Ordre du jour de la séance du conseil communal de la Ville de Charleroi du 30 août 2021
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le 30 août 2021 à 18 h 30 à l'Hôtel de Ville de Charleroi, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous :
Conformément au décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux, toutes les commissions se réunissent en vidéo-conférence.
SÉANCE PUBLIQUE
2021/7/1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021
2021/7/2. Prestation de serment de Monsieur MAZOUZ Lahssen en qualité de Directeur général.
2021/7/3. Prestation de serment de Monsieur le Commissaire divisionnaire de police Laurent VAN DOREN en qualité de Chef de Corps de la Zone de police de Charleroi
PROPOSITIONS DE MOTION
2021/7/S/1. Motion en faveur d’un réexamen du projet BHNS proposée par le Groupe MR
2021/7/S/2. Motion Charleroi, zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+ proposée par le Groupe PS
INSCRIPTION DU POINT D'UN CONSEILLER
2021/7/S/3. Désignation d’un chef de formation politique – Modification - Communication INSCRIPTION DU POINT D'UN CONSEILLER
2021/7/S/4. Remplacement d’un administrateur au sein de l’ASBL Parc des Sports - Point proposé par Madame Pauline Boninsegna
INTERVENTIONS
2021/7/S/5. Le personnel du CPAS pressé comme des citrons - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Roberto D'AMICO
2021/7/S/6. Les projets qui concernent Charleroi dans les différents plans de relance - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Maxime HARDY
2021/7/S/7. Chiens dangereux et réglementation - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Nicolas KRAMVOUSSANOS
2021/7/S/8. L’insécurité galopante partout à Charleroi - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Jean-Noël GILLARD
2021/7/S/9. Chapelle des Affligés à Jumet - Demande d'intervention par Madame la Conseillère communale Françoise DASPREMONT
2021/7/S/10. Les consignes respectées dans la tribune spéciale non-vaccinés - Demande d'intervention par Madame la Conseillère communale Anne-Sophie DEFFENSE
2021/7/S/11. Des casses vitesses sécurisés ou insécurisants ? - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Serge BEGHIN
2021/7/S/12. Fermeture du Stade Yernaux : Une rentrée qui commence mal - Demande d'intervention par Madame la Conseillère communale Kadiga KOUTAINE
2021/7/S/13. Inondations en Wallonie, Charleroi est-elle prête ? - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Thomas LEMAIRE
2021/7/S/14. Anticiper les inondations par une analyse et un entretien du réseau - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Jean-Philippe PREUMONT
2021/7/S/15. Intervention de la ville de Charleroi auprès des villes sinistrées par les inondations - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Maxime HARDY
2021/7/S/16. Nous mobiliser et lutter pour le bien-être dans tous nos quartiers - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Jean-Philippe PREUMONT
2021/7/S/17. CETB à Monceau-sur-Sambre – Demande d’extension - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Maxime FELON
2021/7/S/18. C’est Lukaku qu’on assassine - Demande d'intervention par Monsieur le Conseiller communal Tanguy LUAMBUA
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
2021/7/S/19. Caserne militaire à Charleroi - Demande de question d'actualité par Monsieur le Conseiller communal Jean-Noël GILLARD
2021/7/4. Direction générale - Service des assemblées - Communication du rapport de rémunérations 2021 portant sur l’exercice 2020 de la Régie Communale Autonome.
2021/7/5. Direction générale - Service des assemblées - Régie Communale Autonome (RCA) - Remplacement d'un commissaire
2021/7/6. Direction générale - Service des Assemblées - Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021.
2021/7/7. Politique Intégrée de la Ville – Approbation du projet de plan d’actions de redynamisation du territoire et des quartiers de la Ville de Charleroi ainsi que du volet SAR qui lui est associé.
