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Carte d'identité FIVA
(version 01.01.2021)
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Introduction
La Belgian Historic Vehicle Association asbl (BEHVA) est une association reconnue qui se consacre à la préservation, la protection et la promotion des véhicules anciens, ainsi qu’à la culture qui leur est associée.
Les générations futures profiteront ainsi de ces éléments authentiques du patrimoine historique, grâce au maintien en bon état des véhicules anciens, des équipements concernés, et des documents issus de la recherche et de brochures, ainsi qu’à l'élaboration des directives, normes et instructions.
Les véhicules anciens doivent être utilisés de façon responsable ; cela passe par la législation, l’adoption de certaines politiques, la mise en place d'actions spécifiques de soutien et de relations efficaces avec les autorités régionales, fédérales et internationales.
La promotion de la culture des véhicules anciens se fait par la communication, l’organisation d’événements, de forums et de séminaires nationaux.
La BEHVA défend les intérêts des amateurs de véhicules anciens auprès des autorités belges, aussi bien fédérales que régionales ou communales.
La BEHVA protège le patrimoine industriel représenté par le véhicule ancien.
Pour pouvoir défendre les amateurs, et promouvoir le secteur économique du véhicule ancien, il est très important que la BEHVA soit en possession des données exactes quant à l'existence et la spécificité du parc des véhicules, dit ancêtres.
A quoi la Carte d'Identité FIVA sert-elle ? La Carte d'Identité FIVA servira à :
- tracer correctement l'histoire du véhicule ancien,
- enregistrer le véhicule ancien 'à vie' dans une base de données qui est gérée par la BEHVA, - enregistrer le véhicule ancien comme véhicule qui fait partie du patrimoine industriel,
- enregistrer les données à des fins administratives, pour pouvoir répondre correctement aux autorités belges, fédérales, régionales et communales,
- aider les futurs propriétaires dans leurs démarches en cas de perte/vol de documents/véhicule, - informer les futurs propriétaires sur les modifications éventuellement apportées aux véhicules anciens, - préserver l'histoire du véhicule pour nos futures générations,
- participer à des rallyes organisés sous l'égide de la FIVA.
Pour quels véhicules la fiche d'identification est-elle d'application ?
La Carte d'Identité FIVA est valable pour toutes les catégories de véhicules anciens, selon la législation en vigueur sur les ancêtres.
Validité de la Carte d'Identité FIVA ?
La Carte d'Identité FIVA est nominative et devra seulement être renouvelée en cas de changement de propriétaire, après 10 ans de validité ou en cas de modifications apportées au véhicule
PROTEGEONS, ENSEMBLE, LE FUTUR !
DEMANDEZ LA CARTE D'IDENTITÉ FIVA POUR VOTRE VEHICULE ANCIEN
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Généralités
a) Déclaration du demandeur
Le demandeur certifie que les réponses données sont, à sa connaissance, correctes et qu’il s’engage à informer la Fédération Belge des Véhicules Anciens en cas de modifications majeures
b) Loi sur la protection de la vie privée
L'asbl BEHVA respecte la loi relative à la protection de la vie privée, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
c) Note très importante
Une carte d'identité FIVA est un document important, qui donne une description de votre véhicule, qui contribue à suivre son historique et à le rendre, plus encore, partie intégrante de notre patrimoine roulant.
La carte donne, en un coup d'œil, vue sur l'état d'origine et les modifications éventuelles du véhicule.
Pour garantir la confiance que de nombreux amateurs ont en cette carte, et vu le grand nombre de
demandes, la Commission Technique et le secrétariat ne peuvent se permettre des pertes de temps dans la gestion de demandes incomplètes (recherches, téléphones, renvois...etc.) au détriment de ceux qui ont rentré leur demande en bonne et due forme. Nous attirons, dès lors, votre attention sur le fait que la Commission Technique de la Fédération n’entamera l’analyse de votre demande de passeport FIVA qu’après réception de votre paiement.
