Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d’agglomération, tenue le 5 janvier 2022, à 9 h, sous la présidence de Mme Catherine Fournier. Cette séance fut tenue par vidéoconférence.
Présences :
Catherine Fournier, présidente
Doreen Assaad, mairesse de la Ville de Brossard
Sylvain Joly, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Affine Lwalalika, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Marjolaine Mercier, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Pascale Mongrain, mairesse de la Ville de Saint-Lambert (en partie) Jonathan Tabarah, vice-président
Autres présences :
Annick Bergevin, directrice adjointe de cabinet Sophie Deslauriers, directrice du greffe et greffière
Gaby Jodoin, directeur général adjoint, services à la communauté Luc Labelle, directeur général adjoint, services corporatifs
Patrick Savard, directeur général
Simon Therrien-Denis, directeur du cabinet de la mairesse
___________________________________________________________
1. OUVERTURE
CEA-220105-1.1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
CEA-220105-1.2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-1.3
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÈGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, TENUES LE 1ER DÉCEMBRE 2021 ET LE 13 DÉCEMBRE 2021
CONSIDÉRANT qu’une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance;
Il est proposé d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d’agglomération, tenues le 1er décembre 2021 à 9 h et le 13 décembre 2021 à 15 h 30 tel que soumis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION
3. COMMUNICATIONS
4. FINANCES
5. RESSOURCES HUMAINES
Mme Pascale Mongrain prend son siège.
CEA-220105-5.1
DÉPÔT DES PRINCIPES D’ENCADREMENT RÉGISSANT L’EMBAUCHE D’UN EMPLOYÉ RETRAITÉ DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SD-2021-3601)
Il est proposé de prendre acte des principes d’encadrement régissant l’embauche d’un employé retraité de la Ville adoptés par le comité exécutif d’agglomération selon la résolution CEA-200812-5.1
CEA-220105-5.2
DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2021 (SD-2021-3348)
Il est procédé au dépôt du rapport de délégation en matière de ressources humaines pour le mois de novembre 2021 préparé par la Direction des ressources humaines.
6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES
DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT LES DEMANDES DE SOUMISSIONS QU’IL A ANNULÉES ET LES SOUMISSIONS QU’IL A REJETÉES PENDANT LE MOIS DE NOVEMBRE 2021 (SD-2021-3741)
Il est procédé au dépôt du rapport du directeur général concernant les demandes de soumissions qu’il a annulées et les soumissions qu’il a rejetées pendant le mois de novembre 2021.
CEA-220105-6.2
RÉCEPTION DES TRAVAUX D’INSTALLATION DE L’ALERTE REGROUPÉE DANS LES CASERNES DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT APP-18-269 (SD-2021-3490)
Il est proposé de recevoir les travaux d’installation de l’alerte regroupée dans les casernes du Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil, exécutés par M. Brien électrique inc., dans le cadre du contrat APP-18-269 et libérer la retenue contractuelle au montant de 15 403,38 $, taxes comprises.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-6.3
RÉCEPTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ÉCOCENTRE PAYER, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT APP-19-030 (SD-2021-3340)
Il est proposé de recevoir les travaux de construction de l’écocentre Payer, exécutés par Construction Richelieu inc., dans le cadre du contrat APP-19- 030 et libérer la retenue contractuelle au montant de 561 899,52 $, taxes comprises.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
7. BIENS IMMOBILIERS
8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES
CEA-220105-8.1
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DES SERVICES JURIDIQUES CONCERNANT LES MANDATS QU’ELLE A DONNÉS (SD-2021-3670)
Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice des services juridiques du mois de novembre 2021, concernant les mandats qu’elle a donnés.
