ACTIVITES ET STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES

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Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes (CPSBCE)

ACTIVITES ET STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES

Les banques centrales nationales de l’ Eurosystème

Les banques centrales nationales du Système européen des banques centrales (SEBC) qui ne participent pas à l’ Eurosystème

Certaines autres banques centrales nationales européennes

Quatrième édition, juin 2008

GEORGIOS KASKARELIS

Vice-Président du Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes ( SCECBU ) pendant la période 1990 - 2005

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Georgios Kaskarelis: Activités et structures des banques centrales européennes Page 2 de 254

TABLE DES MATIERES

Préface A) LA FONDATION DES BANQUES CENTRALES NATIONALES (BCNs)

B) LES EFFECTIFS

C) LES ACTIVITES PRINCIPALES

C1) Politique monétaire C2) Politique de change C3) Systèmes de paiement C4) Gestion des réserves de change et en euro C5) Banque des banques C6) Supervision bancaire C7) Emission et fabrication de la monnaie fiduciaire D) LES AUTRES ACTIVITES

D1) Services de caisse D2) Banquier de l’ Etat

D3) Services rendus aux banques D4) Services rendus aux particuliers et activités commerciales D5) Services rendus aux enterprises D6) Statistiques - Etudes - Recherches de conjoncture E) LES SUCCURSALES ET LES AGENCES

F) LES STRUCTURES DES BANQUES CENTRALES NATIONALES G) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DE L’ EUROSYSTEME 1) Deutsche Bundesbank 2) Banque de Grèce 3) Banque de Finlande 4) Banque d’ Espagne 5) Banque centrale et Autorité des services financiers d’ Irlande 6) Banque d’ Italie 7) Banque centrale du Luxembourg 8) Banque des Pays Bas 9) Banque Nationale d’ Autriche 10) Banque de Portugal 11) Banque Nationale de Belgique 12) Banque de France

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13) Banque de Slovenie 14) Banque centrale de Chypre 15) Banque centrale de Malte 16) Banque Nationale de Slovaquie (à partir du 1.1.2009)

H) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DU SEBC QUI NE PARTICIPENT PAS A L’ EUROSYSTEME

17) Banque d’ Engleterre

18) Banque Nationale du Danemark 19) Banque royale de Suède 20) Banque Nationale de Pologne 21) Banque Nationale d’ Hongrie 22) Banque Nationale de République tchèque 23) Banque d’ Estonie 24) Banque de Lituanie 25) Banque de Lettonie 26) Banque Nationale de Roumanie 27) Banque Nationale de Bulgarie I) LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DES PAYS CANDIDATS 28) Banque Nationale de Croatie J) CERTAINES AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES

29) Banque Nationale de Suisse 30) Banque de Norvège 31) Banque centrale d’ Islande 32) Banque Nationale de Serbie 33) Banque centrale de Monténégro

TABLEAUX

1) L’ année de fondation des banques centrales européennes 2) Les effectifs des BCNs et de la BCE 3) La supervision bancaire

4) Qui impriment les billets et frappent les pièces de monnaie aux pays européens 5) Centres régionaux, succursales, agences et bureaux des BCNs

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PREFACE

Ce rapport met au courant l’information accordée par mes recherches suivantes de derniers ans:

1) Les succursales et agences des banques centrales européennes, 35 pages, Lisbonne, avril 1993.

2) Activités principales et autres activités des banques centrales européennes et certains travaux préparatoires au passage à l’ UEM, 41 pages, Roda de Bara, avril 1994.

3) Structure d’organisation des banques centrales européennes, 62 pages, Rome, juin 1995.

4) Le réseau de succursales des banques centrales nationales, Lisbonne, mars 2003.

5) Activités et structures des banques centrales européennes, première edition, mai 2002, Protaras, Chypre.

6) Activités et structures des banques centrales européennes, deuxième édition, mai 2005, De la Rochelle, France.

7) Activités et structures des banques centrales européennes, troisième édition, mai 2007, Athènes, Grèce.

Dès la troisième édition des changements structurels s’étaient enregistrés aux banques centrales nationales qui avaient de certaines conséquences sur leurs effectis, activités et structures. Pour cette raison, la mise en courant de ce rapport était inévitable.

Cette quatrième édition n’est pas seulement ajournée mais est aussi largement enrichie afin d’ offrir plus de données aux lecteurs.

Georgios Kaskarelis Athènes, juin 2008

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A) LA FONDATION DES BANQUES CENTRALES NATIONALES (BCNs) Le premier BCN eut fondée en 1694 et après eut lié la fondation des autres BCNs du continent européen. Certaines BCNs acquièrent plus tard le privilège exclusive de l’émission des billets de banque tandis que d’autres suspendirent leurs activités pour des raisons politiques et historiques et furent refondées plus tard ou changèrent leurs nomme à cause de la division de certaines fédérations en états indépendants ou de la fusion avec d’autres autorités de supervision. Le tableau suivant indique l’année de fondation de 33 banques centrales européennes examinées et est accompagné avec quelques remarques relatives à l’année de la refondation ou l’ année de la fondation de la banque centrale primitive.

TABLEAU 1

ANNEE DE FONDATION DES BANQUES CENTRALES NATIONALES BANQUES CENTRALES NATIONALES ANNEE DE FONDATION

Bank of England (the old lady) 1694

Banque de France 1800

Banque de Finlande 1811

De Nederlandsche Bank 1814

Banque de Norvège 1816

Danmarks National Bank 1818

Banque de Portugal 1846

Banque Nationale de Belgique 1850

Sveriges Riksbank 1866

Banque Nationale de Bulgarie 1879

Banque Nationale de Roumanie 1880

Banca d’ Italia 1893

Banque Nationale de Suisse 1906

Banque d’ Estonie 1919 (reét. 1989)

Oesterreichische Nationalbank 1922 (POeNB 1817)

Banque de Lituanie 1922 (reét. 1990)

Banque Nationale d’ Hongrie 1924

Banque de Grèce 1927

Central Bank and Financial Services Authority of Ireland 1943 (CBI), 2003 (CBFSAI)

Banque Nationale de Pologne 1945

Deutsche Bundesbank 1957

Banque centrale d’ Islande 1961

Banque centrale de Chypre 1963

Banque centrale de Malte 1967

Banco d’ Espaňa 1980

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Banque Nationale de Croatie 1990

Banque de Slovenie 1991

Banque Nationale de République tchèque 1992

Banque de Lettonie 1992 (reét. comme NCB=1990)

Banque Nationale de Slovaquie 1993

Banque centrale du Luxembourg 1998

Banque centrale de Monténégro 2000

Banque Nationale de Serbie 2003 (BN de Jugoslavie 1946)

B) LES EFFECTIFS

● Les banques centrales nationales (BCNs) appartenant au Système européen des banques centrales (SEBC) ont perdu une large part de leur personnel pendant les derniers 29 ans. En 1979, le total d’effectifs s’élèvait à 75.000 agents. En 2008, aux mêmes 15 BCNs de l’ ancient SEBC, il a été diminué à 48.159, la BCE y compris. Si nous ne calculeraint pas le personnel de la BCE (46.816), la perte nette de 15 BCNs s’élève à 28.184 agents c.à.d 37,58% dans une période de 29 ans. Pendant les six dernières années (2002 – 2008), dans le total de 33 BCNs examinées, la perte était de 18.257 employées c.à.d 21,34% ce qui signifie que les politiques de restructuration ont été accelerées.

