Adoptée à l unanimité.

(1)

Le conseil d’arrondissement Desjardins siège en séance ordinaire ce vingt-quatrième jour du mois de mars deux mille vingt et un à dix-huit heures trente par visioconférence.

SONTPRÉSENTS

Les membres du conseil, Serge Côté, Steve Dorval, Ann Jeffrey, Janet Jones, Fleur Paradis et Amélie Landry formant quorum sous la présidence de Ann Jeffrey

AUSSIPRÉSENTE

Est également présente Hélène Jomphe, chef de service et secrétaire.

CAD-2021-00-67

Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Janet Jones

D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 24 mars 2021, tel qu’il est modifié par le retrait des affaires prévues aux points 7.8, 7.14 et 7.15 intitulées :

- PIIA patrimonial – Travaux de rénovation et d’agrandissement – 76, Côte du Passage (secteur Lévis) ;

- PIIA patrimonial – Travaux de construction – 5710, rue Saint-Louis (secteur Lévis) ; - PIIA patrimonial – Travaux d’agrandissement – 5692-5700, rue Saint-Louis (secteur

Lévis).

Adoptée à l’unanimité.

CAD-2021-00-68

Période de questions du public

Aucune personne n’assiste à la séance.

CAD-2021-00-69

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2021

ATTENDU qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’arrondissement au plus tard la veille de la présente séance ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Amélie Landry Appuyé par la conseillère Fleur Paradis

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement Desjardins tenue le 24 février 2021.

CAD-2021-00-70

Dépôt du rapport sur la consultation écrite

(2)

ATTENDU que le gouvernement du Québec a adopté une déclaration d’urgence sanitaire, en raison de la pandémie de la COVID-19 ;

ATTENDU le décret numéro 102-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 février 2021, qui stipule que toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public ;

ATTENDU que la Ville entend mettre en œuvre toute mesure raisonnable sur son territoire qui pourra contribuer à contrer le coronavirus, notamment en évitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel de ce conseil, afin de remplacer cette procédure par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public ;

ATTENDU qu’une consultation écrite a été tenue en regard des demandes ;

ATTENDU qu’un rapport de cette consultation écrite doit être déposé au conseil d’arrondissement ;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Amélie Landry

DE PRENDRE ACTE du rapport sur la consultation écrite à l’égard des demandes, conformément au décret numéro 102-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 février 2021.

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

Une consultation écrite sur ces demandes de dérogation mineure a eu lieu du 9 mars 2021 au 23 mars 2021. Toute personne intéressée a pu transmettre ses commentaires par écrit.

CAD-2021-00-71

Demande de dérogation mineure – Superficie d’une enseigne pour menu d’un service à l’auto – 108, route du Président-Kennedy (secteur Lévis) – Lot 2 222 700 – Restaurant A&W

ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour l’affichage d’un restaurant, la superficie maximale d’une enseigne pour menu d’un service à l’auto à 4,3 mètres carrés, au lieu de 4 mètres, tel que prescrit par l'article249.9° du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

ATTENDU que les membres ont pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme ;

ATTENDU qu’un avis a été publié à cet effet ; ATTENDU la consultation écrite sur cette demande ;

ATTENDU que tout intéressé a pu se faire entendre par le conseil en transmettant ses commentaires par écrit ;

(3)

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Amélie Landry Appuyé par la conseillère Janet Jones

D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme, pour l’affichage d’un restaurant, la superficie maximale d’une enseigne pour menu d’un service à l’auto à 4,3 mètres carrés, et ce, selon les plans de Pattison Sign Group, accompagnant la demande (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement).

CAD-2021-00-72

Demande de dérogation mineure - Marges de recul latérales et couverture végétale – 5692 à 5700 et 5710, rue Saint-Louis (secteur Lévis) – Lots 4 801 643, 4 801 645, 5 092 756 et

5 322 237 – Lots projetés 6 362 017 et 6 362 018 – Espace Saint-Louis

ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour la propriété sise au 5692 à 5700, rue Saint-Louis (secteur Lévis) – Lots 4 801 645, 5 902 756 et le lot projeté 6 362 017, pour l’agrandissement d’un bâtiment mixte (usages commerciaux et d’habitation) la marge de recul latérale du côté nord-est (côté gauche) à zéro mètre, au lieu de 7 mètres, tel que prescrit par l’article 18 et la grille des spécifications de la zone M2905 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour la propriété sise au 5710, rue Saint-Louis (secteur Lévis) – Lots 4 801 643, 5 322 237 et le lot projeté 6 362 018, pour la construction d’un bâtiment principal mixte (usages commerciaux et d’habitation) :

- la marge de recul latérale minimale du côté sud-ouest (côté droit) à zéro mètre, au lieu de 4,5 mètres ;

