PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 28/09/2010 A 19 HEURES 30'
Présents : M. LESPAGNARD, Bourgmestre-Président,
Mme et MM. LEJEUNE, VANDERHEIJDEN, LINOTTE et ANCION, Échevins, Mmes et MM. JACQMIN, SMAL-BOULANGER, POTENZA, MORANT-RENIER, FAFCHAMPS, GERADIN, BEAUJEAN Charles, JORIS, KEVERS, CAPPA, BEAUJEAN Georges, MILAN, DUMONT, LAMBERT, MORCIMEN et JEHOLET, Membres,
Mme WENGLER, Présidente du C.A.S, M. DELCOMMUNE, Secrétaire.
Mme MUSIN et M. CLOSSET sont excusés. MM. CENGIZ et BENSIF sont absents.
Mme POTENZA entre en séance au 7ème objet.
Les membres du Conseil communal observent une minute de silence en hommage à Madame Graziella FASSOLO, auxiliaire professionnelle retraitée, décédée le 23 août 2010 et à Madame Hélèna SKOWRON, auxiliaire professionnelle-caissière retraitée, décédée le 20 septembre 2010.
ORDRE DU JOUR :
SEANCE PUBLIQUE :
1. Programme triennal 2010 – 2012 : modification.
2. Adoption d'un règlement - taxe sur l'enlèvement des dépôts sauvages.
3. Jeux de hasard – Paris – Maisons de Jeux – Convention entre la Commune de Fléron et la SPRL Star Matic, exploitant la salle de jeux « LE LUXOR ».
4. Règlement communal sur les funérailles et les sépultures : modification.
5. Travaux d'égouttage de la rue de la Clef – Contrat d'agglomération : souscription de parts bénéficiaires.
6. Plan général d'urgence et d'intervention communal : modification.
7. Voiries : approbation du cahier des charges et des devis estimatifs et choix du mode de passation du marché en vue de la réalisation des travaux d'entretien de diverses voiries communales pour l'année 2010 (droit de tirage).
8. Mobilité : approbation du projet du Plan Intercommunal de Mobilité Beyne-Fléron- Soumagne.
9. Foire Internationale de Liège – Avis à émettre quant à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 04/08/2010 – Ratification de la délibération du Collège communal du
26/07/2010.
10. Bâtiments scolaires : approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue de travaux de réfection des corniches, de rives et de tuyaux de descente à l'école du Vieux Tilleul à Retinne, côté dit « garçons ».
11. Bâtiments scolaires – approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue de la fourniture de matériaux afin de lutter contre l'humidité à l'école maternelle « Europe » à Fléron.
12. Bâtiments scolaires : approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue de la fourniture de matériel de chauffage pour le remplacement des radiateurs et des
tuyauteries de la Rotonde de l'école Thomas Leclercq à Romsée.
13. Fabrique d'église Sainte-Julienne à Retinne : avis à émettre quant à l'approbation du compte pour l'exercice 2009.
14. Fabrique d'église Notre-Dame de Romsée : avis à émettre quant à l'approbation du compte pour l'exercice 2009.
15. Fabrique d'église Saint-Antoine de Padoue à Magnée : avis à émettre quant à l'approbation du compte pour l'exercice 2009.
16. Bâtiments du culte : approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue de la réalisation de travaux d'entretien à la toiture de l'église Notre-Dame de Romsée.
17. Bâtiments du culte : approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue de la réalisation de travaux d'entretien à la toiture de l'église Sainte-Julienne à Retinne.
18. Bâtiments du culte : intervention sur le clocher de l'église Notre-Dame de Romsée – prise d'acte de la délibération du Collège communal du 04/08/2010.
19. Vérification de la situation de la caisse de la Receveuse communale – PV.
20. Finances communales – Provision pour menues dépenses : retrait d'une délibération et adoption d'une nouvelle résolution.
21. Fixation des conditions du marché, estimation et choix du mode de passation du marché en vue de conclure les emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires relatives à l'exercice budgétaire 2010.
22. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal – Modifications.
23. Personnel communal : appel à candidatures pour la constitution d'une réserve de recrutement de gradués spécifiques (gradués en éducation physique) B.1. - (M/F).
24. Personnel communal : appel à candidatures pour la constitution d'une réserve de recrutement d'employés d'administration – D.1. - (M/F).
25. Personnel communal : appel interne pour la promotion à un emploi de chef de service administratif – C3.
26. Comité de concertation Commune/CPAS – Composition.
27. Actualisation du plan de gestion.
COMMUNICATIONS :
1. Lettre de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, par laquelle il nous informe de l'approbation de la délibération du 22/04/2010 du Conseil communal de Fléron qui modifie les articles 6 § § 1er et 3 et 21, §2 des statuts de la Régie communale autonome.
2. Lettre du 17/08/2010, de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, par laquelle il se réserve le droit de statuer définitivement sur la délibération du Conseil communal du 22/06/2010 votant le budget pour 2010.
3. Lettre du Collège Provincial de Liège du 19/08/2010, prenant connaissance de la délibération du 22/06/2010 par laquelle le Conseil communal abroge, au 01/01/2010, le règlement taxe sur les pylônes et les mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication du 20/11/2007.
4. Lettre du Collège Provincial de Liège du 20/08/2010 approuvant le compte pour l'exercice 2009, arrêté par le Conseil communal en séance du 14/06/2010.
5. Lettre du Collège Provincial de Liège du 26/08/2010 approuvant le budget pour 2010 de la Commune de Fléron, se clôturant, au service ordinaire, tel que rectifié, par un mali propre de 209.003,96 EUROS et par un boni global de 1.458.072,97 EUROS, et au service extraordinaire, par un boni de 311.036,47 EUROS.
6. Lettre du Collège Provincial de Liège du 07/09/2010 approuvant en le rectifiant le budget pour l'exercice 2010.
POINTS INSCRITS EN URGENCE :
1. Approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue d'acquérir les matériaux nécessaires à la réalisation d'un espace cinéraire dans le cimetière de Fléron.
2. Approbation du cahier des charges et du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue de la réfection du tronçon de la rue François Lapierre situé entre la rue de la ligne 38 et l'entrée de l'Administration communale.
3. Publicité et propagande pour l'Administration – Arrêt des termes d'une convention à établir en vue de la réalisation de brochures d'informations.
4. Approbation du devis estimatif et choix du mode de passation du marché en vue d'acquérir les
matériaux nécessaires à la réalisation de chalets de Noël.
ARTICLE L1122-24 :
En application de l'article L1122-24 alinéa 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de l'article 10 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, Madame Nadya MORCIMEN,
Conseillère communale, au nom du Groupe « PS » demande l'inscription à l'ordre du jour du point suivant
« ACTUALISATION DU PLAN DE GESTION : RCA – CENTRE SPORTIF LOCAL DE FLERON – PLAN DE GESTION ».
SEANCE A HUIS CLOS :
1. TOURISME – Désignation des représentants du Conseil communal de Fléron à la Maison du Tourisme « Des Thermes et des Coteaux ».
2. Foire Internationale de Liège – Désignation d'un délégué à l'Assemblée Générale Ordinaire du 04/08/2010 – Ratification de la délibération du Collège communal du 26/07/2010.
3. Comité de Concertation Commune/CPAS – Désignation des délégués du Conseil.
4. PERSONNEL ENSEIGNANT – Ratification de délibérations du Collège communal et désignation de membres intérimaires.
5. PERSONNEL ENSEIGNANT – Demande d'une interruption de carrière, à mi-temps, du 01/09/2010 au 31/08/2011 d'un membre.
6. PERSONNEL ENSEIGNANT – Demande d'une interruption de carrière pour assistance médicale, à mi-temps, du 01/09/2010 au 30/09/2010 d'un membre.
