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Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2019-07-01 au 2019-07-31

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Contrat de gré à

gré

Services professionnels

2019-07-09 1288259 RedHat, Enterprise Linux Server * Micro Logic Sainte-Foy Ltée Québec 44 220,96 $ 44 220,96 $ Capitale Nationale

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2019-07-01 au 2019-07-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2019-07-01 au 2019-07-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(3)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 9

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 SU119103 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 d’Osisko en lumière.

19-20 55 000 $ Corporation des fêtes pour tout le monde Rouyn-Noranda, Québec

Circ. : Rouyn-Noranda-Témiscamingue

2 SU119117 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festibière de Lévis.

19-20 27 000 $ Productions Culturelles Québec Québec, Québec

Circ.: Louis-Hébert

(4)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 2 DE 9

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

3 SU119118 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festibière de Québec.

19-20 64 000 $ Productions Culturelles Québec Québec, Québec

Circ. : Louis-Hébert

4 SU119120 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festival des traditions du monde de Sherbrooke.

19-20 72 000 $ Festival des traditions du monde de Sherbrooke

Sherbrooke, Québec Circ. : Saint-François

(5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 3 DE 9

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

5 SU119166 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 des Régates de Valleyfield.

19-20 170 000 $ Les Régates de Valleyfield Inc.

Salaberry-de-Valleyfield, Québec Circ. : Beauharnois

6 SU119179 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 de La Fête du Lac des Nations.

19-20 128 000 $ La Fête du Lac des Nations Inc.

Sherbrooke, Québec Circ. : Sherbrooke

(6)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 4 DE 9

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

7 SU119226 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 de l’International Bromont.

19-20 94 000 $ Association équestre Centaure Bromont, Québec

Circ. : Brome-Missisquoi

8 SU119232 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue des éditions 2019, 2020 et 2021 du ComediHA! Fest-Québec.

19-20 730 000 $

20-21 730 000 $

21-22 735 000 $

_________

2 195 000 $

Festival international du rire ComediHA!

Québec, Québec

Circ. : Vanier-Les Rivières

(7)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 5 DE 9

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

9 SU119246 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festival Euréka.

19-20 63 000 $ L’Île du savoir Inc.

Montréal, Québec

Circ. : Westmount-Saint-Louis

10 SU119269 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festival AIM.

19-20 27 000 $ AIM EXPÉRIENCE

Montréal, Québec Circ. : Gouin

(8)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 6 DE 9

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

11 SU119333 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue d’un projet de mise en place d’un Hub lors de l’édition 2019 du Festival international de jazz de Montréal.

19-20 200 000 $ Le Festival international de jazz de Montréal Inc.

Montréal, Québec

Circ. : Westmount-Saint-Louis

12 SU119356 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festival international des rythmes du monde.

19-20 61 000 $ Festival international des rythmes du monde Chicoutimi, Québec

Circ. : Chicoutimi

(9)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 7 DE 9

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

13 SU119357 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

Organisation et tenue de l’édition 2019 du Festival des bières du monde de Saguenay.

19-20 60 000 $ Festival des Bières du Monde (2010) Chicoutimi, Québec

Circ. : Chicoutimi

14 SU119906 SUBVENTION NORMÉE

Programme d’aide financière pour bonifier l’accueil et l’expérience des voyageurs sur les routes touristiques signalisées.

Développer et améliorer le réseau de haltes touristiques et les munir de bornes d’information et de commodités pour améliorer l’expérience des visiteurs

19-20 25 000 $

21-22 25 000 $

_________

50 000 $

Corporation touristique de la Route des Monts Notre-Dame

Esprit-Saint, Québec Circ. : Rimouski

(10)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 8 DE 9

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

15 SU113691 SUBVENTION NORMÉE

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique : Appui à la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique.

Bonifier le produit « Jardins de Métis » par l’ajout de superficie, de promenades, de sentiers et de percées visuelles sur le fleuve.

19-20 28 917 $

20-21 28 917 $

21-22 28 917 $

22-23 28 917 $

23-24 28 917 $

24-25 28 917 $

25-26 28 917 $

26-27 28 917 $

27-28 28 917 $

28-29 28 917 $

________

289 170 $

Les Amis des Jardins de Métis Inc.

Grand-Métis, Québec Circ. : Matane-Matapédia

(11)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Juillet 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 9 DE 9

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

16 SU117403 SUBVENTION NORMÉE

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure.

Le projet prévoit la construction, sur deux ans, de sept unités d’hébergement insolite de type maison Hobbit sur une parcelle de terrain d’environ 130 acres en forêt, dans la municipalité d’Entrelacs, situé dans la MRC de Matawinie.

19-20 138 000 $

20-21 92 000 $

_________

230 000 $

9126-0943 Québec Inc. (Écotourisme Boréal) Sainte-Adèle, Québec

Circ. : Bertrand

17 SU118345 SUBVENTION NORMÉE

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique : Appui à la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle.

19-20 244 000 $ Jack Hume Adventures Inc.

Wentworth, Québec Circ. : Argenteuil

Références

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