PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mois de juillet 2005 Mois de juillet 2005
SOMMAIRE DETAILLESOMMAIRE DETAILLE
Sommaire PAGES
CABINET 6
- Arrêté n° 05-0958 du 28 juin 2005 relatif à l’ordre d’opérations feux de forêts pour la Corse 2005, à l’ordre d’opérations feux de forêts pour la Corse du Sud 2005, à l’ordre d’opérations feux de forêt pour
la Haute Corse
2005………
7
- Arrêté n° 05-0959 du 1
erjuillet 2005 relatif à l’ordre d’opérations
départemental feux forêts 2005………... 10
- Arrêté n° 2005-0921 du 27 juin 2005 portant approbation du plandépartemental de gestion d’une canicule de la Corse du Sud……….. 12 - Arrêté n° 05-0944 du 29 juin 2005 relatif à la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialistes secours en montagne………...
13
- Arrêté n° 05-1012 du 13 juillet 2005 portant attribution de la
médaille d’honneur agricole……… 15
- Arrêté n° 05-1013 du 13 juillet 2005 portant attribution de la médailled’honneur régionale, départementale et communale………
16
- Arrêté n° 05-1019 du 18 juillet 2005 portant attribution de la médailled’honneur du travail, promotion du 14 juillet 2005………..
17
SECRETARIAT GENERAL 21
- Arrêté n° 05-0991 du 6 juillet 2005 modifiant la composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles
ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal………. 22 - Arrêté n° 05-1034 du 21 juillet 2005 donnant délégation de signature à M.
Gérard Cadré, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur du
Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée………... 24
commissaire enquêteur pour l’enquête publique de droit commun préalable d’autorisation de vidange du barrage de l’Ospedale, communes de Porto Vecchio, Zonza et Carbini……….
27
- Arrêté n° 05-0947 du 30 juin 2005 mettant en demeure la société d’exploitation de carrières et agrégats (SECA), de respecter certaines prescriptions applicables au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et du règlement général des industries extractives sur le site de la carrière à ciel ouvert, en roche massive, située sur le territoire de la commune d’Appietto, lieudit « San Dionisio »………...
29
- Arrêté n° 05-0955 du 30 juin 2005 fixant le montant de l’indemnisation du commissaire enquêteur pour l’enquête publique de droit commun préalable à la demande d’autorisation de vidange du barrage de l’Ospedale, communes de Sartène, Foce Bilzese et Levie……….
32
- Arrêté n° 05-0969 du 4 juillet 2005 mettant en demeure la société Environnement Services, exploitant un centre de tri de déchet ménagers pré- triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la commune d’Afa, de déposer un dossier conforme à l’article 20 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977………...
34
- Arrêté n° 05-1005 du 8 juillet 2005 portant annulation de l’arrêté
préfectoral n° 05-0884 du 20 juin 2005………...
37
- Arrêté n° 05-1015 du 13 juillet 2005 relatif aux dates des soldes………….. 39 - Arrêté n° 05-1035 du 22 juillet 2005 portant mise en demeure de lacommune de Porto Vecchio pour la mise en œuvre de l’autosurveillance de
la station d’épuration de Capo di Padula……….. 40 - Arrêté n° 05-1036 du 22 juillet 2005 portant mise en demeure de la
commune de Sartène pour la mise en œuvre de l’autosurveillance de la station d’épuration de Sartène Chef Lieu………..
42
- Arrêté n° 05-1037 du 22 juillet 2005 portant mise en demeure de la commune d’Ota pour la mise en œuvre de l’autosurveillance de la station
d’épuration de Porto……….. 44
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT ET DES AFFAIRES
DECENTRALISEES 46
- Décision de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande d’autorisation d’extension d’un magasin non alimentaire spécialisé à l’enseigne « Défi Mode » inclus dans un ensemble commercial sis avenue Noël Franchini sur la commune d’Ajaccio..
47
- Arrêté n° 05-1008 du 8 juillet 2005 portant délimitation du rivage de la
mer du domaine public maritime de la plage de l’Ariadne………...
49
DIVERS 51 Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la
Corse du Sud 52
- Arrêté n° 05-0936 du 28 juin 2005 modifiant la composition du comité
départemental des prestations sociales agricoles de la Corse du Sud………..
53
- Arrêté n° 05-0989 du 6 juillet 2005 fixant les règles relatives aux bonnesconditions agricoles et environnementales des terres pour le département de
la Corse du Sud………. 55
- Arrêté n° 05-0990 du 6 juillet 2005 modifiant l’arrêté n° 04-1045 en date du 30 juin 2004 relatif à la mise en œuvre de la prime herbagère agro- environnementale (PHAE)………
62
Direction Régionale de l’Equipement
64- Délibération n° 40/2005 du 7 juin 2005 portant inscription de la SARL Ambulances Rive Sud au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse du Sud………...