- la superficie totale minimale, du terrain occupée par un usage Habitation multifamiliale, sous couverture végétale à 24,3%, au lieu de 30%,

tel que prescrit par les articles 18 et 150, ainsi que la grille des spécifications de la zone M2906 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

ATTENDU l’importance de prévoir des mesures d’atténuation des îlots de chaleur pour la réalisation de ce projet ;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Steve Dorval Appuyé par le conseiller Serge Côté

(4)

D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme : 5692 à 5700, rue Saint-Louis (secteur Lévis) :

- pour l’agrandissement d’un bâtiment mixte (usages commerciaux et d’habitation) la marge de recul latérale du côté nord-est (côté gauche) à zéro mètre ;

5710, rue Saint-Louis (secteur Lévis) :

- pour la construction d’un bâtiment principal mixte (usages commerciaux et d’habitation) :

- la marge de recul latérale minimale du côté sud-ouest (côté droit) à zéro mètre ; - la superficie totale minimale, du terrain occupée par un usage Habitation

multifamiliale, sous couverture végétale à 24,3%,

et ce, selon le plan de Daniel Ayotte, arpenteur-géomètre, minute 17 630, daté du 8 février 2021 (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement), et conditionnellement à ce que :

- le matériau de revêtement des toitures ait un indice de réflectance solaire (IRS) minimale de 78 ;

- les arbres à planter dans les espaces verts soient des arbres à grand déploiement ; - l’espace pavé entre les deux bâtiments soit réalisé en pavé perméable.

CAD-2021-00-73

Demande de dérogation mineure – Marge de recul avant et distance d’un espace de stationnement d’un bâtiment mixte (avec usages commerciaux et d’habitation) – 6750, boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis) – Lot 6 065 962 – Complexe Santé Lévis- Lauzon

ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment mixte (avec usages commerciaux et d’habitation) :

- la marge de recul avant minimale prescrite par le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement qui se mesure à partir de la « ligne d’implantation » en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture instaurée par le Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-20-74 à 1,45 mètre, au lieu de 6 mètres ; - l’aménagement d’un espace de stationnement à la distance du mur latéral du bâtiment

mixte du côté sud-ouest (côté droit) à 0,38 mètre, au lieu de 1,5 mètre,

tel que prescrit par les articles 18, 96 et 143. 9°, ainsi qu’à la grille des spécifications de la zone M2617 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Fleur Paradis Appuyé par la conseillère Amélie Landry

D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment mixte (avec usages commerciaux et d’habitation) :

- la marge de recul avant minimale prescrite par le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement qui se mesure à partir de la « ligne d’implantation » en bordure

(5)

d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture instaurée par le Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-20-74 à 1,45 mètre ;

- l’aménagement d’un espace de stationnement à la distance du mur latéral du bâtiment mixte du côté sud-ouest (côté droit) à 0,38 mètre,

et ce, en référence au plan de Daniel Ayotte, arpenteur-géomètre daté du 25 février 2021 (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement).

CAD-2021-00-74

Demande de dérogation mineure – Superficie d’une enseigne appliquée et nombre d’enseignes sur vitrine – 82, route du Président-Kennedy (secteur Lévis) – Lot 2 222 620 – Bouclair

ATTENDU la demande visant à rendre conforme :

- à 14,18 mètres carrés au lieu 10,04 mètres carrés la superficie totale et maximale d’une enseigne appliquée pour une entreprise ;

- à 2 au lieu d’une seule pour le nombre maximal d’enseignes sur vitrine éclairée par luminescence et intermittente ou variable par entreprise,

tel que prescrit par l’article 249 à l’item 1, paragraphe h) en référence au Tableau intitulé

« Normes Relatives aux Enseignes » ainsi qu’à la note 1 dudit tableau et à l’item 3° du 5^e paragraphe du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

ATTENDU que la demande ne respecte pas de façon générale, les objectifs du plan d’urbanisme ;

ATTENDU que l’application du règlement n’a pas pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant, car le projet peut être conforme ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par la conseillère Fleur Paradis

DE REFUSER la demande de dérogation mineure laquelle aurait eu pour effet de rendre conforme :

- à 14,18 mètres carrés la superficie totale et maximale d’une enseigne appliquée pour une entreprise ;

- à deux le nombre maximal d’enseignes sur vitrine éclairée par luminescence et intermittente ou variable par entreprise,

car elle ne répond pas aux critères applicables ci-haut mentionnés.

