BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

(1)

06270 VILLENEUVE LOUBET

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

ART'COMPTA

11 Chemin de l'Industrie 06110 LE CANNET 0493692151

- Compte rendu de mission - Bilan actif-passif - Soldes intermédiaires de gestion - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail Soldes intermédiaires de gestion - Détail Compte de résultat

Dossier N° 000160 en Euros .

(2)

La situation intermédiaire de l'entreprise

ASSOCIATION SA SPP-PATS 06 285 AVENUE DES MAURETTES 06270 VILLENEUVE LOUBET

couvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 a été établie à partir des pièces, documents et informations fournis par l'entreprise. Elle se caractérise par les données suivantes :

-Total du bilan,

447 644

Euros -Chiffre d'affaires,

15 000

Euros -Résultat net comptable,

13 722

Euros

(avant retraitement de l'impôt sociétés, participation aux fruits de l'expansion intéressements et provisions règlementées)

Les contrôles et sondages que nous avons été amenés à effectuer sont ceux résultant des règles de diligences normales de la profession d'Expert-Comptable. Sauf mention expresse dans la présente situation, nous n'avons pas participé à l'inventaire physique des valeurs immobilisées et des valeurs d'exploitation.

Toutefois, s'agissant d'une situation comptable intermédiaire, celle-ci, ne prétend pas à la rigueur d'un bilan de fin d'exercice et ne saurait engager, comme telle, la responsabilité de l'entreprise ou de ses conseils.

Elle se fixe pour objectif de donner suffisamment d'indication en terme d'analyse d'exploitation et de flux financiers bilantiels pour être un instrument de gestion pour les dirigeants de l'entreprise.

Nous restons à leur disposition pour tout commentaire et nous précisons que ce document ne peut être utilisé que conformément à son objet. Il ne peut être diffusé à quiconque que dans son intégralité.

Fait à LE CANNET Le 02/05/2019

SAISIE CLIENTS RUDEAU FLORENT

Expert-comptable Expert-comptable

(3)

Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 12 Amortissements

Brut et dépréciations Net Net

Ecart N / N-1

Euros %

(à déduire)

ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT

Comptes de Régularisation

BILAN ACTIF

ACTIF

Capital souscrit non appelé (I) Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières Total II

Stocks et en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)

Clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Charges constatées d'avance (3) Total III

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

259 430 143 335 4 899

87 407 750

21 695

105 682

127 377

535 127

57 511 29 973

87 484

201 919 113 362 4 899

87 320 266

21 695

105 682

127 377

447 644

212 297 124 391 500

87 337 275

16 367

81 171

97 537

434 812

10 378- 11 029- 4 399

17 008-

5 329

24 511

29 840

12 831

4.89- 8.87- 879.74

5.04-

32.56

30.20

30.59

2.95

Dossier N° 000160 en Euros . ART'COMPTA

(4)

Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 12

Ecart N / N-1

Euros %

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONSDETTES (1)Comptes de Régularisation

BILAN PASSIF

PASSIF

Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation

Réserves Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves Report à nouveau

Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées Total I

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Total II

Provisions pour risques Provisions pour charges Total III

Dettes financières

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants

Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance (1) Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

409 648 13 722

423 370

593

23 680

24 273

447 644 24 273

383 074 26 574

409 648

838

24 326

25 164

434 812 25 164

26 574 12 852-

13 722

245-

646-

891-

12 831

6.94 48.36-

3.35

29.18-

2.66-

3.54-

2.95

(5)

Exercice N 31/12/2018 12

Exercice N-1 31/12/2017 12

Ecart N / N-1

Euros %

% CA

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Ventes marchandises + Production Ventes de marchandises

Coût d'achat des marchandises vendues Marge commerciale

Production vendue

Production stockée ou déstockage Production immobilisée

Production de l'exercice

Matières premières, approvisionnements consommés Sous traitance directe

Marge brute de production Marge brute globale

Autres achats + charges externes Valeur ajoutée

Subventions d'exploitation

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires du personnel

Charges sociales du personnel

Excédent brut d'exploitation Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante

Reprises amortissements provisions, transferts de charges Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions Résultat d'exploitation

Quotes parts de résultat sur opérations en commun Produits financiers

Charges financières Résultat courant Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Participation des salariés Résultat NET

