DONNER LA PAROLEÀ CEUX QUI FONT L’ÉCOLE

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DONNER LA PAROLE

À CEUX QUI FONT L’ÉCOLE

ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

LE PLUS BEAU MÉTIER DU MONDE LOI D’ORIENTATION ^4-5 PASSAGE EN FORCE

PENDANT L’ÉTÉ

Exigeons l’abrogation de la loi Fillon.

Refusons ensemble

les remplacements de Robien.

RENTRÉE 2005 ^6-7

LES NOUVEAUTÉS EN LYCÉE, EN COLLÈGE

GUIDE PRATIQUE ^{I à IV}

TRAITEMENTS ET PENSIONS, NOS CARRIÈRES, NOS SERVICES, CONTACTER LE SNES...

ACTION ^2-3

RENTRÉE, BUDGET 2006, LOI FILLON TOUTES

LES RAISONS D’AGIR !

Interview de Bernard Boisseau, cosecrétaire général :

dans l’action dès la rentrée et vers une grève début octobre.

SOMMAIRE

N° 623 26 A OÛT 2005

G

rande nouvelle ! Le ministre de l’Éducation en personne va écrire à chacun d’entre nous. Deux pages adressées à leur domicile aux 800 000 enseignants ! Libération et les Echos (23 août) en ont eu la primeur. À les croire, G. de Robien ne ménagerait pas ses efforts. Il s’agirait de ramener le calme dans l’Éducation nationale après trois années de crise. Le ministre affirme qu’il veut

« faire consensus », « ne pas faire de révolution, ou de loi Robien et en finir avec les approches idéo- logiques », être le « manager pédagogique » de l’Éducation nationale. « On a trop tiré sur les ensei- gnants, on les a insultés même ». Il veut leur « redonner confiance », « faire en sorte que le plus beau métier du monde rende les gens heureux ».

Tout de même un peu inquiet, le ministre précise qu’il espère que sa missive sera prise comme une « marque d’estime », et tentant de banaliser sa démarche, il ajoute « quand on arrive dans une maison, on dit bonjour, c’est la moindre des choses ». Pas question de mettre ici en doute la bonne volonté du ministre. Mais nul doute, en même temps, que le ministre a bien raison de se montrer prudent. Car le handicap qu’il va devoir surmonter est lourd et même très lourd.

Handicap dû à son prédécesseur qui lui a légué une rentrée parmi les plus calamiteuses de l’histoire et une loi dont per- sonne ne veut. Handicap dû à son gouvernement qui prévoit un budget 2006 frappant encore, comme depuis 2002, le second degré.

Handicap qu’il doit surtout à lui-même, puisque, sur la loi Fillon, après avoir dit qu’il « ne passerait pas en force », qu’il

« voulait comprendre l’origine des blocages », sa bonne volonté de l’époque a cédé au premier froncement de sourcil des parlementaires de la majorité, au point de se renier lui-même sur les remplacements.

Handicap qui va encore s’accroître quand la profession et l’opinion auront pris toute la mesure du tour de passe-passe que constitue la soi-disant « bonne nouvelle de la rentrée pour l’Éducation » : le recrutement de 45 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi. Présentés comme une réponse aux problèmes majeurs posés dans les établissements par la disparition de 30 000 emplois d’encadrement éducatif en 3 ans, ces contrats ne permettront rien d’autre que de procéder au remplacement indispensable des 60 000 contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) qui ont déjà été ou qui vont être supprimés dans les établissements scolaires. La loi de cohésion sociale les prévoit d’ailleurs pour cela.

Réelle ou pas, il serait bien vain, au point où nous en sommes, de tabler sur la bonne volonté du ministre. Le plus sûr reste encore, aujourd’hui comme hier, le recours à l’action collective. C’est bien ce que propose le SNES.

Bernard Boisseau, cosecrétaire général

L

es bonnes surprises ou les mauvaises,les galères et les colères,les satis- factions,le manque de moyens...Racontez votre vie au collège ou au lycée sur lemetierdenseigner.fr,le nouveau site que le SNES ouvre à tous en septembre.

Il n’existait aucun lieu capable de réunir l’expérience de tous les métiers des lycées et collèges,d’échanger les compétences et de dresser,à tra- vers vos témoignages, un état des lieux réel de l’éducation.

La confiscation du débat sur la loi d’orientation rendait plus urgente encore la création d’un forum où chacun, syndiqué ou pas, peut s’ex- primer.

•Pour répondre aux attaques et idées reçues sur nos métiers, sur le

«conservatisme» voire « l’immobilisme » des enseignants.

•Pour mieux faire comprendre à l’opinion publique nos demandes sur l’école à la lumière de nos expériences propres de professionnels.

•Pour créer un espace d’échanges entre enseignants , CPE, conseillers d’orientation psychologues,surveillants,agents,mais aussi parents,cher- cheurs, institutionnels, élus...

Chats, débats enregistrés, rendez-vous divers seront au programme et aussi avis de recherche, questions-réponses...

Pour populariser la démarche,un spot de quinze secondes sera diffusé sur 105 radios indépendantes régionales les lundi 12 et mercredi 14 septembre et les lundis 7 et 9 novembre.Le choix de ces radios régionales est dicté par leur large audience cumulée (plus de 4,5 millions d’individus touchés).

Le spot sera également diffusé le lundi 12 septembre sur une radio natio- nale,Europe 1 (Radio France ayant refusé de promouvoir une initiative du SNES).Une promotion auprès de la presse est menée en parallèle.

Cette campagne est développée aussi via Internet.Si vous nous avez fourni une adresse électronique, vous recevrez des courriels d’informations sur l’actualité du site à faire suivre largement sur vos listes de diffusion.

