19 décembre 2019
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ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES PAR L'OMC À GENÈVE ET COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC)
EN 2020: DATES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS 1 INTRODUCTION
1.1. La présente communication contient des renseignements sur les activités de formation au niveau mondial organisées à Genève et les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) d'une durée de huit semaines prévus en 2020. Elle a pour but d'aider à planifier la participation des fonctionnaires gouvernementaux aux activités de formation liées au commerce qui seront organisées par l'OMC en 2020. Le calendrier de formation présenté ci-après comprend à la fois des activités sur place et des activités accessibles via les cours d'apprentissage en ligne. Il fera l'objet de modifications en fonction de l'évolution des circonstances au cours de l'année ou des renseignements supplémentaires fournis. Ces renseignements seront disponibles sur la page du site Web de l'OMC consacrée au renforcement des capacités dans le domaine du commerce – Assistance technique et formation.1
1.2. Les annexes I, II et III figurant à la fin de la présente communication contiennent des renseignements détaillés sur les intitulés des cours, la langue dans laquelle ils seront dispensés et les dates. L'annexe I énumère les activités proposées aux "généralistes" (voir ci-après) de différents niveaux d'apprentissage dans le cadre de cours en salle dispensés à Genève et de cours de politique commerciale d'une durée de huit semaines dispensés dans les régions, ou via la plate-forme d'apprentissage en ligne.2 L'annexe II contient des renseignements similaires pour les activités d'apprentissage destinées aux "spécialistes" organisées à Genève. L'annexe III dresse la liste des activités d'apprentissage en ligne qui sortent du cadre de la Stratégie d'apprentissage progressif.
1.3. Les renseignements concernant les cours régionaux, autres que les cours de politique commerciale d'une durée de huit semaines, seront publiés à mesure qu'ils seront disponibles sur les pages du site Web de l'OMC consacrées à l'Assistance technique et à la formation.
1.4. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) encourage les fonctionnaires gouvernementaux des bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC à profiter des nombreuses possibilités de formation prévues à leur intention en 2020. Conformément aux procédures existantes, pour chaque activité de formation, une annonce sera mise en ligne et/ou une lettre d'invitation sera adressée aux missions permanentes des bénéficiaires visés, précisant l'intitulé de l'activité, la langue dans laquelle elle aura lieu et les dates, les conditions relatives aux demandes de participation et les autres renseignements pertinents.
2 STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF DE L'OMC
2.1. Les activités de formation de l'OMC sont structurées autour de la stratégie d'apprentissage progressif de l'Organisation. Cette stratégie vise à favoriser des niveaux d'apprentissage plus élevés et à rendre les participants plus autonomes, en vue de renforcer et de maintenir les capacités humaines et institutionnelles durables des Membres bénéficiaires. Cela devrait ensuite permettre à ces derniers de participer plus efficacement au système commercial multilatéral fondé sur des règles.
En 2020, la stratégie d'apprentissage progressif continuera à jouer un rôle clé pour faire en sorte que les fonctionnaires gouvernementaux et les autres parties prenantes consolident leurs
1 Accessible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/teccop_e/tct_e.htm.
2 Accessible à l'adresse suivante: https://wtolearning.csod.com.
connaissances sur les Accords de l'OMC et les obligations qui en découlent, l'élaboration des politiques commerciales et la conduite des négociations commerciales.3
2.2. Étant donné la diversité des profils des bénéficiaires, la stratégie d'apprentissage progressif prévoit deux voies d'apprentissage – l'une pour les "généralistes" et l'autre pour les "spécialistes":
• Les "généralistes" sont des fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, et sont d'une manière générale chargés des questions liées à l'OMC.
• Les "spécialistes" sont des fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance approfondie d'un domaine ou d'un Accord spécifique de l'OMC ou qui s'occupent de questions spécifiques connexes.
2.3. La voie d'apprentissage "généraliste" comporte trois niveaux (voir l'Annexe I):
• Niveau 1 (de base). Ce niveau offre aux généralistes une initiation concernant le rôle, la structure et le fonctionnement de l'OMC, ainsi que les fondements économiques et juridiques de l'Organisation. Les cours d'apprentissage en ligne constituent l'élément central de la formation de niveau 1, en particulier le cours en ligne "Présentation de l'OMC". Cependant, compte tenu des besoins et des intérêts particuliers des PMA, un cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA est également proposé en salle, à Genève.