(6)

CAD-2021-00-75

Demande de dérogation mineure – Marge de recul avant, nombre de cases de stationnement hors rue et plantation d’arbres pour un bâtiment commercial – 1620, rue des Riveurs

(secteur Lévis) – Lots 6 269 607 et 6 258 502 – Conglom

ATTENDU la demande visant à rendre conforme, pour la construction d’un bâtiment commercial, :

- à 6,48 mètres au lieu de 9 mètres la marge de recul avant minimale soit celle du côté de la rue des Riveurs ;

- treize cases de stationnement hors rue au lieu d’un minimum de 45 cases ; - 33 arbres au total au lieu d’un minimum de 41 arbres au total sur le terrain,

tel que prescrit par les articles 18, 93 et 107 en référence à la grille des spécifications pour la zone I2694 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Fleur Paradis Appuyé par la conseillère Janet Jones

D’ACCORDER une dérogation mineure visant à rendre conforme, pour la construction d’un bâtiment commercial, :

- la marge de recul avant minimale, soit celle du côté de la rue des Riveurs, à 6,48 mètres ; - le nombre minimum de treize cases de stationnement hors rue ;

- le nombre minimum de 33 arbres au total sur le terrain,

et ce, selon le plan projet d’implantation de Kevin Nellis, arpenteur-géomètre, daté du 19 février 2021, le plan d’implantation de la firme Atelier 21, révisé le 23 février 2021 (pour l’objet de la dérogation mineure uniquement) ainsi que le plan d’aménagement paysager de l’entreprise « Les embellissements des Deux Rives Teronet paysagiste », daté du 8 mars 2021.

DEMANDES D’UN USAGE CONDITIONNEL

Une consultation écrite sur ces demandes d’usage conditionnel a eu lieu du 9 mars 2021 au 23 mars 2021. Toute personne intéressée a pu transmettre ses commentaires par écrit.

CAD-2021-00-76

Usage conditionnel - Permettre l’usage garde d’enfants (garderie, centre de la petite enfance) au rez-de-chaussée de l’agrandissement d’un bâtiment mixte (usages commerciaux et d’habitation) – 6750, boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis) – Lot 6 065 962 –

Complexe Santé Lévis-Lauzon

(7)

ATTENDU la demande visant à permettre l’usage garde d’enfants (garderie, centre de la petite enfance) au rez-de-chaussée de l’agrandissement d’un bâtiment mixte (usages commerciaux et d’habitation) ;

ATTENDU que cette demande est assujettie au Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels ;

ATTENDU que certaines conditions sont nécessaires pour que la demande respecte les objectifs et critères applicables au règlement précité ;

En conséquence,

D’ACCORDER la demande d’autorisation pour l’usage garde d’enfants (garderie, centre de la petite enfance) au rez-de-chaussée de l’agrandissement d’un bâtiment mixte (usages commerciaux et d’habitation), en référence aux documents suivants :

- la demande d'usage conditionnel datée du 24 février 2021 ;

- les plans d'architecture de Bourgeois / Levasseur Architectes, datés du 26 février 2021, reçus par courriel le 12 mars 2021,

et ce, conditionnellement à :

- la conception sécurisée de l’accès aux locaux de la garderie en évitant de passer par la cour de jeux des enfants ;

- l’ajout d’un minimum de deux arbres feuillus (ex. : lilas japonais) longeant la cour de jeux des enfants visant à bonifier les zones d’ombre ;

et que le projet pourrait également prévoir l’ajout de fenêtres donnant sur le mur arrière, du côté sud, de la garderie afin que les usagers puissent bénéficier de la lumière naturelle et de l’ensoleillement, ainsi qu’une vue sur la cour de jeux des enfants.

Les travaux sont assujettis au Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

CAD-2021-00-77

PIIA - Travaux d’agrandissement du bâtiment principal et d’aménagement de terrain –

366, chemin Harlaka (secteur Pintendre) – Entreposage Lévis

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’agrandissement du bâtiment principal et

d’aménagement de terrain selon les documents suivants : - la demande de permis formulée le 23 juillet 2020 ;

- en référence au plan d’implantation d'Alain Carrier, arpenteur-géomètre, daté du 26 novembre 2020, devant être ajusté celui de l'architecte ;

(8)

- les plans de Louis Leduc, architecte, datés du 16 février 2021 ;

- le plan d’aménagement paysager accompagnant le courriel du requérant du 19 février 2021 ;

- les compléments d’information du requérant reçus par courriel le 3 février 2021 ;

ATTENDU que ces travaux sont assujettis au Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ;

ATTENDU l’acceptation des modifications reçue le 10 mars 2021 ; En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Fleur Paradis

D’APPROUVER les travaux incluant lesdites modifications :

- que sur le mur latéral gauche, dans la section agrandie à l’étage, que la fenêtre au centre soit de la même hauteur que les deux autres ;

- de plus, que les plantations illustrées au plan d’aménagement paysager soient représentatives de celles à faire sur le terrain (arbres feuillus à moyen déploiement, conifère et arbustes).

