DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
IDENTIFICATION DU FICHIER
1. DÉSIGNATION : Processus de qualification et des personnes qualifiées 2. DATE DE CRÉATION : ND
3. FINALITÉ(S) DU FICHIER : Application de la Loi sur la fonction publique et du Règlement sur la tenue de concours, pour la gestion interne du Ministère.
4. USAGE(S) : Gestion des processus de qualifications
5. DESCRIPTION : Informations recueillies lors des processus de qualifications (offre de service)
GESTION DU FICHIER
6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Informatique (disque, bande, etc.) et papier.
7. LOCALISATION :
Le fichier est conservé à différents endroits (Plateforme Emplois en ligne d’Infrastructures technologiques Québec (ITQ), Réseaux internes du Ministère).
8. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Durant la période ou la personne est à l’emploi du MTO, durant le processus de recrutement/promotion, en conformité avec les dispositions prévues au calendrier de conservation,
9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui, Infrastructures technologiques Québec (ITQ), autres ministères ou organismes.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS : Par écrit par la personne concernée.
TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME
11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER SONT TRANSFÉRÉS À UNE AUTRE PERSONNE OU À UN AUTRE ORGANISME : Non.
IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER
12. PERSONNES PRINCIPALEMENT CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS : Le personnel des ressources humaines concerné par le dossier des processus de qualification.
13. TYPE DE RENSEIGNEMENTS : Identité, formation ou éducation, emplois.
14. LISTE DES RENSEIGNEMENTS D'IDENTITÉ : Nom de famille actuel et prénom, nom de l’employeur, adresse, téléphone, profession (titre/métier), classification, scolarité, diplôme, formation, association professionnelle.
ACCÈS PAR LE PERSONNEL DE L'ORGANISME
15. LE PERSONNEL AYANT ACCÈS AU FICHIER : Le personnel des ressources humaines concerné par le dossier des processus de qualification.