• Niveau 2 (intermédiaire). Ce niveau permet de comprendre de façon globale les principales dispositions des Accords de l'OMC et des négociations. La principale formation en salle proposée aux généralistes à ce niveau consiste en des cours régionaux de politique commerciale (CRPC). Il s'agit de cours de huit semaines, organisés par région, qui comprennent des révisions et sont obligatoirement sanctionnés par un examen noté. Ces cours portent sur les Accords de l'OMC et des questions de politique commerciale régionale et visent à rendre les participants plus autonomes en renforçant leur capacité à utiliser les ressources documentaires de l'OMC, en particulier les textes juridiques de l'OMC. Autrement, les généralistes peuvent se tourner vers les cours d'apprentissage en ligne de niveau 2, en particulier le cours en ligne sur "Les accords commerciaux multilatéraux".
• Niveau 3 (avancé). Ce niveau aborde les questions de politique commerciale importantes au niveau horizontal sur lesquelles un ou plusieurs Accords de l'OMC peuvent avoir une incidence. Le seul cours destiné aux généralistes à ce niveau est le cours avancé de politique commerciale (CAPC), dispensé en salle. Le CAPC est le produit de formation avancée de l'OMC le plus complet dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif. Il comprend une série de sessions interactives portant principalement sur des études de cas, des simulations et des exercices, et des tables rondes favorisant le partage de données d'expérience et des meilleures pratiques, ainsi que des débats sur des questions commerciales d'actualité.
2.4. La voie d'apprentissage "spécialiste" comporte les niveaux suivants (voir l'Annexe II):
• Niveau 1 (de base). Les spécialistes bénéficient également des cours de niveau 1 proposés aux généralistes, décrits précédemment.
• Niveau 2 (intermédiaire). Pour les spécialistes, ce niveau offre une approche thématique axée sur un Accord de l'OMC (ou un nombre limité d'accords connexes). À ce niveau, les participants peuvent opter pour l'un des différents cours spécialisés accessibles via la plate-forme d'apprentissage en ligne.
• Niveau 3 (avancé). Ce niveau est proposé à ceux qui souhaitent se spécialiser dans un sous-secteur ou un aspect d'un seul Accord de l'OMC, ou se concentrer sur une ou
3 Plus de détails sur la stratégie d'apprentissage progressif figurent dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation 2020–2021, document de l'OMC WT/COMTD/W/248/Rev.1 du 1er novembre 2019.
plusieurs questions de mise en œuvre. Toutes les activités destinées aux spécialistes actuellement planifiées pour le niveau sont des cours en salle, et comprennent plusieurs cours sur des sujets spécifiques à Genève.
3 AUTRES ACTIVITÉS DE FORMATION DE L'OMC
3.1. Outre les cours énumérés dans les Annexes I, II et III, l'OMC propose d'autres activités de formation pour les niveaux 1 à 3 à Genève et dans les régions. Les cours organisés à Genève comprennent des activités d'introduction et thématiques destinées aux délégués en poste à Genève, au personnel d'organisations non gouvernementales, aux fonctionnaires de l'OMC, aux stagiaires travaillant au Secrétariat et aux fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales. À la demande des délégués auprès de l'OMC en poste à Genève, les activités d'introduction peuvent être spécifiquement axées sur des Accords de l'OMC ou des questions liées à l'Organisation et être conçues de manière à approfondir l'analyse et l'échange de vues et de perspectives et à favoriser l'établissement de contacts.
3.2. Le programme d'apprentissage en ligne comprend aussi des cours qui sortent du cadre de la stratégie d'apprentissage progressif, comme "L'OMC en 10 minutes" et "Agriculture Express", qui constituent une introduction à l'OMC et au système commercial multilatéral, fondée sur l'approche de l'apprentissage par la pratique.
4 BÉNÉFICIER DE LA FORMATION DE L'OMC: ÉLÉMENTS CLÉS
4.1. L'IFCT souhaite rappeler aux bénéficiaires l'importance fondamentale du respect des critères énoncés pour les activités de formation spécifiques de l'OMC, dans les cas où cela sera applicable, pour pouvoir y participer. Entre autres choses, ces critères peuvent exiger qu'un formulaire de candidature complété soit signé à la fois par le candidat et l'autorité nationale qui fait la demande, et communiqué par l'intermédiaire de la mission de l'OMC concernée. Le respect de tout délai indiqué pour la présentation des candidatures est de la première importance.