+ -

+ + +

- -

-

+ - - -

+ - + - -

+ + -

+ -

- -

15 000

15 000 15 000 25 625 10 625-

1 248

11 873- 74 214 24 312 441 25 115

13 356

145

13 500 6 356 6 134 222

13 722

100.00

100.00 100.00 170.83 70.83-

8.32

79.15- 494.76 162.08 2.94 167.43

89.04

0.96

90.00 42.37 40.89 1.48

91.48

15 000

15 000 15 000 32 563 17 563-

1 659

19 222- 82 015 24 326 2 037 13 647

26 857

212

27 069 598 1 093 495-

26 574

100.00

100.00 100.00 217.09 117.09-

11.06

128.15- 546.77 162.17 13.58 90.98

179.04

1.42

180.46 3.99 7.29 3.30-

177.16

6 939- 6 939

411-

7 349 7 801- 14- 1 595- 11 468

13 501-

68-

13 569- 5 758 5 041 717

12 852-

21.31- 39.51

24.76-

38.23 9.51- 0.06- 78.34- 84.03

50.27-

31.93-

50.13- 962.85 461.20 144.84

48.36-

(6)

Exercice N 31/12/2018 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/2017 12 Euros %

COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffre d'affaires NET

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Total des Produits d'exploitation (I)

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes *

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

Total des Charges d'exploitation (II) 1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

15 000 15 000

441 74 214

89 655

25 625 1 248

25 115

24 312

76 300 13 356

15 000 15 000

2 037 82 015

99 052

32 563 1 659

13 647

24 326

72 195 26 857

1 595- 7 801-

9 396-

6 939- 411-

11 468

14-

4 105 13 501-

78.34- 9.51-

9.49-

21.31- 24.76-

84.03

0.06-

5.69 50.27-

(7)

Exercice N

31/12/2018 12

Exercice N-1 Ecart N / N-1 Euros % 31/12/2017 12

COMPTE DE RESULTAT

Produits financiers Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total V Charges financieres Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 2. Résultat financier (V-VI) 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Total VII Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Total VIII 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 145

145

13 500 6 356 6 356 6 134 6 134 222

96 156 82 434 13 722 1 221 212

212

27 069 598

598

495

598

1 093 495-

99 862 73 288 26 574 4 884 68-

68-

13 569- 5 758 5 758 495-

5 536 5 041 717

3 706- 9 146 12 852-

31.93-

31.93- 50.13-

962.85

100.00- 925.73

461.20 144.84

3.71- 12.48 48.36-

(8)

DETAIL BILAN ACTIF

Ecart N / N-1

Euros %

ACTIF

CONSTRUCTIONS 201 919 212 297 10 378- 4.89-

21300000 Constructions 259 430 259 430

28130000 Amortiss. Constructions 57 511- 47 133- 10 378- 22.02-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 362 124 391 11 029- 8.87-

21810000 Install générales, agencements 128 689 128 689

21820000 Matériel de transport 12 407 8 851 3 556 40.18

21830000 Matériel bureau , informatique 2 239 2 239

28181000 AMORTISEMENT AAI 25 053- 12 180- 12 873- 105.69-

28182000 AMORTISSEMENT MATERIELS TRANSP 2 680- 968- 1 712- 176.82-

28183000 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMA 2 239- 2 239-

IMMOBILISATIONS EN COURS 4 899 500 4 399 879.74

23130000 En cours Constructions 4 899 500 4 399 879.74

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 87

27500000 Dépôt et cautionnement versés 87 87

Total II 320 266 337 275 17 008- 5.04-

AUTRES CREANCES 21 695 16 367 5 329 32.56

46700000 Autres cptes débit. ou crédit. 225 225- 100.00-

46870000 Produits à recevoir 21 695 16 142 5 554 34.41

DISPONIBILITES 105 682 81 171 24 511 30.20

51200000 CAISSE EPARGNE 30 166 30 166- 100.00-

51210000 SOCIETE GENERALE 105 682 105 682

51240000 Comptes en devises 51 005 51 005- 100.00-

Total III 127 377 97 537 29 840 30.59

TOTAL GENERAL 447 644 434 812 12 831 2.95

(9)

DETAIL BILAN PASSIF

Ecart N / N-1

Euros %

PASSIF

REPORT A NOUVEAU 409 648 383 074 26 574 6.94

11000000 Report à nouveau(solde crédit) 409 648 383 074 26 574 6.94

RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 13 722 26 574 12 852- 48.36-

Total I 423 370 409 648 13 722 3.35

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 593 838 245- 29.18-

40810000 Fournisseurs 593 838 245- 29.18-

AUTRES DETTES 23 680 24 326 646- 2.66-

46860000 Charges à payer 23 680 24 326 646- 2.66-

Total IV 24 273 25 164 891- 3.54-

TOTAL GENERAL 447 644 434 812 12 831 2.95

(10)

DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Exercice N 31/12/2018 12

Exercice N-1 31/12/2017 12

% CA

Ecart N / N-1

Euros %

VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION 15 000 100.00 15 000 100.00

PRODUCTION VENDUE 15 000 100.00 15 000 100.00

70600000 Prestations de services 15 000 100.00 15 000 100.00

PRODUCTION DE L'EXERCICE 15 000 100.00 15 000 100.00 MARGE BRUTE DE PRODUCTION 15 000 100.00 15 000 100.00

MARGE BRUTE GLOBALE 15 000 100.00 15 000 100.00

AUTRES ACHATS + CHARGES EXTERNES 25 625 170.83 32 563 217.09 6 939- 21.31-

60604000 Essence 669 4.46 1 139 7.59 470- 41.24-

60610000 EDF 803 5.36 497 3.32 306 61.57

61200000 CB EL-781-ZJ C0 2 665 17.77 2 665

61220000 CB CREDIPART C4 DT-422-LA 1 221 8.14 4 884 32.56 3 663- 75.00-

61400000 Charges locatives et copropr. 3 249 21.66 3 355 22.37 106- 3.16-

61520000 sur biens immobiliers 77 0.51 1 225 8.17 1 148- 93.72-

61530000 Entretien véhicule 30 0.20 316 2.10 286- 90.50-

61560000 Maintenance 96 0.64 99 0.66 4- 3.62-

61600000 Primes d'assurances 267 1.78 500 3.34 233- 46.62-

61660000 Assurance véhicules 869 5.79 941 6.27 72- 7.61-

62260000 Honoraires 1 188 7.92 1 188 7.92

62300000 Publicité, publications 16 0.11 20 0.13 4- 20.00-

62360000 Catalogues et imprimés 257 1.71 257

62500000 Déplacements,mission réception 6 120 40.80 6 978 46.52 858- 12.29-

62513000 FRAIS AUTOROUTE 1 531 10.21 1 713 11.42 182- 10.63-

62561000 MISSIONS ADMINIST. + JURIDIQUE 64 0.43 64- 100.00-

62570000 Réceptions 5 646 37.64 9 427 62.85 3 781- 40.11-

62602000 FORFAIT A INTERNET 660 4.40 660

62610000 AFFRANCHISSEMENT POSTAL 7 0.05 7- 100.00-

62705000 FRAIS CARTE BLEUE 144 0.96 144 0.96 1 0.35

62780000 Frais bancaires 115 0.77 65 0.43 50 76.70

VALEUR AJOUTEE 10 625- 70.83- 17 563- 117.09- 6 939 39.51

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 248 8.32 1 659 11.06 411- 24.76-

63300000 Impôts, taxes versts assimilés 449 2.99 449- 100.00-

63512000 Taxes foncières 1 248 8.32 1 210 8.07 38 3.14 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 11 873- 79.15- 19 222- 128.15- 7 349 38.23 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 214 494.76 82 015 546.77 7 801- 9.51-

75600000 COTISATIONS ADHERENTS 475 3.17 475- 100.00-

75630000 REVERSEMENT PART DEPARTEMENTAL 62 214 414.76 66 567 443.78 4 353- 6.54-

75650000 REVERSEMENT FA FRAIS FONCT BUR 12 000 80.00 12 000 80.00

75660000 REMBOURST FASPP & ASA06 2 973 19.82 2 973- 100.00-

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 312 162.08 24 326 162.17 14- 0.06-

65700000 REVERSEMENTS ASA 06 23 680 157.87 24 326 162.17 646- 2.66-

65800000 Chge diverse gestion courante 632 4.21 632

(11)

DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Exercice N 31/12/2018 12

Exercice N-1 31/12/2017 12

% CA

Ecart N / N-1

Euros %

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS,

TRANSFERTS DE CHARGES 441 2.94 2 037 13.58 1 595- 78.34-

79100000 Transf charges d'exploitation 441 2.94 2 037 13.58 1 595- 78.34-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 25 115 167.43 13 647 90.98 11 468 84.03

68112000 Dot. amort. Immob corporelles 25 115 167.43 13 647 90.98 11 468 84.03 RESULTAT D'EXPLOITATION 13 356 89.04 26 857 179.04 13 501- 50.27-

PRODUITS FINANCIERS 145 0.96 212 1.42 68- 31.93-

76800000 Autres produits financiers 145 0.96 212 1.42 68- 31.93- RESULTAT COURANT 13 500 90.00 27 069 180.46 13 569- 50.13-

PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 356 42.37 598 3.99 5 758 962.85

