Demande de Permis de Construire

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PROJET FOLIO

ECHELLE :

PHASE INDICE

CODE PROJET APL

106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE 01.46.94.91.00

ENIA ARCHITECTES 73 rue Victor Hugo 93170 Bagnolet 01.84.03.04.10 www.enia.fr

CONTRÔLEUR TECHNIQUE 10 rue Molière

92400 COURBEVOIE 01.47.88.65.59 www.socotec.fr BNP Paribas SA

16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS

01.44.83.53.99

PIECE

Campus BNPP Marne Est 2 11 Avenue Johannes Gutenberg 77700 Bailly-Romainvilliers

COORDINATEUR SPS Tour Pacific - 13, cours Valmy 92977 Paris La Défense 01.40.90.45.92 www.socotec.fr

CAMPUS BNPP MARNE EST 2

PC25 - Attestation de dépot d'une demande ICPE

7A413 PC

Campus BNPP Marne Est 2

0 MAE2

Demande de Permis de Construire

PC25

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Accusé de Réception

Il vous est délivré un accusé de réception suite au dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale. Il concerne le projet Extension sur la commune principale Bailly- Romainvilliers 77700.

Ce projet est porté par le pétitionnaire suivant : BNP Paribas.

Votre dossier a été transmis le 01/02/2021 à 17h31 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.

La référence de votre dossier est : B-210201-154920-655-248

Le code postal de l’AIOT (commune principale) est : Bailly-Romainvilliers 77700

Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration.

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Récapitulatif

1 - Type de demande

Quelle est la démarche dont vous avez besoin ? Démarrer le dépôt d'un dossier

Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : la D(R)EAL, la DRIEE ou la DGTM Conditions d'engagement du pétitionnaire :

Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la téléprocédure

Je m'engage à ne déposer aucune pièce confidentielle. Ces pièces doivent être déposées directement au service instructeur coordonnateur

Je prends note que tous les plans réglementaires (y compris pour les pièces spécifiques IOTA, ICPE ainsi que les procédures embarquées) sont déposés en fin de la téléprocédure

2 - Pétitionnaires

Pétitionnaire ou mandataire Mandataire N° SIRET : 39316827300026

Organisme : APAVE Parisienne SAS Nom : LONGEPE

Prénom : Stéphanie

Fonction : Ingénieur Conseil Environnement

Adresse électronique (exemple : nom@exemple.com) : stephanie.longepe@apave.com Téléphone portable : +(33) 699747347

Mandat (Pièce Jointe) : Mandat_depot.pdf

Un ou plusieurs pétitionnaires : Un seul Pétitionnaire

Personne Morale

Siret : 66204244900014 Raison sociale : BNP Paribas Forme juridique : Société Anonyme

Adresse en France

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16 boulevard des Italiens

75009 PARIS 09

Signataire

Nom : BENOIT Prénom : Denis

Qualité : Responsable exploitation France

Adresse électronique (exemple : nom@exemple.com) : denis.benoit@bnpparibas.com Téléphone portable : +(33) 664014744

Référent

Nom : BENOIT Prenom : Denis

Fonction : Responsable exploitation France

Adresse électronique (exemple : nom@exemple.com) : denis.benoit@bnpparibas.com Téléphone portable : +(33) 664014744

Courriel d'échange avec l'administration

Courriel : denis.benoit@bnpparibas.com

3 - Description et présentation générale du projet

Nom de votre projet : Extension

Fichier décrivant votre projet (Pièce Jointe) : PJ46_Description_procedes_v3.pdf

Note de présentation non technique (Pièce Jointe) : PJ7_Presentation_non_technique_V2.pdf Proposition de prescriptions à l'initiative du pétitionnaire (Pièce Jointe) :

PJ8_Synthese_mesures_envisagees_V2.pdf

Justificatif de maîtrise foncière (Pièce Jointe) : PJ3_Maitrise_fonciere.pdf

4 - Localisation

Adresse de l'AIOT

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Commune : Bailly-Romainvilliers 77700

Numéro et voie ou lieu-dit : 11 Avenue Christian Doppler

Type de projet

Projet Terrestre

Géolocalisation du projet

X : 685451 Y : 6859694

Projection : Lambert 93

Fichier des parcelles

Parcelles (Pièce Jointe) : Parcelles_BNP.csv

Géolocalisation du périmètre du projet

5 - Activités

La demande est-elle une régularisation d'activités ? NON La demande du pétitionnaire comprend :

Une ou plusieurs installation(s) ICPE soumise(s) à autorisation.