De même, si des documents sont manquants ou incomplets, ils vous seront demandés. En cas de non- réponse de votre part dans un délai de 20 jours, un second rappel vous sera envoyé. Sans réaction de votre part, dans un délai de 8 jours, vous serez informé du fait que votre dossier est classé sans suite.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
D’autre part, la BEHVA est bien consciente que l’amour des véhicules anciens ne fait pas de nous des techniciens ou mécaniciens, et que compléter la demande n'est pas toujours évident. La BEHVA regroupe actuellement plus de 500 clubs, n’hésitez donc pas à vous adresser à eux, ou aux divers experts dont vous trouverez les coordonnées sur le site.
Procédure de demande
Avant de commencer !
Prenez le temps de remplir, consciencieusement, le dossier ! Essayez de répondre à un maximum de questions !
Avant de commencer à remplir le dossier de demande, il vaut mieux rassembler les documents suivants : - carte d'identité
- dernier certificat d'immatriculation (belge ou étranger) - dernier certificat de visite au contrôle technique - si disponible, certificat de conformité
- manuel d'entretien du véhicule
La demande de Carte d’Identité FIVA peut être introduite de la façon suivante :
Via la poste : BEHVA asbl - Regus Business Center - Pastoor Cooremansstraat 3 – 1702 Grand-Bigard Par e-mail : [email protected]
Online : www.behva.be
. 4 Il est obligatoire de joindre, à cette demande de carte d’Identité FIVA, ce qui suit :
12 Photos couleurs - si envoyées par e-mail, Format *jpg* minimum 300 dpi et max 10 MB/mail
Une des photos ¾ avant sera utilisée pour votre fiche, pour autant qu’elle soit belle (attention, par exemple, à l’arrière-plan)
1. Avant droit 2. Avant gauche 3. Arrière droit 4. Arrière gauche 5. Intérieur
6. Tableau de bord 7. Compteur kilométrique
8. Vue d’ensemble du moteur, côté droit 9. Vue d’ensemble du moteur, côté gauche 10. Close-up du numéro de châssis
11. Close-up du numéro de moteur
12. Close-up de la plaquette identification du véhicule 2. Documents
• Copie du dernier certificat d’immatriculation belge, recto/verso
• Copie du dernier certificat de visite au contrôle technique
• Si disponible : copie du certificat de conformité
• Si disponible : une copie recto/verso de la Carte d'Identité FIVA du précédent propriétaire
• Si disponible : tout document constructeur
• Copie(s) de l’historique du véhicule, si connu
• Copie de la preuve d’affiliation à un club
• autres documents utiles ( p.ex. British Motor Heritage Certificate, attestation de datation, …)
A partir de la réception de la demande, la BEHVA vérifiera le contenu du dossier ainsi que les réponses fournies.
Après réception du dossier complet, et du paiement, le délai de délivrance de la Carte d’identité FIVA sera, en principe, de minimum 4 semaines. Un dossier bien complété sera, peut-être, délivré plus tôt. Toutefois, chaque élément manquant peut engendrer des retards et/ou frais à charge du demandeur.
A ce propos, nous nous permettons de rappeler que la demande doit correspondre au véhicule tel qu'il se présente au moment de celle-ci.
Contrôle du véhicule
Pour valider la Carte d’Identité FIVA, et en cas de doutes de la Commission Technique, la FIVA exige une vérification physique du véhicule.
A cette fin, vous aurez deux possibilités :
1. Une convocation pour présenter, sans frais supplémentaires, votre véhicule à la BEHVA asbl Regus Business Center - Pastoor Cooremansstraat 3 – 1702 Grand-Bigard
2. Un contrôle du véhicule à une date à convenir et un lieu que vous déterminerez, à vos frais (voir rubrique ‘Conditions de paiement’).