2021/7/8. Direction générale - Service des assemblées - Approbation de la délibération du Conseil de l'Action Sociale du Centre Public d'Action Sociale de Charleroi approuvant la modification du statut administratif et du Règlement particulier - Congé de naissance 2021/7/9. Aff. Ville c/ SA SITMEDIA (C.6272) – Recours fiscal contre la taxe sur la distribution
gratuite d'écrits publicitaires pour l'exercice d'imposition 2015 - Jugement prononcé en date du 14.02.2019 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/7/10. Aff. Ville c/ SPRL STALVA (C.6686) – Recours fiscal contre la taxe sur les bars de l’exercice d'imposition 2018 - Jugement prononcé en date du 25.05.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/7/11. Aff. Ville c/ SPRL JDOB (C.6874) - Recours fiscal contre la taxe communale sur les bars de l'exercice d'imposition 2018 - Jugement prononcé en date du 03.06.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut, division Mons - Acquiescement - Autorisation 2021/7/12. Aff. Ville c/ SCA SOFRAT (C.6789) – Recours fiscal contre la taxe sur les immeubles
inoccupés de l’exercice d'imposition 2013 - Jugement prononcé en date du 03.06.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Appel - Autorisation 2021/7/13. Aff. Ville c/ SIT MEDIA (C.6076 - C.6083) – Taxe communale sur la distribution gratuite à
domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés – Exercices d'imposition 2014 et 2015 – Jugement prononcé en date du 13.03.2018 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/7/14. Aff. Ville c/ SA SITMEDIA (C.6273) – Recours fiscal contre la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires pour l'exercice d'imposition 2015 - Jugement prononcé en date du 14.02.2019 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/7/15. Aff. Ville c/ Maître Isabelle BRONKAERT agissant en qualité de curateur de la SA COBARDI (C.6769) - Marché public de travaux pour la construction de 7 maisons unifamiliales à Marchienne-Docherie, rue Jules Jaumet - Indemnité d'éviction - Montant : 171.021,082€ - Jugement prononcé en date du 03.06.2021 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Charleroi - Appel - Autorisation
2021/7/16. Aff. Ville c/ SA SITMEDIA (C.6555) – Recours fiscal contre la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires pour l'exercice d'imposition 2015 - Jugement prononcé en date du 08.09.2020 par le Tribunal de Première Instance du Hainaut division Mons – Acquiescement - Autorisation
2021/7/17. Ajout d'une condition additionnelle aux conditions générales et particulières pour le poste d'ouvrier qualifié au noyau "polyvalents" (référence organigramme : TEC 004.212.100) à la division des bâtiments - Direction des services techniques - au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D2).
2021/7/18. Transposition de l’article 63 de la Loi-programme du 20 décembre 2020 dans les règlements généraux en matière de personnel communal, tant contractuel que statutaire, avec adaptation incidente des dispositions réglant la rémunération garantie pendant le congé de naissance.
2021/7/19. Révision du Règlement relatif aux accueillants du temps libre et du temps de midi
2021/7/20. Marché public de fournitures – Procédure ouverte avec publicité européenne– Marché N°
2021-35 – Acquisition de véhicules utilitaires au CNG - Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé : 222.000,00 € HTVA, soit 268.620,00 € TVAC sur le budget extraordinaire
2021/7/21. Marché public de services – Procédure ouverte avec publicité européenne – Marché N°
2021-45 – Marché en 2 lots (lot 1 : Abris pour voyageurs et prestations associées – lot 2 : Caissons d’information, garages & boxes à vélos et prestations associées) relatif à la mise à disposition gratuite de mobilier urbain y compris le placement et l’entretien sans frais pour la Ville, moyennant l’exploitation publicitaire de celui-ci par l’adjudicataire et le versement d’une compensation financière annuelle rétribuée à la Ville - Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé des recettes pour 15 ans : Lot 1 : 1.935.000 € • Lot 2 : 216.000 € • Total pour les deux lots : 2.151.000 €
2021/7/22. Marché public de services – Procédure négociée sans publication préalable – Marché N°
2021-48 - Désignation d’auteur de projet pour l’étude complète d’aménagement de la Places place Edmond Gilles à Lodelinsart, comprenant la coordination santé phase
projet/réalisation, la surveillance des travaux ainsi que la maîtrise d’usage (processus participatif citoyen) - Approbation du mode de passation et des conditions du marché.
Montant fixé forfaitairement pour les honoraires : 179.752,07 € HTVA soit 217.500,00 € TVAC sur le budget extraordinaire. Montant fixé forfaitairement pour les primes de participation : 15.000,00 € (pas de TVA sur cette somme) sur le budget ordinaire.
2021/7/23. Charleroi District Créatif – Programmation FEDER 2014 – 2020 – Projet « Unité de Production Energétique » - Marché public de travaux par procédure ouverte avec publicité européenne ayant pour objet le design, la création, la maintenance et l’exploitation conduite d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur sur le site du Palais des Expositions de Charleroi, à conclure selon le principe « Design - Build - Maintain – Operate » - Approbation des mode et conditions du marché référencé CDC 53_120/UPE_M2_2021 au montant estimé de 3.492.075,62 € HTVA, soit 4.225.411,50 € TVAC.
2021/7/24. Ressources Internes - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Charleroi et l'AVIQ - Centre de vaccination de Charleroi - Centre Fourcault - Rue des Français, 146 à 6020 Dampremy - Approbation
2021/7/25. g6) ANU-Culture52Conseil-Budget Ordinaire 2021-Octroi d'une subvention < à 2.500€ à l'Asbl "Les Ateliers de l'Escargot"-Montant:1.500€-Article budgétaire:0762/33202/001- Rép:N°44-Approbation.
2021/7/26. g6) ANU-Culture51Conseil-Budget Ordinaire 2021-Octroi d'une subvention < à 2.500€ à l'Asbl "FOR'J"-Montant:1.500€-Article budgétaire:0762/33202/001-Rép:N°43-Approbation.
2021/7/27. g8) ANU-Culture56Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention spécifique supérieure à 2.500€ à l'Asbl "Charleroi CentreVille" Montant 5.000€- rép:48 -Art.Budg. : 0762/33202/001-Approbation.
2021/7/28. g8) ANU-Culture59Conseil-Budget Ordinaire 2021-Octroi d'une subvention spécifique < à 2.500€ à l'Asbl "Le Théâtre de l'Ancre"-Montant:2.000€-Article budgétaire:0762/33202/001-Rép:N°51-Approbation.
2021/7/29. g7) ANU-Culture57Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention de fonctionnement égale ou supérieure à 2.500€ à l'Asbl "El Bwesse à Téyâte"-Répartition N°49-Montant: 2.500€-Approbation.
2021/7/30. g7) ANU-Culture55Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'Asbl "Circomédie"-Montant:2.500€-Article budgétaire 0762/33202/001- Rép: N°47-Approbation.
2021/7/31. e6) ANU-Culture54Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une 1re subvention <2.500€ à l'Asbl "DABT" -Répart: N°46-Montant: 1.000€-Art.Budgétaire: 0762/33202/001- Approbation.
2021/7/32. e6) ANU-Culture53Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une 1ère subvention <2.500€ à l'Asbl "Muzik4All" -Répart: N°45-Montant: 1.500€-Art.Budgétaire: 0762/33202/001- Approbation.
2021/7/33. g5)ANU-Culture58Conseil-Budget ordinaire 2021-Octroi de subvention inférieure à 2.500€
à l'Association de fait "La Fraternité Montagnarde"-Répartition N°50-Article budgétaire 0762/33202/001-Montant :500€-Approbation.
2021/7/34. Marché Public de services – Procédure négociée sans publication préalable – marché N°2021-38 - la scénographie de l’exposition inaugurale du Musée des Beaux-Arts sur les 100 ans des Editions Dupuis - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 100.000,00 € HTVA, soit 121.000,00 € TVAC sur le budget extraordinaire.