Nous vous proposons de faire vivre ensemble cet outil dans un esprit de large ouverture au-delà des syndiqués du SNES.L’objectif est de réunir suffisamment de contributions pour publier à la fin de cette année scolaire un ouvrage qui recueille et diffuse toute la parole de ceux qui font l’école. Investissez-le et faites le connaître sans compter! ■

Claudie Martens claudie.martens@snes.edu

Remplacer, ça ne s’improvise pas !

Jérôme Maths Saint-Malo

L’US N° 623 • 26/08/2005

22

Gilles de Robien, dans ses déclarations, affirme que la rentrée sera réussie. Que faut-il en penser ? Bernard Boisseau : Difficile de suivre le ministre sur ce terrain. Il y a d’abord tout le contentieux autour de la loi Fillon qui a fait conflit tout au long de la dernière année scolaire avec les per- sonnels comme avec les lycéens. Le ministre qui, après sa nomination, début juin, avait affirmé qu’il serait à l’écoute des acteurs du système éducatif et qu’il ne passerait pas en force, a finalement cédé sur presque tout aux pressions de la majo- rité parlementaire.

La loi Fillon reste donc d’actualité ?

B. B. : On se retrouve avec une loi Fillon qui garde ses aspects les plus négatifs : ambitions au rabais pour le système éducatif, renforcement de la

ségrégation sociale, notamment au collège, remise en cause du sens même du métier avec en parti- culier les remplacements imposés. Nous reve- nons largement sur toutes ces questions dans cette US.

Et sur les conditions de la rentrée, que peut-on attendre ?

B. B. : La réalité de cette rentrée, c’est plus de 7 000 postes d’enseignants retirés du terrain dans les lycées et collèges ! 5 500 au titre du budget et plus de 1 500 au titre de ce que l’administration et le ministère des Finances appellent des sur- nombres, mais qui correspondent pourtant à des enseignants effectivement présents devant les élèves. Le ministère invoque la réduction des effectifs d’élèves qui touche le second degré, mais F. Fillon a reconnu lui-même, en présentant le budget 2005, que cette baisse démographique ne justifiait les suppressions de postes que pour un nombre de 3 000. Le reste des suppressions est lié à des raisons dites « pédagogiques ».

Quelles peuvent être les conséquences concrètes de ces suppressions de postes ?

B. B. : Cela signifie en clair pour les élèves et les personnels, l’augmentation des effectifs par classe, la suppression de certains enseignements, la remise en cause des enseignements technolo- giques et professionnels, la suppression des TPE en Terminale dont on a bien vu qu’elle ne permettrait pas, contrairement aux allégations du ministre, de réduire sensiblement les effectifs d’élèves en LV. La régression continue que nous connaissons depuis la rentrée 2003 va donc s’accélérer bruta- lement à cette rentrée.

Pourquoi le SNES insiste-t-il autant sur l’impor- tance de l’« encadrement éducatif » ?

B. B. : Les créations de postes d’assistants d’édu- cation seront bien loin de compenser les postes

perdus au titre de la poursuite du plan de mise en extinction des surveillants et de la fin des der- niers contrats d’aides-éducateurs (emplois jeunes).

Le déficit sera de 6 000 emplois ce qui porte ce déficit cumulé sur les rentrées 2003 à 2005 à plus de 30 000 postes. Il faut souligner que les éta- blissements des zones difficiles sont les plus tou- chés par ces régressions catastrophiques.

Peut-on espérer une baisse de la précarité dans notre secteur ?

B. B. : La loi publiée au JO du 27 juillet crée avec le CDI un statut d’emploi permanent dans la fonc- tion publique, qui n’est pas celui de fonction- naire. Aucune organisation syndicale n’avait donné son accord à ce projet dangereux. L’urgence est de mettre fin à la précarité. Non pas en accordant un

vrai-faux statut aux non-titulaires qui, échappant au chômage, totaliseraient au moins six ans d’an- cienneté, mais en ouvrant aux concours un nombre suffisant d’emplois, en garantissant aux non-titulaires déjà engagés le réemploi et des voies de titularisation adaptées.

À l’inverse de la politique gouvernementale qui, une nouvelle fois à cette rentrée, condamne au chômage des enseignants dont le service public a eu besoin et a encore besoin.

Le budget 2006, celui de la prochaine rentrée, est en cours de préparation. Permettra-t-il d’inver- ser la tendance ?

B. B. : Peu d’informations pour l’instant. Mais ce qui est déjà connu n’annonce pas une inversion

puisque 3 000 postes d’enseignants supplémen- taires seraient supprimés dans les lycées et col- lèges !

Les choses vont-elles mieux du côté du nouveau ministre de la Fonction publique ?

B. B. : Recevant les syndicats à la mi-juillet, le ministre de la Fonction publique a annoncé son intention d’engager à l’automne des « discus- sions globales et cohérentes entre elles ». Le « volet social » reprend des questions importantes pour les personnels comme l’accès au logement, la protection sociale complémentaire, l’accès aux services à la personne, mais qui ne sauraient se substituer à une politique de rattrapage et pro- gression du pouvoir d’achat. Le « volet statutaire » est formulé avec prudence puisque s’il parle de

« favoriser la mobilité et une meilleure gestion des carrières », le ministre ne reprend pas les termes du projet de cadres statutaires du précédent ministre R. Dutreil. Le « volet salarial » esquive la question de la valeur du point d’indice en sollici- tant l’avis des syndicats sur « une part fixe et une

part indexée, pluriannuelle » et sur « la recon- naissance des résultats ».