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Conditions de paiement
Envoi par courrier normal :
Prix pour les demandeurs qui sont membres d’un club affilié à la BEHVA : 250,00 EUR Prix pour les demandeurs qui ont souscrit un abonnement SUPPORTER BEHVA: 250,00 EUR Prix pour les demandeurs qui ne sont ni membre d’un club ni SUPPORTER BEHVA 400,00 EUR
Obtention d’un duplicata 50,00 EUR
Apporter des modifications à la Carte d’Identité FIVA 30,00 EUR Le paiement doit se faire au préalable sur le compte bancaire de la BEHVA :
BNP Paribas Fortis
IBAN BE83 0012 6534 7115 BIC GEBABEBB
Avec communication : Nom + prénom du demandeur + marque/type véhicule
Frais supplémentaires : contrôle du véhicule en déplacement:
Tarif au kilomètre (à compter à partir des bureaux de la BEHVA asbl): 0,50 EUR/km Pour ce contrôle, une facture distincte vous sera envoyée après contrôle.
En cas d’annulation de la demande:
Une note de crédit sera rédigée, tout en retenant un forfait de 75,00 EUR pour les frais de dossier
Avis important
Il faut bien noter que
1. La Carte d’Identité FIVA n’est pas une attestation d’authenticité du véhicule mais une identification précise du véhicule lors de l’établissement de celle-ci
2. La Carte d’Identité FIVA doit obligatoirement être présentée lors de la participation du véhicule à une manifestation internationale FIVA A et B
3. La Carte d’Identité FIVA doit être retournée à la BEHVA en cas de modification majeure (pour être mise à jour + voir rubrique modalités de paiement), et en cas de changement de propriétaire.
4. La Carte d’Identité FIVA demeure la propriété de la BEHVA et, à travers elle, de la FIVA. Elle peut être retirée par des officiels BEHVA/FIVA en cas de faute grave : volonté de tromper, inexactitudes
évidentes, etc.
Contact BEHVA
Adresse courrier : BEHVA asbl
Regus Business Center
Pastoor Cooremansstraat 3 – 1702 Groot-Bijgaarden Téléphone : 02 377 13 46
Fax : 02 377 44 56 E-mail : [email protected] Url : www.behva.be
. 6 Le véhicule est/sera immatriculé au nom : d’un particulier d’une société
Coordonnées du demandeur/propriétaire
Si le véhicule est/sera immatriculé au nom d’un particulier, prière de remplir ce qui suit Votre n° d'identification BEHVA __________________________________________________
Nom + prénom : __________________________________________________
Rue + n°: __________________________________________________
Code Postal + Commune : __________________________________________________
N° Registre National : __________________________________________________
Téléphone : _________________ Fax _________________ GSM _________________
E-mail : _____________________________________________________________________
Je suis membre d’un club : Oui Non
Si oui, lequel ? (*1) __________________________________________________
(*1) Joindre la preuve (copie carte de membre, copie preuve de paiement, attestation club)
Si le véhicule sera immatriculé au nom d’une société, prière de remplir ce qui suit*
* Joindre copie des statuts de la société d’où il appert que le demandeur est un administrateur de ladite société.
Nom société : __________________________________________________
Forme juridique : __________________________________________________
Rue + n°: __________________________________________________
Code Postal + Commune : __________________________________________________
N° d’entreprise (TVA) : ________________________________________________________
Téléphone : _________________ Fax _________________ GSM _________________
E-mail : _____________________________________________________________________
Url :________________________________________________________________________
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Annexe A du code technique de la FIVA
FEDERATION INTERNATIONALE DES VEHICULES ANCIENS (FIVA) DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE FIVA
En accord avec le code technique de la FIVA, ce formulaire doit être soumis à l’ANF (Autorité Nationale FIVA) du pays où le véhicule est actuellement immatriculé (si le véhicule n’est pas immatriculé dans le pays de l’ANF : là où le propriétaire habite légalement) avant qu’une carte d’identité FIVA ne puisse être délivrée (s’il n’y a pas d’ANF dans ce pays, la demande doit être envoyée à la FIVA). Si la demande est acceptée, l’ANF délivrera une carte d’identité FIVA valable 10 ans ou jusqu’à un prochain changement de propriétaire. La carte d’identité FIVA reste la propriété de la FIVA et doit être renvoyée à l’émetteur ou à la FIVA sur demande. La carte d’identité est destinée uniquement à l’identification. Elle n’est en aucun cas une garantie de l’authenticité du véhicule et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales ou comme preuve de l’historique du véhicule.
