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PRODUITS FINANCIERS (IS) SYNTHÈSE

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

PRODUITS FINANCIERS

(IS)

Produits non financiers :

aucun retraitement fiscal Produits

des OPCVM Écart latent

positif : réintégration

fiscale

Écart latent négatif : déduction

fiscale

Dividendes perçus des filiales

Filiale relevant de l’IR : réintégrer la part du bénéfice fiscal de la filiale

déduire les dividendes déjà imposés

Filiale relevant de l’IS : régime de droit commun → rien à faire

régime mères- filiales → réintégrer la quote- part de frais de 5 %

Produits de placement à revenu fixe

Sans retenue à la source : aucun retraitement fiscal

Avec retenue à la source : ajouter la retenue à la base imposable déduire la retenue à l’impôt

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