9. CIRCULATION ET TRANSPORT
10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
11. AFFAIRES DIVERSES
12. RECOMMANDATIONS AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
CEA-220105-12.1
DÉSIGNATION DE MEMBRES AUX COMITÉS DE RETRAITE DE LA VILLE ET RÉVOCATION DE NOMINATIONS ANTÉRIEURES (SD-2021- 3187)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1° de révoquer toutes nominations antérieures des membres désignés par la Ville aux différents comités de retraite et au comité de placement de la Fiducie globale des régimes de retraite de la Ville;
2° de désigner, à titre de membres des comités mentionnés, les personnes figurant à la colonne Membres proposés du document en annexe intitulé Ville de Longueuil - Composition des comités de retraite;
3° de nommer M. Sébastien Boulerice, chef de service avantages sociaux, à titre de président du comité de placement de la Fiducie globale des régimes de retraite de la Ville;
4° de nommer Mme Affine Lwalalika à titre de membre au comité du régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil;
5° de nommer Mme Geneviève Héon à titre de membre au comité du régime de retraite des pompiers de la Ville de Longueuil;
6° de nommer Mme Marjolaine Mercier à titre de membre au comité du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Lemoyne.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.2
MANDATS ANNUELS DONNÉS AUX COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION POUR L’ANNÉE 2022 (SD-2021- 3752)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de donner les mandats annuels, décrits aux documents joints au sommaire décisionnel SD-2021-3752, aux commissions permanentes du conseil d’agglomération suivantes, pour l’année 2022 :
1° Commission du budget, des finances et de l’administration;
2° Commission de l’environnement et de l’aménagement;
3° Commission de l’habitation et du logement social;
4° Commission de la sécurité publique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
RECOMMANDATION À LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE D’APPROUVER LE FINANCEMENT DU PROJET DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L’ALLIANCE POUR LA SOLIDARITÉ DE LA MONTÉRÉGIE (SD-2021-3777)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de recommander à la Table de concertation régionale de la Montérégie, d’approuver le financement pour la réalisation du projet Un pas de plus vers un Saint-Lambert solidaire de l’organisme Premiers Pas Champlain pour un montant de 181 500 $, dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.4
RECOMMANDATION À LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE D’APPROUVER LE FINANCEMENT DU PROJET DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L’ALLIANCE POUR LA SOLIDARITÉ DE LA MONTÉRÉGIE (SD-2021-3776)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de recommander à la Table de concertation régionale de la Montérégie, d’approuver le financement pour la réalisation du projet Étude sur l’accès et les besoins en locaux des organismes communautaires de la Table de solidarité de Saint-Bruno-de-Montarville du Centre d’action bénévole Les p’tits bonheur de Saint-Bruno-de-Montarville pour un montant de 6 742,94 $, dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.5
RECOMMANDATION À LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE D’APPROUVER LE FINANCEMENT DU PROJET DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L’ALLIANCE POUR LA SOLIDARITÉ DE LA MONTÉRÉGIE (SD-2021-3775)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de recommander à la Table de concertation régionale de la Montérégie, d’approuver le financement pour la réalisation du projet Réalisation d’une étude d’implantation et lancement d’une programmation – Centre Communautaire GPK Community Center de la Maison internationale de la Rive-Sud pour un montant de 190 000$, dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.6
RECOMMANDATION À LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE D’APPROUVER LE FINANCEMENT DES PROJETS DÉPOSÉS DANS LE CADRE DE L’ALLIANCE POUR LA SOLIDARITÉ DE LA MONTÉRÉGIE (SD-2021-3686)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de recommander à la Table de concertation régionale de la Montérégie,
d’approuver le financement pour la réalisation des projets suivants, dans le cadre de l’Alliance pour la solidarité de la Montérégie :
1o Intervenant(e) de proximité en violence conjugale et familiale – Projet pilote déposé par Entraide pour hommes, au montant de 75 000 $;
2o La SAUL au service de la communauté dans la lutte à l’insécurité alimentaire et à l’exclusion déposé par la Société d’agriculture urbaine de Longueuil, au montant de 84 600 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.7
DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT APP-19-003 POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES DANS LE SECTEUR DE BOUCHERVILLE (SD-2021-3626)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération d’autoriser un dépassement de coûts de 228 207,22 $, taxes comprises, au contrat APP-19-003 pour le traitement des ordures dans le secteur de Boucherville, adjugé à WM Québec inc., faisant affaires sous le nom RCI Environnement, requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2021-3626
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.8
DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT APP-19-003 POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES DANS LE SECTEUR DE BROSSARD (SD-2021-3627)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération d’autoriser un dépassement de coûts de 589 417,39 $, taxes comprises, au contrat APP-19-003 pour le traitement des ordures dans le secteur de Brossard, adjugé à WM Québec inc., faisant affaires sous le nom RCI Environnement, requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2021-3627.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.9
DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT APP-19-003 POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES DANS LE SECTEUR DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SD-2021-3629)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération d’autoriser un dépassement de coûts de 302 280,23 $, taxes comprises, au contrat APP-19-003 pour le traitement des ordures dans le secteur de Saint-Bruno- de-Montarville, adjugé à WM Québec inc., faisant affaires sous le nom RCI Environnement, requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2021-3629.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT APP-19-003 POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES DANS LE SECTEUR DE SAINT-LAMBERT (SD-2021-3630)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération d’autoriser un dépassement de coûts de 151 377,61 $, taxes comprises, au contrat APP-19-003 pour le traitement des ordures dans le secteur de Saint- Lambert, adjugé à WM Québec inc., faisant affaires sous le nom RCI Environnement, requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2021-3630.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.11
APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L’EAU POUR LA LOCATION D’ESPACES AU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD (CERS) (SD-2021- 3709)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1o d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et le Centre des technologies de l’eau pour la location d’espaces au Centre d’épuration Rive-Sud (CERS) pour une période débutant le 1er février 2022 et prenant fin le 31 janvier 2025, avec une option de renouvellement pour une période additionnelle de 3 ans, et pour un loyer annuel de 10 000 $ avec une indexation au premier février de chaque année, selon les termes et conditions du bail.