CE FORMULAIRE DOIT ETRE REMPLI ET SIGNE PAR LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE :
Marque ...………...Année de fabrication ...………...…
Type/Modèle/Série ...………...……….……….…
N° de série/Châssis/ N° de châssis...……….………..…
N° d’immatriculation ...………... Pays d’immatriculation ...……….….…
Type de carrosserie...………... Année ...………... Nombre de places assises …...
Carrossier/ Constructeur (ou restaurateur)…... Couleur(s)...…...……….…...
Marque du moteur et N° ...………... Nombre de cylindres...
Cylindrée (en cm3) ……...………... Alésage/ course(en mm) ..……... / ………... Puissance (BHP)/kW…………...
Empattement (mm).……….…... Voies (avant/arrière) ………..…..../...……...…..…………...Poids (kg)….…...
Dimensions : Longueur/ largeur /hauteur (mm)………...……... Dimensions des pneus (avant/ arrière) ...
Si restauré/ reconstruit, quand et par qui...……….
...……….…………..………....…
Bref historique du véhicule (si connu) - si nécessaire, continuer sur une feuille séparée ………..………..……...
...………..………
...………...………..….…
………..
1. CHASSIS
(a) Comment le châssis est-il identifié et où ?...………...
(b) Est-ce que le châssis est celui d’origine du véhicule ? oui non (c) Si non, est-ce que le châssis est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(d) Si non, décrire les modifications :...………..………..…….…
...………...……….…….…
2. ESSIEU AVANT/ FOURCHE/ SUSPENSION AVANT
(a) Est-ce que l’essieu avant/ la fourche/ la suspension avant sont ceux d’origine du véhicule ? oui non (b) Si non, est-ce que l’essieu avant/ la fourche/ la suspension avant sont conformes aux
spécifications d’origine du véhicule ? oui non
(c) Si non, décrire les modifications : ...………..………..…....…
...………...…………..…..….…....
3. ESSIEU ARRIERE/ FOURCHE/ SUSPENSION ARRIERE
(a) Est-ce que l’essieu arrière / la fourche/ la suspension arrière sont ceux d’origine du véhicule ? oui non (b) Si non, est-ce que l’essieu arrière/ la fourche/ la suspension arrière sont conformes aux
spécifications d’origine du véhicule ? oui non
(c) Si non, décrire les modifications : ...………..………...….…
...………...………....….
4. MOTEUR.
(a) Est-ce que le moteur est celui d’origine du véhicule ? oui non (b) Si non, est-ce que le moteur est conforme aux spécifications d’origine? oui non
(c) Si non, décrire les modifications (décrire aussi celles apportées au système de refroidissement) ...
...………...
. 8 5. ALLUMAGE
(a) Type (magnéto, bobine, etc.) ...………...
(b) Est-ce que le système est conforme aux spécifications d’origine oui non
(c) Si non, décrire les modifications : ...………...…...……...
...………...
6. CARBURATEUR/ SYSTEME D’INJECTION
(a) Système : carburateur, injection,autre...………...…...
(b) Marque...……...…..…... type...……..………..…... Nombre de carburateurs : ...
(c) Est- ce que la marque, le type et le nombre sont conformes aux spécifications d’origine ? oui non
(d) Si non, décrire les modifications :...……….…………...
...………..
7. SYSTEME D’ALIMENTATION
(a) Type (par gravité, pompe mécanique, pompe électrique, etc…)………...
(b) Est-ce que le système est conforme aux spécifications d’origine? oui non
(c) Si non, décrire les modifications :...………..……...
8. BOITE A VITESSES
(a) Y a-t-il une boite à vitesses ? oui non (b) La boîte à vitesses est -elle séparée du moteur? oui non (c) Est-ce que la boîte à vitesses est celle d’origine du véhicule ? oui non (d) Si non, est-ce que la boîte à vitesse est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(e) Si non, décrire les modifications:... ……….…………...…..
...………..…...
(f) Y a-t-il un overdrive ? oui non
9. TRANSMISSION (avant ou arrière)
(a) Type : Courroie, chaîne, arbre, entrainement par friction : ...………....