7. PERSONNEL ENSEIGNANT – Demande un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à raison de 8 périodes du 01/09/2010 au 31/08/2011 d'un membre.
8. PERSONNEL ENSEIGNANT – Demande un congé pour prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales à raison d'un mi-temps soit 12 périodes du 01/12/2010 au 30/11/2011 d'un membre.
9. Désignation des représentants du Conseil communal au sein des différentes Commissions communales.
10. Organisation de l'Enseignement – Commission Paritaire Locale.
11. Personnel communal : mise en disponibilité pour cause de maladie de deux membres.
12. Personnel communal : désignation d'un secrétaire communal faisant fonction.
POINT INSCRIT EN URGENCE :
1. PERSONNEL ENSEIGNANT – Admission au stage dans une fonction de direction.
PROCES-VERBAL :
SEANCE PUBLIQUE :
1ER OBJET – 1.712. PROGRAMME TRIENNAL 2010-2012 – MODIFICATION
Le Conseil,Revu sa délibération du 18/05/2010 approuvant le programme triennal des travaux 2010-2012;
Vu le décret stipulant que les dossiers inscrits dans une année doivent être adjugés dans la même année;
Attendu que le dossier de Fléron est en cours d'examen et que, par conséquent, il ne sera pas possible d'adjuger les dossiers inscrits pour l'année 2010 avant le 31 décembre;
Vu l'intérêt de les inscrire pour l'année 2011
Attendu qu'il convient de présenter les différents travaux du programme dans la même forme que celle requise pour le cadre de financement;
APPROUVE, à l'unanimité,
le programme triennal modifié des travaux 2010-2012 comme suit:
Montant estimé des travaux
HTVA
Part Communale TVA.C
Part subsidiée estimée TVA.C
Emprunts Autre DGPL Autre
Financement estimé SPGE
H.TVA
2010
Avenant égouttage Sauny App conseil cl 17/11/2009
96.882 96.882
2011
Rue Hayette 363.800 69.696 104.544 219.800
Rue des Aubépines 350.500 170.000 254.000
Rue Général de Gaulle 354.545 145.352 283.647
2012 Rue de Magnée 780.000 378.000 566.000
Total 1.945.227 763.000 1.208.191 316.682
2EME OBJET – 1.713.55 – TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES
Le Conseil,Vu les dispositions légales, décrétales et règlementaires en vigueur en matière d'établissement et de recouvrement des taxes communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 27/11/2001 relative à la redevance pour l'enlèvement des versages sauvages;
Vu la circulaire budgétaire du 23/10/2009, émanant du Service public de Wallonie, relative à l'élaboration des budgets communaux;
Considérant que les redevances fixées suite aux devis établis par le service communal des travaux sont rarement payées; qu'au contraire de la redevance, la taxe dispose du visa exécutoire; qu'il n'est donc pas nécessaire au Receveur de passer par la procédure plus lourde et plus onéreuse devant le tribunal civil pour recouvrer les sommes dues;
Vu les finances communales;
Statuant par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention;
ARRETE,
Article 1:
Il est établi, pour les exercices 2011 à 2012, une taxe sur l'enlèvement par les services communaux, de déchets de toutes natures, déposés en des endroits où le déversement est interdit par une disposition légale ou règlementaire, notamment par les articles 92 et suivants du code de police.
Article 2:
Le taux de la taxe est fixé comme suit, par enlèvement:
– 80 euros pour les dépôt de petits déchets (excréments de chiens, bouteilles, boîtes de conserve, emballages divers...);
– 125 euros pour le dépôt de déchets moyens (sacs poubelle, emballages de grande dimension, matériel ménager et divers jusqu'à 1 m³);
– 400 euros pour le dépôt de déchets importants (matériel ménager, déblais de construction, de matériaux ou d'objets divers au-delà de 1 m³);
Dans le cas où l'enlèvement du ou des dépôts entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire prévu pour la catégorie des déchets concernés, cet enlèvement sera facturé sur base d'un décompte des frais réels.
Article 3:
La taxe est due par le propriétaire des déchets ou des immondices ou, si celui-ci n'est pas identifié, par la personne qui les a déposés ou abandonnés.
Article 4:
Le rôle de la taxe sera dressé et rendu exécutoire par le Collège communal.
Article 5:
Les dispositions relatives à l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L 3321-1 à L 3321-12 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de l'Arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le Collège communal en matière de réclamation contre une imposition communale.
Article 6:
La présente délibération abroge et remplace celle du 27/11/2001 relative à la redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.
Article 7:
La présente délibération sera publiée, conformément à l'article L 1133-1 du code wallon.
3EME OBJET – 1.762.2 – JEUX DE HASARD – PARIS – MAISON DE JEUX – CONVENTION ENTRE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE FLERON ET LA S.P.R.L. STAR MATIC EXPLOITANT LA SALLE DE JEUX « LE LUXOR » SITUEE RUE FRANCOIS LAPIERRE, 7/C A FLERON
Le Conseil,
Vu l'article L2214-3 du Code de la Démocartie Locale et de la Décentralisation;
Vu la loi du 07/05/1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et spécialement l'article 34;
Revu sa délibération du 16/12/2003;
Considérant la démarche introduite par la S.P.R.L. STAR MATIC représentée par Messieurs Marc PIGNATTI et Horst FUCHS, rue François Lapierre, 7/C à 4620 FLERON tendant à ce que la Commune les autorisent par convention à exploiter un établissement de jeux de hasard de classe II et à ouvrir leur salle de jeux jusqu'à trois heures du matin;
Vu le rapport de police en date du 29/07/2010 émettant un avis favorable à la demande de Monsieur FUCHS;
Considérant que rien ne s'oppose à ce que la Commune réserve une suite favorable à la demande dont il est question à l'alinéa qui précède;
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins après en avoir délibéré;
ARRETE, par 13 voix pour (Groupes IC – ECOLO et Mme KEVERS) et 7 voix contre (Groupe PS), ARTICLE UNIQUE :
La Commune accepte de conclure la convention visée à l'article 34, alinéa 3 de la loi du 07/05/1999, aux conditions énoncées dans le projet d'acte annexé à la présente délibération.
CONVENTION
Entre :
La Commune de FLERON, représentée par Monsieur Roger LESPAGNARD, Bourgmestre et Monsieur Philippe DELCOMMUNE, Secrétaire communal.
Ci-après, dénommée « la Commune », d'autre part.
Et :
La S.P.R.L. STAR MATIC, représentée par Messieurs Marc PIGNATTI et Horst FUCHS, pour la salle de jeux LE LUXOR, rue François Lapierre, 7C à 4620 FLERON, d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Objet :
La présente convention est conclue en application de l'article 34 alinéa 3 de la loi du 07/05/1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et a pour objet de fixer les modalités, jours et heures d'ouverture des établissements de jeux de classe II.
Article 2 – Situation de l'établissement :
La présente convention concerne l'établissement de jeux de hasard et l'exploitation des jeux autorisés depuis la loi du 07/05/1999. Cette exploitation sera située à 4620 FLERON, rue François Lapierre n° 7C.
Article 3 – Modalités d'exploitation :
L'exploitant s'engage à exploiter son établissement en parfaite conformité avec les dispositions légales et plus particulièrement, il s'interdit :
de connecter deux ou plusieurs appareils entre eux en vue d'octroyer un prix unique, d'autoriser l'accès aux salles de jeux aux personnes de moins de 21 ans,
il s'oblige à :
mettre à la disposition du public, à un endroit visible, en nombre suffisant pour satisfaire à la demande, des dépliants contenant des informations sur la dépendance au jeu, le numéro d'appel du service d'aide 0800 et les adresses d'assistants sociaux;
séparer entièrement et rigoureusement la salle de jeux de hasard de salle II ainsi que des espaces extérieurs à l'établissement de jeux de hasard de classe II qui sont accessib les au public, en ce sens qu'il ne peut en aucun cas être possible d'avoir de l'extérieur de la salle de jeux, une vue sur les jeux de hasard,
n'installer que des jeux de hasard autorisés par la loi ou par la Commission,
respecter l'interdiction de consommer de l'alcool à l'intérieur des salles de jeux de l'établissement, respecter l'interdiction de consentir des prêts et/ou avances aux joueurs,
respecter le règlement communal de police plus particulièrement dans ses dispositions relatives à la tranquillité publique.