● Les plus grandes pertes ont subi la Banque d’Angleterre qui in 1978 comptait 8.000 agents et maintenant a seulement 1.600, la Banque Royale de Suède dont ses effectifs ont baissé de 1.500 à 420 agents et la Banque de Portugal qui avait 2.750 employés contre 1.700 d’aujourd’ hui. Pendant les années récentes, le nombre de personnel de trois plus grandes BCNs a été considérablement diminué. Les effectifs de la Banque de France étaient plus de 17.000, maintenant sont seulement 12.000 tandis que n’est pas exclu dans le futur d’être de plus diminués à 10.000. Les effectifs de la Deutsche Bundesbank étaient 16.000 environ, maintenant sont 11.160 et selon des prévisions pessimistes seront diminués à 9.000. Les effectifs de la Banque d’Italie étaient 9.500 environ, maintenant sont à peu près 7.000 mais on estime d’être progressivement diminués à 5.500.

● En ce qui concerne les nouvelles BCNs du SEBC et les BCNs de pays candidats, on confirme que leur nombre de personnel est relativement assez bas par rapport aux BCNs de l’Eurosystème exceptée la Banque Nationale de Pologne où ses effectifs continuent à être diminués et la Banue Nationale d’Hongie où les effectifs ont été réduits de 2.700 à 1.000 environ. La même constatation est valable pour les cinq BCNs qui n’appartiennent pas encore aux pays candidats. Il faut noter que la Banque Nationale de Jugoslavie, en 2000, comptait 8.701 agents tandis qu’ aujourd’hui son successeur la Banque Nationale de Serbie a 2.600; Toutefois, on remarque aussi aux BCNs de l’ Eurosystème, une diminution lente mais constante du nombre d’employés.

Par conséquent, la procédure de la restructuration n’est pas jamais terminée.

● Les effectifs de BCNs ont été diminués pour les raisons suivantes:

▼ introduction rapide de nouvelles technologies

▼libéralisation du système financier et suppression des contrôles de change

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▼ transfert de la supervision bancaire en dehors de la Banque centrale, ce qui est passé aux certains pays

▼externalisation de certaines activités

▼ privatisation de certains sites industriels

▼ fermeture de certaines succursales et agences dans un nombre de BCNs

▼application de la politique de rationalisation, en particulier réduction du coût adoptée par un grand nombre de gouverneurs des BCNs.

Toutefois, dans certaines BCNs, sous la pression des syndicats, de nouvelles activités étaient creées et avaient comme conséquence la limitation de pertes d’ effectifs.

TABLEAU 2

LES EFFECTIFS DES BCNs ET DE LA BCE

Banque centrale Effectifs

EUROSYSTEME

1) Deutsche Bundesbank

11.160

2) Banque de Grèce

2.700

3) Banque de Finlande

490

4) Banco de Espaňa

2.724 5) Central Bank and Financial Services Authority of Ireland

977

6) Banca d’ Italia

7.100

7) Banque centrale du Luxembourg

216

8) De Nederlandsche Bank

1.600

(8)

9) Oesterreichische Nationalbank 1.100

10) Banco de Portugal

1.700

11) Banque Nationale de Belgique

2.259

12) Banque de France

12.000

13) Banque de Slovenie

387

14) Banque centrale de Chypre

332

15) Banque centrale de Malte

322

16) Banque Nationale de Slovaquie (à partir du 1.1.2009)

1.200

◙

Banque centrale européenne

1.367

TOTAL DE L’ EUROSYSTEME 47.610

AUTRES BCNs DU SEBC

17) Bank of England

1.600

18) Danmarks Nationalbank

540

19) Sveriges Riksbank 420

20) Banque Nationale de Pologne

4.400

(9)

21) Banque Nationale d’ Hongrie

1.000

22) Banque Nationale de la République tchèque

1.400

23) Banque d’ Estonie

259

24) Banque de Lituanie

842

25) Banque de Lettonie

635

26) Banque Nationale de Roumanie

2.700

27) Banque Nationale de Bulgarie

920

TOTAL D’ AUTRES BCNs DU SEBC 14.946

TOTAL DU SEBC

62.556

PAYS CANDIDATS

28) Banque Nationale de Croatie 550

TOTAL DU SEBC + PAYS CANDIDATS 63.106

5 AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES EUROPENNES

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29) Banque Nationale de Suisse

630

30) Banque de Norvège

540

31) Banque centrale d’ Islande

110

32) Banque Nationale de Serbie 2.600

33) Banque centrale de Monténégro 295

TOTAL DE 5 AUTRES BANQUES CENTRALES NATIONALES EUROPEENNES

4.175

TOTAL DE 33 BCNs + BCE

67.281 2002

EFFECTIFS DES 33 BCNs + BCE: 85.538

PERIODE 2002 - 2008

PERTE D’EFFECTIF AUX 33 BCNs + BCE

- 18.257

c.à.d

21,34%

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C) LES ACTIVITES PRINCIPALES

C1) POLITIQUE MONETAIRE

● Les banques centrales nationales (BCNs) de l’ Eurosystème mettent en oeuvre la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE). La stratégie de la BCE est basée sur deux piliers: a) une analyse économique des perspectives d’évolution des prix reposant sur une large gamme d’

indicateurs. En plus, la BCE met un cible pour l’ inflation sur une base à moyen terme qui est définie comme «une progression sur un an de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (HICP, IPCH) au dessous mais à proximité de 2%» b) une analyse monétaire basée principalement sur le contrôle de l’ agrégat monétaire M3.

● Il y a d’autres banques centrales en dehors de l’Eurosystème qui posent comme cible directement l’ inflation comme la Banque d’Engleterre, la Banque Royale de Suède, la Banque Nationale de Pologne, la Banque Nationale de République tchèque, la Banque Nationale de Roumanie, la Banque de Norvège, la Banque Nationale de Suisse qui veille aussi à un développement équilibré de l’économie, la Banque Nationale de Serbie et la Banque centrale d’ Islande.

● Il y avait d’autres BCNs qui suivent une stratégie ayant comme cible le cours de change comme la Banque Nationale du Danemark, la Banque d’ Estonie et la Banque de Lituanie.

C2) POLITIQUE DE CHANGE

Il n’ y a pas jusqu’ à ce moment une politique de change de l’ Union européenne, c’

est-à-dire des accords officiels portant sur un système de taux de change pour l’euro vis-à-vis des monnaies non communautaires ni des orientations générales de la politique de change du Conseil Ecofin vis-à-vis de ces monnaies. Par conséquent, en référant à la politique de change de l’ Eurosystème, nous faisons allusion aux interventions de cette instance aux marchés de change afin qu’ il influancent le taux de change de l’euro et aux limites mis par la BCE aux BCNs de l’ Eurosystème relatifs à l’

exécution de larges opérations de change seulement après une notification ou approbation préalambles.

C3) SYSTEMES DE PAIEMENT

● Toutes les banques centrales exercent la surveillance des systèmes et des instruments de paiement.