2o d’autoriser la greffière à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.12
ADHÉSION DE LA VILLE À UNE ENTENTE D’ACHAT REGROUPÉ AVEC LE CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES (SD-2021-3714)
Il est proposé :
1° de recommander au conseil d’agglomération :
1.1° de confirmer au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) l'adhésion de la Ville à l’entente ayant pour but l’achat regroupé de licences Oracle Active Dataguard;
1.2° de compléter, dans les délais fixés, la demande d’adhésion, la fiche technique d’inscription et tout autre document nécessaire qui visera notamment à identifier les quantités requises;
1.3° de s’engager à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si la Ville avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé;
1.4° d'attribuer la partie d'agglomération du contrat GG-21-111 pour l'acquisition de licences Oracle Active Dataguard à Oracle Canada pour un montant estimé à 83 760,47 $, taxes comprises, conditionnellement à ce que les dépenses découlant de la partie locale soient autorisées;
1.5° d’autoriser le directeur des technologies de l'information à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente et de prescrire qu’elle ne requière aucune autre signature;
2° d'abroger la résolution CEA-211117-12.8.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.13
APPROBATION D’UNE ENTENTE D’AIDE FINANCIÈRE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LONGUEUIL POUR L’ANNÉE 2022 (SD-2021-3790)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1° d’approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville et l’Orchestre symphonique de Longueuil concernant les conditions et les modalités de l’aide accordée pour son fonctionnement et le soutien de ses activités, pour une période débutant le 1er janvier 2022 et prenant fin le 31 décembre 2022;
2° d’autoriser la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.14
APPROBATION D’UNE ENTENTE DE PARTENARIAT POUR L’UTILISATION D’INSTALLATIONS DE FORMATION HORS CAMPUS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L’ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (SD-2021-3585)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1° d’approuver l’entente de partenariat pour l’utilisation d’installations de formation hors campus à intervenir entre la Ville et l’École nationale de police du Québec, concernant l’utilisation de certains espaces intérieurs du Centre de formation Réal-Crevier, pour une période de 6 mois à compter de la signature de l’entente.
2° d’autoriser le directeur du Service de police à signer cette entente de partenariat et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, et de prescrire qu’elle ne requière aucune autre signature.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
APPROBATION D’UN ACCORD DE CONTRIBUTION À INTERVENIR ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA ET LA VILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME FONDS D’ACTION EN PRÉVENTION DU CRIME (SD-2021-3558)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1° d’approuver l’accord de contribution à intervenir avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada pour le versement d’une aide financière et la mise en œuvre du projet intitulé Groupe contact - Programme de soutien et de concertation auprès des jeunes délinquants ou à risque de le devenir et leurs familles, dans le cadre du programme Fonds d’action en prévention du crime, conditionnellement à l’approbation préalable du gouvernement du Québec afin de conclure un tel accord de contribution, conformément à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif;
2° d’autoriser le directeur du Service de police à signer cet accord de contribution et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, et de prescrire qu’il ne requière aucune autre signature.
Mme Doreen Assaad exprime sa dissidence.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
CEA-220105-12.16
APPROBATION D’UN PROTOCOLE VISANT À SOUTENIR LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DE LA MONTÉRÉGIE DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION POUR L’ANNÉE 2022 (SD-2021-3844)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1° d’approuver le protocole d’entente visant à soutenir la Table de concertation régionale de la Montérégie dans l’accomplissement de sa mission pour l’année 2022 à intervenir entre la Ville, la MRC d’Acton, la MRC de Beauharnois-Salaberry, la MRC du Haut-Richelieu, la MRC du Haut-Saint-Laurent, la MRC des Jardins-de-Napierville, la MRC de La Vallée-du-Richelieu, la MRC de Marguerite-d’Youville, la MRC des Maskoutains, la MRC de Pierre-de-Saurel, la MRC de Roussillon, la MRC de Rouville, la MRC de Vaudreuil-Soulanges et le Regroupement des tables décisionnelles de la Montérégie;
2° d’autoriser la mairesse à signer ce protocole d’entente et de prescrire qu’il ne requière aucune autre signature.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.17
APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE L’ORGANISME ÉCHEC AU CRIME ET LA VILLE CONCERNANT LA PROMOTION DU BIEN-ÊTRE DE LA COLLECTIVITÉ ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME VISANT LA PRÉVENTION ET LA LUTTE À LA CRIMINALITÉ (SD-2021-3418)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération :
1o d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre l’organisme Échec au crime et la Ville concernant la promotion du bien-être de la collectivité et la mise en œuvre d’un programme visant la prévention et la lutte à la criminalité, pour une période indéterminée, avec la possibilité pour les parties d’y mettre fin avec un préavis de 90 jours.