Article 4 – Jours et heures d'ouverture :
L'établissement des jeux de hasard pourra ouvrir comme suit : tous les jours de 10 heures 00 à 03 heures 00, week-ends et jours fériés compris.
Toute ouverture au-delà des heures précisées ci-avant devra faire l'objet d'une nouvelle convention à négocier avec la Commune.
Article 5 – Contrôle de la Commune :
Le contrôle légal par la Commune sera exercé par les membres de la police locale de la zone pluricommunale de Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne et/ou par les fonctionnaires de la Police Fédérale.
Article 6 – Condition suspensive – résolutoire :
La présente convention est conclue sous la condition suspensive de l'obtention par l'établissement de la licence de classe B telle que visée à l'article 25, 2° de la loi dont question à l'article 1er.
La perte de la licence de classe B entraînera de plein droit et sans mise en demeure la résolution de la présente convention.
Article 7 – Durée de validation et résiliation :
La présente convention est convenue pour une période d'essai d'un an, renouvelable annuellement après introduction de la demande dans les deux mois précédant l'échéance.
Article 8 – Claude de juridiction :
Tout litige né de l'exécution ou de la rupture de la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Ainsi fait à Fléron, le ../../2010 en deux exemplaires.
Pour la Commune de Fléron, Pour STAR MATIC S.P.R.L.
Le Secrétaire, Le Bourgmestre, Marc PIGNATTI, Horst FUCHS,
Ph. DELCOMMUNE. R. LESPAGNARD.
4EME OBJET – 1.776 – REGLEMENT COMMUNAL SUR LES FUNERAILLES ET SEPULTURES Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;
Vu le Décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret susvisé;
Vu le Règlement général de police des communes de Fléron, Beyne-Heusay et Soumagne adopté par le Conseil communal de Fléron en séance du 20 décembre 2005;
Vu le Règlement communal sur les funérailles et sépultures adopté par le Conseil communal du 26 janvier 2010;
Sur proposition du Collège communal, DECIDE, à l'unanimité,
L'article 38 du règlement communal sur les funérailles et sépultures est remplacé par le texte suivant:
Les concessions pleine terre de 1m20 x 2m40 doivent être délimitées par un encadrement en béton coulé sur place de 15 cm d'épaisseur et de 20 cm de largeur.
5EME OBJET – 1.777.613 – TRAVAUX D'EGOUTTAGE DE LA RUE DE LA CLEF – CONTRAT D'AGGLOMERATION – SOUSCRIPTION DE PARTS BENEFICIAIRES
Le Conseil,
Vu la réalisation par la SPGE des travaux du réseau d'égouttage de la rue de la Clef (dossier 01/2007 au plan triennal);
Vu le contrat d'agglomération n° 62038/01-62038, approuvé par le Conseil communal en sa séance du 02/09/2003 et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l'organisme d'épuration agréé, A.I.D.E., à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune;
Vu l'avenant n° 1 approuvé par le Conseil communal en date du 15/03/2005;
Vu l'avenant n° 2 approuvé par le Conseil communal en date du 27/02/2008;
Vu la délégation de maîtrise d'ouvrage accordée par la SP.G.E. à l'intercommunale A.I.D.E.;
Vu le décompte final présenté par l'intercommunale A.I.D.E. au montant de 373.459 € H.T.V.A. et 5.913€
H.T.V.A.;
Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune s'élevant au montant de 148.862€;
DECIDE, à l'unanimité,
1. d'approuver le décompte final relatif aux travaux d'égouttage susvisés au montant de 373.459 € H.T.V.A.pour les travaux et 5.913€ H.T.V.A. pour endoscopie.
2. de souscrire des parts bénéficiaires C de l'organisme agréé, A.I.D.E., à concurrence de 148.862 €, correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux susvisés.
3. de charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d'au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu'à libération total des fonds.
4. de transmette la présente au Gouvernement Wallon en application de l'article L3131-1, § 4 ° du Code de la Démocratie Locale.
6EME OBJET – 1.78 – PLAN GERERAL D'URGENCE ET D'INTERVENTION COMMUNAL – MODIFICATION
Le Conseil,
Vu l'A.R. du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Attendu que chaque commune est tenue de réaliser un plan communal et de le mettre à jour;
Attendu que le Plan Général d'Urgence et d'Intervention communal a été approuvé par la cellule de sécurité communale en date du 30 septembre 2008;
Vu le Plan d'Urgence et d'Intervention communal adopté par le Conseil communal en date du 10 novembre 2008;
Considérant qu'il convient d'apporter certaines mises à jour au Plan d'Urgence susvisé;
APPROUVE, à l'unanimité,
Le Plan d'Urgence et d'Intervention communal tel que modifié.
Plan Général
d’Urgence et d’Intervention Communal
FLERON 4620
Dernière modification :28/09/2010
TABLE DES MATIÈRES
1 INFORMATIONS GENERALES
1.1 Données d'identification 1.2 Approbation du plan 1.3 Diffusion du plan 1.4 Mise à jour du plan
2 INVENTAIRE DES RISQUES SUR LA COMMUNE
3 CELLULE DE SECURITE COMMUNALE
3.1 Composition 3.2 Fonctionnement 3.3 Les priorités d'action
4 COMITE DE COORDINATION COMMUNAL
4.1 Emplacement du centre de crise 4.2 Équipement
4.3 Composition 4.4 Fonctionnement
4.5 Mise en oeuvre d'une cellule de crise communale
5 SCHÉMA D'ALERTE AU NIVEAU COMMUNAL
5.1 Phase coordination opérationnelle au niveau local 5.2 Planification d'urgence – Phase communale
5.3 Planification d'urgence – Passage de la phase communale à la phase provinciale
6 RESSOURCES ET MOYENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
6.1 Inventaire des ressources et des moyens disponibles sur le territoire de la commune 6.2 Moyens de transport disponibles pour sinistrés ou population évacuée
7 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE (PIPS)
1. Alerte et départ 1.1 Mise en alerte
1.2 Déclenchement du PIPS 1.3 Départ des intervenants
1.4 Identification des intervenants psychosociaux
2. Montée en puissance des renforts
3. Répartition des tâches 3.1 Coordination psychosociale 3.2 Intervenants de terrain 3.3 Centre d'appels téléphoniques 3.4 Centre de traitement de l'information 3.5 Chapelle ardente
8 INFORMATION A LA POPULATION ET AUX SINISTRES
8.1 Organisation et fonctionnement de la cellule d'information communale D5 8.2 Directeur information
8.3Prise de parole
8.4 Sur le terrain (de la catastrophe) 8.5 Avertissement
8.6 Groupes cibles
8.7 Moyens de communication – Action par groupe cible 8.8 Infrastructures de la D5
8.9 Évaluation
9 EXERCICES
9.1 Organisation
10 ANNEXES
10.1 PGUI ANNEXES
Annexe 1 : Cellule de sécurité communale – composition Annexe 2 : Comité de coordination communal – composition Annexe 3 : Autorité communale
Annexe 4 : Service de planification d'urgence du Gouverneur Annexe 5 : Inventaire des moyens de la police locale (D2) Annexe 6 : Chaîne de rappel D4 locale
Annexe 7 : Relevé du matériel communal Annexe 8 : Relevé des parkings publics Annexe 9 : Listing des centres d'accueil
Annexe 10 : Protection civil – coordonnées et moyens Annexe 11 : Lexique
Annexe 12 : Abréviations
10.2 PIPS ANNEXES
Annexe 1 : Coordonnées des responsables de centres
Annexe 2 : Coordonnées des intervenants psychosociaux de terrain ( CA, CEP, 1er intervenant, chapelles)
Annexe 3 : Coordonnées du service des travaux par disponibilité des clefs des bâtiments communaux
Annexe 4 : Moyens logistiques
Annexe 5 : Coordonnées des interprètes
10.3 D5 - ANNEXES
Annexe 1 : intervenants D5 Annexe 2 : Médias
Annexe 3 : Informations médias (canevas) Annexe 4 : Composition de la valise D5
ANNEXE B - Plan monodisciplinaire D2 médical ANNEXE C - Carte
1. INFORMATIONS GENERALES
1.1 DONNÉESD’IDENTIFICATION
1.1.1 Dénomination du plan
Ce Plan Général d'Urgence et d'Intervention Communal (PGUI communal) est établi en application de l'Arrêté royal du 16.02.2006 et est relatif à tout incident se déroulant sur le territoire de l'entité administrative de FLERON.
