DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
IDENTIFICATION DU FICHIER
1. DÉSIGNATION : Virtuo 2. DATE DE CRÉATION :
ND 3. FINALITÉ(S) DU FICHIER : Pour la gestion interne du Ministère.
4. USAGE(S) : Système comptable du ministère administré par la direction des ressources financières et servant à comptabiliser les dépenses et les revenus.
5. DESCRIPTION : Système comptable complet
GESTION DU FICHIER
6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Informatique (disque, bande, etc) 7. LOCALISATION :
Sur des serveurs internes et externes du Ministère du Tourisme
8. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Aucune donnée n’est détruite ou archivée
9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS : Par courriel et par plateforme électronique du Ministère
TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME
11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER SONT TRANSFÉRÉS À UNE AUTRE PERSONNE OU À UN AUTRE ORGANISME : Oui dans un site sécurisé de Revenu Québec et un site sécurisé du Ministère des Finances (gestion de l’encaisse)
IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER
12. PERSONNES PRINCIPALEMENT CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS : Employés du Ministère et les fournisseurs du Ministère.
13. TYPE DE RENSEIGNEMENTS : Vie économique.
14. LISTE DES RENSEIGNEMENTS D'IDENTITÉ : Nom de famille actuel et prénom, adresse permanente, adresse courriel, téléphone, numéro d’assurance social (NAS) pour quelques personnes physiques, numéro d’enregistrement du Québec (NEQ) pour les entreprises et coordonnées bancaires.
ACCÈS PAR LE PERSONNEL DE L'ORGANISME
15. LE PERSONNEL AYANT ACCÈS AU FICHIER : Les administrateurs des ressources informationnelles et le personnel de la direction des ressources financières.
