Formation initiale des commissaires enquêteurs Journée du 6 mars 2013
ORDRE DU JOUR 9H00-9H30 : Accueil café
9H30-9H45: Ouverture par Monsieur le DREAL – Laurent NEYER
9H45-11H00 : Présentation par Monsieur le Président du tribunal administratif de Marseille – Henri DUBREUIL
modes de désignation et acceptation de la mission
indemnisations
relations avec le tribunal administratif
questions/réponses
11H00-11H30: Retours d’expériences et attentes des préfectures – Patrick PAYAN – Préfecture des Bouches du Rhône
11H30-11H45: Pause
11H45-13H15: Présentation par la DREAL
présentation des enjeux et des dispositifs réglementaires de l'environnement en région PACA
Catherine VILLARUBIAS
l’évaluation environnementale des plans et des projets Sylvie BASSUEL et Christophe Freydier
les outils de l’information environnementale de la DREAL Michel P. FAURE
13H15-14H30: Pause méridienne
14H30-16H30: Présentation par les présidents des compagnies des commissaires enquêteurs
Madame Gisèle FERNADEZ et Messieurs Marc Guérin et Léonard LOMBARDO
nouveau décret de réforme de l'enquête publique
missions et devoirs (déontologie) du commissaire enquêteur
déroulement de l'enquête publique
organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)
questions/réponses 16H30-17H00 : Clôture de la formation
Contact: Catherine AZZAM- DREAL PACA/STELAC/UPT catherine.azzam @developpement-durable.gouv.fr
V.6/02/2012