4.2. Afin de garantir l'efficacité de la stratégie d'apprentissage progressif, les candidats sont sélectionnés d'après le principe selon lequel des conditions préalables doivent être remplies pour le passage d'un niveau à l'autre des activités. Ces éléments préalables reflètent les besoins pédagogiques de chaque activité de formation et peuvent être, par exemple, le fait d'avoir participé à certains cours de l'OMC et/ou d'avoir des connaissances ou une expérience professionnelle spécifiques. Remplir les conditions préalables pertinentes est essentiel, mais n'est pas suffisant pour qu'un candidat soit sélectionné pour participer à des activités de formation en salle. Le nombre de candidats étant généralement supérieur au nombre de places disponibles pour ces activités, il n'est souvent pas possible de retenir tous les candidats possédant les aptitudes requises. Dans ces cas, un processus de sélection permet de constituer un groupe de participants bien équilibré, en tenant compte à la fois du parcours des différents candidats et de considérations systémiques.
4.3. Il est important de noter que les activités de formation de l'apprentissage en ligne sont à la fois un outil de formation et un outil de sélection, les participants ayant validé ces cours étant admis à suivre certaines activités de formation en salle.
4.4. Tous les candidats admissibles peuvent bénéficier des activités de formation proposées via la plate-forme d'apprentissage en ligne, le nombre d'inscriptions par cours n'étant pas limité. Le matériel pour l'apprentissage en ligne peut être librement obtenu grâce au catalogue des cours d'apprentissage en ligne, et les participants peuvent commencer un cours quand ils le souhaitent et étudier au rythme qui leur convient le mieux. Cependant, les participants doivent communiquer un formulaire d'inscription pour s'enregistrer sur la plate-forme d'apprentissage en ligne, accéder au catalogue des cours d'apprentissage en ligne, prendre part aux cours contrôlés par un formateur, passer les examens liés aux cours et obtenir un certificat de l'OMC. Une fois qu'ils sont enregistrés sur la plate-forme d'apprentissage en ligne, les participants peuvent accéder aux cours en ligne, qui sont disponibles tout au long de l'année.4
4.5. Comme dans le passé, une attention particulière sera accordée en 2020 à la mise à disposition de places supplémentaires, lorsque ce sera approprié, pour les participants de tous les Membres,
4 Accessible à l'adresse suivante: https://wtolearning.csod.com.
sur la base de l'autofinancement. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation 2020–2021, des efforts seront faits pour continuer d'accroître l'offre de cours dans les trois langues de l'OMC pour ce qui est des activités organisées à Genève. En conséquence, la langue dans laquelle une activité est proposée peut être différente de celle qui est indiquée dans les annexes I, II et III.
5 ANNEXES5
5.1. Ces annexes contiennent une sélection d'activités clés et ne sont pas exhaustives; en particulier, elles n'incluent pas les demandes de séminaires régionaux pour les spécialistes et d'assistance technique au niveau national. En parcourant les annexes, il convient de garder à l'esprit ces points supplémentaires:
• Les dates indiquées pour les cours en salle sont provisoires et peuvent être modifiées.
• Les cours en salle sont dispensés en anglais, français ou espagnol, comme indiqué.
• Les cours d'apprentissage en ligne sont offerts tout au long de l'année, et de ce fait aucune date particulière n'est indiquée.
• Tous les cours d'apprentissage en ligne sont disponibles en anglais, français et espagnol, sauf indication contraire.
5.2. Enfin, veuillez noter aussi que le Secrétariat de l'OMC est susceptible de modifier, de différer ou d'annuler l'une quelconque des activités citées dans les annexes en cas de force majeure, si son financement ne peut pas être assuré en temps utile, si le nombre de candidats admissibles inscrits est insuffisant, ou pour toute autre raison empêchant l'organisation de l'activité.
_______________
5 Des renseignements sur toutes les activités de formation sont disponibles sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/train_f/course_details_f.htm.
ANNEXE I
Calendrier de formation 2020 pour les généralistes*
NIVEAU 3 En salle:
• Cours avancé de politique commerciale (A), 27 janvier-20 mars
• Cours avancé de politique commerciale (A), 15 juin-7 août (à confirmer)
• Cours avancé de politique commerciale (E), 5 octobre-27 novembre (à confirmer)
NIVEAU 2 En salle:
• CRPC à l'intention de l'Afrique francophone: Côte d'Ivoire (F), 3 février-27 mars
• CRPC à l'intention de l'Afrique anglophone: Maurice (A), 20 avril-12 juin
• CRPC à l'intention des Caraïbes: Trinité-et-Tobago (A), 1er juin-24 juillet
• CRPC à l'intention de l'Amérique latine: Mexique (E), 13 juillet-4 septembre (à confirmer)
• CRPC à l'intention des pays arabes et du Moyen Orient: Suisse (A), 10 août-2 octobre
• CRPC à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase:
Kazakhstan (A), 31 août-23 octobre (à confirmer)
• CRPC à l'intention de la région Asie-Pacifique (A) (à déterminer) Apprentissage en ligne:
• Les accords commerciaux multilatéraux
• L'OMC et l'économie du commerce: théorie et politique
• Fondements juridiques
NIVEAU 1
En salle:
• Cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA, 20 avril-8 mai (à confirmer)
• Séminaire d'Information de l'OMC sur la politique commerciale internationale à l'intention des journalistes (à confirmer) (à déterminer)
Apprentissage en ligne:
• Présentation de l'OMC
* A = anglais, E = espagnol, F = français, CRPC = cours régional de politique commerciale d'une durée de huit semaines.