77500000 Prodt cessions d'élts actifs 6 356 42.37 598 3.99 5 758 962.85

CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 134 40.89 1 093 7.29 5 041 461.20

67120000 Pénalité, amende fisc.pénalité 495 3.30 495- 100.00-

67500000 Valeur compta élt actif cédé 6 134 40.89 598 3.99 5 536 925.73

RESULTAT EXCEPTIONNEL 222 1.48 495- 3.30- 717 144.84

RESULTAT NET 13 722 91.48 26 574 177.16 12 852- 48.36-

(12)

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Ecart N / N-1

Euros %

PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 15 000 15 000

70600000 Prestations de services 15 000 15 000

Chiffre d'affaires NET 15 000 15 000

REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 441 2 037 1 595- 78.34-

79100000 Transf charges d'exploitation 441 2 037 1 595- 78.34-

AUTRES PRODUITS 74 214 82 015 7 801- 9.51-

75600000 COTISATIONS ADHERENTS 475 475- 100.00-

75630000 REVERSEMENT PART DEPARTEMENTAL 62 214 66 567 4 353- 6.54-

75650000 REVERSEMENT FA FRAIS FONCT BUR 12 000 12 000

75660000 REMBOURST FASPP & ASA06 2 973 2 973- 100.00-

Total des Produits d'exploitation 89 655 99 052 9 396- 9.49-

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 25 625 32 563 6 939- 21.31-

60604000 Essence 669 1 139 470- 41.24-

60610000 EDF 803 497 306 61.57

61200000 CB EL-781-ZJ C0 2 665 2 665

61220000 CB CREDIPART C4 DT-422-LA 1 221 4 884 3 663- 75.00-

61400000 Charges locatives et copropr. 3 249 3 355 106- 3.16-

61520000 sur biens immobiliers 77 1 225 1 148- 93.72-

61530000 Entretien véhicule 30 316 286- 90.50-

61560000 Maintenance 96 99 4- 3.62-

61600000 Primes d'assurances 267 500 233- 46.62-

61660000 Assurance véhicules 869 941 72- 7.61-

62260000 Honoraires 1 188 1 188

62300000 Publicité, publications 16 20 4- 20.00-

62360000 Catalogues et imprimés 257 257

62500000 Déplacements,mission réception 6 120 6 978 858- 12.29-

62513000 FRAIS AUTOROUTE 1 531 1 713 182- 10.63-

62561000 MISSIONS ADMINIST. + JURIDIQUE 64 64- 100.00-

62570000 Réceptions 5 646 9 427 3 781- 40.11-

62602000 FORFAIT A INTERNET 660 660

62610000 AFFRANCHISSEMENT POSTAL 7 7- 100.00-

62705000 FRAIS CARTE BLEUE 144 144 1 0.35

62780000 Frais bancaires 115 65 50 76.70

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 248 1 659 411- 24.76-

63300000 Impôts, taxes versts assimilés 449 449- 100.00-

63512000 Taxes foncières 1 248 1 210 38 3.14

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 25 115 13 647 11 468 84.03

68112000 Dot. amort. Immob corporelles 25 115 13 647 11 468 84.03

AUTRES CHARGES 24 312 24 326 14- 0.06-

65700000 REVERSEMENTS ASA 06 23 680 24 326 646- 2.66-

65800000 Chge diverse gestion courante 632 632

Total des Charges d'exploitation 76 300 72 195 4 105 5.69

Résultat d'exploitation 13 356 26 857 13 501- 50.27-

(13)

DETAIL COMPTE DE RESULTAT

Ecart N / N-1

Euros %

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 145 212 68- 31.93-

76800000 Autres produits financiers 145 212 68- 31.93-

Total des Produits financiers 145 212 68- 31.93-

Résultat financier 145 212 68- 31.93-

Résultat courant avant impôts 13 500 27 069 13 569- 50.13-

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 6 356 598 5 758 962.85

77500000 Prodt cessions d'élts actifs 6 356 598 5 758 962.85

Total des Produits exceptionnels 6 356 598 5 758 962.85

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 495 495- 100.00-

67120000 Pénalité, amende fisc.pénalité 495 495- 100.00-

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL 6 134 598 5 536 925.73

67500000 Valeur compta élt actif cédé 6 134 598 5 536 925.73

Total des Charges exceptionnelles 6 134 1 093 5 041 461.20

Résultat exceptionnel 222 495- 717 144.84

Total des produits 96 156 99 862 3 706- 3.71-

Total des charges 82 434 73 288 9 146 12.48

Bénéfice ou perte (Produits - Charges) 13 722 26 574 12 852- 48.36-