En revanche, le document est muet sur plusieurs dossiers importants et urgents comme ceux des agents non titulaires, de la formation continue et des retraites. S’il évoque la nécessité de discussion sur la grille des salaires, il se limite à la catégorie C alors qu’avec des débuts de carrière à 104 % du SMIC pour la catégorie B (niveau bac), et à 125 % pour les certifiés, toutes les catégories sont touchées par les « bas salaires ».

Quelles sont les revendications défendues par le SNES et la FSU ?

B. B. : La FSU a rappelé son exigence de dis- cussions qui portent sur la valeur du point d’in- dice, sur le rattrapage du pouvoir d’achat et sur l’ensemble de la grille, comme sur les pensions de retraite. Elle a contesté le calendrier minis- tériel qui inscrit les discussions salariales 2006 au plus tôt fin octobre, en aval de l’élaboration du projet de loi de finances.

Il nous faut donc peser pour que, dans la fonction publique, s’engagent des négociations sur les dossiers les plus urgents et pour ne pas per- mettre au ministre de les esquiver.

Dans cette situation négative, quelles sont les initiatives déjà décidées ou envisagées par le SNES ?

B. B. : De premières décisions ont déjà été prises par le Conseil national qui s’est tenu à la fin juin.

Nous proposons que, dès le jour de la réunion de prérentrée organisée par le chef d’établisse- ment, un responsable de la section SNES de l’éta- blissement ou un adhérent qui voudrait bien se charger de cette tâche prenne très brièvement la

parole pour faire état de la situation dans toutes ses dimensions en l’illustrant des problèmes spé- cifiques de l’établissement. Le Courrier de S1 déjà arrivé dans les établissements donne quelques idées dont on peut s’inspirer, l’objectif étant aussi d’annoncer une AG des personnels qui pourrait se tenir dans les tout premiers jours de la rentrée. Cette AG doit avoir un double rôle.

D’abord, faire un point très précis des difficultés auxquelles est confronté l’établissement à la rentrée : effectifs trop chargés, enseignements non assurés, postes non créés, dédoublements non réalisés, regroupements d’élèves, notam- ment en LV, pédagogiquement discutables, ser- vices et emplois du temps aberrants, non-titu- l a i re s, i n i t i a t i ve s co n te s t a b l e s d e c h e fs d’établissements, notamment dans la mise en œuvre de la loi Fillon.

ACTUALITÉ

« On se retrouve avec une loi Fillon qui garde ses aspects les plus négatifs : ambitions au rabais pour le système éducatif, renforcement de la ségrégation sociale,

notamment au collège, remise en cause du sens même du métier avec en particulier les remplacements imposés »

« Avec des débuts de carrière à 104 % du SMIC pour la catégorie B (niveau bac), et à 125 % pour les certifiés, toutes les catégories sont touchées

par les “ bas salaires ” »

« Faire un point très précis des difficultés auxquelles est confronté l’établissement à la rentrée : participer sur cette base aux rassemblements du 7 septembre, faire connaître son avis sur l’action avant le conseil national du 13 septembre. »

RENTRÉE, BUDGET 2006, LOI FILLON : TOUTES LES RAISONS D’AGIR !

QUESTIONS À BERNARD BOISSEAU*

La performance elle est aussi fonction des moyens qu’on met

à disposition !

Nassera Histoire-géo Brunoy

Payer son loyer avec un salaire de prof , c’est de moins en moins

évident !

Carole Lettres modernes

Moins d’élèves dans les établissements ?

Pas dans ma classe en tout cas !

Mathilde Histoire-géo Nancy

La rentrée ? Pour moi, c’est le chômage !

Romain Vacataire d’espagnol Marseille

Guillaume SES Grenoble

Une fois établi le bilan de rentrée, comment peut-il servir au développement de l’action ? B. B. : Il doit être diffusé en priorité auprès des parents d’élèves (tracts, réunions, etc.) afin d’ob- tenir leur appui. Il sera aussi le support de la par- ticipation des représentants de l’établissement aux rassemblements organisés par le SNES dans tous les départements et les académies à l’initia- tives des sections départementales ou acadé- miques le mercredi 7 septembre. Ces rassemble- ments seront l’occasion d’intervenir auprès des représentants du ministre (inspecteurs d’académie et recteurs), mais aussi auprès des élus et notam- ment des parlementaires qui ne seront plus qu’à quelques semaines du débat budgétaire pour 2006. Cette mobilisation multiforme et se mani- festant partout sera le meilleur moyen de donner un écho maximum à la campagne que le SNES mènera au niveau national, notamment en direc- tion des grands médias.

La question d’une grève n’a-t-elle pas été évo- quée ?

B. B. : Il est certain que si l’on prend en compte l’ensemble des problèmes auxquels est confronté le second degré, il apparaît bien que celui-ci est dans la ligne de mire de la politique gouverne- mentale en ce qui concerne l’Éducation. Difficultés de rentrée, réductions budgétaires programmées pour 2006, mise en œuvre de la loi Fillon et renon- cements de De Robien aux engagements pris : tout se focalise sur le second degré. Mais comment ne pas voir en même temps que si le gouverne- ment concentre aujour’hui le tir sur le second degré parce qu’il use et abuse de l’argument de la baisse démographique actuelle dans le second degré, c’est bien plus fondamentalement l’Édu-

cation dans son ensemble qui est aujourd’hui remise en cause. C’est bien pourquoi il nous semble indispensable de recourir le plus rapide- ment possible à des actions de plus haut niveau

pour obtenir que la politique gouvernementale soit réellement infléchie : c’est tout le sens de la proposition du Conseil national du SNES de juin d’aller vers une action de grève le plus rapidement possible et le plus unitairement possible.

Le plus rapidement possible, cela veut dire quelle date pour le SNES ?