ANNEXE II
Calendrier de formation 2020 pour les spécialistes*
NIVEAU 3 En salle:
• Atelier sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (A), 4-6 février
• Cours avancé conjoint OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux (A), 16-27 mars
• Atelier thématique sur le commerce et l'environnement pour les PMA (A), 23-27 mars
• Cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales (A), 8-12 juin
• Colloque OMPI-OMC pour les enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle (A), 15-26 juin
• Activités de suivi liées au cours thématique avancé sur les mesures SPS de 2019 (A), 17-26 juin
• Atelier avancé sur les notifications concernant l'agriculture (A), 6-10 juillet
• Cours avancé sur l'analyse économique de la politique commerciale (A), 23-31 juillet
• Cours thématique avancé sur l'AGCS (A), 14-18 septembre
• Cours thématique avancé sur les Accords commerciaux régionaux et l'OMC (F), 21-25 septembre
• Cours avancé sur les procédures de licences d'importations et les notifications (A), 28 septembre-2 octobre
• Atelier mondial avancé sur les marchés publics (A), 26-30 octobre
• Cours thématique avancé sur les mesures SPS (F), 26 octobre-13 novembre
• Atelier sur les mesures non tarifaires pour les participants à l'ATI (A), 28 et 29 octobre
• Atelier thématique sur le commerce et la santé publique (A), 9-13 novembre (à confirmer)
• Séminaire sur la transparence des OTC (A), 23-27 novembre (à confirmer)
• Cours thématique avancé sur le règlement des différends à l'OMC (A), 30 novembre-4 décembre
• Cours avancé sur le commerce et l'environnement (A) (à déterminer)
• Séminaire sur la propriété intellectuelle et les flux de connaissances à l'ère numérique (A) (2 jours, à déterminer)
• Symposium pour les juges dans le domaine de la propriété intellectuelle (A) (4 jours, à déterminer)
• Séminaire sur la politique de la concurrence, le commerce et le développement (A) (3 jours, à déterminer)
• Séance thématique du Comité SPS (A/F/E), 17 mars
• Atelier thématique sur les mesures SPS (A/F/E), 22 et 23 juin
• Séance thématique du Comité SPS (A/F/E), 3 novembre
• Symposium de l'OMC sur l'agriculture (A/F/E), 2 et 3 décembre
• Symposium trilatéral sur le commerce et des questions liées à la santé (A/F/E) (à confirmer) (à déterminer)
NIVEAU 2 En salle:
• Cours sur les accessions à l'OMC et l'agriculture (A), 12-16 octobre Apprentissage en ligne:
• Système de gestion de l'information sur l'agriculture
• Bref voyage dans les ADPIC
• La CITES et l'OMC: Renforcer la coopération en faveur du développement durable
• Les droits d'auteur à l'OMC
• Abonnements électroniques à Documents en ligne
• Intégration du commerce: principes fondamentaux
• Intégration du commerce en action
• Made in? – Comprendre les règles d'origine
• Les négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
• Les brevets à l'OMC
• Les accords commerciaux régionaux et l'OMC
• Les mesures sanitaires et phytosanitaires
• Les obstacles techniques au commerce à l'OMC
• Le système de règlement des différends de l'OMC
• Le commerce et l'environnement
• Le commerce et le développement
• L'Accord sur la facilitation des échanges
• Le financement du commerce et l'OMC
• Le commerce des services à l'OMC
• Les mesures correctives commerciales et l'OMC
• Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
• La transparence et l'OMC: Obligations en matière de notification
• Accession à l'OMC (nouvelle version)
• Renseignements en ligne de l'OMC sur l'accès aux marchés
NIVEAU 1 En salle:
• Cours d'introduction à la politique commerciale pour les PMA (A), 20 avril-8 mai (à confirmer)
Apprentissage en ligne:
• Présentation de l'OMC
* A = anglais, F = français, E = espagnol. Pour les dates à déterminer, une période possible est indiquée entre parenthèses.
ANNEXE III
Calendrier de formation 2020 (Autres)
Apprentissage en ligne:
• L'OMC en 10 minutes
• "Agriculture Express"
__________