● Les BCNs participaient au système TARGET1 du SEBC qui était totalement decentralisé composé de 15 systèmes de règlement de paiements à gros montant ((Règlement Brut en Temps Réel, RBTR) des BCNs, le Mécanisme de paiement de la Banque Centrale Européenne (MP/BCE) et le système d’interconnection (interlinking system). En ce qui concerne les autres banques centrales, un système électronique de règlement brut en temps rèel pour les gros montants disposaint les banques centrales de Pologne (SORBNET), d’ Hongrie (VIBER), de République tchèque (CERTIS), de la

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Slovenie (SIBPS), de l’Estonie (EP RTGS), de la Lituanie (LITAS), de la Lettonie (SAMS), de Malta (MaRIS), de la Bulgarie (RINGS), de la Serbie (RTGS), tandis que la Banque Nationale de Roumanie participait de 33,33% au capital social de la société TransFonD, qui gère le système électronique de compensation. Les autres BCNs modernisaient leurs systèmes ou étaient liées indirectement avec le système TARGET1 (voir ci-dessous) ou attendaient à participer au système TARGET2.

● Les BCNs des nouveaux pays membres étaient liées avec le système TARGET1 comme suit: à mi-octobre 2004, la Banque de Slovenie eut liée avec le système TARGET1 à travers une liaison indirecte avec le système RTGSplus de la Deutsche Bundesbank. La Banque Nationale de Pologne a été liée le 7.3.2005 avec le système TARGET1 à travers une liaison indirecte avec le système BIREL de la Banque d’ Italie.

Cette liaison étaient utilisée pour les paiements tranfrontiers tandis que les paiements nationaux en euro étaient traités à travers le système de Pologne SORBNET Euro. La majorité d’autres BCNs seraient liées avec le système TARGET à travers un arrangement de correspondance ou d’accès par distance avec une BCN de l’

Eurosystème.

● En ce qui concerne les paiements de masse et les systèmes de règlement des titres, le SEBC n’ intervienne pas comme opérateur mais est limité à veiller sur le bon fonctionnement des systèmes de petit montant. Toutefois, il y a des BCNs qui gèrent de tels systèmes comme la Banque de Grèce et la Banque Nationale de Belgique qui dans une mesure limitée maintiennent encore les Chambres de compensation des chèques, la Banque d’ Italie qui gère le sous-système local du système BI-COMP pour les paiements interbancaires de détail, la Banque centrale du Luxembourg qui gère le système LIPS-net, de nouveau la Banque Nationale de Belgique qui est l’ opératrice du CEC, qui fait la compensation des montants relativement peu élevés et la Banque de Grèce qui préside au système de petites valeurs DIAS sans être l’ opératrice du système. La Banque d’ Estonie gère le système ESTA pour les petits montants ainsi que la Banque de Lettonie est le propriétaire du système EKS pour les paiements interbancaires de détail. La Banque centrale de Malte gère un système traditionel pour les petites valeurs, la Banque Nationale d’ Hongrie gère le système KELER pour la compensation de titres, la Banque Nationale de République tchèque gère le système SKD pour la compensation de titres de courte durée, la Banque de Slovenie gère le système SIBPS qui est aussi utilisé pour les paiements urgents de détail et le règlement des transactions sur titres du marché organisé et la Banque de Lituanie gère le système LITAS qui est utilisé tant pour le gross que pour les petits montants. La Banque de Grèce est la propriétaire et gère le Marché secondaire électronique des titres d’ Etat.

TARGET2

Le 24 octobre 2002, le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris une décision stratégique pour l’ introduction d’une nouvelle version radicale du système TARGET, intitulée TARGET2. La version initiale, qui avait une structure technique hétérogène reflétant la realité de la décennie précédente, devait être remplacée afin de répondre mieux aux besoins de la clientèle et faire face aux nouveaux défits comme l’

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élargissement de l’ UE et la compétitivité croissante du marché. Les qualités principales du système TARGET2, sont les suivantes:

a) un système à plates-formes multiples avec un tronc commun de services (core service) harmonisés

b) une structure tarifaire unique pour le tronc commun de services

c) une efficience en termes de coûts, qui signifie que la structure tarifaire unique sera établie sur la base d’un système RBTR de référence défini comme étant celui dont le coût moyen par transaction est le plus faible.

d) à partir de la démarrage du système TARGET2 et jusqu’ à la fin d’une période de quatre ans, les plates-formes dont le coût moyen par transaction est plus élevé par rapport du coût de la plate-forme la plus compétitive seront abandonnées. En tout cas, les banques centrales continueront à tenir les comptes de règlement des institutions de crédit et maintenir les relations avec les utilisateurs

e) le système à plates-formes multiples TARGET2 sera constitué de plates-formes individuelles et, dans les trois ans qui suivront son démarrage, d’une plate-forme informatique utilisée en commun par un certain nombre de banques centrales qui auront renoncé à leurs plate-forme individuelle sur la base du volontariat. Après cette période initiale, chaque BCN sera libre soit à maintenir sa plate-forme individuelle soit à adhérer à la plate-forme unique partagée soit à créer des plates-formes additionelles partagées avec d’autres BCNs

f) la plate-forme unique partagée ne sera pas établie avant que les banques centrales décident d’y participer

g) toutes les plates-formes qui sont composantes de TARGET2, seront assujeties aux mêmes principes directeurs comme ces concernant la structure tarifaire, la couverture du plein coût, l’accès, le tronc commun de servises

h) le système TARGET2 traitera: 1) des paiements qui sont obligatoirement passés par TARGET comme les opérations de politique monétaire et les règlements des systèmes ancillaires de gros montant 2) des paiements que l’Eurosystème considère désirable à passer par TARGET comme les paiements de gros montant et 3) autres paiements que les utilisateurs veulent être traitès par voie du TARGET sans aucune limite de montant

i) à l’ exception du tronc commun de services, chaque plate-forme pourra procurer des services complémentaires sur la base d’une consultation préalamble avec les utilisateurs de TARGET

j) une interconnexion unique avec le système TARGET2 serait avantageuse; il est possible d’être basée sur l’ utilisation harmonisée des messages standardisés de SWIFT, l’ interconnexion avec les utilisateurs y inclus

k) la plate-forme unique partagée sera financée par les banques centrales qui y participent. Les plates-formes individuelles seront financées par les banques centrales qui les maintiennent

l) pour le tronc commun de services de TARGET2, il y aura une structure tarifaire unique. Les services complémentaires pourront continuer à être séparément et indépendamment tarifés par chaque banque centrale

m) le système TARGET2 va démarrer quand l’ Orientation relatif est en vigueur, toutes les composantes de TARGET2 procuront le tronc commun de services qui est offert sur une structure tarifaire unique et la plate-forme unique partagée est en fonction

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n) les BCNs des pays d’adhésion à l’U.E auront les mêmes droits et obligations relativement à la liaison avec le système TARGET comme les BCNs qui ne participe pas actuellement à l’Eurosystème. Pour certaines BCNs des pays d’adhésion qui ne veulent pas établir leurs plate-forme RBTR, une solution intérimaire sera offerte jusqu’

au moment où la plate-forme unique partagée sera en fonction.