B. B. : Le plus rapidement possible, cela signifie, selon nous, à la fin septembre ou début octobre.

Il faut à la fois se donner le temps suffisant de pré- parer et de réussir une action dont on sait qu’elle est toujours difficile et en même temps des délais suffisamment rapides pour qu’elle puisse peser sur le débat parlementaire concernant le budget 2006 qui aura lieu à la fin octobre. Le plus uni- tairement possible parce que nous sommes convaincus, c’est l’expérience qui le prouve, qu’au

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ORDONNANCES VILLEPIN

TOUJOURS PLUS

DE DÉRÉGLEMENTATION L

e 3 août le Premier ministre a présenté à l’As-

semblée Nationale le projet de loi d’habilitation des ordonnances sur l’emploi. Le choix du passage par ordonnance est justifié selon lui par l’urgence de la lutte pour l’emploi.

Or, les ordonnances ne permettront pas de créer des emplois,mais de retirer des jeunes du marché du travail par l’ordonnance « Insertion sociale et pro- fessionnelle des jeunes en difficulté » qui confie à l’ar- mée des jeunes de 18 à 23 ans en échec scolaire pour leur dispenser une formation de 6 mois à un an comprenant « un apprentissage des règles de la vie en société, un rappel des principaux acquis sco- laires, des activités sportives et une formation pro- fessionnelle, sanctionnée par un diplôme pouvant servir pour l’obtention du CAP ». L’Éducation natio- nale, les missions générales d’insertion ne sont pas concernées mais des « anciens militaires ayant l’ex- périence de l’autorité et du dépassement de soi ».

Le contrat de travail « nouvelles embauches » est réservé aux petites entreprises de moins de 20 salariés.

Il s’agit d’instaurer « plus de souplesse pour l’em- ployeur pendant les deux premières années ».

La période d’embauche durera désormais deux ans et le licenciement pourra être réalisé par l’em- ployeur sans obligation de justifier sa décision.

Le chèque emploi sera instauré pour les entre- prises les plus petites, il servira de déclaration d’em- bauche, de contrat de travail, de fiche de paie.

Les jeunes embauchés de moins de 26 ans n’entrent plus dans le décompte des employés et donc modi- fient les seuils sociaux,privant les salariés de certains droits auxquels ils peuvent accéder selon le nombre d’employés, comme les délégués du personnel.

En aucune façon cette ordonnance permettra de créer de nouveaux emplois. Il s’agira de substituer le CNE aux CDI.

Les jeunes non qualifiés ne trouveront pas plus d’emplois. Les jeunes qualifiés auront tout intérêt à les refuser et à négocier un CDI (mieux protégé) ou rester dans l’intérim (mieux rémunéré).

Il s’agit donc non pas d’insérer professionnelle- ment mais de poursuivre la déstabilisation du code du travail qui va de pair avec les mesures visant à imposer aux chômeurs de travailler quel que soit le type d’emploi et leur qualification.

■Gisèle Jean bout du compte, ce sont les actions unitaires qui

sont les plus en mesure de rassembler la masse des collègues, ce qui reste la condition incon- tournable de l’efficacité de l’action.

N’allez-vous pas vous retrouver avec des cri- tiques sur la grève de 24 heures ?

B. B. : Certains critiqueront probablement ce mode d’action souvent jugé inefficace. En même temps, si l’on fait le bilan des autres formes d’action (actions de blocage comme la grève des conseils de classe ou des examens, grèves de longue durée comme en 2003), ne faut-il pas constater que la grève, associée à des manifestations reste, à un cer- tain niveau de conflit et à condition de l’intégrer

au contraire poursuivre le débat, lancé notam- ment depuis les difficultés rencontrées au prin- temps 2003, sur la manière de diversifier et de faire évoluer nos modes d’action pour les rendre plus efficaces.

Comment se prendra au final la décision ? B. B. : Le Conseil national du SNES des 13 et 14 sep- tembre fera le point de la situation et des réponses qui auront été données par les autres forces syn- dicales à l’appel lancé en juin par le SNES. Le Conseil délibératif fédéral de la FSU permettra de prolonger la discussion dès la semaine suivante.

Mais ces instances nationales ne prendront les décisions les plus adaptées à la situation et à la réa- lité de la mobilisation que si toutes ces questions sont largement discutées dans les établissements eux-mêmes. C’est bien pourquoi nous invitons chacun d’entre vous à nous faire connaître son avis, au nom de son établissement ou à titre per- sonnel (adresser un courriel à secgene2@snes.edu).

■Propos recueillis par Serge Chatelain

* Cosecrétaire général du SNES

ACTUALITÉ

BREF

Mouvement lycéen

Les poursuites à l’encontre des lycéens continuent. Aucune grâce présidentielle le 14 juillet et ce en dépit de l’intervention d’associations, de groupes politiques qui soulignent la disproportion entre faits et sanctions. Au ministère, début juillet, le retrait des plaintes déposées par l’administration n’était pas envisagé. Le tribunal correctionnel du Mans qui a siégé le 9 août a renvoyé son verdict au 12 octobre.

D’autres procès sont prévus en septembre.

La rentrée approche. Quelle va être la situation des lycéens incriminés, parfois victimes de répression administrative ? Le SNES veillera à ces questions. Il interviendra notamment pour que le droit aux études pour ces jeunes soit garanti.

Les jeunes à l’école : ni en rétention ni expulsés !

Les menaces d’expulsion n’ont pas manqué au cours de l’été à l’encontre des jeunes

« sans papiers », souvent en France depuis plusieurs années et régulièrement scolarisés (Noisy-le-Grand, Beauvais, Nantes, Pyrénées Orientales, Paris, Oise, Moselle, Reims...).