1.1.2 Version
La dernière modification est datée du 29/08/2010
1.1.3 Degré de confidentialité INTERNE SERVICES DE SECOURS
1.1.4 Editeur
Administration communale de et à FLERON Rue François Lapierre, 19
4620 FLERON
Tél.: 04.355.91.00 Fax.: 04.355.91.34
Fonctionnaire de la Planification d'Urgence : Tél bureau: 04/355.91.32
Gsm: 0485/69.85.73 1.2 APPROBATIONDUPLAN
1.2.1 Au niveau communal
En sa séance du 10/11/2008 , le Conseil communal de FLERON a approuvé, à l'unanimité, le Plan Général d'Urgence et d'Intervention Communal. Celui-ci a été modifié par une mise à jour en séance du Conseil communal du 28/09/2010.
1.2.2 Gouverneur de Province
APPROUVE par Monsieur le Gouverneur de la Province de Liège.
1.3 DIFFUSIONDUPLAN
COLLÈGECOMMUNAL
CONSEILCOMMUNAL
C.A.S.
SERVICESCOMMUNAUXETDU CPAS, ORGANISMESETÉTABLISSEMENTSCOMPÉTENTSQUIONTUNEMISSIONÀACOMPLIRDANSLECADRE DELAPLANIFICATIOND'URGENCE.
1.4 MISEÀJOURDUPLAN
CHAQUEMEMBRE DELACELLULE DE SÉCURITÉCOMMUNALE POURRASOLICITERUNE MODIFICATIONDU PLANÀCHAQUE FOISQU'ILLE JUGERAUTILE.
CELLE-CISERASOUMISEÀLASÉANCELAPLUSPROCHEDELA CELLULEDESÉCURITÉCOMMUNALE.
LESMISESÀJOURSERONTENSUITECOMMUNIQUÉESPARLEFONCTIONNAIRE PLANU (ENSUPPORTPAPIER), AUX AUTORITÉSET AUX INTERVENANTS.
2. INVENTAIRE des RISQUES sur la COMMUNE
Définition : Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Il s’agit d’un danger identifié, associé à l’ occurrence d’un événement ou d’une série d’événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s’ils se produiront mais dont on sait qu’ils sont susceptibles de se produire
On peut classer les risques de plusieurs manières :
risques naturels : inondation, avalanche, feu de forêt, cyclone, éruption volcanique, mouvement de terrain, séisme, tempête,…
risques technologiques : affaissement minier, industrie biologique, industrie
chimique, industrie nucléaire, industrie pétrolière, rupture de barrage, transport de matières dangereuses.
On peut aussi les classer suivant qu’il s’agit d’un risque : localisable : lié à une entreprise, une zone inondable,
non localisable : accident routier, transport de matière dangereuses, mini-cyclone
Lorsqu’il s’agit de risques localisables, il faudra déterminer le cas échéant une zone de planification d’urgence autour de ce risque ;
Considérant la définition retenue, voici le tableau des risques retenus pour la Commune de FLERON. La catégorisation des risques repose sur la classification suivante :
•le risque industriel, résultant d'une activité économique mettant en jeux diverses technologies et produits dangereux;
•le risque collectif, résultant d'une activité journalière regroupant dans un lieu exigu une certaine quantité de personne
•le risque collectif spécifique, idem classification précédente mais avec un public cible présentant une spécificité propre (enfant, étudiant, senior);
•le risque par la concentration du public; lié à un évènement ponctuel regroupant un grand nombre de spectateurs en un lieu unique;
•le risque par la mobilité, risque non-localisable circulant sur le réseau de mobilité (grande voirie, …)
Certains items pourraient, par leurs profils, se retrouver classer selon deux rubriques différentes (une usine de production chimique et ses transports); aussi le choix a été défini de classer un maximum de sujets par la localisation primaire de la production.
TABLEAUDES RISQUES
Type de Risques
Nom Adresse Profil Localisation
carte Risque Industriel
Brico Rue de la Clé, 34
4621 RETINNE 04/355 95 00
Bricolage – Articles & Matériaux B10/D10
CIMG Belgium Rue W. Churchill, 26 4624 ROMSEE
Carrières A13
04/355 02 20 Energie et
Automatisation
Rue du Fort, 219 4621 RETINNE
04/358 42 81
Automatisation industrielle D7
John Martin's Karting Rue W. Churchill, 26 4624 ROMSEE
04/344 44 00
Karting A13
Abbatoir MARQUET
Rue du Tiège, 33 4620 FLERON
04/355 81 10
Abbatoir D9
Moulin HENRY Rue Laurent Gylis, 8 4621 FLERON
04/358 30 27
Graines & Semenses – Dét. C7
Laboratoire d'Analyse Médicale Ph. RALET
Rue Bureau, 37 4621 RETINNE
04/358 63 35
Laboratoire médical A15
Polycliniques de Fléron- Ans-Alleur
Rue Reine Astrid, 20 4620 FLERON
04/358 91 88
Centre Médical A14
Centre de Médecine Nucléaire
Rue Reine Astrid, 20 4620 FLERON
04/368 61 11
Centre Médical A14
FLERON Gaz médical Rue du 6 Août, 100 4621 RETINNE
04/227 54 10
Transport de gaz D3
Station Shell Avenue des Martyrs, 76 – 4620 FLERON
04/358 24 32
Station Service D8
Station Shell Rue Bureau, 55 4621 FLERON
Station Service A15
02/508 91 11 Station JET Rue de la Clé, 73
4621 RETINNE 04/358 38 48
Station Service B10
Station Open de Retinne Rue A. Falla, 104 4621 RETINNE
04/355 05 55
Station Service A11
Station AVIA Belgomazout
Rue E. Vandervelde, 106 – 4624 ROMSEE
04/345 95 25
Station Service B13
WERGIFOSSE Rue des Combattants, 25 – 4624 FLERON
04/358 52 35
Mazout de chauffage C19/A22
BARONHEID MAZOUT
Rue des Combattants, 33 à 4624 ROMSEE
04/358 63 77
Produits pétroliers - Charbon C19/A22
Menuiserie COLARIS Rue des Combattants, 22 – 4624 FLERON
04/358 65 30
Ent. Menuiserie C19/A22
Ets DE JONGHE Avenue des Martyrs, 159 – 4620 FLERON
04/358 31 35
Ent. Equipements Protection Individuelle
A14
Ets CUVELIER & Fils Rue Chapelle à la Lice 4621 RETINNE
04/358 87 82
Ent. Menuiserie et Charpente D10
Ets Colaris Dany Rue des Combattants, 22 – 4624 ROMSEE
04358 65 30
Ent. Menuiserie générale C19/A22
Ateliers GEORIS Rue Colonel Piron, 172B – 4624 ROMSEE
Ent. Tuyauterie industrielle D13/A19/
C19/A22
04/358 44 07
COURTOIS & Fils Avenue des Martyrs, 249 – 4620 FLERON
04/358 56 00
Négoce de bois et matériaux de construction
B14
XYLOS
Rue du Fort 4621 RETINNE
04/377 64 00
Ent. construction en bois D7
STRAMING Rue Moister, 28
4624 ROMSEE 04/358 69 54
Entreprise de construction industrielle
D18
Transport JOBE Claude Rue Bouhys, 102 4621 RETINNE
04/358 54 67
Transport général ???
