Dares Indicateurs 2017-023 - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 4e trimestre 2016 (PDF, 775.5 Ko)

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direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

indicateurs

mars 2017

N° 023

Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé

et de formation au 4

e

_{trimestre 2016}

Baisse des contrats aidés, hausse de la formation

A la fi n du 4

e

_{trimestre 2016, le nombre de}

béné-fi ciaires d’emplois aidés s’élève à 1,53 million, soit

une baisse de 11 000 par rapport au trimestre

pré-cédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est

cependant en légère hausse de 9 000 (+0,6 %). La

hausse sur un an des contrats en alternance et celle

des autres emplois aidés contribuent

respective-ment pour 1,2 et 0,8 point à la hausse des emplois

aidés, alors que la baisse du nombre de contrats

aidés contribue pour 1,4 point à la baisse.

Le nombre de personnes en recherche d’emploi en

formation augmente encore ce trimestre (+25 000)

sous l’effet des mesures du plan « 500 000

for-mations supplémentaires ». Fin décembre 2016,

314 000 personnes en recherche d’emploi sont en

formation, 88 000 de plus qu’un an auparavant

(+39,2 %).

497 000 salariés bénéfi cient d’un contrat aidé fi n

dé-cembre 2016, contrat unique d’insertion, emploi d’avenir,

ou contrat dans une structure de l’insertion par l’activité

économique. Le nombre de contrats aidés baisse à

nou-veau ce trimestre (-19 000). En un an le nombre de salariés

en contrat aidé a diminué de 21 000 (-4,1 %).

Le nombre de bénéfi ciaires d’un contrat en alternance

s’élève à 598 000 fi n décembre 2016, en hausse de 6 000

par rapport au trimestre précédent. En un an, les effectifs

en alternance ont progressé de 19 000 (+3,3 %) dont 8 000

apprentis (+2,0 %).

Les autres emplois aidés (essentiellement les exonérations

de cotisations chômage sur les embauches de jeunes en

CDI et les aides aux chômeurs créateurs d’entreprise)

aug-mentent de 2 000 au 4

e

_{trimestre 2016 et de 12 000 en un}

an (+2,7 %).

Graphique 1

Évolution des bénéficiaires des dispositifs spécifiques des politiques de l’emploi

Lecture : le nombre de bénéfi ciaires d’un contrat aidé fi n décembre 2016 s’élève à 497 000. Champ : France métropolitaine.

Sources : Acoss ; ASP ; chambres consulaires ; Direccte ; ministère de l’Éducation nationale ; Pôle emploi ; Opca ; régions ; traitement Dares. Contrats aidés

Contrats en alternance Autres emplois aidés

Formation des personnes en recherche d'emploi Bénéficiaires en fin de période, données CVS (en milliers)

0 100 200 300 400 500 600 700 800 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

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mars 2017 N° 023

2

indicateurs

Tableau 1

Entrées et effectifs de bénéficiaires des dispositifs spécifiques de politique de l’emploi

Évolution (en %) T4 2016 T4 2015 Évolution (en %) Janv. à déc. 2016 Janv. à déc. 2015 Évolution (en %) T4 2016 T4 2015

Nombre de bénéfi ciaires en fi n de trimestre, données cvs Cumul des entrées

sur 12 mois glissants Entrées sur le trimestre,

données brutes En milliers Emploi aidé (1) ... 617 624 1,2 1 942 2 090 7,6 1 517 1 527 0,6 Contrat aidé ... 173 147 -15,1 639 655 2,6 518 497 -4,1 CUI-CAE ... 69 68 -2,3 250 275 9,9 208 226 8,4 CUI-CIE ... 28 8 -71,0 92 79 -13,4 62 41 -33,0 Emploi d’avenir ... 21 14 -35,1 77 68 -11,0 120 97 -19,5

Dont : non marchand ... 14 11 -21,7 54 52 -2,9 88 70 -20,9 marchand ... 5 3 -48,9 19 15 -21,8 29 26 -9,0 professeur... 3 1 -76,9 4 1 -74,8 3 1 -73,8

Insertion par l’activité économique (IAE) ... 54 57 5,5 220 233 5,7 128 133 3,9

Contrat en alternance ... 217 224 3,1 462 478 3,5 579 598 3,3

Apprentissage ... 135 135 -0,1 278 285 2,3 385 393 2,0 Contrat de professionnalisation ... 83 89 8,3 183 193 5,3 194 206 5,7