CAD-2021-00-78

PIIA - Travaux d’installation d’une enseigne appliquée – 1655, boulevard Alphonse-

Desjardins, local 110 (secteur Lévis) – Marché Express

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’installation d’une enseigne appliquée

selon les documents suivants :

- la demande de permis formulée le 3 février 2021 ; - le plan d'Enseignes Pattison, daté du 16 novembre 2020 ;

ATTENDU l’acceptation partielle des modifications reçue le 3 mars 2021, à savoir :

- acceptation pour le type (détaché et stylisé (type channel) pour les lettres, le logo et les lignes horizontales, lumineux ou non lumineux ) ;

- refus des modifications, pour les couleurs ; contre-proposition : la couleur blanche au lieu des couleurs : argent, jaune-or ou une combinaison desdites couleurs (tenant compte que le mur sur lequel la future enseigne sera apposée est bleu) ; la couleur bleue était la couleur initiale ;

En conséquence,

(9)

D’APPROUVER les travaux selon l’acceptation partielle ci-haut mentionnée, à savoir :

- acceptation pour le type (détaché et stylisé (type channel) pour les lettres, le logo et les lignes horizontales, lumineux ou non lumineux ) ;

- refus des modifications, pour les couleurs ; contre-proposition : la couleur blanche au lieu des couleurs : argent, jaune-or ou une combinaison desdites couleurs (tenant compte que le mur sur lequel la future enseigne sera apposée est bleu) ; la couleur bleue était la couleur initiale.

Un plan illustrant les modifications ci-haut mentionnées doit être déposé, pour validation, au Service des comités d’urbanisme et du milieu bâti (CUMB), et ce, avant l’émission du permis ou du certificat.

CAD-2021-00-79

PIIA - Travaux de modification d’une enseigne appliquée – 1751, boulevard Alphonse-

Desjardins (secteur Lévis) – UQAR

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de modification d’une enseigne appliquée

selon les documents suivants :

- les plans d'Enseignes Simon datés du 2 février 2021 ;

- les compléments d’information du requérant reçus par courriel le 8 mars 2021 ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par la conseillère Amélie Landry D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-00-80

PIIA - Travaux d’installation d’une enseigne promotionnelle – 3810, boulevard Guillaume- Couture (secteur Lévis) – Batteries Expert

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’installation d’une enseigne

promotionnelle selon les documents suivants :

- la demande de permis formulée le 16 février 2021 ; - les plans de Libertévision, datés du 17 mars 2021 ;

En conséquence,

(10)

Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Janet Jones D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-00-81

PIIA - Travaux d’installation d’une enseigne appliquée – 82, route du Président-Kennedy

(secteur Lévis) – Bouclair

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’installation d’une enseigne appliquée selon les documents suivants :

- la demande de permis formulée le 21 décembre 2020 ;

- les plans de l'entreprise « Zone, Enseignes + Éclairage" (version 3) » datés du 22 janvier 2021 ;

Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par la conseillère Amélie Landry

- réduire la superficie de l’enseigne, à un maximum d’environ 5,4 mètres carrés (soit la moyenne des superficies des enseignes qui ont reçu une acceptation dans le cadre du présent règlement). Celle-ci doit être centrée au-dessus des portes et des avant-dernières vitrines et ne pas ou presque pas empiéter dans les deux dernières vitrines situées aux deux extrémités.

Un plan illustrant les modifications ci-haut mentionnées doit être déposé pour validation au Service des comités d’urbanisme et du milieu bâti (CUMB), et ce, avant l’émission du permis ou du certificat.

CAD-2021-00-82

PIIA - Travaux d’agrandissement et de rénovation du bâtiment principal – 6750, boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis) – Complexe Santé Lévis-Lauzon

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’agrandissement et de rénovation du

bâtiment principal selon les documents suivants :

- la demande de permis déposée le 5 mars 2021 ;

- les plans d'architecture de Bourgeois / Lechasseur architectes, datés du 26 février 2021, dossier #740-2020, reçus par courriel le 12 mars 2021 ;

(11)

- les annexes 10 à 14 (comprenant, le plan de toiture et les spécifications des appareils mécaniques, l'étude photométrique et les luminaires proposés, l'étude d'ensoleillement, compléments d'information), l'analyse des critères du PIIA fournie par le demandeur ;

- le traitement architectural du volume extérieur de l’escalier d’issue du stationnement souterrain (adjacent au contenant de matières résiduelles) s’harmonise à celui du bâtiment principal, par sa volumétrie, ses matériaux et sa coloration ;

- un des deux îlots de verdure situés du côté sud-est du stationnement extérieur, adjacent à l’écran tampon (vis-à-vis l’entrée principale des logements ou à l’extrémité sud du stationnement) soit élargi de l’équivalent de 5 à 7,5 m de manière à permettre la création d’une aire de détente plus invitante.

