DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Texte intégral
Documents relatifs
1 exemplaire par dossier Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre
Si votre projet se situe sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour permettre l’usage défini dans
5.5 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme
Agent énergétique pour l'eau chaude (source énergie) : Si le bâtiment comporte plus de deux agents énergétique pour l'eau chaude (sources énergies), seuls les deux principaux
A noter qu’une pente naturelle du terrain sera volontairement conservée (1%) afin de respecter au maximum la topographie du terrain naturel et pour que les eaux de pluies
Les documents concernant cet item n'ont pas été fournis dans les fichiers déjà déposés. Quotas d'émission de gaz à effet
Courbes de niveaux Limite de lieu-dit Limite communale Voie existante Piste DFCI et chemin de randonnée Clôture à créér Piste lourde à créer Piste légère à créer.
#$ ((&)$& ( qui vous fait savoir que votre demande d’autorisation de défrichement est complète, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation
