Le conseil d’arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest siège en séance ordinaire ce quinzième jour du mois de septembre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente par visioconférence.
SONTPRÉSENTS
Les membres du conseil, Isabelle Demers, Mario Fortier, Clément Genest et Réjean Lamontagne, formant quorum sous la présidence de Réjean Lamontagne
AUSSIPRÉSENTE
Est également présente Hélène Jomphe, chef de service et secrétaire
CACCO-2021-01-77 Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par le conseiller Mario Fortier Appuyé par le conseiller Clément Genest
D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 15 septembre 2021 tel que présenté.
Adoptée à l’unanimité.
CACCO-2021-01-78
Période de questions du public Personne n’assiste à la séance.
CACCO-2021-01-79
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2021
ATTENDU qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’arrondissement au plus tard la veille de la présente séance ;
En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Isabelle Demers Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement Chutes-de- la-Chaudière-Ouest tenue le 18 août 2021.
Adoptée à l’unanimité.
CACCO-2021-01-80
Dépôt du rapport sur la consultation écrite
ATTENDU que le gouvernement du Québec a adopté une déclaration d’urgence sanitaire, en raison de la pandémie de la COVID-19 ;
ATTENDU l’Arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021, qui stipule que toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public ;
ATTENDU que la Ville entend mettre en œuvre toute mesure raisonnable sur son territoire qui pourra contribuer à contrer le coronavirus, notamment en évitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel de ce conseil, afin de remplacer cette procédure par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public ;
ATTENDU qu’une consultation écrite a été tenue en regard des demandes ;
ATTENDU qu’un rapport de cette consultation écrite doit être déposé au conseil d’arrondissement ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Clément Genest Appuyé par la conseillère Isabelle Demers
DE PRENDRE ACTE du rapport sur la consultation écrite à l’égard des demandes,
conformément à l’Arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021.
Adoptée à l’unanimité.
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
Une consultation écrite sur ces demandes de dérogation mineure a eu lieu du 29 juin 2021 au 13 juillet 2021, du 3 août 2021 au 17 août 2021 et du 31 août 2021 au 14 septembre 2021.
Toute personne intéressée a pu transmettre ses commentaires par écrit.
CACCO-2021-01-81
Demande de dérogation mineure – Superficie de terrain – 1240, rue de l’Estran (secteur
Saint-Nicolas) – Lot 6 194 421 du cadastre du Québec
ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de neuf logements, la superficie minimale de terrain à 1 911 mètres carrés au lieu de 2 400 mètres carrés, tel que prescrit par l'article 16 en référence à la grille des spécifications pour la zone H0241 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;
ATTENDU que les membres ont pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme ;
ATTENDU qu’un avis a été publié à cet effet ;
ATTENDU la consultation écrite sur cette demande ;
ATTENDU que tout intéressé a pu se faire entendre par le conseil en transmettant ses commentaires par écrit ;
ATTENDU les argumentaires reçus en date du 9 septembre 2021 ;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Demers Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme, pour la construction d’une
habitation multifamiliale isolée de neuf logements, la superficie minimale de terrain à 1 911 mètres carrés, et ce, selon le plan de Geneviève Traversy, arpenteure-géomètre, daté du 19 mai 2021 (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement).
Adoptée à l’unanimité.
CACCO-2021-01-82
Demande de dérogation mineure – Accès véhiculaire – 133, rue Jacques-Bigot (secteur
Saint-Nicolas) – Lot 2 288 446 du cadastre du Québec
ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour une habitation unifamiliale isolée, la distance minimale entre deux accès véhiculaires situés sur un même terrain de 6,5 mètres, au lieu de 8 mètres tel que prescrit par l’article 145 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;
ATTENDU que la norme vise à limiter les surfaces asphaltées en cour avant ainsi que les problèmes de circulation sur rue ;
ATTENDU qu’il est possible de conserver l’arbre existant en réaménageant les lieux pour se conformer ;
ATTENDU que les membres ont pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme ;
ATTENDU qu’un avis a été publié à cet effet ;
ATTENDU la consultation écrite sur cette demande ;
ATTENDU que tout intéressé a pu se faire entendre par le conseil en transmettant ses commentaires par écrit ;
ATTENDU les argumentaires reçus en date du 7 septembre 2021 ; En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Isabelle Demers Appuyé par le conseiller Clément Genest
D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme, pour une habitation
unifamiliale isolée, la distance minimale entre deux accès véhiculaires situés sur un même terrain de 6,5 mètres, et ce, selon la demande de dérogation mineure signée le 22 juin 2021 et les documents l’accompagnant (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement).