2021/7/35. DPS - DIR - PSSP 2021 - Octroi d'une subvention de 1.020.359 € au CPAS (DPSMUS) en exécution de conventions de transfert d'activités - Approbation
2021/7/36. EAS-CP: Approbation des conventions d’accompagnement établies entre le CECP et deux écoles fondamentales de la Ville en dispositif d’ajustement
2021/7/37. EAS CP - Renouvellement pour l'année scolaire 2021-2022 de la délégation aux directions d'établissements scolaires communaux de l'approbation des conventions de nature pédagogique relative à la mise en oeuvre de projets et/ou de formations
2021/7/38. Enseignement - Cellule Financière – Année scolaire 2021/2022 - Section de Charleroi - Prix de la pension des élèves internes hébergés au sein de l'Internat annexé au CECS
"La Garenne"
2021/7/39. EAS - Service Financier - Enseignement communal secondaire - Convention cadre fixant les conditions de mise à disposition de PC portables au profit des élèves.
2021/7/40. EAS - Enseignement de Promotion sociale – Appel à candidature pour une désignation dans un emploi temporairement vacant pour plus de quinze semaines dans une fonction de directeur/trice au sein de l'Etablissement Communal d'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi Langues – Approbation.
2021/7/41. EAS - Enseignement de Promotion sociale – Appel à candidature pour une désignation dans un emploi définitivement vacant dans une fonction d'éducateur/trice économe au sein de l'Etablissement Communal d'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi Cours ménagers – Approbation.
2021/7/42. EAS - Enseignement fondamental - Année scolaire 2021-2022 - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire pour un intérim d'une durée supérieure à 15 semaines dans une fonction de directeur/trice au sein d'une école fondamentale - Approbation.
2021/7/43. Approbation de la convention d’engagement au programme "Ouvrir ma ville - Donnez vie à vos données" » avec l'A.S.B.L. FuturoCité.
2021/7/44. VO-SA-KVG-593-2021 - Marché public de travaux - Procédure ouverte - Réfection lourde de voiries communales - Marché Ville - RANSART - Rue Charbonnel - Rectification du CSC modifié n° 16.011.4 approuvé par la délibération du 25/06/2018
2021/7/45. VO-SA-IC-2021-642- Modification Convention cadre réglant les droits et devoirs des Villes et Communes et de l'O.A.A. lors du suivi du contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires dénommé en abrégé "CONTRAT D'EGOUTTAGE" - Approbation de la modification de la convention cadre au contrat d'égouttage actée par l'annexe 4bis.
2021/7/46. VO-IC-809-2021 - Eclairage public - rue Mahy - Couillet - Cronos 372954 2021/7/47. VO - CC - 825 - 2021 - ACTE DE CONSTAT - Jumet - rue Louis Biernaux.
2021/7/48. VO - CC - 826 - 2021 - ACTE DE CONSTAT - Couillet - rue des Carrières.
2021/7/49. TEC/BE/2021/56 - Approbation de missions à l'IGRETEC ( in house) - Missions d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales et de PEB - Ecole Trieu Albart à Gilly 2021/7/50. TEC/BE/AB/2021/72 - Abrogation de la décision du Conseil communal du 26 octobre
2020, objet n° 2020/10/102, concernant la mission à l'IGRETEC, dans le cadre de la relation « in house » Rénovation de la Maison Communale Annexe de Marcinelle
2021/7/51. BE/2021/36 - Approbation du mode et conditions - Montignies-sur-Sambre - petite école maternelle du roctiau - travaux de mise en conformité de la salle de sport
2021/7/52. Marché public de travaux - Procédure négociée directe avec publication préalable - Mise en conformité électrique de la Maison communale de Ransart – Approbation des conditions et du mode de passation - Cahier des charges N° 14-2021-01 - Estimation : 202.595,00 € HTVA soit 245.139,95 € TVAC. Lieu(x) : Ransart - Maison communale
2021/7/53. TEC/BE/2021/49 - Contrat cadre - Approbation de mission à NEOVIA - Installation de moyens de production locale d’énergie renouvelable et durable
2021/7/54. 0-SGE-JD-01 SGE - Police administrative - Circulation routière - Règlement complémentaire. Jumet, rue Bara 26A/28 - Interdiction de stationner sur une distance de 8 mètres.
