PROVENCE-ALPES- CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2021-076
PUBLIÉ LE 21 MAI 2021
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2021-05-11-00093 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 5 R93-2021-05-11-00094 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 8 R93-2021-05-11-00095 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 11 R93-2021-05-11-00103 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 14 R93-2021-05-11-00104 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté fixant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 17 R93-2021-05-11-00105 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
(2 pages) Page 20
R93-2021-05-11-00106 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 23 R93-2021-05-11-00099 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 26 R93-2021-05-11-00100 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 29 R93-2021-05-11-00101 - 13 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
(2 pages) Page 32
R93-2021-05-11-00102 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 35 R93-2021-05-11-00111 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 38
2
R93-2021-05-11-00112 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 41 R93-2021-05-11-00113 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 44 R93-2021-05-11-00114 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 47 R93-2021-05-11-00107 - 13 HOPITAL DE JOUR ST MARTIN SPORT Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
(2 pages) Page 50
R93-2021-05-11-00108 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 53 R93-2021-05-11-00109 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021 (2 pages) Page 56 R93-2021-05-11-00110 - 13 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté
fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
(2 pages) Page 59
R93-2021-05-04-00012 - ARRÊTÉ INTERRÉGIONAL 2021SIOS04-027 -
CALENDRIER FENÊTRES SIOS 2021 (3 pages) Page 62
R93-2021-05-11-00003 - arrêté UCR signé au 11 mai 2021 ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE L'UNITE DE
COORDINATION REGIONALE PACA (3 pages) Page 66
R93-2021-05-12-00002 - RAA 20052021 DEPT 13 (2 pages) Page 70 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
R93-2021-05-19-00002 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l étang de Berre du 1er mai 2021
jusqu au 30 avril 2022 (2 pages) Page 73
R93-2021-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d Azur établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour
la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 (2 pages) Page 76
3
R93-2021-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2021rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d Azur fixant une période d interdiction de
pêche professionnelle de l anguille jaune (2 pages) Page 79 Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2021-05-04-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux personnels de la DISP. (4 pages) Page 82 R93-2021-05-18-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH aux
personnels DISP DRH (2 pages) Page 87
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA / R93-2021-05-19-00004 - Arrêté relatif à la fixation pour la procédure
d accès à l enseignement supérieur 2021 de pourcentages minimaux
d admission de candidats bénéficiaires d une bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région
académique Provence Alpes Côte d Azur (3 pages) Page 90 R93-2021-01-26-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SCEA
SOCIETE LAITIERE DU PETIT VOLPELIERE 13104 ARLES (2 pages) Page 94 R93-2021-01-19-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Juan José GUERRINI 84220 ST PANTALEON (2 pages) Page 97 R93-2021-01-19-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Xavier CRETE 83390 CUERS (2 pages) Page 100
R93-2021-01-27-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Eric
DELARUELLE 84410 CRILLON LE BRAVE (2 pages) Page 103
R93-2021-01-25-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Charlène BISTARELLI 06910 AMIRAT (6 pages) Page 106
R93-2021-03-12-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Edwige FONTAINE 83660 CARNOULES (2 pages) Page 113
R93-2021-03-09-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Maria GRUSS 831369 NEOULES (2 pages) Page 116
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d Azur /
R93-2021-05-17-00004 - 2021-05-17 Arrêté modifiant la composition du
bureau du CREFOP (DREETS et FSU) (2 pages) Page 119
R93-2021-05-17-00005 - 2021-05-17 Arrêté modifiant la composition du
CREFOP (DREETS et FSU) (2 pages) Page 122
R93-2021-04-09-00120 - Arrêté CRMA (1 page) Page 125
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2021-05-20-00001 - Arrêté subdélégation DRAC (4 pages) Page 127
4
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00093
13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00093 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
5
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00093 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
6
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00093 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
7
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00094
13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00094 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
8
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00094 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
9
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00094 - 13 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
10
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00095
13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00095 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
11
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00095 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
12
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00095 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
13
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00103
13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance
maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00103 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
14
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00103 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
15
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00103 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
16
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00104
13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00104 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
17
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00104 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
18
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00104 - 13 CRF LE GRAND LARGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
19
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00105
13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00105 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
20
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00105 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
21
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00105 - 13 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
22
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00106