Une procédure de consultation avec la communauté d’utilisateurs, c’est à dire les institutions de crédit, a été établie. La dernière demande un système plus homogène et efficace, une gestion ameliorée de liquidité et d’information, un prix plus bas pour le tronc commun de services, des interconnexions techniques identiques, des standards de communication, une harmonisation des formes de message, une technologie bancaire internationallement acceptée, un système cohérent avec les pratiques de marché et un dialogue permanent avec la BCE concernant les exigences des utilisateurs et l’ application technique.

Une proposition seule a été soumise pour la construction de la plate-forme unique partagée (Single Shareable Platform, SSP), celle des banques centrales de l’

Allemagne, la France et l’ Italie. Il n’ y avait pas d’intérêt afin qu’une autre plate-forme soit établie. Le 16.2.2004, le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé la fondation du SSP comme a été proposée par les trois BCNs. Les phases du projet TARGET2 étaient initialement les suivantes:

► La phase pré-projet: Octobre 2002- Juin 2004.

● définition des principales caractéristiques et fonctions,

● mise au point d’une méthodologie commune en matière de coûts,

● questions liées à la procédure STP.

► La phase de Projet: Juillet 2004-fin 2005.

● définition des exigences detaillées des utilisateurs et spécifications techniques,

● dévelopment du projet.

►La phase de tests et d’ essais: Janvier 2006- fin 2006.

● tests intensifs,

● essais avant le démarrage de la production vive

►2 Janvier 2007: production vive .

Mais ce plan était impossible à être appliqué.

Jusqu’ aux premiers mois de l’an 2005, le progrès suivant a été effectué:

◘ En novembre 2003, le Conseil des gouverneurs approuva une méthodologie commune du coût pour TARGET2.

◘ En septembre 2004, le Conseil des gouverneurs adopta une ligne directrice sur l’

administration du TARGET2: a) Niveau 1: le Conseil des gouverneurs est responsable pour l’ administration, la gestion et le contrôle du système b) Niveau 2: Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (Payment and Settlement Systems Committee, PSSC) de la BCE est compétent pour la gestion journalière et en plus continuera être le conseiller du Conseil des gouverneurs c) Niveau 3: les trois BCNs (Banque de France, Deutsche Bundesbank et Banca d’ Italia), qui vont fournir la plate- forme unique partagée, gèrent la fonction journalière sur la base des contrats des services. Toutes les autres BCNs sont impliquées à l’exécution des fonctions des niveaux 2 et 3.

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◘ Le PSSC a élaboré une proposition sur le coût d’une fonction ‘help desk’ pour TARGET2 qui sera integrée à la calculation du prix pour les utilisateurs.

◘ Le coût annuel total du service de pooling de la liquidité, était estimé à 900.000 euros environ. Suivant une enquête, entre 60 et 120 comptes pourraient faire l’objet d’un tel pooling, ce qui se traduirait par une commission annuelle comprise entre 7.500 et 15.000 euros par compte afin de couvrir les coûts relatifs à ce service. En ce qui concerne l‘éventuel dispositif dual de tarification du tronc commune de services de TARGET2 (core services), qui devrait permettre aux participants de choisir entre une simple commission de transaction et une commission de transaction plus faible accompagnée d’une redevance périodique, les principes éventuels seraient: a) le dispositif retenu doit permettre de couvrir une grande part de coûts totaux du TARGET2 b) la commission la plus élevée ne devrait pas excéder EUR 0,80 par transaction c) la commission la moins élevée devrait descendre jusqu’ à EUR 0,25 par transaction.

◘ Le travail pour les questions structurelles comme le coût et le financement et la définition des exigences detaillées des utilisateurs et les spécifications de production et techniques ont été accomplies pendant le premier trimestre de l’an 2005.

◘ Les traveaux suivants seraient effectués: le développement du logiciel, la mise en oeuvre de l’infrastructure, la préparation du cadre opérationel et légal et les activités de tests et de migration des BCNs vers le nouveau système.

◘ Pour la tarification du tronc commun de services de TARGET2 (core service) la BCE décida de proposer aux participants deux options:

OPTION Α’

Commission permanente par mois: 100 euros et Prix unique par transaction: 0,80 euro

OPTION Β’

Commission permanente par mois: 100 euros et Prix diversifié par transaction comme suit:

Par 1 jusqu’ aux 10.000 transactions: 0,60 euro Par 10.001 jusqu’ aux 25.000 transactions: 0,50 euro Par 25.001 jusqu’ aux 50.000 transactions: 0,40 euro Par 50.001 transactions et plus: 0,20 euro.

◘ La stratégie de migration n’ adopte pas le modèle de “bing bang”, mais les banques centrales vont avancer par plusieurs groupes. Le plan actualisé et revisé était le suivant:

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C4) GESTION DES RESERVES DE CHANGE ET EN EURO

Toutes les banques centrales nationales gèrent leurs réserves de change et leurs réserves en euro et parfois les réserves de change d’Etat. Les BCNs de l’Eurosystème gèrent aussi le quota national de réserves de change de la Banque Centrale Européenne (BCE). Le système est partiellement décentralisateur. La BCE définie les règles de gestion, les portefeilles de référence (benchmarking portfolios), la durée modifiée (modified duration) et le VAR (Value at Risk) et en général les procédures et la politique de la gestion des risques, une liste d’insruments éligibles, effectue l’évaluation de la performance des BCNs et dispose aux BCNs son système électronique de gestion de réserves «WSS Suite» pour l’enregistrement des opérations du Front Office. Ce système est utilisé aussi par la BCE pour les applications de Back et de Middle Office à l’exception de règlements qui sont effectués par le système local de BCN. Récemment, la BCE s’efforçe de centraliser pleinement le système avec des projets communs et la création d’un plate-forme unique partagée qui sera prête en 2014. Les BCNs de l’Eurosystéme gèrent aussi les réserves nationales de change et en euro mais sont obligées de rapporter à la BCE des montants élevés ou de demander a priori une approbation pour les grandes transactions de change.

Phases principales du TARGET2 (2005-2008)

1 novembre 2005 Achevement du document des spécifications détailllées d’ opération d’ utilisateurs (User Detailed Functional Specifications – UDFS) .

2 avril 2005 – décembre

2005 Développement de la plate-forme unique partagée (Single Shareable Platform, SSP).

3 janvier 2006 – mars 2006 Tests internes de la SSP.

4 avril 2006 – mai 2006 Test d’ approbation (User Acceptance Tests, UAT) par les BCN participantes.

5 A partir du juin 2006 Tests à l’environement de production vive. La participation aux tests finals, de la communauté des utilisateurs aussi comprise (institutions de crédit etc), commence à partir du mai 2007. En ce qui concerne le premier groupe, le temps est très court (seulement 5 mois). En contraire, les autres auront un temps suffisant.