LEQUARRE Rue de Bouny, 157
4621 RETINNE 04/358 66 98
Entrepreneur - Terrassement C6/B5
SMEETS Rue Roi Albert I, 38
4620 FLERON 04/358 93 43
Entrepreneur - Terrassement A14
Fléron Automobile Avenue des Martyrs, 16 à 4620 FLERON
04/358 33 49
Garage ???
Thimister & Fils Rue des 3 Chênes, 39 4621 RETINNE
04/358 51 85
Garage D10
Fernand NERI Ets Rue Bureau, 69 4621 RETINNE
04/355 88 60
Garage B15
NERI Cars Rue A. Falla, 77
4621 RETINNE
Garage A11
04/358 92 60 PAISSE & Fils Rue A. Falla, 57
4621 RETINNE 04/358 91 00
Garage A11
POUMAY Rue de Liéry, 48
4621 RETINNE 04/358 19 50
Garage ???
TIEGER Rue E. Vandervelde, 39 à 4624 ROMSEE
04/358 55 19
Garage B13
Carrosserie WALTER Rue de Liéry, 117 4621 RETINNE
04/358 53 59
Carrosserie A6
Carrosserie de la Clef Rue de la Clef, 4621 RETINNE
04/358 41 95
Carrosserie D10
Halle des Travaux Rue Vélodrome, 74 4621 RETINNE
04/355 91 70
Service Technique communal D6
Terril de Retinne Rue du Fort 4621 RETINNE
Entassement de stériles du charbonnage du Hasard
ABCD7
Risque collectif
Administration communale
Rue Fr. Lapierre, 19 4620 FLERON
04/355 91 01
Bâtiment administratif D9
Service des Travaux Rue Fr. Lapierre, 33 4620 FLERON
04/355 91 50
Bâtiment administratif D9
SIPP Rue F. Lapierre, 33
4620 FLERON
Bâtiment administratif A14
04/355 91 98 Service Jeunesse, Sport,
Culture, Bibliothèque
Rue de Romsée, 18 4620 FLERON
04/355 91 87 04/355 91 83
Bâtiment administratif A14
Service Social Rue Fr. Lapierre, 31 4620 FLERON
04/355 91 40
Bâtiment administratif D9
Service ADL &
Environnement
Rue de Romsée, 16 4620 FLERON
04/355 91 92 04/355 91 96
Bâtiment administratif A14
Hôtel de Police Poste Local
Rue Fr. Lapierre, 17 4620 FLERON
04/259 95 04
Bâtiment administratif D9
Maison de l'Emploi Rue de Romsée, 16 4620 FLERON
04/259 80 60
Bâtiment administratif A14
CPAS Rue Marganne, 10
4620 FLERON 04/358 68 80
Institution sociale D9
Centre de Planning Familial
Rue de Magnée, 55 4620 FLERON
04/358 06 00
Institution sociale B14
Croix Rouge de Belgique
Rue Fr. Lapierre, 35 4620 FLERON
04/358 94 75
Institution sociale D9
Maison des Jeunes Grandeurop
Rue F.Chèvremont, 21 4621 RETINNE
04/369 40 06
Maison des Jeunes B6
Foyer Culturel Centre Europa
Rue de la Cité, 30 4621 RETINNE
04/355 91 87
Centre Culturel D6
Piscine Communale Rue Fr. Lapierre, 19 4620 FLERON
04/355 91 22
Piscine D9
Espace Sport Fléron Rue de Romsée, 18 4620 FLERON
04/355 95 10
Hall Omnisport A14
Centre de Loisirs de Fléron
Rue de la Vaulx, 67 4621 FLERON
04/286 50 89
Plaine de Jeux A7
Risque collectif spécifique
A la Belle Fleur Rue Th. Blanvalet, 8 4620 FLERON
04/355 07 16
Maison de repos B13
Au Jardin du Coeur Rue de Magnée, 82 4620 FLERON
04/358 41
Maison de repos C14
Athénée Royal Charlemagne
Rue Charles Deliège, 11 à 4623 MAGNEE
04/358 56 98
Ecole B14/D14
Ecole communale de l'Europe
Avenue de l'Europe, 2 4620 FLERON
04/358 24 05
Ecole C10
Ecole communale du Fort
Avenue Lieutenant Général Mozin, 1 à 4620 FLERON
04/278 23 19
Ecole C10
Ecole communale de Magnée
Rue du Village, 11 4623 MAGNEE
04/275 58 50
Ecole B19
Ecole communale de Romsée
Rue de l'Enseignement, 1 4624 ROMSEE
04/259 71 14
Ecole D13
Ecole communale du Bouny
Rue Bouny, 81 4624 ROMSEE
04/351 63 95
Ecole A18
Ecole communale Place aux Enfants
Rue de la Cité, 34 4621 RETINNE
04/380 16 81
Ecole C6
Ecole communale du Vieux Tilleul
Rue F. Chèvremont, 8 4621 RETINNE
04/376 66 40
Ecole B6
Ecole communale Lapierre
Rue François Lapierre, 79 4620 FLERON
04/259 79 15
Ecole B9/D9
Prégardiennat de l'Europe
Avenue de l'Europe, 1 4620 FLERON
04/358 32 89
Prégardiennat C10
Institut St Laurent Rue St Laurent, 37 4620 FLERON
04/259 80 70
Ecole B14
Institut Ste Julienne Avenue des Martyrs, 246 à 4620 FLERON
04/358 42 71 04/358 75 25
Ecole B14
Ecole fondamentale Ste Julienne Le Bac
Rue du Bac, 10 4620 FLERON
Ecole B9
04/358 28 28 Ecole fondamentale Ste
Julienne Romsée
Rue Colonel Piron, 20 4624 ROMSEE
04/358 25 75
Ecole D13
Ecole Maternelle Ste Julienne
Rue Eugène Jehaes, 9 4620 FLERON
04/358 71 14
Ecole B14
Ecole fondamentale St Laurent
Rue St Laurent, 39 4620 FLERON
04/358 51 55
Ecole B14
Centre PMS Rue Ch. Deliège, 23 4623 MAGNEE
04/358 36 71
PMS B14
Risque par la concentration du public
Carrefour Rue de la Clé, 34 4620 FLERON
04/355 86 11
Surface commerciale D10/B15
Colruyt Avenue des Martyrs, 45 à 4620 FLERON
04/358 29 50
Surface commerciale C8
Proxi-Delhaize Centre commercial du Bay- Bonnet, 1
4620 FLERON 04/228 77 80
Surface commerciale B14
Aldi Rue Bureau, 73
4621 RETINNE 04/388 27 98
Surface commerciale B15
Lidl Centre commercial du Bay- Bonnet
Surface commerciale A15
4620 FLERON 03/290 20 61 Les Amis du Vieux
Retinne
Place du Marché, 9 4621 RETINNE
04/358 32 77
Salle de banquets C4
Le Cercle St Joseph Rue Colonel Piron, 12 4624 FLERON
04/355 10 17
Salle de banquets D13
Le Cercle Rue du Village, 17 4623 MAGNEE
04/355 26 81
Salle de banquets B19
Le Home Avenue des Martyrs, 1 4620 FLERON
04/358 91 58
Salle de banquets C8
Le Bac Rue du Bac, 8
4620 FLERON 04/358 70 08
Salle de fête B9
Batifix Rue de la Vaulx, 27 4621 RETINNE
04/358 86 42
Salle de fête et exposition C7
The Groove Avenue des Martyrs, 216 à 4620 FLERON
04/358 38 20
Discothèque B14
Karakosmic Rue Fr. Lapierre, 7 4620 FLERON
04/358 33 33
Discothèque B14
Marché hebdommadaire Avenue des Martyrs 4620 FLERON
Marché public C9/B14
Logements sociaux Foyer Fléronnais
Avenue de l'Europe Avenue G. Mozin Pl. de la Résistance
Rue L. Monseur
Bâtiments grande hauteur (4) A15 C10 C10 C10
4620 FLERON 04/358 41 20 Buildings du Bay-
Bonnet
Parc du Bay-Bonnet 4620 FLERON
04/;;;;;;;;;;;;;;;
Bâtiments grande hauteur (3) A15
Building Longue Hayoulle
Rue Longue Hayoulle 4620 FLERON 04/;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
Bâtiment grande hauteur B14
Sanatorium de Magnée Rue Charles de Liège 4620 FLERON
Bâtiment grande hauteur D14
Risque par la mobilité
N3 Avenue des Martyrs
Rue de la Clef Rue Arsène Falla