13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00106 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
23
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00106 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
24
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00106 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
25
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00099
13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00099 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
26
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00099 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
27
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00099 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
28
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00100
13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00100 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
29
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00100 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
30
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00100 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
31
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00101
13 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00101 - 13 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
32
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00101 - 13 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
33
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00101 - 13 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
34
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00102
13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00102 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
35
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00102 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
36
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00102 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
37
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00111
13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00111 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
38
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00111 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
39
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00111 - 13 HAD BOUCHES DU RHONE EST Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
40
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00112
13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00112 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
41
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00112 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
42
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00112 - 13 HAD CLARA SCHUMAN Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
43
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00113
13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00113 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
44
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00113 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
45
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00113 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
46
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00114
13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00114 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
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Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00114 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
48
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00114 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
49
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00107
13 HOPITAL DE JOUR ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00107 - 13 HOPITAL DE JOUR ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
50
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00107 - 13 HOPITAL DE JOUR ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
51
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00107 - 13 HOPITAL DE JOUR ST MARTIN SPORT Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
52
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00108
13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00108 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
53
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00108 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
54
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00108 - 13 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
55
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00109
13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00109 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
56
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00109 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
57
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00109 - 13 HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
58
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00110
13 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00110 - 13 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
59
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00110 - 13 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
60
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00110 - 13 HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés pour l'année 2021
61
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-04-00012
ARRÊTÉ INTERRÉGIONAL 2021SIOS04-027 - CALENDRIER FENÊTRES SIOS 2021
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-04-00012 - ARRÊTÉ INTERRÉGIONAL 2021SIOS04-027 - CALENDRIER FENÊTRES SIOS
2021
62
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-04-00012 - ARRÊTÉ INTERRÉGIONAL 2021SIOS04-027 - CALENDRIER FENÊTRES SIOS
2021
63
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-04-00012 - ARRÊTÉ INTERRÉGIONAL 2021SIOS04-027 - CALENDRIER FENÊTRES SIOS
2021
64
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-04-00012 - ARRÊTÉ INTERRÉGIONAL 2021SIOS04-027 - CALENDRIER FENÊTRES SIOS
2021
65
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-11-00003
arrêté UCR signé au 11 mai 2021
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE L'UNITE DE
COORDINATION REGIONALE PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00003 - arrêté UCR signé au 11 mai 2021
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE PACA
66
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00003 - arrêté UCR signé au 11 mai 2021
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE PACA
67
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00003 - arrêté UCR signé au 11 mai 2021
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE PACA
68
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-11-00003 - arrêté UCR signé au 11 mai 2021
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE L'UNITE DE COORDINATION REGIONALE PACA
69
Agence régionale de santé PACA R93-2021-05-12-00002
RAA 20052021 DEPT 13
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-12-00002 - RAA 20052021 DEPT 13
70
DEPT ACTIVITE/ TYPE EML FORME/ REFERENCES EML/
MODALITE Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET d'implantation DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT
RENOUVELLEMENT A COMPTER DU
13 EML SCANNER de marque GEMS, de type Optima CT 660, n° série 452614HM1
SOCIETE SUD SANTE IMAGERIE 6, rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE FINESS EJ : 13 003 913 4
HOPITAL EUROPEEN 6, rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE FINESS ET : 13 004 814 3
12/05/2021 10/08/2022
13 MEDECINE
HOSPITALISATION COMPLETE
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL 176 Avenue de Montolivet
13012 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 192 8
CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL La Tour Blanche 176 Avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE FINESS ET : 13 080 990 8
12/05/2021 03/02/2022
13 IRC Dialyse péritonéale à domicile
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE SAINT JOSEPH - MARSEILLE 8E
31, bd Louvain 13008 Marseille FINESS ET : 130784481
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en centre pour
adultes
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE SAINT JOSEPH - MARSEILLE 8E
31, bd Louvain 13008 Marseille FINESS ET : 130784481
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité médicalisée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE SAINT JOSEPH - MARSEILLE 8E
31, bd Louvain 13008 Marseille FINESS ET : 130784481
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Dialyse péritonéale à domicile
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE ARLES 860, chemin de Fourchon 13633 Arles FINESS ET :130034531
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en centre pour
adultes
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE ARLES 860, chemin de Fourchon 13633 Arles FINESS ET :130034531
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité médicalisée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE ARLES 860, chemin de Fourchon 13633 Arles FINESS ET :130034531
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse à domicile
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE HOPITAL EUROPEEN - MARSEILLE 3E 6, rue Désirée Clary 13003 Marseille FINESS ET :130034093
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité d'auto
dialyse assistée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE HOPITAL EUROPEEN - MARSEILLE 3E 6, rue Désirée Clary 13003 Marseille FINESS ET :130034093
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité d'auto
dialyse simple
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE HOPITAL EUROPEEN - MARSEILLE 3E 6, rue Désirée Clary 13003 Marseille FINESS ET :130034093
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité médicalisée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE HOPITAL EUROPEEN - MARSEILLE 3E 6, rue Désirée Clary 13003 Marseille FINESS ET :130034093
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité d'auto
dialyse assistée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Avenue Général Raoul Salan 13700 Marignane
FINESS ET : 130034044
11/05/2021 21/11/2022
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-12-00002 - RAA 20052021 DEPT 13
71
DEPT ACTIVITE/ TYPE EML FORME/ REFERENCES EML/
MODALITE Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET d'implantation DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT
RENOUVELLEMENT A COMPTER DU
13 IRC Hémodialyse en unité d'auto
dialyse simple
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Avenue Général Raoul Salan 13700 Marignane
FINESS ET : 130034044
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité médicalisée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Avenue Général Raoul Salan 13700 Marignane
FINESS ET : 130034044
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité d'auto
dialyse assistée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE SALON 22, avenue du 22 Août 1944 13300 - Salon- de-Provence
FINESS ET : 130034002
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité d'auto
dialyse simple
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE SALON 22, avenue du 22 Août 1944 13300 - Salon- de-Provence
FINESS ET : 130034002
11/05/2021 21/11/2022
13 IRC Hémodialyse en unité médicalisée
SAS DIAVERUM PROVENCE 31, bd Louvain - CS 700 36 13285 MARSEILLE CEDEX 08 FINESS EJ : 13 000 656 2
DIAVERUM PROVENCE SALON 22, avenue du 22 Août 1944 13300 - Salon- de-Provence
FINESS ET : 130034002
11/05/2021 21/11/2022
13 EML-TEP
de marque SIEMENS, de type Biograph MN CT 20 TOF, numéro de série 11051
SAS IMAGERIE DE CLAIRVAL 317 Bd du Redon 13009 MARSEILLE FINESS EJ : 13 003 783 1
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL 317 Bd du Redon 13009 MARSEILLE FINESS ET : 13 004 812 7
06/05/2021 14/06/2022
13 MEDECINE
HOSPITALISATION COMPLETE
FONDATION « INFIRMERIE PROTESTANTE DE MARSEILLE - HOPITAL AMBROISE PARE » 6, rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 215 7
HOPITAL EUROPEEN 6, rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE
FINESS ET : 13 004 366 4 11/05/2021 03/02/2022
13 MEDECINE
HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL DE JOUR
FONDATION « INFIRMERIE PROTESTANTE DE MARSEILLE - HOPITAL AMBROISE PARE » 6, rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 215 7
HOPITAL EUROPEEN 6, rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE
FINESS ET : 13 004 366 4 11/05/2021 03/02/2022
13 CHIRURGIE HOSPITALISATION COMPLETE
FONDATION « INFIRMERIE PROTESTANTE DE MARSEILLE - HOPITAL AMBROISE PARE » 6, rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 215 7
HOPITAL EUROPEEN 6, rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE
FINESS ET : 13 004 366 4 11/05/2021 03/02/2022
13 CHIRURGIE
AMBULATOIRE
FONDATION « INFIRMERIE PROTESTANTE DE MARSEILLE - HOPITAL AMBROISE PARE » 6, rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 215 7
HOPITAL EUROPEEN 6, rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE
FINESS ET : 13 004 366 4 11/05/2021 03/02/2022
13 CHIRURGIE AMBULATOIRE
SA HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 33 Boulevard des Farigoules 13400 AUBAGNE FINESS EJ : 13 000 059 9
HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE 33 Boulevard des Farigoules 13400 AUBAGNE FINESS ET: 13 078 147 9
11/05/2021 01/12/2022
Agence régionale de santé PACA - R93-2021-05-12-00002 - RAA 20052021 DEPT 13
72
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
R93-2021-05-19-00002
Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans
l étang de Berre du 1er mai 2021 jusqu au 30 avril 2022
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00002 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l étang de Berre du 1er mai 2021 jusqu au 30 avril 2022
73
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de
Berre du 1
ermai 2021 jusqu’au 30 avril 2022
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31 et D 921-67 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
VU l’arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de pêche autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle sur l’ensemble des départements littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l’arrêté préfectoral n° R93-2017-10-30-001 du 30 octobre 2017 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes- Côte d’Azur portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de Berre ;
VU l’arrêté préfectoral n° R93-2017-10-30-002 du 30 octobre 2017 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes- Côte d’Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de Berre ;