Autre emploi aidé ... 227 254 12,0 841 957 13,7 420 432 2,7

Dispositif ciblé sur les territoires en diffi culté ... 2 1 -36,2 8 5 -34,0 51 40 -21,4 Contrat de génération ... 3 4 13,5 15 12 -20,0 35 34 -1,2 Exonération de cotisation chômage sur les embauches de jeunes en CDI 182 208 14,6 643 755 17,5 140 156 11,6 Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise ... 39 40 2,6 174 183 5,1 191 197 3,3 Accompagnement des restructurations (ATD) ... 1 1 -12,6 2 2 -2,0 4 5 6,4

Formation des personnes en recherche d’emploi ... 166 297 79,3 660 957 44,9 226 314 39,2

Pôle emploi ... 57 166 191,8 214 474 121,3 29 98 235,6 Région (2) ... 85 109 27,0 352 392 11,2 163 187 14,5 Autre stage (2) ... 23 23 -2,8 94 91 -3,1 33 29 -12,2 (1) Les fl ux d’entrées correspondent à des nouvelles embauches ou à des reconductions des contrats existants, à l’exception de certains contrats de l’IAE (dans les AI et les ETTI) où seules les nouvelles embauches sont comptabilisées ; les stocks correspondent à des bénéfi ciaires en fi n de trimestre, sauf pour ces mêmes contrats de l’IAE et pour les dispositifs d’exonération où il s’agit du nombre de bénéfi ciaires au cours du dernier mois du trimestre.

(2) Le fi nancement d’environ 40 000 formations a été transféré de l’État vers les régions en 2015 et 2016, expliquant la forte baisse des entrées et des effectifs en formation de la

caté-gorie « Autre stage ».

Champ : France métropolitaine.

Sources : Acoss ; ASP ; chambres consulaires ; Direccte ; ministère de l’Éducation nationale ; Pôle emploi ; Opca ; régions ; traitement Dares.

Tableau 2

Évolution trimestrielle des bénéficiaires des dispositifs spécifiques de politique de l’emploi

En milliers

Glissement annuel T4 2016 T3 2016 T2 2016 T1 2016

Évolutions trimestrielles des bénéfi ciaires, données cvs Emploi aidé ... 31 9 -19 -11 9 Contrat aidé ... 19 5 -27 -19 -21 CUI-CAE ... 11 6 -4 4 18 CUI-CIE ... 11 0 -15 -17 -20 Emploi d’avenir ... -1 -4 -8 -11 -23

Dont : non marchand ... -2 -4 -6 -6 -18 marchand ... 1 0 -1 -3 -3 professeur ... 0 0 -1 -1 -2

Insertion par l’activité économique (IAE) ... -2 3 0 4 5

Contrat en alternance ... -2 2 12 6 19

Apprentissage ... -1 0 9 0 8 Contrat de professionnalisation ... 0 2 3 6 11

Autre emploi aidé ... 13 1 -4 2 12

Dispositif ciblé sur les territoires en diffi culté ... -2 -5 -2 -2 -11 Contrat de génération ... 1 0 -2 0 0 Exonération de cotisation chômage sur les embauches de jeunes en CDI ... 12 3 -3 4 16 Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise ... 2 3 2 0 6 Accompagnement des restructurations (ATD) ... 0 0 0 0 0

Formation des personnes en recherche d’emploi ... 11 33 20 25 88

Pôle emploi ... 2 35 19 12 69 Région ... 6 -1 4 14 24 Autre stage ... 2 -1 -4 -2 -4 Champ : France métropolitaine.

Sources : Acoss ; ASP ; chambres consulaires ; Direccte ; ministère de l’Éducation nationale ; Pôle emploi ; Opca ; régions ; traitement Dares.

DARES INDICATEURS

est édité par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris cedex 15. http://dares.travail-emploi.gouv.fr (Publications)

Directrice de la publication : Selma Mahfouz. Rédactrice en chef : Anne Delahaye. Secrétariat de rédaction : Marie Avenel, Thomas Cayet

Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression : ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Réponse à la demande : dares.communication@travail.gouv.fr

Abonnement aux avis de parution de la Dares : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/avis-de-parution/article/abonnement Dépôt légal : à parution. Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

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mars 2017 N° 023

3

indicateurs

Les contrats aidés

Après une période de hausse constante à

partir de début 2013, le nombre de contrats

aidés diminue pour le deuxième trimestre

consécutif pour atteindre 497 000 salariés

fi n décembre 2016. Cette baisse concerne les

CUI-CIE et les emplois d’avenir.