Route nationale C8/A14/B14/
A15/C10/D1 0/B10/A11/A
12
N621 Rue de Romsée
Rue E. Vandervelde Rue Roosevelt
Route nationale A14
B13/D13 C13/D12/
B17
N621 Rue Bureau Route nationale A15/B15/
A16
N673 Rue du Bay-Bonnet Route nationale A15/C15/
B23 Parking Avenue des
Martyrs
Avenue des Martyrs (entre le rond-point de Romsée et celui de la Clé) FLERON
Parking (125 emplacements) B14
Parking Avenue des Martyrs
Avenue des Martyrs (en face de l'Athénée Royal Charlemagne) FLERON
Parking (35 emplacements) B14
Parking ING Rue de Magnée
FLERON
Parking (10 emplacements) B14
Parking Nouvelle percée Rue de la Ligne 38 FLERON
Parking (10 emplacements) D9/B14 Parking de la gare Le long de la ligne38
FLERON
Parking (150 emplacements) D9/B14
Parking de l'Espace Sport
Itinéraire pédestre (vers le centre par le RAVEL, dit
ligne 38) FLERON
Parking (200 emplacements) A14
Parking du Centre commercial Cadran
Rue du Cadran FLERON
Parking (70 emplacements) A15
Parking de l'Administration
communale
Rue Fr. Lapierre, 19 FLERON
Parking (110 emplacements) D9
Parking de la Poste Avenue des Martyrs FLERON
Parking (10 emplacements) B14
Parking de l'ancien marché
Rue du Bay-Bonnet FLERON
Parking (220 emplacements) A15
Parking Centre Commercial Bay-Bonnet
Rue du Bay-Bonnet FLERON
Parking (180 emplacements) B14/A15
Parking Galerie de la Clef
Rue de la Clef FLERON
Parking (35 emplacements) D10/B15
2.1 PARRISQUEIDENTIFIÉ
2.1.1 Brève analyse 2.1.2 Scénarios retenus
2
RISQUESFAISANTL’OBJETD’UN PIU (Plan interne d’urgence de l’entreprise)Lidl Centre commercial du Bay-Bonnet 4620 FLERON
03/290 20 61
Surface commerciale A15
2.3 RISQUESFAISANTL’OBJETD’UN PPUI (Plan particulier d’urgence et d’intervention)
Tunnel de Soumagne INFRABEL S.A
Rue Ch. Parenté, 30-38 1070 BRUXELLES
02/525 23 11
02/525 25 25
Société momentanée
Service Sécurité
Plan provincial
3. CELLULE de SECURITE COMMUNALE
art. 29 de l’AR 16.02.2006 : missions :
actualiser les PGUI / organiser des ex / évaluer des situations d’urgence / établir un inventaire et l’analyse des risques / organiser l’info préalable sur la planification d’urgence.
3.1 COMPOSITION
La cellule de sécurité communale est présidée par le bourgmestre (ou son remplaçant) et se compose d’UN représentant de chaque discipline, ainsi que du fonctionnaire responsable, au niveau communal, de la planification d’urgence.
Discipline 1 : Opérations de secours
- le Chef de corps du Service régional d’incendie de l'IILE
Discipline 2 : Secours médicaux, sanitaires et psychosociaux - l’Inspecteur fédéral d’Hygiène
- le psychosocial manager
Discipline 3 : Police du lieu
- le Chef de corps de la zone de police Beyne-Fléron-Soumagne
Discipline 4 : Appui logistique
- Le responsable du service communal des travaux
Discipline 5 : Information
−LARESPONSABLEDUSERVICE « COMMUNICATION »
3.2 FONCTIONNEMENT
La Cellule de sécurité communale se réunira, sur convocation du Président, toutes les fois que l’un de ses membres le demande.
La convocation aux réunions de la cellule se fera par écrit par le fonctionnaire responsable de la planification d’urgence.
Les réunions de la Cellule de sécurité communale auront lieu à l’Administration communale de Fléron, salle du Conseil Communal, rue François Lapierre 19, à 4620 Fléron.
Un procès-verbal sera rédigé à l’issue de chaque réunion par le fonctionnaire responsable de la planification d’urgence.
le lieu de réunion
Salle du Conseil Communal Rue François Lapierre, 19 4620 FLERON
04.355.91.03 / 04.355.91.34
3.3 Les priorités d’action
La Cellule de sécurité communale est chargée de :
•Procéder à un inventaire et une analyse des risques
•Rédiger et actualiser les PUI, tant en ce qui concerne les dispositions générales (PGUI) que les mesures particulières en fonction d’un risque spécifique (PPUI)
•Organiser les exercices visant à tester et à évaluer la planification d’urgence
•Participer à l’organisation de l’information préalable à la population sur la planification d’urgence
4. COMITE de COORDINATION COMMUNAL
art. 18 de l’AR 16.02.2006
en coordination stratégique (en phase communale), le Bourgmestre est assisté par un comité de coordination qui assure la gestion de la situation de crise.
4.1 EMPLACEMENTDUCENTREDECRISE
Emplacement prioritaire :
Bâtiment de l'Administration communale, 1er étage, Bureau du Bourgmestre Rue François Lapierre, 19 à 4620 FLERON
04.355.91.02 / 04.355.91.34 Emplacement secondaire :
Bâtiment administratif du service des Travaux, rue François Lapierre, 33 à 4620 FLERON 04.355.91.50 / 04.355.91.54
4.2 EQUIPEMENT
Téléphones, fax, PC relié à Internet, photocopieuse, cartes, tableaux, matériel de bureau, etc.
Le bâtiment est équipé d'un central téléphonique et présente toute les facilités en matière de logistique administrative (téléphones fixes, fax, PC-Internet, photocopieuse, cartes, tableau, matériel de bureau, système de cartographie, ...).
4.3 COMPOSITION
Le Comité de coordination communal comprend au moins :
oLe bourgmestre ou l’échevin délégué qui assure la présidence
oLe fonctionnaire en charge de la planification d’urgence qui, le cas échéant, assure le secrétariat
oPour la discipline 1 : un représentant de l'IILE
oPour la discipline 2 : un représentant du SPF santé publique et le psychosocial manager
oPour la discipline 3 : un représentant de la zone de police
oPour la discipline 4 : un représentant du service communal des travaux ou, si nécessaire, un représentant de la Protection civile
oPour la discipline 5 : le fonctionnaire chargé de l’information
OEVENTUELLEMENT, EN FONCTION DES BESOINS, DES REPRÉSENTANTS DE TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES À LA GESTION DE LA SITUATIOND’URGENCE
*************************************
4.4 FONCTIONNEMENT
Le comité de coordination communal est chargé de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences
de la situation d’urgence pour l’homme et l’environnement et revenir à la situation initiale.