6 19 novembre 2007 Migration à la production vive de la première onde: ● Autriche ● Allemagne ● Cypre ● Léttonie

● Lithuanie ● Luxembourg ● Malte ● Slovenie

7 18 février 2008 Migration à la production vive de la seconde onde: ● Belgique ● France ● Irlande ● Espagne

● Pays bas ● Portugal ● Finlande

8 19 mai 2008 Migration à la production vive de la troisième onde: ● Danemark ● Grèce ● Estonie ● Banque centrale européenne ● Royaume uni ● Italie ● Pologne

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C5) BANQUE DES BANQUES

Le rôle de la banque des banques est limité aujourd’hui à l’ ouverture et la gestion des comptes courants des établissements de crédit et aux facilités de règlements qui sont effectuées sur la monnaie de Banque centrale. On voit, toutefois, dans certaines BCNs d’autres facilités comme: a) cotation des entreprises qui permet aux banques de sélectionner des garanties convenables (Banque de France, Deutsche Bundesbank, Banque Nationale d’Autriche, Banque d’ Espagne). Cette activité est déjà étendue à toutes les BCNs de l’Eurosystème pour les prêts de banque (bank loans) suivant le nouveau système de garantie b) «currency centers» comme à la Banque Nationale de Belgique, Banque de Grèce etc c) Centrales des risques qui sont utilisés principalement par les banques (Banque d’Espagne, Banque Nationale de Belgique, Banque de France, Bundesbank, Banque d’Italie, Banque de Portugal, Banque Nationale de Bulgarie, d) les BCNs continuent à être prêteuses ultimes pour les institutions de crédit mais dans l’Eurosystème ce rôle a été absorbé par les procédures de la politique monétaire unique.

C6) SUPERVISION BANCAIRE

● Pendant les dernières années les BCNs ont été menacées par la tendance de certains gouvernements nationaux de créer des super-autorités de supervision en dehors des banques centrales. Ce modéle a été introduit:

▼ au Royaume uni avec l’ Autorité des services financiers (Financial Services Authority, FSA)

▼au Luxembourg avec la Commission de surveillance du secteur financier

▼aux certains pays scandinaves et baltiques

▼ à Malta, la supervision bancaire a été transferée de la banque centrale au Centre des services financiers de Malta

▼en Islande, aussi, la supervision bancaire a été transferée de la banque centrale à l’

Autorité des services financiers.

● Parmi les autres pays, cette tendance était confirmée dans les cas suivants mais la supervision est exercée avec la collaboration étroite de la banque centrale:

a) en Autriche, la supervision bancaire a été transferée de la banque centrale à l’Autorité de surveillance du système financier. Toutefois, la banque centrale, sur la base des données de supervision, évalue le niveau de risques de banques individuelles et après une autorisation de l’Autorité de surveillance effectue des contrôles sur place

b) en Hongrie, bien que l’ Autorité de surveillance des banques et de marchés de capitaux exerce la supervision, la Banque Nationale d’Hongrie, en vertu d’un Memorandum avec l’ Autorité se partage l information et les contrôles sur place

c) en Allemagne, bien que la supervision appartient à l’Autorité fédéral de la surveillance financière (BaFin), la Bundesbank évalue des documents, des rapports, des comptes annuels et des rapports d’audit

(18)

d) en Finlande, la supervision a été transferée de la banque centrale à l’Autorité de la supervision financière de Finlande qui est une entité indépendante collaborée étroitement avec la Banque centrale

e) en Estonie, la supervision a été transferée de la banque centrale à l’Autorité de la supervision financière qui est une agence autonome de la Banque centrale

● Au contraire, dans certains pays les banques centrales ont fortifiés leur position en la domaine:

▲en Irlande, l’ Autorité pour la réglementation des services financiers d’Irlande a été fondée et incorporée dans la Banque centrale qui est chargée actuellement de la supervision bancaire et financière et de l’information et de la protection des consommateurs

▲ aux Pays Bas, le Parlement a confié la surveillance prudentielle de tous les secteurs à la Banque centrale et à l’Autorité de la surveillance des compagnies de retraite et d’assurance de Pays-Bas qui a été incorporée à la Banque centrale

▲ en Grèce, la Banque centrale au delà de la supervision bancaire et financière participle à la supervision des investissements des fonds de sécurité sociale. En plus, elle est l’ Autorité compétente pour examiner et certifier la suffisance professionelle des employés et des cadres des établissements de crédit.

● En 2007, le nombre de BCNs qui exercent l’ activité de la supervision est le suivant:

▪ Eurosystème: 10 sur 16

▪ SEBC: 15 sur 27

▪ Pays candidats: 1 sur 1

▪ SEBC + pays candidats: 16 sur 28

▪ 33 BCNs examinées: 18 sur 33.

● Les syndicats des banques centrales acceptent la coordination de toutes les Autorités de surveillance (bancaires, financières, de bourse etc) mais s’opposent à la concentration de toutes les instances à une Autorité en dehors de la Banque centrale.

Ils acceptent aussi le modèle de la Banque de France et de la Banque d’ Italie selon lequel les Banques centrales sont autorisées d’exécuter des contrôles sur place et sur pièces. Un objectif principal du SCECBU (Comité permanent des syndicats des banques centrales européennes) et ses organisations affiliées est de protéger et étendre le droit exclusif de la supervision bancaire des BCNs. Le SCECBU est aussi contre le modèle centralisateur au niveau de la BCE à l’exception du cas des conglomérats financiers internationaux pour lequels est necéssaire une procédure de coordination et d’échange d’information. Dans ce cas, la BCE peut assumer un rôle coordinatif mais les BCNs continueront à exécuter des contrôles sur place et sur pièces.

(19)

TABLEAU 3

LA SUPERVISION BANCAIRE

PAYS AUTORITE DE SUPERVISION

EUROSYSTEME

1) Allemagne La supervision bancaire appartient à l’ Autorité fédéral de la surveillance financière (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht), BAFin) qui collabore étroitement avec la Bundesbank. La BaFin surveille des banques, entreprises d’assurance et companies des titres.

La Bundesbank évalue des documents, des rapports, des comptes annuels et des rapports d’audit soumis par les institutions et des audits réguliers des opérations de banque.

2) Grèce Banque centrale

3) Finlande L’Autorité de la supervision financière de Finlande (Rahoitustarkastus) qui est une entité indépendante collaborée étroitement avec la Banque centrale.

4) Espagne

Banque centrale

5) Ireland

Banque centrale

Le 1er mai 2003, l’Autorité pour la réglementation des services financiers d’Irlande a été fondée et incorporée comme une untité separée dans la Banque centrale qui a été renommée comme “Central Bank and Financial Services Authority of Ireland”.

(20)

6) Italie Banque centrale

En agissant d’après un mandat du CICR.

7) Luxembourg La supervision a été transferée à la Commission de surveillance du secteur financier qui supervise les établissements de crédit, les compagnies financières et de titres et la Bourse.

8) Pays Bas Banque centrale

Une réforme légale a fusionné la Banque centrale avec l’

Autorité de la surveillance des compagnies de retraite et d’assurance de Pays-Bas. De l’autre part, l’Autorité des marchés financiers est responsable pour la protection des consommateurs et des investisseurs.

9) Autriche La supervision bancaire a été transferée à l’Autorité de surveillance du système financier (Finanzmarktaufsicht) tandis que la la Banque centrale, sur la base des données de supervision, évalue le niveau de risques de banques individuelles et après une autorisation de l’Autorité de surveillance effectue des contrôles sur place.

10) Portugal Banque centrale

11) Belgique La Commission bancaire, financière et d’assurance de Belgique.

Une instance de coordination a été établie, le Comité de la stabilité financière présidé par le Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique. Les structures restent inchangeables mais la nouvelle autorité va coordonner: a) la Banque nationale de Belgique qui exerce la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et b) la Commission bancaire, financière et d’ assurance de

(21)

Belgique chargée de la supervision des banques, du secteur financier et des compagnies d’ assurance. D’autres représentantants de la BNB participe aussi au Conseil des gouverneurs de la Commission. De cette manière le rôle de la Banque centrale au domaine de la supervision était fortifié.

