• Aucun résultat trouvé

AVIS PUBLIC

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "AVIS PUBLIC"

Copied!
5
0
0

Texte intégral

(1)

AVIS PUBLIC

Propriété sise au 3341, rue Philomène-Joubier (lot 2 158 054 du cadastre du Québec) secteur Charny

La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement Chutes-de-la- Chaudière-Est qui se tiendra le mercredi 11 août 2021, à 18 h 30 par visioconférence, le conseil statuera sur les demandes suivantes :

- Rendre conforme, pour l’habitation unifamiliale isolée existante, la marge de recul avant minimale du côté de la rue Caroline-Lagueux à 3,66 mètres, au lieu de 4 mètres tel que prescrit par l'article 18 et à la grille des spécifications pour la zone H1431 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Conformément au décret numéro 799-2021 en date du 21 juin 2021, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure aura lieu du 27 juillet 2021 au 10 août 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit (remplir le formulaire) sur cette demande de dérogation mineure et nous le faire parvenir au plus tard 15 jours suivant la publication de l’avis.

Donné à Lévis, le 27 juillet 2021

(Signé) Hélène Jomphe

___________________________

Hélène Jomphe, chef de service

(2)

Informations pour analyse

DM – 3341, rue Philomène-Joubier – Secteur Charny

(3)

Certificat de localisation

DM – 3341, rue Philomène-Joubier – Secteur Charny

(4)

Élément dérogatoire

DM – 3341, rue Philomène-Joubier – Secteur Charny

Habitation unifamiliale isolée Marge de recul avant minimale Prescrite : 4 mètres

Demandée : 3,66 mètres

(5)

Implantation des bâtiments du voisinage

DM – 3341, rue Philomène-Joubier – Secteur Charny

Références

Documents relatifs

- Rendre conforme pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de douze logements maximums, la marge de recul latérale minimale du côté sud-ouest (côté gauche)

- Rendre conforme, pour d’une habitation, un empiétement maximal dans la marge de recul avant des galeries existantes à 2,08 mètres, au lieu de 2 mètres tel que prescrit

- Rendre conforme pour un bâtiment principal existant, les marges de recul avant minimales à 4,73 mètres (du côté de la rue du Vieux-Fort) ainsi qu’à 4,79 mètres (du côté de

- Rendre conforme, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création de deux terrains desservis, soit un pour une habitation unifamiliale isolée existante et l’autre pour la

- Rendre conforme la construction d’un garage détaché, pour une habitation unifamiliale isolée, avec la hauteur maximale à 6,1 mètres, au lieu de 5 mètres (sans excéder celle du

- Rendre conforme, la marge de recul avant minimale de l’abri d’auto du côté de la rue des Camomilles à 5,4 mètres au lieu de 6,1 mètres tel que prescrit par l'article 158

- Rendre conforme pour la construction d’un garage détaché, d’une habitation unifamiliale isolée, la hauteur maximale à 5,9 mètres, au lieu de 5 mètres (sans jamais excéder

- Rendre conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment principal, la marge de recul avant minimale à 6,11 mètres, au lieu de 7,5 mètres tel que prescrit par l'article 18 et à