(b) Est-ce que le système de transmission est celui d’origine du véhicule ? oui non (c) Si non, est-ce que le système de transmission est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(d) Si non, décrire les modifications :...……….….………..
...………...……
10. FREINS
(a) Mode de fonctionnement avant / arrière (mécanique, à câbles, à tringles, hydraulique, etc.)
...………..……….….……
…
(b) Est-ce que les freins sont conformes aux spécifications d’origin? oui non
(c) Si non, décrire les modifications :...………....………....
11. DIRECTION (seulement pour les voitures et les motocycles avec deux roues avant)
(a) Est-ce que la direction est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(b) Si non, décrire les modifications :...………..…..…..…………...
12. JANTES
(a) Dimensions et type (à talons, à jante creuse etc.)... Dim. avant:………..…Dim. arrière: ……….……...
(a) Est-ce que les jantes sont conformes aux spécifications d’origine ? oui non
(b) Si non, décrire les modifications :...………...
13. PNEUMATIQUES
(a) Dimensions et type (à talons, à jante creuse etc.) ...Dim. avant: ………Dim. arrière: ………..……..
(a) Est-ce que les pneumatiques sont conformes aux spécifications d’origine ? oui non
(b) Si non, décrire les modification: ………...……….….
. 9 14. CARROSSERIE (SIDECAR pour les motocycles)
(a) Type (deux places sports, conduite intérieure, coach, berline, coupé (utilisez l’appellation d’origine du constructeur)...
...………...
(b) La carrosserie actuelle a été fabriquée par : (constructeur, carrossier, restaurateur,etc.)...……
...
(c) Année de construction : ... Numéro de série de la carrosserie/sidecar:……...…
(a) Est-ce que la carrosserie (sidecar) est celle d’origine du véhicule ? oui non (b) Si non, est-ce que la carrosserie (sidecar) est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(c) Si non, décrire les modifications : ...………...
15. SELLERIE / INTERIEUR
(a) Est-ce que la sellerie est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(b) Si non, décrire les modifications :...………...………...
...………...….…...
16. INSTRUMENTS/ACCESSOIRES
(a) Est-ce que les instruments et les accessoires sont conformes aux spécifications d’origine? oui non
(b) Si non, décrire les modification:...………...…
...………...
17. ECLAIRAGE
(a) Système d’éclairage (électrique, acétylène, etc.)...…………...………...
(b) Est-ce que le système d’éclairage est conforme aux spécifications d’origine ? oui non
(c) Si non, décrire les modifications ou les ajouts :...
...………...…..
DECLARATION du PROPRIETAIRE
Je certifie sur l’honneur que les réponses données sont, à ma connaissance, correctes et je m’engage à signaler, au club ou à la fédération qui délivre cette carte d’identité, toutes les futures modifications importantes apportées à ce véhicule.
Nom du propriétaire du véhicule...………...
Adresse ...………...…...
.…...……….………...
Tel. No: ... Fax : ... email : ………...
IMPORTANT ! Compléter le formulaire même si la réponse doit être “inconnu”, “n’existe pas” ou “sans objet”.
Cette demande doit être accompagnée de trois photos couleur identiques 10cmx15cm du véhicule dans son état actuel. Dans le cas d’une voiture, ce doit être une vue ¾ avant (½ de face, ½ de côté). S’il s’agit d’un motocycle, une vue de n’importe quel côté, devant un fond neutre.
Ce document sera soumis pour examen à un commissaire technique rattaché au club affilié à la FIVA auquel adhère le propriétaire du véhicule.
Fait à : ………
Le ... / ... / ...
Signature : ……….
. 10 EXTRAIT DU CODE TECHNIQUE 2010 DE LA FIVA
DEFINITION VEHICULE HISTORIQUE La FIVA définit un véhicule ancien comme un véhicule routier à propulsion Mécanique :
• qui est âgé d’au moins 30 ans,
• qui est préservé et maintenu dans un état historiquement correct,
• qui n’est pas utilisé comme moyen de transport quotidien,
• et qui, en conséquence, fait partie de notre héritage technique et culturel
EXTRAIT DU CODE TECHNIQUE 2010 DE LA FIVA CLASSISFICATION TECHNIQUE DES VEHICULES TYPES DE VEHICULES.