Le nombre de jeunes en emploi d’avenir

diminue de 11 000 au 4

e

_{trimestre 2016, et}

de 23 000 sur un an. La baisse est due d’une

part aux sorties nombreuses des jeunes

entrés dans le dispositif en 2013, et d’autre

part à la baisse des recrutements en 2016

par rapport aux années précédentes.

Le nombre de personnes en CUI-CIE baisse

très fortement depuis la mi-2016 (-32 000),

après un an et demi de forte augmentation.

La baisse s’explique par les consignes de plus

en plus restrictives qui ont été adressées aux

organismes prescripteurs afi n de respecter

les enveloppes budgétaires de l’année 2016.

Le nombre de CUI-CAE se stabilise au second

semestre 2016, et reste en augmentation

sur un an (+18 000) sous l’effet de la hausse

de l’enveloppe fi nancière allouée au 1

er

se-mestre 2016 à ces contrats du secteur non

marchand. Sur un an, le nombre de

sala-riés en CUI-CAE a augmenté de 8,4 % pour

atteindre 226 000 bénéfi ciaires fi n décembre

2016.

Le nombre de salariés dans les structures de

l’insertion par l’activité économique

aug-mente de 3,9 % sur un an, porté par une

hausse de 5,7 % des recrutements.

Graphique 2

Contrats uniques d’insertion

Graphique 3

Emplois d’avenir

Lecture : au 4e_{trimestre 2016, 8 000 CUI-CIE ont été initiés, portant à 41 000 le nombre de bénéfi ciaires fi n décembre.}

Champ : France métropolitaine. Source : ASP ; traitement Dares.

Graphique 4

Contrats dans les structures de l’IAE

Champ : France métropolitaine. Source : ASP ; traitement Dares.

Concepts et définitions

Emploi aidé : emploi bénéfi ciant d’une aide

publique, hors dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides prennent la forme de subventions à l’embauche et d’exonérations et ciblent des pu-blics ou des territoires spécifi ques.

Contrat aidé : contrat dérogatoire au droit

commun pour lequel l’employeur bénéfi cie d’aides, sous forme de subventions à l’em-bauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des diffi cultés particulières d’accès à l’emploi et leur nombre est piloté par les pouvoirs publics.

Contrat en alternance : contrat dérogatoire

au droit commun incluant une formation diplô-mante ou qualifi ante, pour lequel l’employeur bénéfi cie d’une aide publique. Il peut s’agir d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.

Formation des personnes en recherche d’emploi : toute formation suivie par des

per-sonnes sans emploi, qui en cherchent un, ins-crites ou non à Pôle emploi, avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce sta-tut octroie une rémunération ou, a minima, la prise en charge de la protection sociale pendant la formation.

Secteur marchand / non marchand : les CUI

et les emplois d’avenir prennent des formes dif-férentes (support juridique et aides de l’État) selon qu’ils sont conclus dans le secteur mar-chand (ce sont alors des CUI-CIE) ou non marchand (CUI-CAE). Relèvent du secteur non marchand les personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif et ceux chargés de la gestion d’un service public. Le secteur marchand regroupe les autres em-ployeurs cotisant à l’assurance chômage.

Entrées, données brutes (en milliers) Nombre de bénéficiaires, données CVS (en milliers)

Entrées en CUI-CIE

Bénéficiaires de CUI-CIE (échelle de droite)

Entrées en CUI-CAE

Bénéficiaires de CUI-CAE (échelle de droite)

0 50 100 150 200 250 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2012 2013 2014 2015 2016 0 20 40 60 80 100 120 140 0 5 10 15 20 25 30 35 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2012 2013 2014 2015 2016

Entrées, données brutes (en milliers)

Entrées en emploi d'avenir non marchand Bénéficiaires d'emploi d'avenir (échelle de droite)

Entrées en emploi d'avenir marchand Entrées en emploi d'avenir professeur Nombre de bénéficiaires, données CVS (en milliers)

0 20 40 60 80 100 120 140 160 0 10 20 30 40 50 60 70 80 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2012 2013 2014 2015 2016

Entrées, données brutes (en milliers)

Bénéficiaires en IAE (échelle de droite) Entrées en CUI-CAE dans un ACI Entrées en CDDI

Entrées en contrat de mission ou contrat d'usage

(4)

mars 2017 N° 023

4

indicateurs

L’alternance

Les effectifs en apprentissage sont stables

ce trimestre, et augmentent de 8 000 sur

un an.

