ASSOCIATION VIE A DOMICILE RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. Exercice clos le 31 décembre 2009

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Expertise comptable - Commissariat aux comptes

Thierry OOHIN Philippe HUET Gérard VION

• Experts Comptables

• Commissaires aux Comptes

ASSOCIATION VIE A DOMICILE 10, square Dumont d'Urville

49000 ANGERS

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2009

ZA Le Bon Puits 3 Le Clos Doré

49480 SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU Tél. 02 41 73 94 59

Fax 02 4136 1576

audit.comm issariat@audit-et-commissariat.com

Audit et Commissariat - SARL au capital de 38 112 € -Inscrite à l'Ordre des Experts Comptables de la Région des Pays de la Loire et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'ANGERS - RCS ANGERS B 343 403 713

N° TVA Intracomm : FR 50 343 403 713 - SIRET: 343 403 713 00054.

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· .

ASSOCIATION VIE A DOMICILE 10 Square Dumont d'UNille

49000 ANGERS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2009

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif

à

l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur:

~ Le contrôle des comptes annuels de l'association VIE A DOMICILE, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

~ La justification de nos appréciations.

~ Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. \1 nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste

à

vérifier, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. \1 consiste également

à

apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association

à

la fin de cet exercice.

.../

...

ASS. V.A.D.

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"

II-JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives

à

la justification de nos appréciations, nous portons

à

votre connaissance les éléments suivants:

Règles et principes comptables

Le tableau de l'annexe portant sur les fonds associatifs de l'association indique leurs variations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, s'agissant de montants significatifs, nous avons vérifié la conformité et la régularité des affectations comptables avec les décisions de l'Assemblée Générale de votre association et celles émanant de vos tutelles.

Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s'inscrivent dans notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et, ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport moral du Président, dans le rapport d'activité du Directeur, et dans le rapport financier du Trésorier et dans les documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Sylvain d'Anjou, le 22 avril 2010

Pour AUDIT & COMMISSARIAT Philippe HUET missaire aux Comptes

Compagnie Régionale d'Angers

ASS. V.A.D.

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·

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\l.A.D VIE A DOMICILE CONSOUDE COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

---_._---_._---_._-_._-_._---_^..

_--

Net au Net au Brut Amort/Provis. 31/1212009 31/1212008

_._---<---~--~._ ...^~.,--_.__._.

ACTiF IMMOBiUSE

Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, licences, logiciels 8143,30 7496,56 646,74 1 313,57 Immobilisations corporelles

Inst. tech., matériel et outillage industriel 14941,55 5196,36 9745,19 10947,55 Autres immobilisations corporelles 117133,24 79981,67 37151,57 46319,28 Immobilisations financières

Autres immobilisations financières 5832,54 5832,54 6561,42

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

146050,63 92674,59 53376,04 65141,82

ACT!F CIRCULANT

Avances et acomptes versés 1 782,04 1 782,04

Créances

Usagers et comptes rattachés 242912,52 242912,52 180949,97

Autres créances 542332,16 542332,16 669632,70

Valeurs mobilières de placement 1,15

Disponibilités 343591,24 343591,24 361673,33

Charges constatées d'avance 3608,23 3608,23 2521,56

TOTAL ACTIF CIRCULANT

1 134226,19 1 134226,19 1 214778,71

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VA.D VIE A DOMICILE CONSOUDE 2 COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

BILAN PASSIF

PROVISIONS

Provisions pour charges

3751,60 3751,60

TOTAL PROVISIONS

3751,60 3751,60

FONDS DEDIES

Sur subventions de fonctionnement

37762,63 90270,81

. TOTAL FONDS DEDIES

37762,63 90270,81

(1) Dont à moins d'un an 903325,16 974576,84

(1) Dont à plus d'un an 7779,60 10782,83

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves indisponibles

Autres réserves Report

à

nouveau

Résultat net comptable de l'exercice TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immob. et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance TOTAL DETTES (1)