VU l’arrêté préfectoral n° R93-2020-04-06-001 du 06 avril 2020 portant encadrement des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00002 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l étang de Berre du 1er mai 2021 jusqu au 30 avril 2022
74
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°03 bis/2021 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 28 avril 2021, fixant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de Berre pour la période allant de l’ouverture de la pêche du 1
ermai 2021 au 30 avril 2022, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
L’arrêté n°R93-2021-04-30-00002 du 30 avril 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de Berre du 1er mai 2021 jusqu’au 30 avril 2022 est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 19 mai 2021 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Interrégional de la mer Méditerranée
Eric LEVERT
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion : - CRPMEM PACA Copies :
- DDTM/DML 13 - CNSP ETEL - DPMA Bureau GR - Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00002 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l étang de Berre du 1er mai 2021 jusqu au 30 avril 2022
75
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
R93-2021-05-19-00003
Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence
Alpes Côte d Azur établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er
mai 2021 au 30 avril 2022
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d Azur établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022
76
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d’Azur établissant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de
Martigues pour la période du 1
ermai 2021 au 30 avril 2022
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31 et D 921- 67 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
VU l’arrêté préfectoral n° 928 du 08 décembre 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues ;
VU l’arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de pêche autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle sur l’ensemble des départements littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l’arrêté préfectoral n° R93-2018-10-18-005 du 18 octobre 2018 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes- Côte d’Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67
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Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d Azur établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°04 bis /2021 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 28 avril 2021, fixant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l’intérieur des limites de circonscription territoriale de la prud’homie de Martigues pour la période du 1
ermai 2021 au 30 avril 2022, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
L’arrêté n° R93-2021-04-30-00001 du 30 avril 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d’Azur établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 19 mai 2021 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Interrégional de la mer Méditerranée
Eric EVERT
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion : - CRPMEM PACA Copies :
- DDTM/DML 13 - CNSP ETEL
- MAA-DPMA Bureau GR - Dossier RC
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Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00003 - Arrêté du 19 mai 2021 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d Azur établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022
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Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
R93-2021-05-19-00001
Arrêté du 19 mai 2021rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes
Côte d Azur fixant une période d interdiction de pêche professionnelle de l anguille jaune
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2021rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d Azur fixant une période d interdiction de pêche professionnelle de l anguille jaune
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur fixant une période
d’interdiction de pêche professionnelle de l’anguille jaune
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la recommandation CGPM/42/2018/1 relative à un plan de gestion pluriannuel de l’anguille d’Europe en mer Méditerranée ;
VU le règlement (CE) N° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes ;
VU le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; VU le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime notamment son article R 912-31 ; VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 436-65-7;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
VU l’arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67 00
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Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2021rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d Azur fixant une période d interdiction de pêche professionnelle de l anguille jaune
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 02-2021 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d’Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 28 avril 2021 fixant une période d’interdiction de pêche professionnelle de l’anguille jaune dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Marseille, le 19 MAI 2021 Pour le préfet et par délégation, Le Directeur Interrégional de la mer Méditerranée
Eric LEVERT
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26, quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion : - CRPMEM PACA Copie :
- DDTM/DML 13 - CNSP Etel - DPMA Bureau GR - Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 - Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - R93-2021-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2021rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence Alpes Côte d Azur fixant une période d interdiction de pêche professionnelle de l anguille jaune
81
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse
R93-2021-05-04-00013
Arrêté portant subdélégation de signature financière aux personnels de la DISP.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-04-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux personnels de la DISP.
82
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-04-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux personnels de la DISP.
83
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-04-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux personnels de la DISP.
84
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-04-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux personnels de la DISP.
85
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-04-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière aux personnels de la DISP.
86
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse
R93-2021-05-18-00005
Arrêté portant subdélégation de signature RH aux personnels DISP DRH
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-18-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
aux personnels DISP DRH
87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2021-05-18-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
aux personnels DISP DRH