Afin de bonifier le projet, il est également suggéré :

- d’élargir la fenestration de la garderie donnant sur le mur arrière, du côté sud, afin que les usagers puissent bénéficier de la lumière naturelle et de l’ensoleillement ;

- d’installer des écrans acoustiques autour des appareils de mécanique se trouvant en toiture du bâtiment existant afin de réduire leur impact sonore sur les balcons de l’élévation Est.

CAD-2021-00-83

PIIA - Travaux d’aménagement de terrain (installation de luminaires) – 205, route

Monseigneur-Bourget (secteur Lévis) – Cégep de Lévis

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’aménagement de terrain (installation de luminaires) selon les documents suivants :

- la demande de permis formulée le 8 mars 2021 (incluant les documents s’y rattachant) ; - le plan de AMP Solutions & Produits d'Éclairage, daté du 13 octobre 2020 ;

- les compléments d’information du requérant reçus par courriel le 8 mars 2021 ;

En conséquence,

(12)

D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-00-84

PIIA patrimonial – Travaux de construction – 4232, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux afin de construire une maison unifamiliale sur un terrain vacant, le tout selon la demande de permis déposée le 18 février 2020, les plans dressés par Steve Girard, datés du 16 février 2021 et le plan d’implantation dressé par François Harvey, daté du 17 février 2021 ;

ATTENDU que ces travaux sont assujettis au Règlement RV-2019-19-74 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (volet patrimonial) ;

ATTENDU que les membres ont pris connaissance des recommandations du comité consultatif d’urbanisme en patrimoine ;

En conséquence,

CAD-2021-00-85

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 3479, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de remplacer les fenêtres par des fenêtres en PVC noir ou blanc conformément aux soumissions JETI02911 et JETI02912 et selon la demande de permis datée du 13 janvier 2021 et du courriel du 2 mars 2021 ;

Il est proposé par le conseiller Steve Dorval Appuyé par la conseillère Janet Jones

- que les fenêtres soient en PVC blanc et que les deux puits de lumière (velux) soient noirs.

(13)

CAD-2021-00-86

PIIA patrimonial – Travaux d’agrandissement – 9515, boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux afin d’agrandir un bâtiment accessoire, le tout selon la demande de permis datée du 31 janvier 2021 et des courriels du 13 février 2021 et du 1^er mars 2021 ;

Il est proposé par la conseillère Fleur Paradis Appuyé par la conseillère Janet Jones

- que les fenêtres soient en bois ou en PVC, que la porte soit en bois et que les hauts de la fenêtre et de la porte soient alignés.

CAD-2021-00-87

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 637, rue Saint-Joseph (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux afin de rénover le patio arrière en vue de l’installation d’une piscine, selon la demande de permis déposée le 7 décembre 2020 et les précisions soumises par courriel le 22 février 2021. Le nouveau garde-corps sera de même modèle que celui existant ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Fleur Paradis Appuyé par la conseillère Amélie Landry D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-00-88

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 71A, rue Saint-Gilbert (secteur Lévis) ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de :

(14)

- remplacer certaines fenêtres au 2^e étage en élévation arrière et gauche ainsi qu’une fenêtre par une porte-fenêtre ;

- remplacer une fenêtre au 1^er étage sur l’élévation arrière par une fenêtre à auvent,

le tout selon la demande de permis datée du 12 février 2021, les documents annexés et les courriels datés des 2 et 3 mars 2021 ;

ATTENDU l’acceptation partielle des modifications reçue le 22 mars 2021, à savoir : le remplacement des trois fenêtres au 2^e étage sur l’élévation latérale gauche par une fenêtre au coin arrière. La fenêtre sera de même modèle, de même couleur et de mêmes dimensions que la fenêtre au 2^e étage proposée pour l’élévation arrière ;

En conséquence,

D’APPROUVER les travaux selon l’acceptation partielle ci-haut mentionnée, à savoir : - remplacer la fenêtre sur l’élévation arrière au 2^e étage ;

- remplacer les trois fenêtres au 2^e étage sur l’élévation latérale gauche par une fenêtre proche du coin arrière de même modèle, de même couleur et de mêmes dimensions que la fenêtre au 2^e étage proposée pour l’élévation arrière ;

- remplacer la fenêtre au 2^e étage sur façade par une porte-fenêtre ;

- remplacer une fenêtre au 1^er étage sur l’élévation arrière par une fenêtre à auvent.

CAD-2021-00-89

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 6462-6464, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de remplacer quatre fenêtres (lucarnes), le tout selon la demande de permis déposée le 14 février 2021, incluant les documents joints et le croquis fournis par le conseiller en architecture de la Ville de Lévis daté du 2 mars 2021 ;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Steve Dorval Appuyé par la conseillère Janet Jones D’APPROUVER lesdits travaux.

