Considérant que les crédits inscrits au budget extraordinaire 2010 à l'article 79002/724-54 seront adaptés lors de la prochaine modification budgétaire;
ARRÊTE, par 20 voix pour (Groupes IC – ECOLO – PS) et 1 abstention (Mme KEVERS),
Article 1er : Il sera passé un marché dont le montant estimé s'élève approximativement à 3719,01 euros HTVA soit 4500,00 euros TVAC; ayant pour objet des travaux d'entretien à la toiture de l'église Notre Dame de Romsée, selon le bordereau ci-annexé;
Le montant figurant à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.
Article 2 : Le marché dont il est question à l'article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. Sauf impossibilité, 3 fournisseurs seront consultés.
Article 3 : Les articles 10, §2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30, §2, 36 et 41 du cahier général des charges sont d'application.
Article 4: Le marché dont il est question à l'article 1er est un marché à bordereau de prix devant être
Considérant que le montant estimé du marché dont il est question à l'alinéa qui précède s'élève approximativement à 3719,01 euros HTVA soit 4500,00 euros TVAC, selon le bordereau ci-annexé;
Considérant que les crédits inscrits au budget extraordinaire 2010 à l'article 79002/724-54 seront adaptés lors de la prochaine modification budgétaire;
ARRÊTE, par 20 voix pour (Groupes IC – ECOLO et PS) et 1 abstention (Mme KEVERS),
Article 1er : Il sera passé un marché dont le montant estimé s'élève approximativement à 3719,01 euros HTVA soit 4500,00 euros TVAC; ayant pour objet des travaux d'entretien à la toiture de
l'Église Sainte-Julienne de Retinne, selon le bordereau ci-annexé;
Le montant figurant à l'alinéa qui précède a valeur d'indication, sans plus.
Article 2 : Le marché dont il est question à l'article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure. Sauf impossibilité, 3 fournisseurs seront consultés.
Article 3 : Les articles 10, §2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30, §2, 36 et 41 du cahier général des charges sont d'application.
Article 4: Le marché dont il est question à l'article 1er est un marché à bordereau de prix devant être exécuté dans un délai de 5 jours ouvrables et sera payé en une fois après son exécution complète. La révision des prix n'est pas d'application.
Article 5 : Une demande de subsides pour opérations de maintenance du patrimoine sera introduite après attribution du marché, et avant sa notification.
Article 6 : La part subsidiée est estimée à 2700 euros et la part communale à 1800 euros.
18EME OBJET – 1.857.073.541 – INTERVENTION SUR LE CLOCHER DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE ROMSEE – DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 04/08/2010 – DECISION
Le Conseil,Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1222-3 et 4, alinéa 2;
En application de l'article L 1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la délibération du Collège Communal du 04/08/2010 décidant de choisir la procédure négociée comme mode de passation de marché et de désigner la scrl Yvon GILISSEN, rue de Fléron 3 à Fléron (Magnée) pour l'enlèvement du coq et du paratonnerre et l'inspection de l'ensemble du clocher de l'église Notre-Dame de Romsée pour un montant de 1343,10€ T.V.A.C..;
Attendu que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 79002/724-54 du budget extraordinaire 2010;
ADMET, par 20 voix pour (Groupes IC – ECOLO et PS) et 1 abstention (Mme KEVERS),
la dépense au montant 1343,10 € T.V.A.C. pour l'enlèvement du coq et du paratonnerre et l'inspection de l'ensemble du clocher de l'église Notre-Dame de Romsée.
19EME OBJET – 2.073.526.51 – VERIFICATION DE LA SITUATION DE CAISSE DE LA RECEVEUSE COMMUNALE – PV
Le Conseil, PREND ACTE,
du procès-verbal de vérification de la situation de la caisse de la Receveuse communale arrêtée le 31/08/2010.
20EME OBJET – 2.073.527.1 – FINANCES COMMUNALES – PROVISION POUR MENUES DEPENSES – ABROGATION D'UNE DELIBERATION ET ADOPTION D'UNE NOUVELLE RESOLUTION
Le Conseil,
Vu le RGCC et spécialement l'article 51;
Revu sa délibération du 27/01/2009 décidant de fixer le montant global, ainsi que la répartition entre services de la provision menues dépenses;
Attendu que Madame DEJARDIN Yvette a rentré sa provision menues dépenses de 75 € du fait qu'elle n'est plus affectée au service du Secrétariat;
DECIDE, à l'unanimité,
1) d'abroger sa délibération du 27/01/2009;
2) de fixer le montant global de la provision à 947 euros;
3) de répartir comme suit la provision entre les divers services : -Service de la Jeunesse et de la Qualité de la vie :
Responsable : LUPINETTI Eléna : 372 euros.
-Service des Travaux :
Responsable : JEANPIERRE Marylène : 500 euros.
-Service du Secrétariat :
Responsable : BOUSSART Anicée : 75 euros.
21EME OBJET – 2.073.527.1 – FIXATION DES CONDITIONS DU MARCHE, ESTIMATION ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE EN VUE DE CONCLURE LES EMPRUNTS POUR LE
FINANCEMENT DE DEPENSES EXTRAORDINAIRES RELATIVES A L'EXERCICE BUDGETAIRE 2010 Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier les articles L1122-30 et L1222-3;
Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu l'A.R. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et services et aux concessions de travaux publics;
Vu l'A.R.du 26/09/1996 établissant les règles générales d'éxécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu la circulaire du 03/12/1997 – Marchés publics – Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24/12/1993 : services bancaires et d'investissements et services d'assurances;
Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché ayant pour objet la conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires relatives à l'exercice budgétaire 2010, ainsi que les services y relatifs;
DECIDE, à l'unanimité, Article 1er
Il sera passé un marché ayant pour objet la conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires relatives à l'exercice budgétaire 2010 ainsi que les services y relatifs.
Article 2
Le montant du marché calculé conformément à l'article 54 de l'A.R. du 08/01/1996 est de 114.618 euros.
Article 3
Le marché dont question à l'article 1er sera passé par appel d'offres général.
Article 4
Les conditions du marché sont fixées selon le cahier spécial des charges annexé à la présente décision.
Article 5
L' avis de marché ci-joint est approuvé.
22EME OBJET – 2.075.1 – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAL – MODIFICATIONS
Le Conseil,