1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-063
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 2A-2020-04-08-004 - Arrêté n°ARS-2020- 104 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre
de l'année 2019 (3 pages) Page 4
2A-2020-04-08-005 - Arrêté n°ARS-2020-105 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au
titre de l'année 2019 (3 pages) Page 8
2A-2020-04-08-006 - Arrêté n°ARS-2020-106 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de
l'année 2019 (3 pages) Page 12
2A-2020-04-08-007 - Arrêté n°ARS-2020-109 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 au Centre de
convalescence Ile de Beauté (3 pages) Page 16
2A-2020-04-08-003 - Arrêté n°ARS-2020-110 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO (3 pages) Page 20
2A-2020-04-08-001 - Arrêté n°ARS-2020-111 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI (3 pages) Page 24
2A-2020-04-08-002 - Arrêté n°ARS-2020-112 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Maison de
régime et de Convalescence et VALICELLI (3 pages) Page 28
2A-2020-04-10-004 - Arrêté n°ARS-2020-117 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de
l'année 2020 (3 pages) Page 32
2A-2020-04-10-005 - Arrêté n°ARS-2020-119 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au
titre de l'année 2020 (3 pages) Page 36
2A-2020-04-10-006 - Arrêté n°ARS-2020-120 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre
de l'année 2020 (3 pages) Page 40
2
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2020-04-15-013 - BUREAU DES FINANCES - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud,
du SGAC et de la sous-préfecture de Sartène (2 pages) Page 44
3
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-004
Arrêté n°ARS-2020- 104 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2019
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-004 - Arrêté n°ARS-2020- 104 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2019
4
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-004 - Arrêté n°ARS-2020- 104 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2019
5
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-004 - Arrêté n°ARS-2020- 104 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2019
6
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-004 - Arrêté n°ARS-2020- 104 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2019
7
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-005
Arrêté n°ARS-2020-105 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2019
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-005 - Arrêté n°ARS-2020-105 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2019
8
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-005 - Arrêté n°ARS-2020-105 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2019
9
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-005 - Arrêté n°ARS-2020-105 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2019
10
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-005 - Arrêté n°ARS-2020-105 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2019
11
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-006
Arrêté n°ARS-2020-106 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2019
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-006 - Arrêté n°ARS-2020-106 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2019
12
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-006 - Arrêté n°ARS-2020-106 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2019
13
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-006 - Arrêté n°ARS-2020-106 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2019
14
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-006 - Arrêté n°ARS-2020-106 du 08/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2019
15
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-007
Arrêté n°ARS-2020-109 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 au Centre de convalescence Ile de Beauté
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-007 - Arrêté n°ARS-2020-109 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 au Centre de convalescence Ile de Beauté
16
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-007 - Arrêté n°ARS-2020-109 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 au Centre de convalescence Ile de Beauté
17
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-007 - Arrêté n°ARS-2020-109 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 au Centre de convalescence Ile de Beauté
18
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-007 - Arrêté n°ARS-2020-109 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 au Centre de convalescence Ile de Beauté
19
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-003
Arrêté n°ARS-2020-110 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de
l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-003 - Arrêté n°ARS-2020-110 du 08/04/2020
portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
20
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-003 - Arrêté n°ARS-2020-110 du 08/04/2020
portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
21
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-003 - Arrêté n°ARS-2020-110 du 08/04/2020
portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
22
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-003 - Arrêté n°ARS-2020-110 du 08/04/2020
portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
23
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-001
Arrêté n°ARS-2020-111 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de
l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-001 - Arrêté n°ARS-2020-111 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
24
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-001 - Arrêté n°ARS-2020-111 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
25
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-001 - Arrêté n°ARS-2020-111 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
26
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-001 - Arrêté n°ARS-2020-111 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
27
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-08-002
Arrêté n°ARS-2020-112 du 08/04/2020 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de
l'année 2019 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-002 - Arrêté n°ARS-2020-112 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
28
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-002 - Arrêté n°ARS-2020-112 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
29
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-002 - Arrêté n°ARS-2020-112 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
30
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-08-002 - Arrêté n°ARS-2020-112 du 08/04/2020 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
31
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-10-004
Arrêté n°ARS-2020-117 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2020
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-004 - Arrêté n°ARS-2020-117 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020
32
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-004 - Arrêté n°ARS-2020-117 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020
33
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-004 - Arrêté n°ARS-2020-117 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020
34
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-004 - Arrêté n°ARS-2020-117 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2020
35
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-10-005
Arrêté n°ARS-2020-119 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2020
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-005 - Arrêté n°ARS-2020-119 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020
36
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-005 - Arrêté n°ARS-2020-119 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020
37
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-005 - Arrêté n°ARS-2020-119 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020
38
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-005 - Arrêté n°ARS-2020-119 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2020
39
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2020-04-10-006
Arrêté n°ARS-2020-120 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
au titre de l'année 2020
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-006 - Arrêté n°ARS-2020-120 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
40
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-006 - Arrêté n°ARS-2020-120 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
41
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-006 - Arrêté n°ARS-2020-120 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
42
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2020-04-10-006 - Arrêté n°ARS-2020-120 du 10/04/2020 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
43
Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-04-15-013
BUREAU DES FINANCES - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud, du SGAC et de
la sous-préfecture de Sartène
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-04-15-013 - BUREAU DES FINANCES - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud, du SGAC et de la sous-préfecture de Sartène
44
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-04-15-013 - BUREAU DES FINANCES - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud, du SGAC et de la sous-préfecture de Sartène
45
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-04-15-013 - BUREAU DES FINANCES - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud, du SGAC et de la sous-préfecture de Sartène