Type A – DE SERIE
Un véhicule historique conforme aux spécifications de série, tel que livré par le constructeur. Des modifications mineures d’époque et des accessoires disponibles à l’époque peuvent être acceptés.
Type B - MODIFIE A L’EPOQUE
Un véhicule historique spécialement construit ou modifié à l’époque dans un but précis, représentatif de son genre et par conséquent ayant un intérêt historique.
Type C – REPRODUCTIONS ET REPLIQUES
Une REPRODUCTION est une copie d’un VEHICULE HISTORIQUE, fabriqué HORS DE SON EPOQUE avec ou sans pièces d’origine, et reproduisant un modèle donné. Un tel VEHICULE HISTORIQUE doit être clairement identifié comme étant une REPRODUCTION. Le VEHICULE HISTORIQUE sera désigné par une combinaison du NOM DU FABRICANT, de celui du CONSTRUCTEUR et de celui du MODELE que le véhicule reproduit (exemple : Smith Bugatti Type 35).
Une REPLIQUE répond aux mêmes critères mais devra avoir été construite par le CONSTRUCTEUR du véhicule original.
Ces deux catégories, REPRODUCTIONS et REPLIQUES, seront datées de la date de leur fabrication.
Type D – MODIFIE APRES LA PERIODE DE PRODUCTION
Un véhicule historique parfaitement identifié, à qui on a apporté des modifications après la période de production, mais en respectant les caractéristiques d’époque et en utilisant des pièces ayant les caractéristiques de l’époque.
Type E – EXCEPTION
Ce type concerne tout véhicule historique ayant une identité connue, sur lequel ont été opérées des modifications en DEHORS de la période de production, modifications qui ne respectent pas les caractéristiques de l’époque et qui peuvent utiliser des technologies qui n’étaient pas disponibles à l’époque.
Un tel véhicule doit toujours avoir son châssis/cadre original et doit avoir une carrosserie disponible à l’époque pour ce modèle. Pas plus de deux des cinq éléments suivants ne doivent avoir été changés :
• Moteur
• Transmission
• Roues
• Suspension avant / direction
• Suspension arrière
Ces modifications peuvent avoir été faites récemment. Elles ne changent pas la datation du véhicule.
. 11 EXTRAIT DU CODE TECHNIQUE 2010 DE LA FIVA
GROUPES DE PRESERVATION DES VEHICULES Groupe 1 - ORIGINAL
Un véhicule historique, tel que sorti d’usine, non modifié et présentant aussi peu de dégradations que possible.
Groupe 2- AUTHENTIQUE
Un véhicule historique utilisé mais jamais restauré, conforme aux spécifications d’origine et avec un historique continu, en état d’origine mais qui se trouve ‘dans son jus’. Les pièces d’usure peuvent avoir été remplacées par des pièces conformes à l’origine. Les réparations de peinture, de sellerie et de traitements de surface (chromage…) sont acceptées.
Groupe 3 - RESTAURE
Un véhicule historique à la provenance connue, entièrement ou partiellement démonté, rénové et
reconstruit. Seules des différences mineures avec les spécifications du constructeur sont acceptées, en cas de non-disponibilité de pièces détachées ou de matériaux. Les pièces détachées d’origine doivent être utilisées quand elles sont disponibles, mais, elles peuvent être remplacées par d’autres pièces offrant les mêmes caractéristiques. Les finitions intérieures et extérieures doivent être aussi conformes que possible aux spécifications d’origine.
Groupe 4 - RECONSTRUIT
Pièces d’un ou plusieurs véhicules du même modèle, ou du même type, remontées en un seul véhicule historique aussi proche que possible des spécifications d’origine du fabricant. Les pièces d’origine doivent être utilisées autant que possible quand elles sont disponibles. Mais elles peuvent être remplacées par d’autres, si celles-ci ont les mêmes caractéristiques. Les finitions intérieures et extérieures doivent être aussi conformes que possible aux spécifications d’origine.