Sont concernées également des familles et des enfants en bas âge : ainsi, la préfecture du Morbihan a envoyé une femme avec son enfant de deux mois au centre de rétention de Bobigny. Ils ont été libérés parce que l’enfant est Français ! Deux jeunes femmes avec chacune un bébé de trois mois y sont encore ! Les autorités comptaient sans nul doute sur la période de congé pour atteindre les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière fixés par Sarkozy. Et elles n’ont pas hésité à s’attaquer directement aux militants : mise en garde à vue une journée d’une militante du MRAP en Moselle, interdiction aux enseignants, parents d’élèves, militants, qui ont suivi les dossiers d’assister à l’entretien entre les élèves et la préfecture, les jeunes étant laissés seuls face à une administration souvent hostile, toujours intimidante. Ces entretiens sont pourtant décisifs. Cette situation est extrêmement inquiétante.

Face à ces pressions, à ces mesures d’intimidation, la mobilisation des Réseaux Éducation Sans Frontières constitués d’enseignants, de parents d’élèves, de militants associatifs, syndicaux et politiques et de soixante-dix organisations (syndicats, fédération de parents d’élèves, associations de défense des droits de l’homme...), qui agit pour la régularisation des jeunes sans papiers scolarisés en France, n’a pas faibli.

Le SNES et la FSU, dans le cadre des Réseaux Éducation Sans Frontières, restent mobilisés pour défendre les jeunes sans papiers et leur droit à l’éducation.

RÉPRESSION SANS P APIERS

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en ligne le 5 septembre 2005

Remplacer,

ça ne s’improvise pas !

Jérôme Maths Saint-Malo

dans un plan d’actions plus large, l’un des meilleurs moyens de se faire entendre en étant compris et même soutenu par l’opinion publique comme cela a été le cas pour les mouvements de ces der- nières années. Quant à l’idée que la grève laisse- rait indifférents le ministère et le gouvernement, il suffit d’être attentif à la bataille acharnée de chiffres et de communication que mène le minis- tère de l’Éducation ces jours-là pour se convaincre du contraire. Cela étant, il ne faut « fétichiser » aucune forme particulière d’action collective, mais

C’est le statut de surveillant qui me permet de fair e

des études !

Éric Étudiant en lettres Lille

L’US N° 623 • 24/08/2005 5

L’US N° 623 • 24/08/2005

4

L

a possibilité d’une délégation de compétences du conseil d’administration à la commission permanente est maintenue dans le nouveau projet.

Cette délégation porte sur des questions d’ordre financier ou sur d’éventuelles signatures de contrats.

L’argument, souvent entendu, selon lequel cette mesure permettrait une prise de décision plus rapide pour des questions financières qui appa- raissent urgentes ne tient pas.En effet un décret très récent⁽²⁾a traité ce sujet en donnant des possibili- tés d’engagements financiers,singulièrement en cas d’urgence,sans réunion du conseil d’administration.

L’autre argument est que cette délégation permet- trait au conseil d’administration de « se concentrer sur les décisions majeures pour la vie et le pilotage de l’établissement » ⁽³⁾. Cependant l’autorisation de tons depuis le départ, parce qu’elle organise

un tri social au sein des collèges en naturali- sant les difficultés ou les aptitudes scolaires des élèves.

Nous récusons la notion de socle commun qui s’appuie sur une conception étriquée et utili- tariste de quelques savoirs et compétences de

SOCLE COMMUN

L

e projet de décret, malgré sa nouvelle déno- mination (« décret relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège ») vise en fait à réorganiser les ensei- gnements dispensés au collège, en distinguant le socle commun d’une part et les « autres ensei- gnements » d’autre part.

Le socle commun n’est pas défini à ce jour⁽¹⁾ (mais l’article 9 de la loi d’orientation en a donné un périmètre étriqué) et ce décret ne garantit absolument pas que tous les élèves auront droit à l’ensemble des enseignements du tronc commun, aujourd’hui obligatoires.

C’est donc bien un collège à plusieurs vitesses qui se mettrait en place : le strict minimum avec de possibles parcours dérogatoires pour les uns, et une culture plus ou moins élargie pour les autres.

Nous retrouvons donc la philosophie géné- rale de la loi d’orientation, que nous contes-

LOI D’ORIENTATION : PASSAGE EN FORCE PENDANT L’ÉTÉ

Tout au long de l’année scolaire 2004-2005,le SNES-FSU s’est opposé à la loi Fillon sur l’école notamment en appelant aux actions des 7 décembre,20 janvier,10 mars,2 avril et 16 mai.La fin de l’année scolaire avait été marquée par l’arrivée d’un nouveau ministre aux propos très rassurants quant à la reprise du dialogue social,annulant les instances convoquées pour l’examen des décrets d’application de la loi.Mais cela n’a pas duré : le conseil supérieur de l’éducation (CSE) a été réuni le 7 juillet pour examiner les décrets sur la scolarité à l’école,au collège,le fonctionnement des établissements,

l’enseignement des langues vivantes.Le conseil technique paritaire ministériel (CTPM) du 13 juillet a,lui,notamment examiné le décret remplacement.Le CSE a rejeté massivement 7 des 9 projets (compte rendu avec interventions du SNES sur notre site) et le CTPM a été marqué par le départ de l’ensemble de la délégation FSU.Les projets de décrets présentés en juillet sont disponibles sur notre site dans la rubrique loi d’orientation.Au moment où nous imprimons,les décrets ne sont pas encore publiés mais cela ne saurait tarder.Nous revenons dans ces deux pages sur les points principaux de la loi.