(15)

CAD-2021-00-90

PIIA patrimonial – Travaux de construction – 35, rue Saint-Étienne (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux afin de construire une toiture au-dessus de la porte de l’étage en façade et de l’escalier arrière donnant accès à l’étage, le tout selon les documents reçus le 18 février 2021 et les informations suivantes obtenues par téléphone le 4 mars 2021 :

pour la toiture avant :

- toiture en tôle telle que celle autorisée pour la toiture de la galerie du rez-de-chaussée (modèle Summerside de Vicwest, noir) ;

- sous-plafond en planches embouvetées tel que celui de la galerie du rez-de-chaussée ; - cadre en bois (structure 4x4 po) peint blanc ;

- équerre de type « sandwich » (support à 45 degrés, inséré entre les membrures

« horizontales ».

pour la toiture arrière :

- la toiture de l’escalier s’insèrera sous la corniche du toit principal ; - les planches de bois de la toiture se trouveront à l’intérieur des cadres ;

- l’ensemble (toiture, garde-corps et escalier) sera teint de couleur cèdre naturel ;

D’APPROUVER les travaux incluant lesdites modifications : toiture de la galerie avant de l’étage :

- les équerres et les planches d’appui soient droites (sans profil courbe) ;

- les planches d’appui au mur aient une largeur correspondant à celle de l’équerre ; - l’équerre centrale soit retirée ;

toiture de l’escalier arrière :

- la toiture soit retirée et qu’un abri temporaire en période hivernale devrait être privilégié ; - les colonnes soient coupées de manière à avoir une hauteur légèrement supérieure à celle

des mains courantes.

CAD-2021-00-91

PIIA patrimonial – Travaux d’opération cadastrale – 4232, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’opération cadastrale afin de remplacer les lots 2 219 500 et 4 431 253 par les lots 6 426 125 et 6 426 126 (deux lots), le tout selon la demande de permis datée du 24 février 2021 et les documents annexés ;

(16)

En conséquence,

CAD-2021-00-92

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 3924, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre :

- les travaux de rénovation afin de remplacer le revêtement de brique par un revêtement en déclin de bois, de retirer la cheminée sur l’élévation gauche et de remplacer la porte arrière par une porte en fibre de verre avec vitrage de 48 pouces à quatre carreaux de couleurs bois ;

- les travaux d’agrandissement afin de construire une galerie arrière à l’endroit de l’ancien tambour selon les informations reçues par courriel les 17 et 22 mars 2021 ;

- les travaux de reconstruction de l’entrée de cave selon l’option un, transmise par le conseiller en architecture le 15 mars 2021,

le tout selon la demande de permis datée du 25 février 2021 et les documents annexés ;

En conséquence,

CAD-2021-00-93

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation et d’agrandissement – 3626, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre :

- les travaux de rénovation et d’agrandissement afin de remplacer les revêtements des toits avec de la tôle à baguette pour le bâtiment et de la tôle à la canadienne pour la galerie avant ;

- les travaux afin d’agrandir la galerie avant et de remplacer les colonnes, les garde-corps, les escaliers, les planchers et les supports,

le tout selon la demande de permis datée du 28 février 2021, les documents annexés et le courriel daté du 17 mars 2021 ;

(17)

En conséquence,

CAD-2021-00-94

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 39, rue Guenette (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de remplacer, sur l’élévation gauche, la fenêtre au rez-de-chaussée à l’extrémité gauche par une porte, le tout selon la demande de permis datée du 4 mars 2021 et les plans dressés par G.L. Tremblay, architecte, datés du 11 février 2021 ;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Steve Dorval Appuyé par la conseillère Amélie Landry D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-00-95

PIIA patrimonial – Travaux d’opération cadastrale – 5692-5700, rue Saint-Louis (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux d’opération cadastrale pour subdiviser le lot 5 092 756 afin de créer les lots 6 362 047 et 6 362 018 selon la demande déposée le 14 janvier 2021 et les documents joints ;

En conséquence,

(18)

Il est proposé par le conseiller Steve Dorval Appuyé par la conseillère Fleur Paradis D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-00-96

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 99-101A, Côte du Passage (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de :

- remplacer le revêtement extérieur de trois murs de l’annexe arrière du bâtiment par un revêtement de déclin de bois identique à celui de la façade (modèle, matériau et couleur), incluant des chambranles et planches de coin identiques à ceux se trouvant en façade ; - optionnel : ajout d’environ ±2 po d’isolant (comme les travaux réalisés en façade) ; - remplacer les deux fenêtres du rez-de-chaussée de l’élévation arrière par des fenêtres à

guillotine de mêmes dimensions et emplacement ;

ATTENDU que concernant les fenêtres, comme le bâtiment est composé actuellement de cinq types de fenêtres «modernes», il est considéré, que les nouvelles fenêtres à guillotine proposées :

- ne sont pas compatibles avec le caractère architectural du bâtiment ; - ne respectent pas la composition d’ensemble ;

