Actualité - Décision DG n° 2018-29 du 1/02/2018 - Délégations de signature à l'ANSM

An)fn

VU VU

REPL Bt.rQLlE t'R-\\(l-\lstl

aqen(ê nationale de #orité du médi.àmènt et der produits d€ ranté

DECISION DG n" 2018-29

D, '- |

FE\,. 2ot8 portant délégation de signature

à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeu, général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produit§ de santé, le code de la santé publique et notamment les articles

L

531 ¹ -1 et suivants et

R

5322-'14 ;

ta

loi n.

^{201 1-2012 du 29 décembre 201}

1

relative

au

renforcement

de la

sécurité sanitaire ^du médicament et des produits de santé ;

le décret

n.

ZO't2-5g7 du 27 avril2012 rclatil à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur ^général de l'Agence nalionale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

la

décision

oG n

^2012-297

^{du 24}

septembre 2012 modifiée portant organisation

de

l'Agence nationale de sécurité du médicament ^et des produits de santé ;

la

décision DG

n.

^2012-238

^du

24 septemûe 2012 modiliée portant nominations

à

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de sanlé ;

ta décision DG n" 2017-295 du

3'l

août 2017 modifiée ^portant délégations de signature à ^l'Agence nationale de sécurité du médicament ^et des produits de santé ;

VU

VU

VU

VU

VU

Article

I

: L'article ¹ 1 de ^la décision DG

n'

201 7-295 du 3'l aorit 2017 susvisée est modifiée comme suit ^:

l-

^{Le ll} est remplacé par les dispositions suivantes ^:

" ^-

Détégation permanente est donnée

à

Monsieur DA SILVA (José Luis), chel du pôle juridique et à Monsieur

ÀUeOùveRlltnE

(Franck), chef du pôle importation, exportation, qualification ^des. produits de santé, à I'etfet de signer, au nom du directeur général de I'Agence ^nationale de sécurité du médicament et des pioduits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs."

ll

-

^Le V est remplacé par les dispositions suivantes ^:

" V

-

Détégation permanente est donnée

à

Madame HEDO (Nathalie), el

à

Madame BOUFR-E (Martine)' pharmacieàs évaiuateurs au sein du pôle importation, exportation, qualiTication des ^produ-its de santé, à

i;"tt"t

O" signer au nom du directeur' généàl

de

l'Agence nationale de sécurité

du

médicament et des produits de ianté, lês décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments.

"

DECIDE

Article 2:La

présente décision

est

^publiée

sur le

site internet

de

l'agence nationale

de

sécurité ^du médicament et des produits de santé.

Fait,

;OlTt,. ^{. c.}

:--rirectr:,J,

.

^{I -.}

;rêi

L I

FEV. 20t8