12) France La Commission Bancaire qui confie les contrôles sur place et sur pièces aux agents de la Banque de France.

13) Slovenie Banque centrale

14) Chypre Banque centrale

15) Malte La supervision a été transferée au Centre des services financiers de Malte (CSFM).

16) Slovaquie

(à partir du 1.1.2009)

Banque centrale

Comparaison au sein de l’

Eurosystème

Les BCNs comme Autorité de supervision

10 sur 16

SEBC-EN DEHORS DE LA ZONE EURO

17) Royaume uni La supervision bancaire a été transferée à l’ Autorité des services financiers (FSA) qui a incorporé toutes les autorités de surveillance du pays.

(22)

18) Danemark L’ Autorité pour la supervision financière (Finanstilsynet).

19) Suède L’ Autorité d’inspection financière (Finanspektionen).

20) Pologne La supervision bancaire a été transferée à la Commission de la surveillance bancaire (Komisja Nadzoru Bankowego) mais la Banque Nationale de Pologne est autorisée d’

exécuter les contrôles sur place et sur pièces à travers de la Direction générale de la surveillance bancaire (Generalny Inspektorat Nadzoru Bankowego) qui est une unité autonome au sein de la structure de la Banque Nationale de Pologne.

21) Hongrie L’ Autorité de surveillance des banques et de marchés de capitaux. La Banque nationale d’ Hongrie, en vertu d’ un Memorandum avec l’ Autorité se partage l’ information et les contrôles sur place.

22) République tchèque

Banque centrale

23) Estonie L’ Autorité de la supervision financière (Financial Supervision Authority, FSA, Finantsinspektsoon) qui est une agence autonome de la Banque centrale surveillant des banques, sociétés d’ assurance et des companies des marchés de titres.

24) Lituanie Banque centrale

25) Lettonie La Commission de la supervision des institutions financières (Finanšu un Kapitāla Tirgus Komisija).

26) Roumanie Banque centrale

(23)

27) Bulgarie Banque centrale

Comparaison au sein du SEBC

15 sur 27

PAYS CANDIDATS

28) Croatie Banque centrale

Comparaison au sein du SEBC + pays candidats

16 sur 28

AUTRES PAYS EUROPEENNES

29) Suisse La Commission fédérale des banques.

30) Norvège L’ Autorité de la supervision financière.

31) Islande La surveillance bancaire a été transferée à l’ Autorité des services financiers.

32) Serbie

Banque centrale

33) Monténégro

Banque centrale

(24)

Comparaison parmi 33 BCNs

Les BCNs comme Autorité de supervision 18 sur 33

BCNs responsables pour la supervision des compagnies d’assurance

BCNs responsables pour la

supervision des Fonds de retraite 1) De Nederlandsche Bank 1) De Nederlandsche Bank

2) Banque Nationale de Slovaquie 2) Banque Nationale de Slovaquie 3) Central Bank and Financial Services

Authority of Ireland

3) Banque Nationale de Serbie 4) Banque Nationale de la

République tchèque

5) Banque Nationale de Serbie

C7) EMISSION ET FABRICATION DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE

Conformément à l’article 16 des Statuts du SEBC et de la BCE le Conseil des gouverneurs de la BCE est seul habileté à autoriser l’ émission de billets de banque à la zone euro. La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre ces billets.

La BCE respecte autant que possible les pratiques existantes en ce qui concerne l’

émission et la présentation des billets de banque. Conformément à l’ article 108.3 du Traité sur l’ Union européenne les Etats membres peuvent émettre des pièces de monnaie, sous réserve de l’ approbation, par la BCE, du volume de l’ émission.

Par conséquent, dans la zone euro le droit d’ émission des billets de banque appartient à l’ Eurosystème et la décision relative est prise par le Conseil des gouverneurs de la BCE, tandis que le droit d’ émission des pièces appartient aux Etats membres qui ont confié la responsabilité respective au Conseil Ecofin. L’ approbation de la BCE concernant le volume de pièces est basée sur sa responsabilité de contrôler la masse monétaire.

Dans les autres pays européens la Banque centrale a le droit exclusif d’ émettre les billets de banque et le Ministère des finances les pièces de monnaie. Toutefois, il y a des exceptions. Les BCNs suivantes ont le droit de privilège d’ émettre tant les billets de banque que les pièces de monnaie: Banque de Norvège, Banque Nationale de Serbie, Banque Nationale de Croatie, Banque centrale de Chypre, Banque Nationale d’

Hongrie, Banque Nationale de République tchèque, Banque d’ Estonie, Banque centrale de Malte, Banque Nationale de Roumanie.

(25)

En ce qui concerne la fabrication de la monnaie fiduciaire il y a de diverses pratiques dans les pays européens. On peut distinguer trois grandes catégories:

a) Des BCNs qui impriment des billets de banque et en même temps frappent des pièces de monnaie: la Banque de Grèce, la Banque centrale et l’ autorité des services financiers d’ Irlande, la Banque Nationale d’ Autriche à travers deux compagnies filiales, la Banque nationale de Danemark qui incorpore son Imprimerie et frappe les pièces à travers une compagnie filiale, la Banque Nationale d’ Hongrie à travers deux compagnies filiales et la Banque Nationale de Serbie.

b) Des BCNs qui impriment seulement des billets de banque: la banque de France, la Banque Nationale de Belgique, la Banque d’ Italie, la Banque de Portugal à travers sa companie filiale Valora, la Banque Nationale de Suisse qui détient la majorité d’

actions de la société Orell, la Banque Nationale de Roumanie et la Banque Nationale de Bulgarie.

c) Des BCNs qui ne disposent ni une Imprimerie non plus un hôtel de monnaie: la Banque d’ Angleterre, la Deutsche Bundesbank, la Banque de Finlande, la Banque d’

Espagne, la Banque centrale du Luxembourg, la Banque centrale de Chypre, la Banque Nationale de Pologne, la Banque Nationale de République tchèque, la Banque de Lettonie, la Banque Nationale de Slovaquie, la Banque d’ Estonie, la Banque centrale de Malte, la Banque de Slovenie, la Banque de Norvège, la Banque centrale d’ Islande, la Banque Nationale de Croatie et la Banque centrale de Monténégro.

(26)

TABLEAU 4

QUI IMPRIMENT LES BILLES DE BANQUE ET FRAPPENT LES PIECES DE MONNAIE AUX PAYS EUROPEENS

BILLETS DE BANQUE

PIECES DE MONNAIE

ZONE EURO

1) Allemagne a) La sociètè privée «Giesecke und Devrient» avec deux sites de production à Munich et à Leipzig.

b) la «Bundesdrucherei Group»

à Berlin qui appartient à la firme multinationale anglaise APAX partners.

Les cinq hôtels de monnaie d’

Etat à Hambourg, Berlin, Stuttgart, Munich and Karlsruhe.

2) Grèce Banque centrale. Banque centrale.