Le SNES a demandé

l’abrogation de la loi Fillon pour trois grandes raisons

• Si les objectifs affichés pour la loi sont a priori positifs (100 % de sorties quali- fiées, 80 % au niveau bac, 50 % de diplômés de l’enseignement supérieur), aucune mesure dans la loi ne permet de crédibiliser ces objectifs alors même que le problème majeur du système éducatif est justement qu’il ne progresse plus depuis le milieu des années 90 après sa montée en puissance des années 80. De plus aucun finan- cement n’est prévu pour les mesures nouvelles qui sont donc mises en œuvre par redé- ploiement interne à l’Éducation nationale.

Cette réalité, plus ou moins occultée au moment de la discussion de la loi, a été confir- mée par les déclarations du ministre du Budget et du Premier ministre.

• La combinaison au collège du socle commun, du programme personnalisé de réus- site éducative (le soutien à l’individu se substituant pour tout ou partie à la politique des ZEP) et du développement de l’apprentissage dès la Quatrième, conduisent à la reconstitution de filières et à la multiplication des sorties avant la fin de la classe de Troisième. Ces dispositions risquent de faire glisser le collège vers une fonction de tri social. Le développement des bourses au mérite va dans le même sens.

• Certaines des dispositions comme les remplacements, les concours 3^evoie, les contrats d’associations, la mise en place de la bivalence avec notamment les men- tions complémentaires (voir article métier) remettent en cause la qualification et le sens même du métier d’enseignant.

COLLÈGE

APPRENTISSAGE

La volonté du gouvernement de développer l’apprentissage et en particulier les nouvelles règles de répartition de la taxe d’apprentissage, se heurtent à l’opposition de l’ensemble des parte- naires sociaux mais également à l’opposition de l’Association des Régions de France. Dans ce débat, les ministères oublient de traiter de la situation des apprentis, en particulier les diffi- cultés pour trouver une entreprise pour signer un contrat d’apprentissage, les difficultés de loge- ment, de transport, etc. Le gouvernement oublie que ce sont les voies technologiques et profes- sionnelles qui ont d’abord contribué à l’élévation des qualifications professionnelles grâce au développement des formations sous statut scolaire. En opposant apprentissage et formation scolaire, y compris aux niveaux des financements, il fait une erreur politique grave pour le dévelop- pement économique du pays et pour l’avenir des jeunes.

BTS

Il s’agit de permettre aux titulaires de bac profes- sionnel mention bien et très bien d’accéder de droit au BTS de leur spécialité. Nous étions favorables à ce que tous les titulaires de bac pro qui le souhaitent puissent poursuivre leurs études et notamment en STS, mais le choix du ministère est très difficile à appliquer : en effet les commis- sions de BTS se réunissent avant les jurys de bac, dès lors il est impossible d’assurer ce droit.

D’autre part, le problème est de réunir les condi- tions qui permettent la réussite des bacheliers professionnels. Le projet du ministère est donc plus un effet d’annonce qu’un véritable dispositif de réussite pour la voie professionnelle.

Le conseil pédagogique

Le projet de décret sur les EPLE abandonne la mise en place d’un conseil pédagogique dans les lycées et les collèges. Le SNES est favorable au développement du travail en équipe, à la concertation entre les enseignants et aux réflexions collectives sur les pratiques pédagogiques mais dans le respect de la « liberté pédagogique » de chacun, liberté qui est reconnue dans la loi Fillon, ce qui était une exigence du SNES. Il ne peut, en revanche, soutenir une

structure conçue comme une tutelle supplémentaire. La présidence par le chef d’établissement, la désignation par le chef

d’établissement de la plupart des enseignants de ce conseil, les compétences de ce conseil en particulier en matière de remplacement des enseignants ne peuvent que légitimer notre opposition. C’est aussi l’élargissement du rôle et de la tutelle pédagogiques des chefs d’établissement auquel a été aussi mis un coup d’arrêt par l’abandon du projet de création de ce conseil pédagogique.

VIE DES ÉTABLISSEMENTS

ET AUSSI...

DÉCRET

SUR LES EPLE

⁽¹⁾

Le nouveau ministre s’engouffre dans la voie de réformes portant gravement atteinte à la qualification enseignante.

Le renoncement aux ambitions pour les élèves trouve son corollaire dans la transformation du métier d’enseignant,

un métier qui nécessiterait des évolutions et non des régressions. Au lieu d’aller vers un allégement de la charge de travail, un renforcement de la formation initiale et continue, la mise en place de prérecrutements et de cycles préparatoires, G. de Robien choisit d’alourdir le temps de travail des enseignants en leur imposant le remplacement de courte durée, ôte toute référence à un niveau de diplôme dans le cas des concours de troisième voie, réintroduit la bivalence par le biais de la mise en place de mentions complémentaires pour certains CAPES et au CAPEPS.

REMPLACEMENT

Le projet de décret impose aux enseignants d’assurer dans la limite de 60 heures annuelles le remplacement des absences de courte durée (moins de deux semaines). Le chef d’établissement est responsable de la mise en œuvre du dispositif dans le cadre d’un protocole élaboré après consultation des équipes et soumis pour avis au conseil

d’administration. Dans le respect de la qualification disciplinaire, le

« volontariat » est sollicité au 1^ertrimestre et, à compter du 1^erjanvier, l’obligation s’impose sur désignation par le chef d’établissement. Les stagiaires en sont dispensés. Aucun enseignant ne peut effectuer plus de 5 heures

supplémentaires au cours d’une semaine, tout type d’heures supplémentaires confondues. Le SNES entend tout mettre en œuvre pour s’opposer à ce dispositif inefficace et dangereux.

CONCOURS 3

^E

VOIE

T

roisième voie pour le recrutement des pro- fesseurs,ces concours initialement créés en 2001 pour offrir des débouchés aux aides-

éducateurs, sont profondément remaniés.