2021/7/55. 0-SGE-JD-02 SGE - Police administrative - Circulation routière - Règlement complémentaire. Gosselies, rue Circulaire - Stationnement pour personnes handicapées à proximité de l'église Saint-Jean-Baptiste et de l'institut Sainte-Anne.
2021/7/56. TEC/BE/MOB/2021-2 - Approbation de la création d'un Conseil Consultatif Vélo
2021/7/57. TEC - Patrimoine – 6001 Charleroi (Marcinelle) – Terrain sis Avenue Emile Rousseaux a) Désaffectation et transfert du domaine public vers le domaine privé - b) Aliénation de gré à gré - Décision de principe
2021/7/58. CIT-AC POP - Section de Mont-sur-Marchienne - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue des Piges" par "rue de la Trouée du Pige".
2021/7/59. CIT-AC POP - Section de Marcinelle - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue Paul Janson" par "rue Léopold Tombelle".
2021/7/60. CIT-AC POP - Section de Couillet - Suppression d'un doublon odonymique - Modification du nom de la "rue de la Gare" par "rue Paul Henrard".
2021/7/61. Octroi d'une subvention à l'ASBL "Vins et Gourmandises de Wallonie" pour l'organisation d'un "salon des artisans carolos" en décembre 2021 - approbation
2021/7/62. Octroi en 2021 d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL "Comptoir des Ressources Créatives" - approbation.
2021/7/63. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl "Comité Solidarité Jeunesse" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202/005 subvention de fonctionnement
2021/7/64. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl Centre de Loisirs Actifs "L'Eveil" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33.202/005
2021/7/65. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl Maison de Jeune " Les Gais Lurons" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202 / 005
2021/7/66. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl "AJMO" - Montant : 3.000,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202 / 005
2021/7/67. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl "Maison de Jeunes de Roux" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202/005 subvention de fonctionnement
2021/7/68. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl Centre de Jeunes de Marcinelle "Charleroi District Jeunes" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33.202/005
2021/7/69. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl Maison de Jeunes "ATELIER M" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202/005 subvention de fonctionnement
2021/7/70. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl "AMO - LE SIGNE" - Montant : 3.000,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202 / 005 2021/7/71. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à
l'asbl Bureau d'Accueil et de Défense des Jeunes - Hainaut "BADJ Hainaut" - Montant : 3.000,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202 / 005
2021/7/72. ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2021 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'asbl Maison de Jeunes "Secteur 42" - Montant : 5.009,00 € - Article budgétaire : 0761/33 202/005 subvention de fonctionnement
2021/7/73. ANU-Jeunesse -Budget ordinaire 2021-octroi d'une subvention aux mouvements de jeunesse (associations de fait )-Montant total :4525€-Article budgétaire 0761/33202/010 2021/7/74. ANU-Jeunesse -Budget ordinaire 2021-octroi d'une d'une subvention aux mouvements
de jeunesse (associations de fait ) -Montant total :4960 euros-Article budgétaire 0761/33202/010
2021/7/75. ANU-Jeunesse -Budget ordinaire 2021-octroi d'une d'une subvention au mouvement de jeunesse 15ème unité guides de Mont-sur-Marchienne -Montant :2000 euros-Article budgétaire 0761/33202/010
2021/7/76. ANU-Jeunesse -Budget ordinaire 2021-octroi d'une subvention à l'asbl ''Les Abeilles'' n°
839267655 -Montant :2000€-Article budgétaire 0761/33202/010
2021/7/77. ANU-JEUNESSE-Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention à l'asbl Service Droits des Jeunes -Montant :3000€-Article budgétaire 0761/33202/009
2021/7/78. ANU-JEUNESSE -Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention à l'asbl Point Jaune - Montant 3000€-Article budgétaire 0761/33202/009
2021/7/79. ANU-JEUNESSE -Budget ordinaire 2021-Octroi d'une subvention à l'asbl AJMO et à l'asbl Le Signe -Montant total:6000€-Article budgétaire 0761/33202/009
2021/7/80. ANU - Division des Sports: - Octroi de subsides Fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2021 à l'ASBL New Dance Go (BCE: 525-764-447) - Montant: 3.500 euros - Approbation.