Les effectifs en contrat de

professionna-lisation croissent de 6 000 ce trimestre, et

de 11 000 sur un an.

Au total, le nombre de bénéfi ciaires d’un

contrat en alternance s’élève à 598 000

fi n décembre 2016 et augmente de 6 000

au 4

e

_{trimestre 2016 et de 19 000 en un}

an (+3,3 %).

Les autres emplois aidés

Les aides aux chômeurs créateurs

d’entre-prise bénéfi cient à 197 000 personnes fi n

décembre 2016. Le nombre d’attributions

a augmenté en 2016 de 5,1 %, après cinq

années de baisse. Les aides pour

l’em-bauche de jeunes en CDI recouvrent

l’exo-nération de cotisation chômage, mise

en place en 2013, qui concerne environ

155 000 jeunes, et le contrat de

généra-tion, dont le nombre de bénéfi ciaires

at-teint 34 000 fi n décembre 2016. Les

dispo-sitifs ciblés sur les territoires en diffi culté

(ZFU, ZRR, ZRD…) sont en extinction, le

nombre de salariés bénéfi ciaires est donc

en constante diminution.

La formation des personnes

en recherche d’emploi

Le plan « 500 000 formations

supplé-mentaires » a entrainé une forte

aug-mentation du nombre de personnes en

recherche d’emploi accédant à des

forma-tions en 2016. Au 4

e

_{trimestre, 166 000}

personnes en recherche d’emploi sont

entrées dans des formations commandées

par Pôle emploi, 3 fois plus qu’à la même

période de l’année précédente, et 109 000

sont entrées en formations commandées

par les régions, en hausse de 27 %.

314 000 personnes en recherche

d’em-ploi étaient en formation fi n décembre

2016, 88 000 de plus qu’un an

aupara-vant (+39,2 %). Près de 60 % d’entre elles

suivent une formation commandée par

les régions, contre 72 % fi n 2015.

Graphique 5

Contrats en alternance

Sources : chambres consulaires ; Direccte ; ministère de l’Éducation nationale ; Opca ; traitement Dares.

Graphique 6

Autres emplois aidés

Sources : Acoss ; Direccte ; traitement Dares.

Graphique 7

Formation des personnes en recherche d’emploi

Sources : ASP ; Pôle emploi ; régions ; traitement Dares.

0 75 150 225 300 375 450 525 600 675 750 0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2012 2013 2014 2015 2016

Bénéficiaires de contrat en alternance (échelle de droite)

Entrées en apprentissage Entrées en contrat de professionnalisation

Bénéficiaires d'un autre emploi aidé (échelle de droite) Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise Autre dispositif

Aide à l'embauche de jeunes en CDI

0 100 200 300 400 500 600 0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2012 2013 2014 2015 2016

Formation des personnes en recherche d'emploi (échelle de droite)

Stage commandé par Pôle emploi Stage commandé par la région

Autre stage

0 100 200 300 400 500 600 0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2012 2013 2014 2015 2016

(5)

mars 2017 N° 023

5

indicateurs

L’accès des jeunes aux contrats aidés

Dans le secteur marchand, la part des jeunes a été divisée par deux entre septembre et décembre. Cette chute

est le résultat de deux décisions portant sur la fi n de l’année 2016 : d’une part, seules les reconductions

d’em-ploi d’avenir étaient autorisées, et d’autre part, les CUI-CIE ne pouvaient plus être signés qu’en CDI, or ces

contrats sont plus souvent signés par des personnes expérimentées. Sur l’ensemble de l’année 2016, la part des

jeunes dans les recrutements est restée globalement stable par rapport à 2015, à 39,6 %.

Dans le secteur non marchand, la part des jeunes dans les recrutements diminue de 11 points entre septembre

et décembre, suite au ralentissement des embauches en emploi d’avenir. Sur l’ensemble de l’année toutefois,

la part des jeunes augmente légèrement, de 0,7 point, à 34,8 %.