3) Finlande La compagnie SETEK OY à Vantaa; 40% de son capital appartenait à la Banque de Finlande. En octobre 2003, SETEC OY a été privatisée. La B.F vendit son pourcentage et l’

Etat un autre 20% aux investisseurs institutionels privés Finish National Fund for Research and Development Sitra, Finish Industry Investment Ltd, Varma-Sampo Limited et Fennia Life Company Ltd.

La compagnie d’ Etat «Suomen Rahapaja Oy» (Hôtel de monnaie de Finlande) à Vantaa, dirigé par le Ministère des finances.

4) Espagne La société d’Etat «Fabrica

Nacional de Moneda y Timbre», La société d’Etat «Fabrica Nacional de Moneda y Timbre»,

(27)

FNMT, Madrid. FNMT, Madrid.

5) Irlande Banque centrale. Banque centrale.

6) Italie Banque centrale. La compagnie d’ Etat «Istituto Poligraphico e Zecca dello Stato SpA», Rome.

7) Luxembourg Appels d’ offres. L’ “Hôtel royal de monnaie de Belgique”, Bruxelles.

8) Pays Bas La société privée hollandaise

“Johan Entchedé and Zn”, Harlem.

La compagnie d’Etat «De Koninklijke Nederlandse Munt NV» (Hôtel royal des Pays Bas), Utrecht.

9) Autriche L’ «Oesterreichische Banknoten und

Sicherheitsdruck GmbH», Vienne, une compagnie filiale de 100% de la Banque centrale.

L’ «Oesterreichische Münze AG» (OMAG), Vienne, une compagnie filiale de 100% de la Banque centrale.

10) Portugal La compagnie VALORA à

Carregado. La Banque de Portugal détient 75% de son capital et la firme privée anglaise DE LA RUE 25%.

La compagnie d’Etat INCM (Imprensa Nacional - Casa da Moeda S.A), Lisbonne.

11) Belgigue Banque centrale. La compagnie d’Etat “Hôtel royal de monnaie de Belgique”, Bruxelles.

12) France Banque centrale. L’Hôtel de monnaie à Pessac, dirigé par la Direction des

(28)

pièces de monnaie et de médailles du Ministère des finances.

13) Slovenie Appels d’ offres. Appels d’ offres.

14) Chypre Appels d’ offres. Appels d’ offres.

15) Malte L’ Imprimerie de DE LA RUE à Malte.

Appels d’ offres.

16) Slovaquie (à partir du

1.1.2009) Appels d’ offres. Appels d’ offres.

Comparaison dans l’

Eurosystème

BCNs qui impriment des billets de banque 7 sur 16

BCNs qui frappent des pièces de monnaie 3 sur 16

U.E EN DEHORS DE LA ZONE EURO

17)Royaume

uni La compagnie privée anglaise

“DE LA RUE” La compagnie d’ Etat «Royal Mint» à Liantrisant.

18) Danemark Banque centrale. La compagnie «Den Kongelige Mont», à Brøndby, filiale de 100% de la Banque centrale.

19) Suède La compagnie AB TUMBA

BRUK, à Tumba, qui a été La compagnie AB TUMBA BRUK, à Tumba, qui a été vendu à la société d’

(29)

vendu à Crane & Co. Inc.

Dalton, Massachussets.

Etat finlandaise «Suomen Rahapaja Oy».

20) Pologne Le “Fabricant Polonais des billets de banque et des titres” (Polska Wytwornia Papierow Wartosciwych SA), une société anonyme apartenant à l’ Etat et ayant son siège à Krakov.

L’Hôtel de Monnaie d’Etat (Mennica Panstwowa plc) ayant son siège à Varsovie.

21) Hongrie “L’Imprimerie d’ Hongrie”

(Pénzüyi Szervezetek ΄Allami Felügyelete, PSZÁF), une société filiale de 100% de la Banque centrale, Budapest.

“L’ Hôtel de monnaie d’ Hongrie Ltd (Magyar Pénzverő Rt)”, une société filiale 100% de la Banque centrale, Budapest.

22) République tchèque

L’ Imprimerie des valeurs d’Etat,

Prague. L’ Hôtel de monnaie tchèque (Česká mincovna) qui appartient au group privé

“Jablonex Group a.s”, siégeant à Jablonec nad Nisou. La Banque centrale exerce la supervision directe en ce qui concerne la production des pièces de monnaie de circulation.

23) Estonie Appels d’ offres. Appels d’ offres.

24) Lituanie Appels d’ offres. La compagnie d’Etat ‘‘Hôtel de monnaie de Lituanie” (Lietuvos Monetu Kalycla) à Kaunas qui collabore étroitement avec la Banque centrale.

25) Lettonie Appels d’ offres. Appels d’ offres.

(30)

26) Roumanie Banque centrale. L’Hôtel de monnaie d’ Etat de Roumanie, (R.A Monetăria Statului a României), Bucarest.

27) Bulgarie Banque centrale. L’ Hôtel de monnaie d’ Etat.

Comparaison dans le SEBC

C) PAYS CANDIDATS

28) Croatie Appels d’ offres. Appels d’ offres.

Comparaison SEBC +

pays candidats

D) AUTRES PAYS EUROPEENNES

29) Suisse La société anonyme ”Orell Füssli Sicherheitsdruck AG”. La majorité de son capital social appartient à la Banque centrale tandis que le reste est dispersé à un grand nombre d’actionnaires individuels.

L’ Hôtel de monnaie fédéral de Suisse (Swissmint) à Berne, appartenant à l’Etat fédéral.

(31)

30) Norvège En 2007, l’ Imprimerie de la Banque de Norvège a été pleinement vendu. Selon un contrat, à partir du janvier 2008 jusque’ à la fin de 2012, la Banque centrale achetera des billets de banque par: 1) De La Rue International Limited au Royaume uni et 2) Francois- Charles Oberthur Fiduciaire en France.

Le 30 juin 2003, la Banque de Norvège vendit sa compagnie filiale

“Hôtel de monnaie royale” à Kongsberg 1) de 50% à la société Samllerhuset AS, Oslo qui est un grand commerçant de pièces de monnaie et 2) de 50% à l’ Hôtel de monnaie de Finlande. Le 1 juillet 2004 la compagnie eut renommée comme l’

“Hôtel de monnaie de Norvège”.

31) Islande Appels d’ offres. Appels d’ offres.

32) Serbie L’ Institut pour la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie qui est incorporé dans la structure de la Banque centrale.

L’ Institut pour la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie qui est incorporé dans la structure de la Banque centrale.

33) Monténégro Appels d’ offres. Appels d’ offres.