2o d’autoriser le directeur du Service de police à signer, ce protocole d’entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, et de prescrire qu’il ne requière aucune autre signature.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.18
AVIS DE NON-RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA COMPAGNIE H2O TRAITEMENTS INDUSTRIELS INC. CONCERNANT LE DÉVERSEMENT D’EAUX USÉES INDUSTRIELLES (SD-2021-3798)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de transmettre un avis à la compagnie H2O Traitements industriels inc. afin de les informer que l’entente concernant le déversement des eaux usées industrielles ne sera pas renouvelée à la date de son échéance, le 8 septembre 2023, pour les motifs mentionnés au sommaire décisionnel SD-2021-3798.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.19
DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS EN CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE 477.3 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 (SD-2021-3481)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération qu’il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ attribués au cours du mois d’octobre 2021 et des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus depuis le début de l’exercice financier 2021, avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $.
CEA-220105-12.20
DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS EN CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE 477.3 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2021 (SD-2021-3815)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération qu’il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus
comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus depuis le début de l’exercice financier 2021, avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $.
CEA-220105-12.21
DÉPÔT DE CORRESPONDANCES REÇUES DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, DE LA MRC DE LA VALLÉE-DU- RICHELIEU ET DE LA MRC DE MARGUERITE D’YOUVILLE (SD-2021- 3104)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération de prendre acte :
1o de la résolution CC21-038 reçue de la Communauté métropolitaine de Montréal visant l’adoption du Règlement 2021-93 et modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 2019-78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation;
2o du Règlement de remplacement numéro 32-20-33.1 reçu de la MRC de la Vallée-du-Richelieu modifiant le Règlement numéro 32-06 relatif au schéma d’aménagement afin de modifier certains paramètres d’aménagement dans une aire d’affectation multifonctionnelle (MFT-5) et autres dispositions sur l’intégration paysagère et la reconnaissance des droits acquis;
3o du projet de Règlement numéro 32-21-32 reçu de la MRC de la Vallée- du-Richelieu amendant le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de créer une aire d’affectation multifonctionnelle à même une aire d’affectation multifonctionnelle existante à McMasterville et une aire d’affectation industrielle existante à Saint-Basile-le-Grand;
4o du Règlement numéro 32-21-36 reçu de la MRC de la Vallée-du- Richelieu amendant le Règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de créer, à Carignan, une aire d’affectation
«conservation» de type 1 à même les aires d’affectation «résidentielles» et de «conservation» de type 2, ainsi que d’agrandir une aire d’affectation de type 1 à même une affectation de type 2;
5o de la correspondance reçue de la MRC de la Vallée-du-Richelieu concernant la nomination au sein du Bureau des délégués;
6o de la correspondance reçue de la MRC de Marguerite D’Youville concernant la nomination au sein du Bureau des délégués.
CEA-220105-12.22
ADJUDICATION DU CONTRAT APP-21-100 POUR L’ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (HABITS DE COMBAT) (SD-2021-3242)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération d’adjuger le contrat APP-21-100 pour l’acquisition de vêtements de protection individuelle (habits de combat), pour une période à compter de son adjudication jusqu’au 31 décembre 2023, au plus bas soumissionnaire
conforme, ARÉO-FEU LTÉE, pour un montant de 556 542,24 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CEA-220105-12.23
EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR RÉALISER LE PROJET D’AMÉLIORATION DE LA CYBERSÉCURITÉ À LA DIRECTION DE LA GESTION DES EAUX (SD-2021-2936)
Il est proposé de recommander au conseil d’agglomération d’emprunter au fonds de roulement un montant n’excédant pas 582 237 $ remboursable sur une période de trois ans à compter de 2023, afin de prévoir les crédits requis pour le projet d’amélioration de la cybersécurité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
13. CLÔTURE
CEA-220105-13.1
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES
Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du comité exécutif interviennent à tour de rôle.
CEA-220105-13.2
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 50.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
La présidente, La greffière de la Ville de Longueuil,
Catherine Fournier Sophie Deslauriers
