 : Présentation par la DREAL

 Un nouvel outil de formation, le MOOC PLUi (Aurélie MENOU)

13H30-14H00 : Présentation par la DDTM 13

 Les documents d’urbanisme et leur hiérarchisation (Nicolas MAUREL)

14H00-15H30 : Présentation par les présidents des compagnies des commissaires enquêteurs

 CCEV – Phase de l’enquête publique, du 1ercontact de sollicitation à l’ouverture – Les différents acteurs de l’enquête publique y compris le registre numérique (Gisèle FERNANDEZ)

 UDCE 84 - Phase de l’enquête publique, de l’ouverture à la clôture – Réunion publique (Michel MORIN)

 CCEAM – Phase de l’enquête publique, de la clôture jusqu’à la remise du rapport – PV de synthèse – Conclusions motivées (Giovanni VALASTRO)

 CCEPA – Tutorat – CNCE – Commission de l’enquête publique (Alain CHOPIN)

15H30-16H00 : Clôture de la formation

Formation initiale des commissaires enquêteurs Mardi 2 février 2021

ORDRE DU JOUR

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