2021/7/81. ANU - Division des Sports: - Octroi de subsides Fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2021 aux Associations de fait - Montant global : 12.700 euros - Approbation.
2021/7/82. ANU - Division des Sports: - Octroi de subsides Fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2021 à l'ASBL Bouge (BCE: 734-874-770) - Montant: 4.000 euros - Approbation.
2021/7/83. ANU - Division des Sports: - Octroi de subsides Fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2021 à l'ASBL Kangourou trial Club (BCE: 479-085-671) - Montant:
7.000 euros - Approbation.
2021/7/84. ANU - Division des Sports: - Octroi de subsides Fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2021 à l'ASBL Association Belge Francophone de Futsal (BCE: 554- 686-580) - Montant: 5.000 euros - Approbation.
2021/7/85. ANU - Division des Sports: - Mesures de soutien du Service Public de Wallonie intérieur (SPW) aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid 19 - Approbation.
2021/7/86. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Kangourous Vélo Trial Club pour la zone extérieure de trial vélo sise Site des Vallées à 6060 Gilly - Approbation.
2021/7/87. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif CHU Charleroi pour les installations sportives sises rue de la Bassée à 6043 Ransart - Approbation.
2021/7/88. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif Levski Moe pour les installations sportives sises Site des Vallées à 6060 Gilly - Approbation.
2021/7/89. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif Elaqsa United pour les installations sportives sises rue Georges Tourneur à 6030 Marchienne-au-Pont - Approbation.
2021/7/90. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif C.S. Acoz pour les installations sportives sises Site des Vallées à 6060 Gilly - Approbation.
2021/7/91. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif F.C. Pays Noir pour les installations sportives sises rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies - Approbation.
2021/7/92. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif R.F.C. Sonaca pour les installations sportives sises rue de la Haie aux Mûres à 6041 Gosselies - Approbation.
2021/7/93. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif B.C.C.H. pour les installations sportives sises rue de Leernes à 6030 Goutroux - Approbation.
2021/7/94. ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football corporatif Sport Amitié F.P. pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne - Approbation.
2021/7/95. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royale Entente Sportive Roux pour les installations sportives sises Impasse des Hayettes à 6044 Roux - Approbation.
2021/7/96. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque ASBL Ernelle Monceau pour les installations sportives sises rue Camus, 20 à 6031 Monceau-Sur-Sambre - Approbation.
2021/7/97. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Olympic Club Charleroi Farciennes pour les installations sportives sises rue Georges Tourneur à 6030 Marchienne-au-Pont - Approbation.
2021/7/98. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Goutroux Sports pour les installations sportives sises rue de Leernes à 6030 Goutroux - Approbation.
2021/7/99. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Jumet Sport pour les installations sportives sises rue de l'Epée à 6040 Jumet - Approbation.
2021/7/100. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Jumet Sport pour les installations sportives sises rue Delvaux à 6040 Jumet - Approbation.
2021/7/101. ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non- exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Tennis Club Gosselies pour les installations sportives sises Stade Bardet à 6041 Gosselies - Approbation.
2021/7/102. I.G.R.E.T.E.C. - Contrat de Zone - Souscription et libération des parts financières D dans le capital d'I.G.R.E.T.E.C. pour les frais d'exploitation des ouvrages de démergement pour l'année 2020.
2021/7/103. Logement - Logements à loyer d'équilibre - Localisation des logements - Approbation de la liste arrêtée par la Sambrienne en date du 15 juin 2021
2021/7/104. EAS - Ville Santé - Prise d'acte du rapport d'attribution des subventions communales destinées aux ASBL/Associations de fait visant à soutenir une politique de promotion de la santé et octroi des subventions aux ASBL lauréates en vue de procéder à la réalisation des différents projets - Approbation. Montant de la dépense: 5.000,0€ au budget ordinaire 2021 du service santé.