- ne contribuent pas à l’harmonisation, à l’intégration avec autres ouvertures existantes de facture traditionnelle et à l’intégration à celles-ci (critères 8, 11 et 12) ;

ATTENDU l’acceptation partielle des modifications reçues le 23 mars 2021, à savoir : les nouvelles fenêtres seront d’un modèle à battant à six carreaux sans imposte ou à quatre carreaux avec imposte indépendante ;

ATTENDU la contre-proposition déposée par le propriétaire le 24 mars 2021, à savoir : remplacer le revêtement de bois de la demande initiale par un revêtement de bois d’ingénierie tel que Maibec Résistech à clin de 8 po de couleur gris côtier ou de la même couleur que le revêtement de vinyle existant ;

En conséquence,

D’APPROUVER les travaux selon l’acceptation partielle et la contre-proposition du propriétaire ci-haut mentionnée, à savoir :

- les nouvelles fenêtres seront d’un modèle à battant à six carreaux sans imposte ou à quatre carreaux avec imposte indépendante ;

- le revêtement de bois de la demande initiale sera remplacé par un revêtement de bois d’ingénierie tel que Maibec Résistech à clin de 8 po de couleur gris côtier ou de la même couleur que le revêtement de vinyle existant.

(19)

CAD-2021-00-97

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 6299-6301, rue Fraser (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de : - imperméabiliser la fondation ;

- remplacer les six fenêtres du sous-sol ;

- changer la porte de la descente de cave (32po x 51po) pour une porte de (34po x 80po) : - la porte sera agrandie vers le bas ;

- des murets en béton avec palier et quatre ou cinq marches seront construits devant la porte, telle qu’illustrée sur le croquis fourni par le conseiller en architecture daté du 18 mars 2021,

le tout selon la demande de permis déposée le 2 mars 2020 et les précisions fournies par le courriel le 17 mars 2021 ;

En conséquence,

CAD-2021-00-98

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 63, rue Carrier (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de remplacer les chambranles par des chambranles en PVC et les fascias de la galerie à l’étage, le tout selon la demande de permis datée du 23 février 2021 et le courriel du 19 mars 2021 ;

D’APPROUVER les travaux incluant lesdites modifications : - que les chambranles soient similaire à un modèle ancien.

(20)

CAD-2021-00-99

PIIA patrimonial – Travaux de rénovation – 6200, rue Fraser (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à permettre les travaux de rénovation afin de remplacer le revêtement de toiture de la verrière en tôle à baguette par un revêtement en acier galvanisé de la compagnie Idéal Revêtement, modèle Héritage (ou équivalent) ;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Steve Dorval Appuyé par la conseillère Amélie Landry D’APPROUVER lesdits travaux.

CAD-2021-01-00

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux de construction d’une

habitation multifamiliale isolée – Capacité portante – 2399, rue des Labours (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à la construction d’une habitation multifamiliale isolée de trois étages et comprenant douze logements ;

ATTENDU que les travaux concernés par cette demande sont situés à l’intérieur d’une zone de contraintes identifiée au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement et requièrent, selon le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats, des expertises dans le but de renseigner, le conseil d’arrondissement, sur la pertinence de délivrer un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour les travaux indiqués ;

En conséquence,

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux de construction d’une habitation multifamiliale isolée de trois étages et comprenant douze logements (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- la demande de permis formulée le 16 février 2021 (incluant les documents s’y rattachant) ;

- les plans de construction de Michel Léopold Grimard, architecte, signés le 25 janvier 2021 ;

- le plan projet d'implantation de Frédéric Martel, signé le 22 septembre 2020 ; - le rapport de Raphaël Vachon, ingénieur, signé le 1er mars 2021 ;

- les commentaires du Service du génie datés du 5 mars 2021.

(21)

CAD-2021-01-01

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux de construction d’une

habitation multifamiliale isolée – Capacité portante – 125, rue Lamartine (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à la construction d’une habitation multifamiliale isolée de quatre étages comprenant 60 logements ;

En conséquence,

Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par le conseiller Serge Côté

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux de construction d’une habitation multifamiliale isolée de quatre étages comprenant 60 logements (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- la demande de permis formulée le 8 décembre 2020 (incluant les documents s’y rattachant) ;

- le plan projet d'implantation de Maxime Lechasseur-Grégoire, signé le 30 septembre 2020 ;

- les plans d'architecture de Louis Leduc, architecte, datés du 2 novembre 2020 ; - le rapport de Jonas Depatie, ingénieur, signé le 21 octobre 2019 ;

- l'addenda de Pierre-Philippe Levasseur, ingénieur, signé le 4 mars 2021 ;

- le formulaire « restriction à la délivrance d'un permis ou d'un certificat » signé le 10 octobre 2019, par Jonas Depatie, ingénieur ;

et, à la condition que le Service du génie de la Ville approuve tous les documents soumis et requis avant l’émission du permis ou du certificat.

