BILAN/ COMPTE DE RESULTAT 2017

(1)

88888

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99999

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10 10 10 10 10

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11 11 11 11 11

(5)

FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE

BILAN/ COMPTE DE RESULTAT 2017

Bilan Actif Bilan Passif

Compte de Résultat

Annexes:

Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions

Etat des créances et dettes

12 12 12 12 12

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13 13 13 13 13

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14 14 14 14 14

(8)

15 15 15 15 15

(9)

16 16 16 16 16

(10)

17 17 17 17 17

(11)

18 18 18 18 18

(12)

19 19 19

(13)

20 20 20 20 20

(14)

21 21 21 21 21

(15)

22 22 22 22 22

(16)

23 23 23 23 23

(17)

24 24 24 24 24

(18)

25 25 25 25 25

(19)

26 26 26 26 26

(20)

27 27 27 27 27

(21)

28 28 28 28 28

(22)

29 29 29 29 29

(23)

Bilan et

Compte de résultat 201 7

30 30 30 30 30

(24)

31 31 31 31 31

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32 32 32 32 32

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33 33 33 33 33

(27)

34 34 34 34 34

(28)

35 35 35 35 35

(29)

36 36 36 36 36

(30)

37 37 37 37 37

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38 38 38 38 38

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39 39 39 39 39

(33)

40 40 40 40 40

(34)

41 41 41 41 41

(35)

42 42 42 42 42

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43 43 43 43 43

(37)

44 44 44 44 44

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45 45 45 45 45

(39)

46 46 46 46 46

(40)

47 47

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48 48

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49 49

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50 50

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51 51

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52 52

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53 53

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54 54

(48)

55 55

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56 56

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57 57

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58 58

(52)

59 59

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60 60

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61 61

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62 62

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63 63

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64 64

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65 65

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66 66

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67 67

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ASSEMBLEE GENERALE DE LA FBF Mardi 12 juin 2018

Texte des Résolutions

Première résolution

« Conformément à l'article 16 des statuts, l'Assemblée Générale approuve les comptes de la Fédération Bancaire Française pour l'exercice 2017 ».

Deuxième résolution

« L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice écoulé se soldent par un résultat comptable déficitaire de 156 K€, décide d’imputer le déficit sur les fonds associatifs de la FBF ».

Troisième résolution

« Conformément à l’article 16 des statuts, l’Assemblée Générale approuve la proposition du Comité Exécutif de maintenir pour l’année 2018 la cotisation minimale à 6 270 euros annuels, les cotisations des membres de catégorie C étant inchangées ».

Quatrième résolution

« L’Assemblée Générale autorise la FBF à acquérir un nouveau bien immobilier afin d’y implanter son siège social, aux conditions suivantes :

o Surface utile : entre 3.000 et 4.000 m²,

o Secteur : idéalement Paris centre et quartier central des affaires, o Caractéristiques principales :

 bien immobilier – construit ou réhabilité depuis au moins 5 années,

68

(62)

 sans travaux de structure à prévoir,

 proximité des transports en commun,

 places de stationnement dans l’immeuble ou à proximité,

 auditorium dans l’immeuble ou possibilité de louer un tel espace à proximité,

o Prix maximum : 60.000.000 euros (incluant le paiement des taxes et droits liés à l’acquisition)

o Nature de l’acquisition : sous toute forme (notamment acquisition en propre du bien ou acquisition des titres d’une SCI). »

Cinquième résolution

« L’Assemblée Générale autorise la FBF à vendre son siège actuel situé 18 rue La Fayette – 75009 Paris, aux conditions suivantes :

• Prix minimum : 70.000.000 euros net vendeur,

• Nature de la vente : sous toute forme (notamment cession en propre du bien ou cession des titres d’une SCI à laquelle le bien aura préalablement été apporté). »

Sixième résolution

« L’Assemblée Générale autorise la FBF à procéder à un échange d’immeuble (swap) entre son siège actuel situé 18 rue La Fayette – 75009 Paris et un nouveau bien immobilier afin d’y implanter son siège social, aux conditions suivantes :

o Caractéristiques du nouveau bien :

 Surface utile : entre 3.000 et 4.000 m²,

 Secteur : idéalement Paris centre et quartier central des affaires,

 Caractéristiques principales :

• bien immobilier – construit ou réhabilité depuis au moins 5 années,

• sans travaux de structure à prévoir,

• proximité des transports en commun,

• places de stationnement dans l’immeuble ou à proximité,

• auditorium dans l’immeuble ou possibilité de louer un tel espace à proximité. »

Septième résolution

« L’Assemblée Générale autorise la FBF (son Président ou son Directeur Général) à entreprendre toute démarche de financement (octroi d’un prêt, prêt-relai, ligne de crédit etc.) auprès d’établissements bancaires, qui s’avèrerait nécessaire pour la bonne réalisation du projet, aux conditions suivantes :

o durée maximum : 24 mois

o montant maximum : 60.000.000 euros

o taux maximum : Euribor 1 mois (flooré à 0) + 0,70%

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Aussi, l’Assemblée Générale confère notamment tout pourvoir au Président et au Directeur Général pour décider la souscription du financement et ses modalités, négocier et approuver les termes et conditions du financement, signer le cas échéant le contrat de financement et tous autres actes et conventions afférents à celui-ci et, généralement, faire le nécessaire en vue de l’obtention dudit financement. »

Huitième résolution

« L’Assemblée Générale autorise le Président de la FBF ou son Directeur Général à régulariser une convention de conseil, accompagnement, pilotage et coordination afin que la FBF soit assistée tout au long du projet, dans les conditions suivantes :

- prestataire : BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSULT France ;

- rémunération du prestataire : 15.000 euros HT sur la base des prestations identifiées à date.»

Neuvième résolution

« L’Assemblée Générale autorise le Président de la FBF ou son Directeur Général à régulariser un mandat de recherche d’un bien à acquérir pour son nouveau siège social, dans les conditions suivantes :

- mandataire : BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, - mandat exclusif d’une durée de 3 mois renouvelable,

- rémunération du mandataire à hauteur de 0,90% hors TVA du prix de vente hors droits ou hors taxes / à hauteur de 0,75% hors TVA du prix de vente hors droits ou hors taxes dans le cadre d’un swap d’immeubles. »

Dixième résolution

« L’Assemblée Générale autorise le Président de la FBF ou son Directeur Général à régulariser un mandat de recherche d’acquéreur, pour son siège actuel situé 18 rue La Fayette – 75009 Paris, dans les conditions suivantes : - mandataire : BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, - mandat exclusif d’une durée de 3 mois renouvelable. »

Onzième résolution

« L’Assemblée Générale autorise le Président de la FBF ou son Directeur Général à régulariser un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage délégué pour la conception et la réalisation des travaux d’aménagement, dans les conditions suivantes :

- Prestataire : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, - Rémunération du prestataire :

o missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage : 190.050 euros HT sur la base des prestations identifiées à date,

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o missions de maîtrise d’ouvrage délégué : entre 4,5% et 17% du montant des travaux HT selon le schéma contractuel (entreprise générale ou promoteur/corps d’état séparés) et la nature des travaux retenus. »

Douzième résolution

« L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président et au Directeur Général de la FBF pour entreprendre toute diligence, réaliser toute formalité ou engager toute dépense nécessaire à la réalisation du projet d’implantation du nouveau siège de la FBF, tant pour la vente du siège actuel que pour l’acquisition d’un nouveau bien (collecte de la documentation règlementaire, mise en place de sûretés etc..) »

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