4.5 MISEENŒUVRED’UNECELLULEDECRISECOMMUNALE
Lorsque l’incident majeur est géré en phase provinciale, les Bourgmestres doivent veiller à la mise en place d’une cellule de crise communale afin de mettre en œuvre les décisions du comité provincial de coordination.
4.5.1 Emplacement
Bâtiment de l'Administration communale, 1er étage, Bureau du Bourgmestre, rue François Lapierre, 19 à 4620 FLERON
04.355.91.02 / 04.355.91.34
4.5.2 Equipement
Le bâtiment est équipé d'un central téléphonique et présente toute les facilités en matière de logistique administrative (téléphones fixes, fax, PC-Internet, photocopieuse, cartes, tableau, matériel de bureau, système de cartographie,…).
4.5.3 Composition
La cellule de crise sera composée de la même manière que le Comité de coordination communal.
4.5.4 Fonctionnement
La cellule de crise communale met en oeuvre les décisions du comité provincial de coordination.
5. SCHEMA d’ALERTE au niveau COMMUNAL
5.1. Phase coordination opérationnelle au niveau local
;
Evénement
Témoin
100 / 101 ou 112
5.2 PLANIFICATIOND’URGENCE - PHASECOMMUNALE
Bourgmestre Fonctionnaire PLANU :
Coordinateur psychosocial
local :
Secrétariat
Fonctionnaire de la Cellule d’InformationResponsable du service des travaux
Responsable pour les centres d’accueil
Responsable pour les centres d’hébergement
Responsable du centre d’encadrement des proches
Responsable du centre de traitement de l’information
Responsable du centre d’appel téléphonique
Responsable des chapelles ardentes
Logistique
Personnel ouvrier
Matériel
Clés des bâtiments
Sociétés susceptibles de fournir du matériel
Gouverneur de la Province
de Liège
5.3 PLANIFICATIOND’URGENCE – PASSAGEDELAPHASECOMMUNALEÀLAPHASEPROVINCIALE
EN CAS D’URGENCE
Le service 100 informe les services de planification d’urgence du Gouverneur de la Province de Liège au numéro :
0495.38.32.10
6. RESSOURCES et MOYENS sur le territoire de la commune
6.1 INVENTAIREDESRESSOURCESETDESMOYENSDISPONIBLESSURLETERRITOIREDELACOMMUNE
Ressources humaines
Personnel communal Service Travaux Espace Sport CPAS
Maison des Jeunes
Moyens spécifiques en matériel
Service travaux, rue François Lapierre, 31 à 4620 FLERON Hall des travaux, rue du Vélodrome, 74 à 4621 RETINNE
−voitures
−camions
−camionnettes
−minibus 9 places
−car 57 places
−tracteurs Détail voir
annexe PGUI
−remorque
−élévateur à nacelle
−groupe électrogène
−pompe eau chargée
−barrières "HERAS"
−tronçonneuses
CPAS, rue Marganne, 10 à 4620 FLERON
−camionnette
6.2 MOYENSDETRANSPORTDISPONIBLESPOURSINISTRÉSOUPOPULATIONÉVACUÉE
−1Minibus 9 places
−1Bus scolaires 57 places
−TEC: 04/361.94.44
7.
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL (PIPS)
Plan monodisciplinaire d'intervention Discipline 2: Volet psychosocial
Commune de Fléron Province de Liège
1. Alerte et départ
1.1 Mise en alerte
a) Procédure de rappel
Au niveau de la procédure de rappel des autorités, des coordinateurs, des responsables et
intervenants, il a été envisagé de constituer une petite fiche téléphonique pour chacune des personnes impliquées dans le plan afin de procéder à un rappel en cascade. Cette fiche téléphonique se trouvera dans le portefeuille au niveau communal de la Bourgmestre, du Fonctionnaire Planu, du Président du Cpas, du coordinateur psychosocial et de son suppléant ainsi que des responsables des centres.
Roger LESPAGNARD
Bourgmestre Chef de ZONE
100
Ayla SARI Cellule de crise Geneviève WENGLER 105 Fonctionnaire Planu du gouverneur Présidente du CPAS
Dr Renard ( IH)
Mr Gillard (PSM) Agnès Hornay Nathalie Erwoine Coordinateur psychosocial Coordinateur suppl.
SAPV Responsables des centres (CA, CTI, CEP) 1er intervenant sur terrain
interv CA Interv CTI Interv CEP
b) Coordonnées des autorités
Nom Fonction GSM / téléphone
LESPAGNARD Roger Bourgmestre Bureau 04/355.91.02
GSM 0496/28.05.41 Privé 04/358.41.66
WENGLER Geneviève Présidente du CPAS Bureau 04/259.83.15 GSM 0498/43.84.06 Privé /
Docteur Isabelle Renard Inspecteur d'hygiène SPF Santé Publique
Bureau 04/229.76.01 GSM 0475/25.96.46 Gillard Jean-François Psychosocial Manager Bureau 04/229.76.16
GSM 0479/79.11.12
c) Coordonnées des coordinateurs
SARI Ayla Fonctionnaire Planu Bureau 04/355.91.32
GSM: 0485/69.85.73 DELCOMMUNE Philippe Suppléant
Fonctionnaire Planu
Bureau: 04/355.91.06 GSM: 0497/49.04.90
Hornay Agnès Coordinatrice
Psychosociale locale
Bureau 04/355.91.85 GSM 0498/06.72.35 Privé 087/74.37.14
Erwoine Nathalie Suppléant coordinateur Psychosocial
Bureau 04/355.91.25 GSM 0494/81.96.99
d) Coordonnées des responsables des centres ( voir annexe 1)
e) Coordonnées des intervenants psychosociaux ( voir annexe 2)
1.2. Déclenchement du PIPS
Déclenchement automatique du PIPS en cas de déclenchement du plan général d'urgence communal ou provincial.
Dans ce cas la procédure de rappel ici plus haut est d'application (Voir point 1.1)
Il peut aussi il y avoir déclenchement du PIPS indépendamment d'un plan général d'urgence et d'intervention communal (secours médicaux ect..) Dans ce cas de figure la décision d'enclencher le PIPS revient conjointement à la Bourgmestre et à l'autorité de la D2 (Inspecteur d'hygiène, PSM)
Demande du Bourgmestre Contact avec la Discipline 2
Demande de la D2 ( IH, PSM) Contact avec le Bourgmestre
1.
Départ des intervenants
•Si nécessaire et en fonction du délai d'évacuation, départ du premier intervenant psychosocial sur le terrain vers le PPD (Point de Première Destination) afin de prendre contact avec le PC Ops (poste de commandement) et évaluer la situation. Le PPD est communiqué par le PSM (Psycho-Social Manager).
(cfr fiche d'action premier intervenant en annexe)
•Départ du coordinateur psychosocial sur le terrain vers le PPD (cfr fiche d'action coordinateur en annexe) si nécessaire.
•Départ du PSM vers le Comité de Coordination (cfr fiche d'action en annexe).
Point de rendez-vous pour les intervenants de terrain/centre d'accueil/encadrement des proches
La Coordinatrice et/ou sa suppléante seront présentes pour accueillir les responsables et leur donner les consignes.
Salle du Conseil de l'administration communale, rue François Lapierre 19 ( sauf directive contraire du coordinateur)
Point de rendez-vous pour les intervenants « Centre d'appel téléphonique »
Le CPAS de Fléron situé rue A. Marganne 10 à Fléron ( sauf directive contraire du coordinateur) ou Administration communale
Point de rendez-vous pour les intervenants « Centre de traitement de l'info »
Deux PPD sont prévus en fonction de la localisation du comité communal de coordination
•Administration communale, service population rue François Lapierre 19 si le CC se trouve à l'administration.