Votre demande concerne également une ou plusieurs des procédures embarquées suivantes : Installation(s) IOTA soumise(s) à déclaration.

Installation(s) ICPE soumise(s) à déclaration.

AIOT requérant une autorisation pour l’émission de gaz à effet de serre.

Votre demande comprend-elle des rubriques IOTA (A, D) ou ICPE (A, E, DC, D) : Oui

Le tableau des nomenclatures ICPE et IOTA :

*

RubriqueAlinéa Libellé des rubriques

* Quantité totale

* Quantité projet

* Régime

Précisions sur les AIOT concernées par le projet

3110 Combustion 91 37.8 A

6 groupes electrogenes de 6.3 MW thermique unitaire

1185 2.a Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la

couche d'ozone 4245.4 350 DC

5 pompes a chaleur utilisant du R410A

2925 1 Charge d'accumulateurs 2290 928 D 32 onduleurs

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4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 523.4 253.3 DC 3 cuves enterrees de 100 m3 unitaire de fioul

3.3.1.0 2

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

0.24 0.24 D

Votre projet est-il soumis à des rubriques de la nomenclature évaluation environnementale : Oui.

Le tableau des rubriques de la nomenclature Évaluation Environnementale :

* Régime * N° de catégorie et de sous-catégorie

Systématique 1° a) Installations classées mentionnées à l’article L.515-28 du CE Cas par cas 39° a) Travaux et constructions

6 - Dépôt de l'étude d'impact ou d'incidence

Votre demande comprend une : Etude d'impact.

Ma demande comprend une étude d'impact car : Le projet est soumis à évaluation environnementale systématique.

L'étude d'impact sans ses annexes (Pièce Jointe) : PJ4_Etude_impact_V3.pdf Les annexes de l'étude d'impact (Pièce Jointe) : PJ4_Etude_impact_Annexes.pdf

Le résumé non technique de l'étude d'impact (Pièce Jointe) : PJ4_Etude_impact_RNT.pdf La présentation de votre projet (Déscription de votre projet pour le grand public) :

BNP Paribas est propriétaire d’un terrain situé sur la commune de Bailly Romainvilliers, sur lequel se situe . Il s’agit d’un bâtiment

Dans le cadre du développement de ses activités, . Ainsi,

MAE2 d'une surface au sol de 5 300 m2 est projeté sur le site actuel.

7 - Pièces spécifiques Icpe / Iota

Pièces spécifiques à ICPE

Etude de danger (Pièce Jointe) : PJ49_Etude_de_dangers_V3.pdf

Capacité Technique et Financière (Pièce Jointe) : PJ47_Capacites_techniques_et_financieres-V2.pdf Garanties financières

Les documents concernant cet item n'ont pas été fournis dans les fichiers déjà déposés.

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

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État de pollution des sols

Installation(s) IED

Installations d'une puissance thermique supérieure à 20 MW générant de la chaleur fatale Les documents concernant cet item n'ont pas été fournis dans les fichiers déjà déposés.

Installations de combustion de puissance thermique supérieure ou égale à 20MW Les documents concernant cet item n'ont pas été fournis dans les fichiers déjà déposés.

Fichier complémentaire pour les pièces obligatoires (Pièce Jointe) : PJ50a76_volet2_ICPE_pieces_complementaires.pdf

8 - Plans

Emplacement du projet (Pièce Jointe) : PJ1_Plan_situation.pdf

Elements graphiques, plans ou cartes (Pièce Jointe) : PJ2_Elements_graphiques.pdf Je demande une dérogation d'échelle : Oui

Plans d'ensemble des dispositions projetées, affectation des constructions (Pièce Jointe) : PJ48_Plan_ensemble.pdf

Fichiers supplémentaires (Pièce Jointe) : cerfa_15964-01_PRE-REMPLI.pdf Informations supplémentaires :

Nous avons dû indiquer une adresse fictive (11 avenue Christian Doppler) L'avenue Johannes Gutenberg n'est pas reconnue par la téléprocédure