Net au Net au 31/1212009 31/1212008

145055,30 135628,74 3279,76 3279,76 202016,49 198371,31 -203214,73 -170877,34 87846,42 34135,98 234983,24 200538,45

10807,48 13698,30

24384.21 40902,74

508667,18 418309,22

1 782,04 7659,18

320802,09 462489,78

44661,76 42300,45

911104,76 985359,67

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(1) Dont: Dons 8101,38 14900,88

Produits liés à des financements réglementaIres 3857,52· 3900,48

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4 V.A.D VIE A DOMICILE CONSOUDE

COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

COMPTE DE RÉSULTAT

Du 0110112009 Du 0110112008 _Variation au 31/1212009 au 31/1212008

(12 mois) (12 mois) Montant "

Produits financiers

Autres intérêts et produits assimilés

1 906,76 13074,42

-11167,66 -85,42

Total des produits financiers

1 906,76 13074,42

^-11167,66 ^-85,42

Chargés financières

Intérêts et charges assimilées

515,39 611,96

^-96,57 ^-15,78

Total des charges financières

515,39 611,96

^-96,57 ^-15,78

RÉSULTAT FINANCIER

1 391,37 12462,46

-11 071,09 -88,84

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

5167,75 8566,68

^-3398,93 ^-39,68

Total des produits exceptionnels

5167,75 8566,68

-3398,93 -39,68

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérat.de gestion

3985,06 1 826,65

^2158,41 ^118,16

Total des charges exceptionnelles

3985,06 1 826,65

2158,41 118,16

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

1182,69 6740,03

-5557,34 -82,45

+

Report des ressources non utilisées des ex. an

90270,81 171 114,75

-80843,94 -47,25

TOTAL DES PRODUITS

3281 219,11 2889641,19

^391577,92 ^13,55

TOTAL DES CHARGES

3193372,69 2855505,21

337867,48 11,83

RIS,,!!:

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VA.D VIE A DOMICILE CONSOUDE COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

ANNEXE

• INTRODUCTION

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2009, dont le total est de 1.187.602,23 Euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total des produits est de 3.281.219,11 Euros et dégageant un bénéfice de 87.846,42 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Les notes ou les tableaux ci-après font partie des comptes annuels.

• RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes ont été élaborés et présentés conformément au règlement n° 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et au règlement n° 99-03 du CRC relatif à la réécriture du plan comptable général tout en respectant le principe de prudence.

Les conventions suivantes ont été respectées:

• Continuité de l'exploitation,

• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• Indépendance des exercices.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coOts historiques. Plus particulièrement les modes et les méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.

Valeurs immobilisées

La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre.

L'amortissement a été calculé sur la durée normale d'utilisation des biens, soit sur le mode linéaire, soit sur le mode dégressif.

Créances et dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d'achat.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achats payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les charges d'achats mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte, non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise, mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.

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V.A.D VIE A DOMICILE CONSOUDE 6 COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

ANNEXE

Informations complémentaires

Droit individuel à la la formation

La loi 204-391 du 4 mai 2004 a mis en place un droit individuel à la formation qui se traduit par un crédit d'heures de 20 heures par an et par salarié au prorata de son temps de travail.

- total des heures correspondant aux droits acquis au 31 décembre 2009 :. 5 004 - total des heures n'ayant pas donné lieu à demande: 5 004

- total des heures utilisées: 0 Engagements de retraite

Montant de l'engagement retraite charges sociales comprises: 109 135 € Ils ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes:

- âge de départ à la retraite: 60 ans

- taux d'accroissement annuel des salaires: 1%

- taux de rotation du personnel: 5%

- taux d'actualisation: 3%

Engagements financiers

Intérêts restant au titre de l'emprunt: 781,22 €

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Les comptes annuels ont été établis conformément à la loi du 30 avril 1983 et au décret du 29 novembre 1983.