Adoptée à l’unanimité.
CACCO-2021-01-83
Demande de dérogation mineure – Empiètement d’un patio dans la marge de recul avant – 1222, rue Léon-Provancher (secteur Saint-Nicolas) – Lot 4 310 824 du cadastre du cadastre
du Québec
ATTENDU la demande visant à rendre conforme, l’empiètement maximal d’un patio dans la marge de recul avant (du côté de la façade secondaire du bâtiment donnant vers la rue), à 4,9 mètres au lieu de 2 mètres tel que prescrit par les articles 18 (en référence à la grille des spécifications de la zone H0170) et 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;
ATTENDU que la cour du terrain de ce côté laisse peu d’espace ;
ATTENDU que les membres ont pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme ;
ATTENDU qu’un avis a été publié à cet effet ;
ATTENDU la consultation écrite sur cette demande ;
ATTENDU que tout intéressé a pu se faire entendre par le conseil en transmettant ses commentaires par écrit ;
En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Isabelle Demers Appuyé par le conseiller Mario Fortier
D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme, l’empiètement maximal d’un patio dans la marge de recul avant (du côté de la façade secondaire du bâtiment donnant vers la rue), à 4,9 mètres selon :
- le plan daté du 27 juillet 2021 joint à la demande de permis formulée le 4 août 2021 (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement) ;
- le plan d’aménagement conçu par Caroline Bouffard et daté du 15 juillet 2021 notamment pour l’aménagement paysager et les murs d’intimités ;
et ce, aux conditions suivantes : une plantation de conifères d’une hauteur minimale de 2 mètres (à la plantation), sur toute la longueur du côté du patio (incluant les marches) qui fait face à la rue entre ledit patio et l’emprise de la rue dans le but de cacher le patio. Les normes du règlement sur le zonage et le lotissement (RV-2011-11-23) s’appliquent, notamment : les plantations à un minimum de 3 mètres du pavage de rue, le respect du triangle de visibilité et la distance minimale de 1.5 mètre d’une borne-fontaine.
Adoptée à l’unanimité.
CACCO-2021-01-84
Demande de dérogation mineure – Largeur, profondeurs et superficie de terrain / opération cadastrale – Largeur d’un accès véhiculaire – 58, rue Roch-Émile-Olivier (secteur Saint- Rédempteur) – Lot 2 285 051 du cadastre du Québec – Lots projetés 6 443 269 et 6 443 270
du cadastre du Québec
ATTENDU la demande visant à rendre conforme, dans le cadre d’une opération cadastrale : - pour la création d’un terrain (lot projeté 6 443 269), la largeur minimale de terrain à
11,61 mètres au lieu de 16 mètres; la profondeur minimale de terrain à 24,35 mètres au lieu de 27 mètres et la superficie minimale de terrain à 284,5 mètres carrés au lieu de 432 mètres carrés ;
- pour la création d’un terrain (lot projeté 6 443 270), la profondeur minimale de terrain à 24,35 mètres au lieu de 27 mètres, la largeur maximale d’un accès véhiculaire à 7,5 mètres, au lieu de 6,5 mètres ;
tel que prescrit par l'article 16 en référence à la grille des spécifications de la zone H0660 et
ATTENDU que les membres ont pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme ;
ATTENDU qu’un avis a été publié à cet effet ;
ATTENDU la consultation écrite sur cette demande ;
ATTENDU que tout intéressé a pu se faire entendre par le conseil en transmettant ses commentaires par écrit ;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Clément Genest Appuyé par la conseillère Isabelle Demers
DE REFUSER la demande de dérogation mineure laquelle aurait eu pour effet de rendre conforme :
- pour la création d’un terrain (lot projeté 6 443 269), la largeur minimale de terrain à 11,61 mètres; la profondeur minimale de terrain à 24,35 mètres et la superficie minimale de terrain à 284,5 mètres carrés ;
- pour la création d’un terrain (lot projeté 6 443 270), la profondeur minimale de terrain à 24,35 mètres, la largeur maximale d’un accès véhiculaire à 7,5 mètres,
car celle-ci ne répond pas aux critères applicables ci-haut mentionnés.
Adoptée à l’unanimité.
CACCO-2021-01-85
Période d’intervention des membres du conseil Aucun membre ne prend la parole.
CACCO-2021-01-86 Levée de la séance
Il est proposé par la conseillère Isabelle Demers Appuyé par le conseiller Mario Fortier
De lever la séance à 18 h 39.
Adoptée à l’unanimité.
Réjean Lamontagne, Hélène Jomphe, chef de service
Président Secrétaire