Avec le nouveau décret,ils sont ouverts à toute personne ayant acquis une expérience pro- fessionnelle de cinq ans sans aucune condition de diplôme et quel que soit le diplôme pro- fessionnel.

ASSISTANT PÉDAGOGIQUE

L

a création des assistants pédagogiques doit apporter un soutien scolaire aux lycéens dans les établissements difficiles.

Assistants d’éducation, les assistants péda- gogiques sont régis par le même statut mais les critères de recrutement et les modalités de service sont particuliers. Ils sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se desti- nant aux carrières de l’enseignement et ayant un diplôme de niveau Bac + 2 (ou au-delà).

Sur la base de la durée annuelle de réfé- rence de 1 607 heures pour un temps com- plet, ils effectuent au plus un service à mi- temps réparti sur 36 semaines maximum. Ils disposent donc pour un mi-temps d’un cré- dit de 100 heures annuelles de formation et d’un crédit maximum de 100 heures des- tiné à la préparation de leurs interventions

auprès des élèves. Leur service est exclusi- vement consacré « à des fonctions d’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ». Ils doivent avoir acquis une connaissance approfondie d’une discipline enseignée au lycée. Comme pour tous les recrutements d’AED, le conseil d’administration doit être consulté sur le type de recrutement à opérer.

Une circulaire d’application est en cours d’élaboration.

MENTION

COMPLÉMENTAIRE

La possibilité serait offerte :

•aux candidats aux CAPES d’histoire-géo- graphie et de langues vivantes de passer une épreuve écrite supplémentaire (du CAPES de lettres modernes) en vue d’obtenir une mention complémentaire de « français » ;

•aux candidats aux CAPES d’histoire-géo- graphie et de lettres modernes de passer une épreuve orale supplémentaire (d’un CAPES de langue vivante) en vue d’obtenir une mention complémentaire de « langue vivante étrangère » ;

•aux candidats aux CAPES de physique-chi-

mie et de SVT de passer une épreuve écrite supplémentaire (du CAPES de mathéma- tiques) en vue d’obtenir une mention com- plémentaire de « mathématiques ».

Les candidats au CAPEPS auraient, la possi- bilité de postuler à une mention complé- mentaire de français,de langue ou de mathé- matiques.

Obtiendraient la mention complémentaire les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les admis sur liste principale du concours de la discipline faisant l’objet d’une mention com- plémentaire.Il s’agit d’introduire un coin dans la monovalence des recrutements, de vali- der et banaliser la pratique des compléments de service (pour les enseignants de langues vivantes notamment), de générer un vivier d’enseignants profilés pour assurer les rem- placements de courte durée.

MÉTIER

CTPM : réactions syndicales

À l’ouverture au CTP, le SNES (FSU) a redit toute son opposition à la conception de la loi d’orientation, ses inquiétudes pour la rentrée, le besoin d’ouvrir un vrai débat sur les objectifs de l’école, les moyens d’assurer plus d’égalité dans le système éducatif, les évolutions des métiers de

l’éducation.

Notre demande, relayée par l’ensemble des organisations syndicales

représentées au CTP, de revoir l’ordre du jour de cette instance, de réunir les instances paritaires dans d’autres conditions ayant été refusées, la délégation FSU, accompagnée par la CGT, a quitté la séance.

Résultats des votes des présents :

• Assistants pédagogiques : 18 voix pour (administration), 2 voix contre (SGEN-CFDT), 1 abstention (FO) et 6 refus de vote (UNSA-Éducation et CSEN).

• Remplacements : 18 voix pour (administration), 9 voix contre (SGEN, FO, UNSA-Éducation et CSEN).

• 3^econcours : 18 voix pour (administration), 7 voix contre (FO, UNSA-Éducation, CSEN), 2 abstentions (SGEN-CFDT).

C

e décret instaure le cadre européen commun de référence en collège. Si nous sommes d’ac- cord sur le principe d’objectifs européens com- muns à définir collectivement et à atteindre, ceux- ci ne peuvent être une transposition directe du monde du travail au monde scolaire. Ce cadre commun imposé instaure une vision utilitariste de la langue.

Le dispositif de certification risque de remettre en cause les examens tels que le brevet et le bac- calauréat pour les LV. De plus, nous sommes très inquiets sur la place donnée aux organismes pri- vés dans cette certification, car rien n’est prévu pour que des organismes publics soient créés.

La commission académique comporte trois ensei- gnants du public sur 24 membres. Le ministère a refusé de bouger ce texte.

Étant donné les conditions actuelles d’enseigne- ment (classes chargées, emploi du temps diffi- ciles à réaliser...), les groupes de compétences ris- quent de devenir des groupes de niveau, sans effectifs allégés, ce qui sera démotivant pour les plus faibles.■

LANGUES VIVANTES

Refusons ensemble les remplacements « de Robien »!

Le chef d’établissement doit élaborer un « protocole » en concertation avec les équipes pédagogiques d’ici le 15 octobre et le présenter au conseil d’administration.

Ne le laissons pas traiter seul de la question avec les parents d’élèves. Au contraire, prenons l’initiative de rencontrer dès maintenant les parents. Expliquons-nous au fond sur les raisons de notre opposition au système de rempla- cement « de Robien » et au protocole qui le mettrait en place. Montrons-leur que ce système n’apporte aucune réponse pédagogique pertinente à leur préoccupation légitime de voir les absences remplacées.

Rappelons les propositions que fait le SNES pour les remplacements, y compris les remplacements des absences de plus de quinze jours aujourd’hui très mal assurées.

