recueil 2A 2019 069 recueil des actes administratifs special

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1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-069

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019

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Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2019-06-03-001 - Arrêté n°2019-213 du 3 juin 2019 portant actualisation de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES

CADUCEE» (2 pages) Page 3

Cabinet de la Préfète

2A-2019-06-18-001 - CABINET Arrêté du 18 juin portant composition du Conseil citoyen

des Salines (2 pages) Page 6

2A-2019-06-11-005 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILESArrêté portant approbation du plan départemental de gestion

d'une canicule de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 9

2A-2019-06-20-002 - SIRDPC - fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour la session des 06 et 07

juin 2019 (2 pages) Page 12

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-06-19-001 - AP 19 06 19 2eme prorogation Instr Carrierre Alfonsi (4 pages) Page 15 2A-2019-06-19-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

- SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté instituant la CDACi de la Corse-du-Sud (5

pages) Page 20

2A-2019-06-19-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi

de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 26

2A-2019-06-17-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté portant répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière de

l’exercice 2017 (4 pages) Page 31

2A-2019-06-17-004 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat

départemental d'énergie de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 36 Direction des Territoires et de la Mer

2A-2019-06-14-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté préfectoral portant mise en demeure Madame MILLET Marcelle Isabelle de régulariser sa situation administrative

(3 pages) Page 39

2A-2019-06-14-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté préfectoral portant mise en demeure Monsieur AGOSTINI Antoine de régulariser sa situation administrative (3

pages) Page 43

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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-06-03-001

Arrêté n°2019-213 du 3 juin 2019

portant actualisation de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES

CADUCEE»

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-06-03-001 - Arrêté n°2019-213 du 3 juin 2019

portant actualisation de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES CADUCEE»

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Cabinet de la Préfète 2A-2019-06-18-001

CABINET Arrêté du 18 juin portant composition du Conseil citoyen des Salines

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-06-18-001 - CABINET Arrêté du 18 juin portant composition du Conseil citoyen des Salines

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Cabinet de la Préfète 2A-2019-06-11-005

SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté portant approbation du plan départemental de

gestion d'une canicule de la Corse-du-Sud

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-06-11-005 - SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule de la Corse-du-Sud

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Cabinet de la Préfète 2A-2019-06-20-002

SIRDPC - fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(B.N.S.S.A) pour la session des 06 et 07 juin 2019

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-06-20-002 - SIRDPC - fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(B.N.S.S.A) pour la session des 06 et 07 juin 2019

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-06-19-001

AP 19 06 19 2eme prorogation Instr Carrierre Alfonsi

Carrière ALFONSI

prorogation délai règl. instruction procédure demande d'autorisation d'exploiter une carrière à AMBIEGNA

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-06-19-001 - AP 19 06 19 2eme prorogation Instr Carrierre Alfonsi

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-06-19-004

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté instituant la CDACi de la Corse-du-Sud

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-06-19-004 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT -

SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté instituant la CDACi de la Corse-du-Sud

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-06-19-005

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi de la

Corse-du-Sud

SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi de la Corse-du-Sud

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-06-17-003

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES - Arrêté portant répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière de l’exercice

2017

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-06-17-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté

portant répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière de l’exercice 2017

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Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales

2A-2019-06-17-004

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant

modification des statuts du Syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud

Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2019-06-17-004 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE

L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-06-14-001

SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté préfectoral portant mise en demeure Madame MILLET Marcelle

Isabelle de régulariser sa situation administrative

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-06-14-001 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté préfectoral portant mise en demeure Madame MILLET

Marcelle Isabelle de régulariser sa situation administrative

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llbêtti » « FrùtÉfaM

RiFUBuquE Française PRÉFÈTE DE LA CORSE DU SUD

Direction Départementale des Territoires

et de la Mer

Service Risques Eau Forêt

ARRETE PREFECTORAL N° en date du 1 h JUIN 2019

portant mise en demeure Madame MILLET Marcelle Isabelle de régulariser sa situation administrative

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole Chevalier des Palmes Académiques,

VU le code de renvironnement, et notamment son livre II et son livre IV ;

VU le décret du Président de la République du 03 août 2018 nommant monsieur Alain CHARRIER secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu (zone spéciale de conservation) ;

VU l'arrêté préfectoral 2011244-00003 du 01/09/2011, fixant, pour le département de Corse-du-Sud, la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Alain CHARRIER secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

VU le courrier de transmission du rapport de manquement administratif en date du 21 mars 2019, par lequel, la direction départementale des territoires et de la mer informe Madame MILLET Marcelle Isabelle de son manquement aux obligations réglementaires, et des délais qui lui sont impartis pour faire part de ses observations et des mesures envisagées pour y remédier ;

VU le courrier de réponse de la SARL MATTEU en date du 28 mars 2019 signé par les propriétaires des parcelles concernées, Monsieur AGOSTINI Antoine et Madame MILLET Marcelle Isabelle, proposant la remise à l'état initial et l'enlèvement des matériaux déposés sur les parcelles section I n°1229 et 1224 de la commune de Zonza ;

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CONSIDERANT que les travaux effectués sur la parcelle de Madame MILLET Marcelle Isabelle constitue un remblai de zone humide et de marais n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que les travaux effectués sur la parcelle de Madame MILLET Marcelle Isabelle constitue des travaux en site Natura 2000 n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 en application de l'article L.414-20 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT qu'il convient dès lors d'imposer à Madame MILLET Marcelle Isabelle de régulariser sa situation administrative ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud

ARRETE

Article premier : Mise en demeure

Madame MILLET Marcelle Isabelle, est mise en demeure de :

• régulariser les travaux en déposant une demande de déclaration en application du II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, au titre des rubriques 3.3.1.0 de l'article R. 214-1 et une

évaluation des incidences Natura 2000 au titre des articles R.414-20 de ce même code avant le

10 juillet 2019.

