Le 19/03/2021
La campagne d’envoi postal des Chèques énergie 2021 débute le 29 mars, pour s’achever le 30
avril 2021.
Quand vais-je recevoir mon chèque énergie 2021 ?
L’envoi des chèques énergie 2021 par voie postale s’étale sur plusieurs semaines. Il est effectué entre la dernière
semaine de mars et la dernière semaine d'avril, département par département.
Le calendrier prévisionnel d’envoi des Chèques énergie 2021, également accessible sur le portail Chèque énergie, est disponible ici [1].
Ce calendrier prévisionnel est susceptible d’évoluer à la marge
et sera le cas échéant mis à jour sur le portail internet Chèque énergie.
Pour les bénéficiaires 2021 qui étaient déjà bénéficiaires du Chèque énergie en 2020 et qui ont demandé à ce que leur chèque et/ou leurs attestations soient automatiquement
transmis à leur fournisseur cette année (on parle alors de « pré- affectation » du chèque énergie), ces bénéficiaires recevront uniquement un courriel, sans chèque papier, entre le 12 avril et le 23 avril 2021 leur indiquant le montant de leur Chèque énergie et confirmant la transmission du Chèque Énergie à leur fournisseur d’énergie.
Les chèques énergie 2021 doivent être utilisés avant le 31 mars 2022.
Quelles sont les nouveautés ?
Pour l’année 2021, les conditions pour obtenir le chèque énergie évoluent, les montants des Chèques énergie pour l’année 2021 étant ainsi compris entre 48 et 277 € :
(*) RFR = revenu fiscal de référence annuel (indiqué 1ère page de l’avis d’imposition), UC = unité de consommation.
Par ailleurs, en application de la loi d'accélération et
simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020, les
EHPA-D (établissements d’hébergement pour personnes âgées - dépendantes), les unités ou établissements de soins de
longue durée (USLD, ESLD) ou encore les résidences
autonomies ont désormais l’obligation d’accepter le Chèque énergie pour le paiement des frais d’hébergement de leurs résidents bénéficiaires.
Si vous résidez dans un de ces établissements, vous pouvez dès à présent utiliser votre Chèque énergie auprès de votre gestionnaire jusqu’au 31 mars 2021. Il suffit de le remettre au gestionnaire de votre établissement qui en déduira le montant sur votre redevance (incluant les frais d’énergie).
Enfin, le visuel du Chèque énergie évolue par rapport à 2020 et le chèque au format papier intègre désormais une case à cocher permettant à son bénéficiaire de pré-affecter pour
l’année suivante son Chèque énergie papier lorsqu’il le renvoie à son fournisseur.
Comment est attribué le Chèque énergie
?
Vous n’avez aucune démarche particulière à
faire. L’administration fiscale transmet la liste des personnes éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui est chargée de vous transmettre le chèque énergie sur support papier ou dématérialisé.
Vous pouvez vérifier l’éligibilité de votre ménage au Chèque énergie, au moyen du simulateur d’éligibilité [2] disponible sur le portail Chèque Énergie.
En quoi consiste l’aide ?
Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat au paiement des dépenses énergétiques.
Les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation n’excède pas un certain plafond
peuvent ainsi bénéficier de ce moyen de paiement spécifique pour régler leurs factures d’électricité, de gaz, de fioul
domestique, du bois, de biomasse, etc.
Le montant du Chèque énergie varie ainsi en fonction des revenus et de la composition du ménage.
Les bénéficiaires du chèque énergie bénéficient également d’une attestation porteuse de droits et de réductions auprès de leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel :
En cas de déménagement, gratuité des frais de mise en service de leur contrat,
En cas d’incident de paiement, maintien de la puissance électrique pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance ou suspension d’alimentation), d’une exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.
Lorsque le chèque reçu est supérieur au montant de la facture, le trop-perçu est déduit des factures suivantes. En cas de
mensualisation, le fournisseur d’électricité ou de gaz déduit le chèque de la 1ère mensualité à échoir.
Pour les bénéficiaires du chèque énergie de l’année
précédente, il est possible de demander à son fournisseur d’électricité ou de gaz ou à l’ASP d’affecter directement la valeur du chèque des années suivantes au paiement des factures d’énergie.
Près de 5,5 millions de ménages ont été bénéficiaires du Chèque Énergie en 2020.
(*) La première ou la seule personne du ménage constitue une unité de consommation (UC). La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 UC. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 UC.
Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents lorsqu'ils sont réputés à la charge égale de l'un et de l'autre parent. Ainsi, un enfant en garde alternée compte pour 1/2 personne (0,25 pour le 2ème enfant, 0,15 pour le 3ème enfant, et plus).
NB : LE NOMBRE D’UC NE CORRESPOND PAS AU NOMBRE DE PARTS
Pour en savoir plus
portail chèque énergie [3]
numéro vert pour les particuliers
Liens
[1] https://www.chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/calendrier- envois.pdf
[2] https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite [3] https://www.chequeenergie.gouv.fr/
