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DEMANDE DE PERMIS POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE

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Academic year: 2022

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(1)

DEMANDE DE PERMIS POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE

DANS LA RUE SAISON HIVERNALE

VERSO

Page 1 de 2

Modifié le RFWREUH201

ARRONDISSEMENT CHAUDIÈRE-OUEST

Saint-Étienne Saint-Nicolas Saint-Rédempteur

ARRONDISSEMENT CHAUDIÈRE-EST Breakeyville

Charny

Saint-Jean-Chrysostome Saint-Romuald

ARRONDISSEMENT DESJARDINS Lévis

Pintendre

St-Joseph-de-la-Pointe- De Lévy

FACTURATION (requérant) PROPRIÉTAIRE LOCATAIRE OCCUPANT Nom : _____________________________________

Adresse : _____________________________________

Ville : ______________________ Code postal : ___________

Téléphone : Rés. : _________________ Bur. : ___________

Courriel : ______________________

ADRESSE OÙ LE PERMIS SERA ENVOYÉ

Nom : _________________________________________________________

Adresse : _________________________________________________________

Ville : _________________________ Code postal : __________________

IMMEUBLE OÙ SE SITUE LA SURFACE À DÉNEIGER (adresse civique de l’immeuble) Adresse, rue : _________________________________________________________

Remarque : _________________________________________________________

_________________________________________________________

_________________________________________________________

Cette surface est déneigée :

PAR LE RÉSIDANT _______________________________________________

PAR ENTREPRENEUR _____________________________________________

Nom de l’entrepreneur

# téléphone : _________________________________

SUPERFICIE À DÉNEIGER

Description :

Long. ______ m X Larg. _____ m ____________________________________________

Long. ______ m X Larg. _____ m ____________________________________________

Long. ______ m X Larg. _____ m ____________________________________________

Total : ______ m. carré

Notes : - Un croquis ou une photo des lieux doit être joint à la demande de permis ; - La superficie ne doit pas excéder 300 mètres carrés ;

- De 100 à 300 m2, une vérification au préalable est requise avant d’autoriser un permis de déneigement.

(2)

DEMANDE DE PERMIS POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE

DANS LA RUE SAISON HIVERNALE

Page 2 de 2

Modifié le 11 octobre 2018

Nom :

______________________________

(Lettres moulées)

Signature :

______________________________

Date :

______________________________

Réservé à l’administration de la Ville (usage interne):

CARACTÉRISTIQUE DE DISPOSITION Tarification en vigueur La neige est transportée seulement (T) 4,00 $ / m2 ________ $.

CODIFICATION (À COCHER) AP ST =

= allée piétonnière aire de stationnement

Droits exigibles payés le _________________ (date) Montant : ________________$.

Permis no ________________ émis le _________________(date) par __________________________________________________.

PAR COURRIEL À permisdeneigement@ville.levis.qc.ca

PAR LA POSTE AU : Att: Responsable des permis de déneigement 1240, chemin Filteau

Lévis (Québec) G7A 1A5

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