• ou régulariser la situation en proposant une remise des lieux à l'état d'origine avant le 10 juillet 2019. Cette remise en état devra être validé la direction départementale des territoires et de la mer, service risques eau forêt avant exécution.

Article 2 ; Arrêt immédiat des travaux/activités

Les travaux ou activités sur les parcelles concernées doivent être stoppés à réception du présent arrêté et ce jusqu'à régularisation administrative.

Cependant, les travaux d'enlèvement des matériaux stockés (roche, sable et déchets) sont autorisés suivant les filières adaptées.

Article 3 : Sanctions

En cas de non-respect des prescriptions prévues par l'article L' du présent arrêté. Madame MILLET Marcelle Isabelle est passible des sanctions administratives prévues par l'article L. 171-7 du Code de

l'environnement.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté sera notifié à Madame MILLET Marcelle Isabelle et publié aux actes administratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Zonza pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette mesure, dressé par Monsieur le Maire de Zonza sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer, service risques eau forêt - terre plein de la gare - 20302 Ajaccio Cedex 9.

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Article 5 ; Délais et voies de recours

Ainsi que prévu à l'article L. 216-2 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Bastia) dans les conditions prévues à l'article L.

514-6 du même code. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse du Sud, le maire de Zonza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-06-14-002

SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté préfectoral portant mise en demeure Monsieur AGOSTINI Antoine de

régulariser sa situation administrative

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-06-14-002 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Arrêté préfectoral portant mise en demeure Monsieur

AGOSTINI Antoine de régulariser sa situation administrative

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tlbéwtÂ » « FraHrnM

RÊFUBuquE Française PRÉFÈTE DE LA CORSE DU SUD

Direction Départementale des Territoires

et de la Mer

Service Risques Eau Forêt

ARRETE PREFECTORAL N° en date du f 4 JUIN 2019

portant mise en demeure Monsieur AGOSTINI Antoine de régulariser sa situation administrative

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole Chevalier des Palmes Académiques,

VU le code de l'environnement, et notamment son livre II et son livre IV ;

VU le décret du Président de la République du 03 août 2018 nommant monsieur Alain CHARRIER secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pinarellu : dunes et étangs de Padulatu et Padulatu Tortu (zone spéciale de conservation) ;

VU l'arrêté préfectoral 2011244-00003 du 01/09/2011, fixant, pour le département de Corse-du-Sud, la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Alain CHARRIER secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

VU le courrier de transmission du rapport de manquement administratif en date du 21 mars 2019, par lequel, la direction départementale des territoires et de la mer informe Monsieur AGOSTINI Antoine de son manquement aux obligations réglementaires, et des délais qui lui sont impartis pour faire part de ses observations et des mesures envisagées pour y remédier ;

VU le courrier de réponse de la SARL MATTEU en date du 28 mars 2019 signé par les propriétaires des parcelles concernées. Monsieur AGOSTINI Antoine et Madame MILLET Marcelle Isabelle, proposant la remise à l'état initial et l'enlèvement des matériaux déposés sur les parcelles section I

n°1229 et 1224 de la commune de Zonza ;

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CONSIDERANT que les travaux effectués sur la parcelle de Monsieur AGOSTESll Antoine constitue un remblai de zone humide et de marais n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que les travaux effectués sur la parcelle de Monsieur AGOSTINI Antoine constitue des travaux en site Natura 2000 n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 en application de l'article L.414-20 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT qu'il convient dès lors d'imposer à Monsieur AGOSTINI Antoine de régulariser sa situation administrative ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud

ARRETE

Article premier : Mise en demeure

Monsieur AGOSTINI Antoine, est mise en demeure de :

régulariser les travaux en déposant une demande de déclaration en application du II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, au titre des rubriques 3.3.1.0 de l'article R. 214-1 et une

évaluation des incidences Natura 2000 au titre des articles R.414-20 de ce même code avant le

10 juillet 2019.

• ou régulariser la situation en proposant une remise des lieux à l'état d'origine avant le 10 juillet 2019. Cette remise en état devra être validé la direction départementale des territoires et de la mer, service risques eau forêt avant exécution.

Article 2 : Arrêt immédiat des travaux/activités

Les travaux ou activités sur les parcelles concernées doivent être stoppés à réception du présent arrêté et ce jusqu'à régularisation administrative.

Cependant, les travaux d'enlèvement des matériaux stockés (roche, sable et déchets) sont autorisés suivant les filières adaptées.

Article 3 : Sanctions

En cas de non-respect des prescriptions prévues par l'article 1 du présent arrêté. Monsieur AGOSTINI Antoine est passible des sanctions administratives prévues par l'article L. I7I-7 du Code de

l'environnement.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur AGOSTINI Antoine et publié aux actes administratifs du département. Le présent aiTêté sera affiché en mairie de Zonza pendant un délai minimum d'un mois.

Le procès-verbal de l'accomplissement de cette mesure, dressé par Monsieur le Maire de Zonza sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer, service risques eau forêt - terre plein de la gare - 20302 Ajaccio Cedex 9.

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Article 5 : Délais et voies de recours

Ainsi que prévu à l'article L. 216-2 du code de l'environnement, la présente décision peutêtre déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Bastia) dans les conditions prévues à l'article L.

514-6 du même code. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse du Sud, le maire de Zonza sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.