65
- Délibération n° 41/2005 du 7 juin 2005 portant inscription de la SARL « A Sposata » au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de
Corse du Sud……….……… 66
Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse
68 - Délibération n° 05-21 du 23 juin 2005 portant réactualisation du surcoût liéà la concession du service public hospitalier de la clinique psychiatrique
« San Ornello » à Borgo……… 69
- Délibération n° 05-23 du 26 avril 2005 portant sur le financement par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, des frais engagés par des établissements de santé privés fortement sous dotés pour la modernisation de leurs systèmes d’information et de facturation pour la clinique du Golfe d’Ajaccio………..
71
- Délibération n° 05-24 relative au rejet de la demande de conversion de 15 lits d’obstétrique en lits de chirurgie indifférenciée à la Polyclinique
Clinisud à Ajaccio………. 73
- Décision n° 05-001 du 1er juin 2005 portant financement d’un réseau de
santé………...
75
- Décision n° 05-005 du 1er juin 2005 portant financement d’un réseau de
santé………...
83
- Arrêté n° 05-021 du 20 juin 2005 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité et versés au centre hospitalier d’Ajaccio pour l’exercice 2005………
91
- Arrêté n° 05-022 du 20 juin 2005 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
et versés au centre hospitalier de Castelluccio pour l’exercice 2005………... 94
Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du
Sud 102
- Arrêté n° 05-0940 du 29 juin 2005 portant fixation, pour l’année 2005, des forfaits soins applicables au service de soins infirmiers à domicile pour
personnes âgées, géré par l’association Corse pour Personnes âgées………... 103 - Arrêté n° 05-0943 du 29 juin 2005 portant fixation, pour l’année 2005, des
forfaits soins applicables au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, géré par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud à Ajaccio.
105
- Arrêté n° 05-0956 du 30 juin 2005 portant refus de création d’officine de
pharmacie……….. 107
- Arrêté n° 05-0970 portant fixation pour l’année 2005 des forfaits soins applications au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
géré par la Fédération ADMR de Corse du Sud………... 109 - Arrêté n° 05-1068 du 22 juillet 2005 portant fixation du mois tutélaire pour
l’année 2004 au profit de l’association tutélaire des majeur protégés de la
Corse du Sud………. 111
- Arrêté n° 05-1069 du 22 juillet 2005 portant fixation du mois tutélaire pour l’année 2004 au profit de l’union départementale des associations familiales
de la Corse du
Sud……….
113
Direction des Services Fiscaux 115
- Arrêté n° 05-0989 bis du 6 juillet 2005 relatif à la désignation d’un
régisseur d’avances à la direction des services fiscaux de la Corse du Sud….
116
Direction de l’Aviation Civile Sud-Est 118
- Décision n° 000168/DAC/SE/D du 21 juin 2005, portant délégation de
signature en matière de marché public………..
119
Préfecture Maritime de la Méditerranée
121- Arrêté décision n° 61/2005 du 17 juin 2005 portant autorisation d’utiliser
l’hélisurface du navire « Elanymor »………
122
- Arrêté décision n° 69/2005 du 27 juin 2005 portant autorisation d’utiliserl’hélisurface du navire « Annaliesse »………..
126
- Arrêté décision n° 70/2005 du 27 juin 2005 portant autorisation d’utiliserl’hélisurface du navire « Octopus »……….
131
- Arrêté décision n° 71/2005 du 27 juin 2005 portant autorisation d’utiliserl’hélisurface du navire « Utopia »……….
136
- Arrêté préfectoral n° 38/2005 du 30 juin 2005 réglementant la pratique dediverses activités de loisirs nautiques le long des côtes françaises de Méditerranée……….
141
- Habilitation de M. Philippe RICHIER à utiliser les hélisurfaces en date du
16 juin
2005………...
144
La version intégrale du recueil des actes administratifs peut être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture de Corse du Sud, ainsi qu’auprès de la Sous Préfecture de Sartène.
Toute demande de communication d’un texte doit être formulée par écrit à l’adresse suivante et être accompagnée d’un chèque à l’ordre du Trésor Public de 0,18 € la page.
Cette somme peut être également payée en espèces au guichet de la régie des recettes.
Préfecture de la Corse du sud
Service des moyens, de la Logistique et de la Formation Recueil des actes administratifs (documentation)
BP 401
20188 AJACCIO CEDEX
