SIRET : 478 721 939 00021 Code APE : 9499Z
BILAN
&
COMPTE DE RESULTAT
Période du 1er janvier au 31 décembre 2013
Charges et produits constatés d'avance Provisions
Etat des créances & des dettes Produits à recevoir
Charges à payer
Règles & méthodes comptables Méthodes d'amortissement Immobilisations
Amortissements
Page de Garde : bilan & compte de résultat Bilan simplifié actif
Compte de résultat simplifié Annexe
Bilan simplifié passif
Sommaire
NON LABOUR et SEMIS DIRECT BILAN SIMPLIFIE
Immobilisations Incorporelles
Fonds commercials * Autres *
Immobilisations corporelles * Immobilisations financières *
Total (I)
Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances Clients et comptes rattachés * Autres *
Valeurs mobilières de placement
Banques, C.C.P. et autres disponibilités (sauf caisse) Caisse
Charges constatées d'avance *
Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale
Réserves règlementées * (dont réserve spéciale des plus-values à long terme Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau
Résultat de l'exercice Provisions règlementées
TOTAL (I)
Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilés
Avances et acomptes reçues sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés *
Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N Produits constatés d'avance
TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I + II + III)
1 216 1 216
1 500
2 716 1 216
765
35 841 40 92 36 738
39 454 1 216
162 1 500 1 662
1 620
30 728 20 172 32 540 34 202 1 500
1 500
765
35 841 40
36 738 38 238
16 863 2 375
19 237
18 880 121
19 001 38 238
14 238 2 625
16 863
17 209 130
17 339 34 202 010
014 028 040
044 048
042 030 016 012
050 060 064 068 072 080 084 088
052 062 066 070 074 082 086 090 092
096 110
094 098 112
Total II Total général (I + II)
120 124 126 130 132 134 136 140 142
TOTAL (II)
154 156 164 166 172 174 176 180Actif immobilisé Brut
Amortis., prov.Net Net
ACTIF
Net Net
Amortis., prov.
Brut Actif circulant
PASSIF
01/01/2013 - 31/12/2013 01/01/2012 - 31/12/2012
01/01/2013 - 31/12/201301/01/2012 - 31/12/2012
NON LABOUR et SEMIS DIRECT COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE
306 51 304
162
51 771 2 349
26
2 375
84 36 785
243
37 113 2 246
380
2 625 5 000
49 120
5 792 33 567 54 120 39 358 Ventes de marchandises *
Production vendue Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation reçues Autres produits
Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I)
Achats de marchandises * (y compris les droits de douane) Variation de stock (marchandises) *
Achats de matières premières et autres approvisionnements * Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe professionnelle Rénumérations du personnel *
Charges sociales (cf renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges
Total des charges d'exploitations (II) 1-RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
Produits financiers (III) Produits exceptionnels (IV) Charges financières (V) Charges exceptionnelles (VI) Impôts sur les bénéfices * (VII)
2 - BENEFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII)
(Variation du stock en produits intermédiaires,
210 214 222 224 226 230 232
234 236 238 240 242 244 250
264 262 256 254 252 243
270
280 290 294 300 306 310 (y compris droits de douane)
(dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger 229
259
Produits d'exploitation -
Charges d'exploitation
Produits et charges divers
01/01/2013 - 31/12/201301/01/2012 - 31/12/2012
01/01/2013 - 31/12/201301/01/2012 - 31/12/2012
01/01/2013 - 31/12/201301/01/2012 - 31/12/2012
ANNEXE
Désignation de la structure : NON LABOUR & SEMIS DIRECT
Adresse : 1, impasse Marc Chagall – BP 50590 – 32022 AUCH CEDEX 9
Date d’arrêté des comptes : 31 décembre 2013 Durée de l’exercice : 12 mois
Total du bilan : 38 237,99 € Compte de résultat :
Total des produits : 54 145,91 € Total des charges : 51 771,40 €
Résultat : 2 374,51 €
Comptes annuels établis par le Conseil d'Administration
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base ci-après :
· Continuité de l’exploitation
· Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
· Indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est pratiquée du montant de la différence.
Autres éléments significatifs : Néant
31/12/2013
Linéaire Dégressif
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, droits similaires Fonds de commerce
Immobilisations corporelles
Constructions
Agencements et aménagements de constructions Installations techniques
Matériels et outillages industriels 20%
Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique Mobilier
Page 7
NATURE DE L’IMMOBILISATION Durée et mode
Méthodes d'amortissement
Les amortissements pour dépréciation sont calculés de la manière suivante : (en fonction de la durée de vie prévue)
ETABLI EN EURO
31/12/2013
Augmentations consécutives à une
réévaluation pratiquée durant
l'exercice
Acquisitions, créations, apports et virements de postes
à postes Frais d'établissement, de recherche et développement TOTAL (I)
Autres postes d'immobiliations incorporelles
TOTAL (II) 0 0
Terrains Construtions : . sur sol propre . sur sol d'autrui
Installations techniques, matériel et outillage 1 216 0
Autres immobilisations corporelles :
Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL (III) 1 216 0
Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 1 500
TOTAL (IV) 1 500 0
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 2 716 0
Diminutions Par virement poste à poste
par cessions à des tiers ou mise
au rebut Frais d'établissement, de recherche et développement
TOTAL (I)
Autres postes d'immobiliations incorporelles TOTAL (II) 0 Terrains
Construtions : . sur sol propre . sur sol d'autrui
Installations techniques, matériel et outillage 1 216
Autres immobilisations corporelles : 0
Installations générales, agencements et aménagements divers 0
Matériel de transport 0
Matériel de bureau et mobilier 0
Immobilisations corporelles en cours 0
Avances et acomptes 0
TOTAL (III) 0 0 1 216
Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 1 500
TOTAL (IV) 1 500
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 2 716
Immob.