2021/7/105. EAS-EC-Prise d'acte du rapport d'attribution des subventions communales destinées aux ASBL/associations de fait visant à soutenir une politique de la personne handicapée et octroi des subventions aux ASBL en vue de procéder à la réalisation de différents projets - Approbation. Montant de la dépense: 13.098,00 € au budget 2021 – service ordinaire.
2021/7/106. EAS-EC-Prise d'acte du rapport d'attribution des subventions communales destinées aux ASBL visant à soutenir une politique d'Egalité des Chances et de lutte contre les discriminations et octroi d'une subvention à l'ASBL Collectif carolo des africains pour la diversité (COCAD) en vue de procéder à la réalisation de son projet - Approbation.
Montant de la dépense: 2.499,00 € au budget 2021 – Service ordinaire.
2021/7/107. EAS - EC - Adoption d'un règlement d'attribution de subventions communales et du formulaire de candidature en vue de soutenir une politique d'Egalité des Chances et de lutte contre les discriminations – Renouvellement d’un appel à projets pour 2021.
2021/7/108. EAS - EC - Adoption d'un règlement d'attribution de subventions communales et du formulaire de candidature en vue de soutenir une politique en faveur de la personne handicapée – Renouvellement d’un appel à projets pour 2021.
2021/7/109. 06/ANU/Service des Aînés/Conseil 020/2ème Prolongation de la validité du Senior-Pass 2019-2020
2021/7/110. Zone de police de Charleroi. Emplois déclarés vacants dans le cadre du cycle de mobilité 2021/03.
2021/7/111. Procès-verbal de la caisse de la zone de police locale de Charleroi au 31 mars 2020 - Communication
2021/7/112. Procès-verbal de la caisse de la zone de police locale de Charleroi au 30 septembre 2020 - Communication
2021/7/113. Procès-verbal de la caisse de la zone de police locale de Charleroi au 30 juin 2020 - Communication
2021/7/114. Communication de l'Arrêté du Gouverneur en date du 30 juin 2021 portant l'approbation de la décision du Conseil communal du 23 novembre 2020 arrêtant les comptes 2019 de la Zone de police de Charleroi
AVIS DE TUTELLE
• La délibération du 31 mai 2021 - Objet 2021/5/4 " FIN – Budget et Contrôle budgétaire - Budget communal de 2021 - Modification n°1 " est approuvée par l'autorité de tutelle le 7 juillet 2021. (en annexe dans la séance)
• La délibération du 26 avril 2021 - Objet 2021/4/12 " SGE - Gestions des prestations - Horaires de travail - Direction de la Prévention et de la Sécurité - Modification du règlement de travail - Décision à prendre. "
est approuvée par l'autorité de tutelle le 12 juillet 2021. (en annexe dans la séance)
• La délibération du 5 juillet 2021 - Objet 2021/6/7 " Direction générale - Service des assemblées – Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal - Modification de l’article 56 " n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire - (courrier du 5 août 2021 en annexe dans la séance)
COMMUNICATIONS
• Courrier d'O. Paasch, Ministre-président de la Communauté germanophone (courrier du 09.07.2021) - Motion demandant un maintien durable du cessez-le-feu entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël (en annexe dans la séance).
• Courrier de la SNCB (Courrier du 22.07.2021) - Motion concernant le réinvestissement dans l’infrastructure de la ligne ferroviaire 130A Charleroi-Erquelinnes (en annexe dans la séance).
• Courrier d'E. Di Rupo, Ministre Président de la Région wallonne (courrier du 18.07.2021) - Motion concernant le réinvestissement dans l'infrastructure de la ligne ferroviaire 130A Charleroi- Erquelinnes (en annexe dans la séance).
• Courrier de G. Gilkinet, Ministre de la Mobilité (Courier du 02.08.2021) - Motion concernant le réinvestissement dans l'infrastructure de la ligne ferroviaire 130A Charleroi - Erquelinnes (en annexe dans la séance).
Nous vous prions de bien vouloir noter que la convocation officielle, nantie des signatures, est tenue à la disposition des membres du Conseil communal au service des Assemblées.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Par le Collège communal,
Le Secrétaire Le Bourgmestre
L.Mazouz P. Magnette