Les embauches de jeunes dans le secteur de l’IAE sont légèrement inférieures à leur niveau de 2014 et 2015,

malgré une stabilité du nombre global de recrutements en contrat initial. Ce sont les entreprises de travail

tem-poraire d’insertion (ETTI) qui recrutent le plus de jeunes en proportion (30 % des embauches), et les entreprises

d’insertion (EI) qui en embauchent le moins (22 %).

Graphique 8a

Entrées cumulées des moins de 26 ans en contrats aidés marchand

(CUI-CIE et emploi d’avenir marchand)

Graphique 8b

Part des moins de 26 ans parmi les entrées en contrat aidé marchand

Graphique 8c

Entrées cumulées des moins de 26 ans en contrat aidé non marchand

(CUI-CAE et emploi d’avenir non marchand)

Graphique 8d

Part des moins de 26 ans parmi les entrées en contrat aidé non marchand

Graphique 8e

Entrées cumulées des moins de 26 ans en IAE

Graphique 8f

Part des moins de 26 ans parmi les entrées en IAE

Lecture : 35 600 jeunes sont entrés en CUI-CIE entre janvier et décembre 2016. Lecture : les jeunes représentent 24,5 % des contrats initiés en décembre 2016.

Note : les entrées mesurées ici s’entendent comme les entrées initiales en contrat. Champ : France entière.

Source : ASP ; traitement Dares. Fév.

Janv.

2016

2015

2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En milliers 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Fév. Janv. 2016 2015 2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En % 0 10 20 30 40 50 60 2016 2015 2014 Fév.

Janv. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En milliers 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Fév. Janv. 2016 2015 2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En % 0 10 20 30 40 50 60 2016 2015 2014 Fév.

Janv. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En milliers 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Fév. Janv. 2016 2015 2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En % 0 10 20 30 40 50 60

(6)

L’accès des seniors aux contrats aidés

Le nombre de seniors de 55 ans ou plus recrutés en contrat aidé dans le secteur marchand (en CUI-CIE)

ralentit encore ce trimestre, mais moins rapidement que les embauches globales. La part des seniors dans les

embauches augmente de 2,8 points : en effet, à la fi n de l’année, les contrats devaient être signés en CDI,

or les seniors signent plus souvent des CUI-CIE en CDI que leurs cadets. Sur l’ensemble de l’année 2016, la part

des seniors dans les recrutements est toutefois en baisse, de 0,7 point, à 9,7 %.

Dans le secteur non marchand, le niveau élevé des recrutements en CUI-CAE en 2016 bénéfi cie aux seniors, leur

part dans les embauches étant stable : ils représentent 11,5 % des recrutements en CUI-CAE.

Les embauches de seniors dans le secteur de l’IAE ont augmenté de 12 % en 2016 par rapport à celles de l’année

précédente. Cette hausse s’explique par une croissance de la part des seniors dans les quatre types de structures

du secteur, alors même que le nombre global des recrutements en contrat initial est quasiment stable sur la

période. Ainsi, 7,2 % des embauches de 2016 dans l’IAE concernent des seniors, contre 6,5 % en 2015. C’est

dans les AI que l’on recrute le plus de seniors (9,1 %), contre moins de 6 % dans les autres types de structures.

Lecture : 7 300 seniors sont entrés en CUI-CIE entre janvier et décembre 2016. Lecture : les seniors représentent 13,1 % des contrats initiés en décembre 2016. Fév.

Janv.

2016

2015

2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En milliers 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Fév. Janv. 2016 2015 2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En % 0 2 4 6 8 10 12 14 16 Fév. Janv. 2016 2015 2014

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En milliers 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 mars 2017 N° 023

6

indicateurs

Graphique 9a

Entrées cumulées des 55 ans et plus en CUI-CIE

Graphique 9b

Part des 55 ans et plus parmi les entrées en CUI-CIE

Graphique 9c

Entrées cumulées des 55 ans et plus en CUI-CAE

Graphique 9d

Part des 55 ans et plus parmi les entrées en CUI-CAE

Graphique 9e

Entrées cumulées des 55 ans et plus en IAE

Graphique 9f

Part des 55 ans et plus parmi les entrées en IAE

Note : les entrées mesurées ici s’entendent comme les entrées initiales en contrat. Champ : France entière.

Source : ASP ; traitement Dares.

Données des graphiques et tableaux

accessibles au format excel

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10 20 30 40 50 Fév. Janv. 2016 2015 2014

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