CAD-2021-01-02

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux de construction d’une habitation unifamiliale isolée – Secteur à fortes pentes associé au talus rocheux – 4232, rue

Saint-Laurent (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à la construction d’une habitation unifamiliale isolée de trois étages avec garage intégré ;

(22)

En conséquence,

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux de construction d’une habitation unifamiliale isolée de trois étages avec garage intégré (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- le rapport de Rémy Jenkins, ingénieur et de Joëlle Thiboutot Goyette, géologue, signé le 17 février 2021 ;

- les plans de construction de Steve Girard, designer, révisés le 24 février 2021 ;

- le plan projet d'implantation et de lotissement de François Harvey, signé le 17 février 2021 ;

CAD-2021-01-03

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux de construction d’une habitation unifamiliale isolée avec garage attenant – Capacité portante – 1650, rue Damase-

Potvin (secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à la construction d’une habitation unifamiliale isolée d’un étage avec garage attenant ;

En conséquence,

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux de construction d’une habitation unifamiliale isolée d’un étage avec garage attenant (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- la demande de permis formulée le 3 février 2021 (incluant les documents s’y rattachant) ; - le rapport de Keeven Simard et Raymond Juneau, ingénieurs, signé le 11 mars 2021 ; - les plans de Lynda Lemieux, d'Architecture Le Corbusier, datés du 15 décembre 2020 ; - le plan projet d'implantation de François Harvey, arpenteur-géomètre, signé le 28 janvier

2021;

(23)

CAD-2021-01-04

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux de construction d’une habitation multifamiliale isolée – Capacité portante – 5761 à 5769, rue des Semences

(secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à la construction d’une habitation multifamiliale isolée de deux étages comportant cinq logements ;

En conséquence,

Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par la conseillère Fleur Paradis

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux de construction d’une habitation multifamiliale isolée de deux étages comportant cinq logements (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- le rapport de Raphaël Vachon, ingénieur, signé le 10 février 2021 ;

CAD-2021-01-05

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux d’installation d’une piscine hors terre et de construction d’une plate-forme pour la piscine – Capacité portante

– 2975, rue Albert-Lachance (secteur Pintendre)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à l’installation d’une piscine hors terre et à la construction d’une plate-forme pour la piscine ;

En conséquence,

(24)

Il est proposé par la conseillère Janet Jones Appuyé par la conseillère Amélie Landry

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux d’installation d’une piscine hors terre et de construction d’une plate-forme pour la piscine (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- le rapport de Pierre Jean, ingénieur, signé le 9 mars 2021 ; - le courriel reçu du requérant le 13 mars 2021 ;

et, à la condition que le Service du génie de la Ville approuve tous les documents soumis et requis avant l’émission du permis ou du certificat.

CAD-2021-01-06

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux de construction d’une habitation multifamiliale isolée – Capacité portante – 5791 à 5799, rue des Semences

(secteur Lévis)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à la construction d’une habitation multifamiliale isolée de cinq logements ;

En conséquence,

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux de construction d’une habitation multifamiliale isolée de cinq logements (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- le rapport de Valérie Groleau, ingénieure, signé le 9 mars 2021 ;

et, à la condition que le Service du génie de la Ville approuve tous les documents soumis et requis avant l’émission du permis ou du certificat.

CAD-2021-01-07

Restriction à la délivrance d’un permis ou d’un certificat - Travaux d’agrandissement du

bâtiment principal – Glissement de terrain – 366, chemin Harlaka (secteur Pintendre)

(25)

ATTENDU la demande visant à obtenir un permis ou un certificat pour des travaux relatifs à l’agrandissement du bâtiment principal ;

En conséquence,

D’AUTORISER la délivrance du permis ou du certificat pour des travaux d’agrandissement du bâtiment principal (uniquement pour les travaux identifiés aux documents remis), et ce, aux conditions énoncées aux documents suivants :

- la demande de permis formulée le 23 juillet 2020 (incluant les documents s’y rattachant) ;

- le rapport de Yoann Hombach et Jonas Depatie, ingénieurs, signé le 17 juillet 2020 ; - le formulaire de « restriction à la délivrance d'un permis ou d'un certificat » de Pierre-

Philippe Levasseur, ingénieur, signé le 10 mars 2021 ;

CAD-2021-01-08

Période d’intervention des membres du conseil Aucun membre ne prend la parole.

CAD-2021-01-09 Levée de la séance

Il est proposé par le conseiller Serge Côté Appuyé par le conseiller Steve Dorval De lever la séance à 18 h 58.

Ann Jeffrey, Hélène Jomphe,

Présidente Secrétaire