DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
IDENTIFICATION DU FICHIER
1. DÉSIGNATION : Liste des détenteurs de téléphone cellulaire ou de téléphones intelligents 2. DATE DE CRÉATION : ND
3. FINALITÉ(S) DU FICHIER : Pour la gestion interne du Ministère.
4. USAGE(S) : Outil de travail de la direction (gestion interne du dossier des cellulaires et téléphones intelligents du MTO).
5. DESCRIPTION : Liste des détenteurs d’un cellulaire ou d’un téléphone intelligent au MTO et des numéros de téléphone associés.
GESTION DU FICHIER
6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Fichier Excel
7. LOCALISATION : Sur le bureau électronique du ministère 8. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Indéterminée ou jusqu’à la fin d’emploi et que la facturation finale soit réglé.
9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements proviennent d’une demande validée par la sous-ministre de notre ministère. Le formulaire permet de colliger les informations sur le nom et la direction du futur détenteur.
TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME
11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER SONT TRANSFÉRÉS À UNE AUTRE PERSONNE OU À UN AUTRE ORGANISME : Non
IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER
12. PERSONNES PRINCIPALEMENT CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS : La personne responsable de la gestion des appareils ainsi que les secrétaires afin d’établir une liste complète des numéros de téléphone mobile des employés du ministère.
13. TYPE DE RENSEIGNEMENTS : Nominatif
14. LISTE DES RENSEIGNEMENTS D'IDENTITÉ : Nom, prénom et direction
ACCÈS PAR LE PERSONNEL DE L'ORGANISME
15. LE PERSONNEL AYANT ACCÈS AU FICHIER : La personne responsable des appareils et le coordonnateur des ressources matérielles et les gens de la Direction des ressources informationnelles.