•La Maison de L'Emploi rue de Romsée 16 si le CC se situe au nouvel hôtel de police.
1.4 Identification des intervenants psychosociaux
En attente d'un accord pour désigner une chasuble uniforme pour la D2, chaque commune décide de son
« uniforme »: Badge et brassard de couleur verte
2. Montée en puissance des renforts
Intervenants psychosociaux de terrain
Mobilisation de la section croix rouge de Fléron via le 105 pour un appui logistique ( Infirmerie, couverture, vêtement....)
Croix rouge de Belgique pour Fléron: 04/358.94.75
Mobilisation de médecins et infirmiers sur la zone Beyne-Fléron-Soumagne.
Contact: Listing des infirmiers en annexe
Listing en annexe des médecins des communes de Beyne-Heusay, Fléron et Soumagne
Polyclinique de Fléron: 04/358.56.80
Docteur Alain Renard: 0477/70.97.05 (Planning familial)
Mobilisation des ressources psychosociales voisines ( accord avec D2 de Soumagne)
Coordinateur psychosocial de Soumagne Isabelle RENSON 04/345.94.72 ou 0474/22.24.28 Coordinateur psychosocial de Chaudfontaine Anne HARDY 087/67.20.62 ou 04/361.55.86
Coordinateur psychosocial de Beyne-Heusay Nicole ADAM 0496/72.95.66 ou 04/355.87.10
Mobilisation des intervenants des centres PSE et du Planning Familial (voir annexe 1 et 2)
Mobilisation de la zone de police avec la mise à disposition du Service d'assistance policière aux victimes (SAPV) comme premier intervenant sur le terrain.
Logistique
•Transport des personnes impliquées vers les centres d'accueil: TEC liège et Jean Luc car (voir annexe 4)
•Repas, boissons, collations pour les centres: Lunch Garden, Cuisine du Marché, Au jardin du coeur, SODEXHO (voir annexe 4)
•Lits, couvertures ... croix rouge 105
•Moyens de la défense: Etat major de la Province de Liège - Colonel Babette 04/220.83.70
3. Répartition des tâches
3.1 Coordination psychosociale
Fiche d'action coordinateur local en annexe Fiche d'action Psychosocial Manager en annexe
3.2. Intervenants de « Terrain »
3.2.1. Premier intervenant psychosocial
Consignes premier intervenant psychosocial en annexe
3.2.2. Intervenants Centre d'Accueil
3.2.2.1 Idendification des Centres d'accueil
Voir liste des Centres d'accueil dans le volet général du plan page n°
3.2.2.2. Localisation du centre d'accueil ( court terme)
Parmi la liste des centres d'accueil potentiels sur la commune, deux principaux centres d'accueil (Hall Omnisport et école du fort) ont été choisi de par leur proximité avec la N3 et leurs capacités logistiques. En fonction du lieu du chantier, d'autres centres pourront être désignés.
Renvoi à la liste des centres d'accueil dans le volet général du plan page n°
Disponibilité des clefs pour ces bâtiments: Service Travaux Voir en annexe n°
et RCA pour le Hall Omnisports
La localisation du centre d'accueil est définie par le Dir-PCOps en concertation avec les disciplines 1, 2 et 3.
Il est utile de contacter le coordinateur psychosocial puisqu'il dispose de toutes les informations pratiques relatives aux centres identifiés.
Moyens logistiques: Nourriture, transports voir annexe 3
Possibilité d'hébergement (voir liste annexe 7)
Domaine touristique de Blegny Mine Rue Lambert Marlet, 23 à 4670 Blegny (28 chambres doubles dont 4 convertibles en triple, sdb; literie, laverie...) 04/237.98.77
Domaine de Wégimont, 76 chaussée de Wégimont à 4630 Soumagne ( capacité de 122 personnes)
04/237.24.00 04/237.24.05 04/237.24.30
Possibilité d'hébergement à plus long terme
Le CPAS a également la possibilité d'orienter les personnes vers des centres d'hébergement d'urgence + service social FMSS (Mme Gulpen)
04/358.72.88 04/358.72.33
Siège central 04/341.63.20
Foyer Fléronnais 04/358.40.21 (Directeur: Mr Deffet)
Fiches d'action des intervenants « Centre d'Accueil »
Fiche d'action pour responsable du CA en annexe Consignes pour les intervenants du CA en annexe
3.2.3. Intervenants Centre d'Encadrement des Proches
3.2.3.1. Identification des Centres d'Encadrement des proches
voir liste des centres d'accueil dans le volet général du plan page n°
3.2.3.2 Localisation des Centres d'Encadrement des Proches
La localisation du CEP est définie au comité de coordination
Disponibilité des clefs : Service des travaux voir en annexe 3
3.2.3.3. Fiches d'action des intervenants « Centre d'Encadrement des Proches »
Fiche d'action « Responsable Centre d'Encadrement des proches » en annexe Consignes « Intervenant Centre d'Encadrement des Proches » en annexe
3.3. Centre d'appel téléphonique
3.3.1. Localisation/infrastructure:
Localisation:
• CPAS de Fléron - rue Albert Marganne 10 à 4620 Fléron 04/358.68.80
• Bâtiment des Onhons – rue de Romsée, 18 à 4620 Fléron 04/355.91.87
• Administration communale de Fléron - rue François Lapierre, 19 à 4620 Fléron Bâtiment des Onhons
Call center D5 prévu dans le bureau de l'Echevin (189)
2 locaux situés à côté pour la D2 (2 postes: le 180 et le 187) 1 local situé au rez-de-chaussée (1 poste: le 181)
Ouverture du centre CPAS:
Clefs disponibles via le service des travaux (voir en annexe chaine d'appel) ou président du CPAS
Numéro d'appel à transmettre aux familles, à la presse, au 100, au 101...
Pour le CPAS: 04/358.68.80 (Système de cascade, centrale téléphonique)
Moyens disponibles pour les intervenants
Numéro de fax: 04/355.12.57
Numéros de téléphone: 04/259.83.15 ( Bureau du Président)
Coordonnées des interprètes: Voir annexe 5
Administration communale , accueil numero à transmettre: 04/355/91/00
Numéros de Téléphone: 04/355.91.20 (état civil) 04/355.91.30 (population) 04/355.91.78 (étrangers)
Numéros de fax 04/35.91.21
3.4. Centre de Traitement de l'Information
3.4.1. Localisation/ infrastructure.
Localisation:
ADL rue de Romsée 16 04/355.91.92
CPAS rue Albert Marganne 10 04/358.68.80
Administration communale rue François Lapierre 19 04/355.91.00
Ouverture du centre
Clefs disponibles via le service des travaux voir annexe 3
Moyens disponibles pour les intervenants
ADL Numéros de Téléphone: 04/355.91.92 (ou 90 ou 96)
Numéro de fax: 04/359.80.69
E-mail: adl@fleron.be
Population/ état civil: Numéros de Téléphone: 04/355.91.20 (état civil) 04/355.91.30 (population) 04/355.91.78 (étrangers)
Numéros de fax 04/355.91.21
3.4.3. Fiches d'actions Centre de Traitement de L'Info
Fiche d'action « Responsable Centre de Traitement de L'Information » en annexe Consignes « Intervenant Centre de Traitement de l' Information » en annexe
3.5. Chapelle ardente
3.5.1. Identification des chapelles ardentes
Voir liste des chapelles ardentes dans le volet général page n°
3.5.2. Localisation de la Chapelle ardente
• Funérarium Bottin, Avenue des Martyrs 170 04/365.68.51 0495/66.23.85 (24/24h)
• Salle du Conseil, rue François Lapierre 19 04/355.91.03
• Centre funéraire de Robermont rue des coquelicots 1, 4000 Liège 04/342.80.73 Liste des officiers du culte Voir annexe PIPS 5