financ
CADRE B
Valeur brute des immobilisations à la
fin de l'exercice
Immob. Incorp.
IMMOBILISATIONS
Immob.corporelles
Immob.f inanc
Valeur d'origine à la fin de, en cas de
réévaluation
IMMOBILISATIONS
CADRE A
Immob. Incorp.Immob.corporelles
Valeur brute des immobilisations
au début de l'exercice
Immobilisations
31/12/2013
Montants des amortissements au début de l'exercice
Augmentations dotation de
l'exercice
Diminutions : Amortissements
afférents aux éléments sortis de
l'actif
Montant des amortissements à la fin de l'exercice
Frais d'établissement, de rech et développement (I)
Autres postes d'immobiliations incorporelles (II) Terrains
Construtions : . sur sol propre . sur sol d'autrui
. agencements et aménagements
Installations techniques, matériel et outillage 1 054 162 1 216
Autres immobilisations corporelles :
Installations générales et aménagements divers Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier Emballages récupérables et divers
1 054 162 1 216
1 054 162 0 1 216
Amortissements linéaires
Amortissements dégressifs
Amortissements exceptionnels &
dérogatoires
Reprises dérogatoires Frais d'établissement, de recherche et développement (I)
Autres postes d'immobiliations incorporelles (II) Terrains
Construtions : . sur sol propre . sur sol d'autrui
Installations générales et agencements 162
Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles : Installations et aménagements divers Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier Emballages récupérables et divers
TOTAL III 162
TOTAL GENERAL (I + II + III) 162
AMORTISSEMENTS
Immobilisations amortissables
TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I + II + III)
Immobilisations amortissables
31/12/2013
Montant début d'exercice
Augementations dotations exercice
Diminutions reprises
exercices Montant fin d'exercice
Prov. Pour investissements Prov pour hausse des prix amortissements dérogatoires Provision pour prêts d'installation autres provisions réglementées
TOTAL I Provisions pour litiges
Prov. Pour garanties données aux clients prov. Pour amendes et pénalités prov pour pertes de change
prov. Pour pensions et oblig similaires prov por impôts
Prov pour renouvel des immobilisations Prov. Pour grosses réparations Prov pour risques & charges Fonds dédiés sur subventions
TOTAL II 0 0 0 0
Sur immob incorporelles Sur immob corporelles
Sur immob. Titres mis en équivalence Sur immob autres immob. Financières Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL III
0 0 0 0
0 0
0 dont dotation et reprises exceptionnelles
dont dotations et reprises financières
PROVISIONS
Provisions réglementéesProvisions pour risques & charges
TOTAL GENERAL (I + II + III )
Nature des provisions
Provisions pour dépréciation
dont dotations et reprises d'exploitation
Montant brut à 1 an au plus A 1 an au plus
A plus d'un an
1 500 1 500
765 765
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers
Groupe et associés Débiteurs divers
92 92
2 357 2 357 0
Montant des Prpêts accordés en cours d'exercice
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 ans
A plus de 5 ans
à 1 an max à l'origine à plus d'un an à l'orgine
18 880 18 880
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assi.
121 121
19 001 19 001
Empr souscrits en cours ex.
Empr rembt en cours ex
Montant des divers empr & dettes contractés auprès des ass.
Renvois
Dettes sur Immob & cptes rattachés Groupe et associés
autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés Fournisseurs et comptes rattachés
Empr & dettes aurpès des ets de
crédits
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres org. Sociaux
Etat et autres collectivités
publiques
ETAT DES DETTES
Renvois
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (pers. Physiques)
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes financières divers
Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
Actif immobActif circulant
Charges constatées d'avance Clients douteux ou litigieux Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés Etat des créances
TOTAL DES CREANCES Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités
publiques
Créances rattachées à des participations Prêt
Autres immobilisations financières
31/12/2013
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
Montant
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Remboursement cotisations sociales Etat, subventions
Total
0Page 12
Produits à recevoir
31/12/2013
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan
Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes aurpès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes :
TOTAL DES CHARGES A PAYER
0Charges à payer
31/12/2013
Nature Charges Produits
Charges et produits d'exploitation
Charges d'exploitation (imprimerie, abonnement…) 92 Produits d'exploitation