Ensuite, utilisons les meilleurs moyens de nous faire entendre au moment du passage du protocole au conseil d’ad- ministration. Cela peut être suivant les cas: le vote d’une motion, un boycott, un préavis de grève au niveau local, etc.

L’essentiel est de faire entendre et comprendre notre opposition.

Soulignons en même temps que le conseil d’administration n’a aucune compétence sur le service des ensei- gnants. Cette bataille menée au niveau local – elle est décisive – s’appuiera aussi sur les initiatives nationales du SNES: pétition électronique géante en direction du ministre et des chefs d’établissement, rassemblements du 7 sep- tembre, grève nationale début octobre.

Faites part de toutes vos initiatives aux S2, S3 et S4, et sur les sites du SNES.

LOI FILLON

Article 9 sur le socle commun

Ce socle comprend :

• la maîtrise de la langue française ;

• la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;

• une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;

• la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ;

• la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.

base et qui exclut des savoirs et savoir-faire constitutifs de la culture commune que le col- lège doit faire acquérir à tous les jeunes si l’on veut vraiment qu’ils deviennent des êtres sociaux et culturels à part entière et si l’on veut vraiment leur permettre des poursuites d’études dans l’une des trois voies du lycée.

(1) Le socle commun sera défini à partir du travail du Haut conseil de l’éducation. Ce Haut conseil de 9 sages remplace le Conseil national des programmes et le Haut conseil à l’évaluation. Cependant une commission d’évaluation continuera d’exister.

LE PPRE

(Programme personnalisé de réussite éducative)

C

’est un soutien mais aussi une possibilité d’aménagement horaire qui concerne les élèves en difficulté dans l’acquisition du socle commun. Le PPRE ne fait plus l’objet d’un docu- ment signé par l’élève et ses parents. Il s’inscrit dans le cadre plus large des dispositifs d’aide et de soutien, qui restent fortement connectés au socle commun, contrairement aux affirmations du ministre.

L’élève en difficulté n’en sera pas moins stig- matisé pour autant, voire relégué s’il est enfermé dans un aménagement de son cursus.

Si le ministère a réintroduit une référence sibyl- line sur les ZEP, il ne mettra pas en place le sou- tien annoncé à grand renfort de publicité, faute de moyens.

BOURSES AU MÉRITE

C

ontrairement aux apparences, le décret rela- tif aux bourses au mérite qui s’adresseront aux élèves sortant de Troisième n’a pas de « conno- tation sociale » dans la mesure où il n’augmentera pas le nombre total de boursiers bien que la situation économique et sociale se soit forte- ment dégradée ces dernières années. Il ne vise en fait qu’à identifier deux types de « pauvres » : les méritants et les autres ! De plus, il introduit un déséquilibre important par rapport aux autres aides à la scolarité.

Nous avons exprimé au CSE notre désaccord de fond sur ce projet de décret.

L’égalité de traitement de l’ensemble des élèves n’est absolument pas garantie :

•parce que l’obtention du brevet, qui rentrera en ligne de compte pour l’attribution des bourses comporte une part importante de contrôle continu,

•parce que les critères d’attributions devront tenir compte de la hauteur du contingent départe- mental ou académique,

•parce qu’au-delà des titulaires d’une mention B ou TB au brevet, les heureux élus seront identifiés sur des bases peu objectives, la notion d’effort pouvant être interprétée très largement et très diversement par les équipes pédagogiques selon les établissements.

©Daniel Maunoury

©Daniel Maunoury ©Daniel Maunoury©Daniel Maunoury

LYCÉE DES MÉTIERS

Gilles de Robien est le quatrième ministre qui cherche à développer ce concept. Si, à chaque fois, l’objectif annoncé est la promotion de la voie professionnelle, en fait le Lycée des Métiers ne permet pas d’obtenir de moyens supplémentaires.

Sur les terrains, les collègues savent qu’il s’agit d’un dispositif visant à la réduction des cartes de formation et au développement de la mixité des publics des classes (scolaires, apprentis, adultes).

Cela n’est pas acceptable.

signature des contrats et des conventions peut être déléguée, dans le projet de décret, à la commission permanente. Or les contrats et les conventions peuvent avoir des effets très importants sur la vie de l’établissement : intervenants extérieurs, recrutement de per- sonnels (assistants d’éducation et bientôt assistants pédagogiques), contrats éducatifs locaux, partenariats divers, conventions avec la collectivité de rattachement⁽⁴⁾ dans le cadre de la mise en place de la décentralisation, pour ne citer que quelques exemples.Il nous paraît indispensable que ces choix soient faits par une instance large et non en petit comité.

L’autonomie de l’établissement n’a de sens que si elle est associée à un fonctionnement démocratique des EPLE, fonctionnement qui associe le plus largement possible l’en- semble de la communauté scolaire. Nous avons souvent dit que le fonctionnement

des instances, en particulier du conseil d’ad- ministration, ne donnait pas satisfaction, non que les textes qui le régissent soient contestables, mais parce que trop souvent ils étaient mal appliqués, voire pas du tout, en rupture avec la lettre et l’esprit du décret du 30 août 1985. C’est d’abord sur ce point que nous avons toujours souhaité qu’une réflexion soit menée au niveau ministériel. Ce sont d’abord ces dysfonctionnements qui conduisent de plus en plus de personnels et d’usagers à ne plus se sentir impliqués dans les prises de décision de ces instances.■

(1) EPLE : Établissement public local d’enseigne- ment (les lycées et les collèges).

(2) décret 2004-885 du 29 août 2004.

(3) Note de présentation du ministère.

(4) Conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées.

Dossier réalisé par Gisèle Jean, Claudie Martens, Frédérique Rolet, Bernard Boisseau, Daniel Robin