Comparaison

parmi 33 NCBs BCNs qui impriment des billets de banque 13 sur 33

(32)

D) AUTRES ACTIVITES

D1) SERVICES DE CAISSE

Trois tendances caractérisent les évolutions sur le traitement de la monnaie fiduciaire:

a) l’introduction de nouvelles technologies qui ont une repercussion négative sur les effectifs. De modernes machines de petite, moyenne et large taille ont été établies dans les BCNs à propos de l’introduction de l’euro fiduciaire. La même tendance est confirmée dans les BCNs hors de l’ Eurosystème mais dans une mesure limitée. Ces machines comptent et trient des billets de banque automatiquement et les distinguent aux billets usés et aux billets contrefaits qui doivent être détruits et aux billets à la bonne situation qui sont lancés de nouveau à la circulation. De modernes machines trient aussi automatiquement des pièces de monnaie tandis que d’autres machines détruisent les pièces retirées définitivement de la circulation

b) une tendance de centralisation du comptage et du triage qui se sont limités graduellement à un ou plusieurs centres situés dans de grandes villes. Certaines fois, cette pratique aboutit à la fermeture des succursales ou à leurs tranformation en bureaux de représentation. C’ est le cas en Belgique, Royaume uni, Allemagne, aux pays scandinaves, aux Pays-Bas, au Portugal et partiellement en France et en Grèce c) une large intervention des banques commerciales et des transporteurs privés de fonds à la procédure de stockage, de triage et de transport de la monnaie fiduciaire. C’

est le cas au Danemark, aux pays scandinaves, au Royaume uni et dans beacoup d’

autres pays européens. La Deutsche Bundesbank a décidé de transférer le comptage et le triage des billets de banque de 50% aux firmes privées tandis que la Nederlandsche Bank a décidé de transférer, à partir dh janvier 2008, la plus grande partie de la même activité aux compagnies privées.

Toutefois, il y a des banques centrales qui ont développé leur service de caisse en faveur du secteur bancaire, comme la Banque Nationale de Belgique et la Banque de Grèce et autres BCNs qui gèrent des «currency centres». Elles offrent des services de qualité aux banques et aux autres établissements de crédit.

D2) BANQUIER DE L’ETAT

La plupart de BCNs offrent des services au gouvernement de leur pays et aux entités publiques: gestion des comptes courants et facilités de règlement, gestion de la dette publique, émission et remboursement des titres et des coupons d’ Etat, circulation et traitement des pièces de monnaie pour le compte du Ministère des finances, services de caisse et de titre aux instances publiques régionales et aux entreprises et organisations publiques, exécution des paiements et des activités de change en faveur de l’Etat et des entités publiques, dépositaire des titres d’Etat. Toutefois, il y a des cas où des BCNs ont perdu la gestion de la dette d’ Etat qui a été transferée à une agence autonome assujeti au Ministère des finances. On trouve ce développement négatif au Royaume uni avec le Bureau de gestion de la dette, en Islande avec l’ Agence de gestion de la dette et en Portugal avec le Bureau de gestion de la dette. En Grèce

(33)

aussi un Bureau de gestion de la dette a été creé mais la Banque de Grèce continue à offrir des services de paiement à ce Bureau.

Parmi les services remarquables offerts à l’ Etat et aux entités publiques par les BCNs on distingue:

Banque de Grèce: Marché secondaire électronique des titres d’Etat, gestion d’ une part de réserves des caisses de securité sociale et de la Caisse grecque pour la protection des dépôts bancaires.

Banque Nationale de Bulgarie: Marché secondaire électronique des titres d’ Etat.

De Nederlandsche Bank: Garanties des crédits aux exportations et aux importations: contribution à la réassurance des risques de paiement de change, services consultatifs au Ministère des finances pour la gestion de ce Fonds.

Banque Nationale de Belgique: gestion du Fonds des Rentes qui intervient au marché secondaire des titres d’Etat.

Banque de Norvège: gestion des investissements du Fonds global de retraite pour le compte du Ministère des finances et du Fonds d’assurance de pétrole pour le compte du Ministère du pétrole et de l’ industrie.

Banque de France: Secrétariat des commissions de surendettement.

Banque d’ Italie: Services de caisse pour les agences d’impôt du Ministèrre des finances et à travers l’UIC surveillance contre l’ usure.

L’article 104 du Traité intérdit aux BCNs d’ accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions de l’ U.E, gouvernements centraux et autres autorités publiques.

D3) SERVICES RENDUS AUX BANQUES

Nous avons déjà vu les prestations des BCNs aux banques en ce qui concerne leur rôle comme banquiers du système bancaire. Ici, nous insistons aux diverses Centrales et Fichiers qui avertissent les banques commerciales et les autres établissements de crédit du surendettement des clients et des incidents des paiements:

Centrales de risques, qui centralisent le total des ouvertures de crédit d’un particulier ou d’une entreprise vers le système bancaire et les établissement de crédit:

Banque Nationale de Belgique, Banque d’Italie, Deutsche Bundesbank, Banque de Portugal, Banque Nationale de République tchèque, Banque de Lettonie, Banque Nationale de Roumanie, Banque Nationale de Bulgarie et Banque Nationale de Serbie.

Fichiers nationaux des incidents de remboursements des crédits aux particuliers: Banque de France, Banque Nationale de Roumanie, Banque Nationale de Belgique.

Fichier central des chèques et Fichier national des chèques irréguliers: Banque de France, Banque de Portugal, Banque Centrale de Chypre.

Fichier Bancaire des Entreprises: Banque de France (FIBEN), Banque Nationale de Serbie.

(34)

D4) SERVICES RENDUS AUX PARTICULIERS ET ACTIVITES COMMERCIALES On trouve les services suivants d’un intéret général rendus aux particuliers:

● Services des plaintes: traitement des plaintes des clients vis-à-vis les banques:

Banque d’ Espagne.

● Fichiers des incidents de paiement aux particuliers: Banque de France, Banque Nationale de Belgique, Banque Nationale de Roumanie.

● Secrétariats des commissions de surendettement: Banque de France.

● Banques de données pour la protection des consommateurs: Info banque à la Banque de France et pour des données macroéconomiques et bancaires: Belgostat à la Banque Nationale de Belgique.

Il y a encore dans une mesure limitée des activités commerciales dans certaines BCNs:

● achat et vente du change et des devises: Banque de Grèce, Banque d’Italie, Banque Nationale de Pologne, Banque Nationale de République tchèque, Banque de Lettonie, Banque Nationale de Roumanie, Banque Nationale de Bulgarie et Banque Centrale de Monténégro.

● Crédits documentaires et encaissement des valeurs: Banque de Grèce, Banque Nationale de Serbie, Banque Centrale de Malte.

● Vente des pièces commemoratives: presque dans la plupart de BCNs.

● Location des coffres-forts, comptes de dépôt et de titre: dans une mesure limitée à la Banque de France.

D5) SERVICES RENDUS AUX ENTREPRISES

On distingue les services aux entreprises et les services aux entités publiques pour lequels nous avons déjà parlé au Chapitre D2. En ce qui concerne les services rendus aux entreprises privées nous notons:

● Les Centrales des bilans qui analysent sur la base des bilans et des comptes annuels la situation économique et financière de l’ entreprise et font des regroupements par secteur d’activité: Banque Nationale de Belgique, Banque d’Espagne, Banque de Portugal et pour des raisons exclusivement internes Deutsche Bundesbank et Banque de Grèce.

La Base de données BACH (Banque pour les comptes harmonisés des companies), gerée par la Direction générale II de la Commission européenne, contient de l’

information économique et financière concentrée par secteur d’activité économique et éditée par des compagnies aux 12 Etats membres de l’ U.E (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Finlande, Espagne, Pays Bas, Italie, Portugal, Royaume uni, et Suède), les Etats Unis et au Japon.

● Cotation des entreprises: Banque de France, Deutsche Bundesbank, Banque d’Espagne et Banque Nationale d’Autriche.

● Outils d’ analyse et d’ aide au diagnostic financier: Expertises GEODE, SEF, ANVAR à la Banque de France.