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V.A.D VIE A DOMICILE CONSOUDE 7

COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2009

ANNEXE

• ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Valeur au début Augmentations Cessions ou Virement poste Valeur brute en de l'exercice Acquisitions mises au rebut à poste fin d'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Autres postes 8143,30 8143,30

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8143,30 8143,30

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel et 14941,55 14941,55

outillage industriels

Installations générales 3860,78 583,17 4443,95

Matériel de transport 51093,79 51093,79

Matériel de bureau et informatique, 58321,01 3274,49 61595,50

mobilier

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128217,13 3857,66 132074,79

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Prêts et autres immobilisations 6561,42 728,88 5832,54

financières

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6561,42 728,88 5832,54

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V.A.D VIE A DOMICILE CONSOUDE 8

ANNEXE

• ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

Valeur au début Valeur en fin

de l'exercice Augmentations Diminutions d'exercice

JM MOBILISATIONS INCORPORELLES

Autres immobilisations incorporelles 6829,73 666,83 7496,56

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6829,73 666,83 7496,56

rrflMOBllISATIONS CORPORELLES

Installations techniques 3994,00 1202,36 5196,36

Installations générales 2097,10 455,79 2552,89

Matériel de transport 24399,53 6149,22 30548,75

Matériel de bureau, informatique et mobilier 40459,67 6420,36 46880,03

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70950,30 14227,73 85178,03

• ÉTAT DES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

:·:"y,/iS:ONS POUf'( RiSQUES CT CHARGES

Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

3 751,60 3 751,60

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9 VA.D VIE A DOMICILE CONSOUDE

ANNEXE

• ÉTAT DES ÉCHEANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ÉTAT DES CRÉANCES

Actif immobilisé

Autres immobilisations financières 5832,54 5832,54

Actif circulant

Autres créances usagers 242912,52 242912,52

Personnel et comptes rattachés . 247,02 247,02

Débiteurs divers 542085,14 542085,14

Charges constatées d'avance 3608,23 3608,23

Montant brut A 1 an au plus A + 1 an~" ans au A plus de 5 ans ÉïA T OES DETTES

Empr.

et

det. aupr. des étab. de créd. à 1 an max Empr.

et

det. aupr. des étab. de créd. à plus d'1 an Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat et autr. collect. publi. - Autr. imp. taxes vers. ass.

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

24,65 24,65

10782,83 3003,23 7779,60

24384,21 24384,21 228942,51 228942,51 258397,57 258397,57

21327,10 21327,10 1 782,04 1782,04 320802,09 320802,09 44661,76 44661,76

(1) Emprunts remboursés en COUIS d'exercice 2884,22

• PRODUITS

À

RECEVOIR

Montant

Autres créances 81 353,16

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VA.D VIE A DOMICILE CONSOUDE 10

ANNEXE

• CHARGES

À

PAYER

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 24,65

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8731,60

Dettes fiscales et sociales 315558,39

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1782,04

• CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Montant

Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation 3608,23

Produits constatés d'avance

Produits d'exploitation 44661,76

Il FONDS DÉDIÉS

Engagement à

Fonds à réaliser sur Fonds restant à engager au utilisation en

Ressources Montant initial nouvelles engager en fin

début de cours d'exercice

ressources d'exercice l'exercice

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _-=.:.::..:..o..:==. affectées _

Fonds dédiés sur subventions samsah 90270,81 90270,81 90 270,81 37 762,63 37 762,63

;a1~,,-:I'i'ê\~''a7Y'&~.6~_

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11 VA.D VIE A DOMICILE CONSOUDE

COMPTES· ANNUELS au 31 décembre 2009

ANNEXE

• fONDS DÉDIÉS

• VARIATION DES fONDS ASSOCIATifS

Solde au début

de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice

FONDS PROPRES

Fonds associatifs sans droit de reprise 135628,74 9426,56 145055,30

Réserves 201651,07 8293,66 4648,48 205296,25

Report à nouveau -170877,34 2026,11 34363,50 -203214,73

Résultat de l'exercice 34135,98 87846,42 34135,98 87846,42

fONDS PROPRES 200538,45 107592,75 73147,96 234983,24

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..