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AVIS PUBLIC

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DÉROGATION MINEURE

Propriété sise au chemin des Forts (lot 4 914 746) secteur Lévis

La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement Desjardins qui se tiendra le mercredi 29 juillet 2020, à 18 h 30, en huis clos et par visioconférence, le conseil statuera sur la demande suivante :

- Rendre conforme pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de douze logements maximums, la marge de recul latérale minimale du côté sud-ouest (côté gauche) à 5 mètres, au lieu de 7,5 mètres tel que prescrit par l’article 18 et à la grille des spécifications pour la zone H2650 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Conformément à l’arrêté 2020-033, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure aura lieu du 14 juillet 2020 au 28 juillet 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit (remplir le formulaire) sur cette demande de dérogation mineure et nous le faire parvenir au plus tard 15 jours suivant la publication de l’avis.

Donné à Lévis, le 14 juillet 2020

(Signé) Hélène Jomphe

___________________________

Hélène Jomphe, chef de service

(2)

Objet / Informations

DM – chemin des Forts - lot 4 914 746– Secteur Lévis

(3)

Localisation et immeuble visé

DM – chemin des Forts - lot 4 914 746– Secteur Lévis

Aréna

(4)

DM – chemin des Forts - lot 4 914 746– Secteur Lévis

Implantation des bâtiments du voisinage

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Élément dérogatoire

DM – chemin des Forts - lot 4 914 746– Secteur Lévis

Marge de recul latérale minimale Prescrite : 7,5 mètres

Demandée : 5 mètres

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