BILAN 2 PHASE FISAC ème

(1)

B I L A N 2 ^{è m e} P H A S E F I S A C

M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

T E R R I T O I R E D U P A Y S S A L O N A I S

(2)

S O M M A I R E

P R E A M B U L E

Page 4

I – T A B L E A U D E B I L A N E T B I L A N

Page 5

F I N A N C I E R M E T R O P O L E A M P

I I – D E P E N S E S D E F O N C T I O N N E M E N T

Page 10 Action 1 Animateur Fisac

Action 2 Promotion du programme d’actions Fisac

Action 3 Etude d’impact, bilan et évaluation du programme d’actions Fisac Action 4 Qualification des Artisans d’Art sur le territoire

Action 5 Animation et communication Association des commerçants « les professionnels d’Eyguières »

Action 6 Animations Mallemort, Association des commerçants et des artisans (UCAM) Action 7 Pelissanne - Animations Fêtes et Traditions

Action 8 Action Pelissanne, Association des commerçants et des artisans Actions 9/10/11/12/13 Actions de la commune de Salon de Provence Action 9 Création du « Journ’halles »

Action 10 Animation création d’évènements pour renforcer l’attractivité du centre-ville,

Action 11 Etude : vitalité commerciale du centre-ville pendant et après la construction du pôle commercial de la place Morgan.

Action 12 Etude : création d’une boutique de centre-ville, multi service, multi partenariale Action 13 Création d’un point info place

Action 14 Animations Association Commerce et Artisanat sur Salon de Provence Action 15 Animations Salon-de-Provence, Association UPACAPS sur Salon de Provence Actions 16/17/18 Actions de la commune de Velaux

Action 16 Etude de la consommation des ménages Action 17 Etude de potentiel commercial

Action 18 Etude signalétique des commerces

I I I – D E P E N S E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T

Page 27

1 – AIDE AUX COMMUNES

Page 28

Action 19 – Commune d’Eyguières Requalification du piétonnier, valorisation des artères commerciales

(3)

Action 21 – Commune Pelissanne Installation de bornes rétractables Action 23 – Commune de Pelissanne Amélioration des aires de stationnement

Action 24 – Commune de Pelissanne Installation d’une signalisation des parkings adaptés Action 25 - Commune de Saint-Chamas Aménagement zone du marché

2 – AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES – Action 19

Page 36 Il était une fois Agnès

Bio Copelia

Boucherie Debernardy Coquelicot

Chapel 1 Co – annulé B&B Provence Bergua

Le Grenier d’Abondance Eaten

Aux’Douze Le Trotteur

Mirabelle et Potiron - annulé Elpi Coiffure

Brasserie Nostradamus Steal / Boréa

Institut Charlotte

Société de Restauration Rapide AK Jeanpéri

Tokyo Salon

Boucherie de La Fontaine Nikki Sushi

L’Embellie / Léonidas Le Coq Sous Cloche Hair Mod

Mariluna La Chaumière

A N N E X E

Article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Copies des factures et pièces justificatives afférentes à chaque dossier subventionné

Communication réalisée séparément auprès de la représentante de la DIRECCTE PACA.

(4)

P R E A M B U L E

Le FISAC – Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – est un dispositif principalement destiné à financer des opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d’appel à projets nationaux.

Dès 2006 la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence a élaboré un programme d’actions visant à renforcer l’attractivité économique des centres villes et à mieux accueillir les chalands notamment par le réaménagement des espaces de vie, sur les communes du territoire à savoir : Alleins, Aurons, Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.

Un dossier de demande de subvention au titre du FISAC a ainsi été déposé auprès du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme : la décision n° 07-0766 du 4 décembre 2007 a attribué à la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence une subvention de 291 505 € pour la première tranche de cette opération urbaine. Une première convention a ainsi été signée entre la Communauté d’Agglomération et l’Etat.

Un nouveau dossier a ensuite été déposé en 2011 pour le financement de la deuxième tranche de cette opération urbaine. Par Décision n° 14-0157 du 24 février 2014, la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a octroyé à Agglopole Provence, une subvention de 86 474 € se décomposant comme suit : une subvention de fonctionnement à hauteur de 50.733 € et une subvention d’investissement à hauteur de 35 741 € (aides directes et investissements des communes).

Une deuxième convention a été signée entre la Communauté d’Agglomération, l’Etat, la CMAR 13, la CCI-MP, la CCI-PA, les communes de Salon-de-Provence, Velaux, Pelissanne, La Fare-les-Oliviers, Eyguières, Mallemort et Saint-Chamas et certaines associations de commerçants et d’artisans du Territoire.

Un acompte de 45 439,80 € a fait l’objet d’un versement le 28 décembre 2015 à hauteur de 30 439,80 € pour les dépenses de fonctionnement et de 15 000 € pour les dépenses d’investissement.

Il est à noter que depuis le 1^er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est venue aux droits d’Agglopole Provence en vertu de l’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’il résulte de la loi MAPAM, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 et de la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) du 8 août 2015. Cet article est reproduit en Annexe du présent bilan.

(5)

I – T A B L E A U D E B I L A N E T B I L A N F I N A N C I E R

M E T R O P O L E A M P

(6)

(7)

ACTIONS COÛT PREVU (€) PROPOSITION

INITIALE (€) COÛT REEL (€) OBSERVATIONS FISAC VERSE

23) PELISSANNE : amélioration

des aires de stationnement 75 000,00 0,00 0,00 Dépenses inéligibles 0,00

20) LA FARE LES OLIVIERS : aménagement de la desserte des commerces

47 323,00 0,00 0,00 Dépenses inéligibles 0,00

19) EYGUIERES : requalification du piétonnier et revalorisation des artères commerciales

22) PELISSANNE : acquisition de bornes rétractables et installation de vidéo surveillance

19) Aides directes aux entreprises

(voir détails tableau ci-dessous) 300 000,00 30 000,00 794 587,78

Dispositif de soutien financier à la modernisation des commerces (30 dossiers prévus). Montant ajusté pour contribuer aux efforts financiers de l'Etat : abondement MAMP de 28 835,91 €

28 835,91

21) LA FARE LES OLIVIERS : vidéo

protection parking centre ville 12 113,00 0,00 0,00 Dépenses inéligibles 0,00

24) PELISSANNE : installation

d'une signalisation des parkings 25 000,00 0,00 0,00 Dépenses inéligibles 0,00

25) SAINT CHAMAS : aménagement de la zone du marché

57 406,00 5 741,00 52 488,68 Certaines factures justifiant le reliquat n'ont pas été retrouvées

par la Commune 5 248,87

TOTAL (€) 1 040 517,00 35 741,00 18:43

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : en euros H.T.

(8)

COMMERCES

COÛT DES TRAVAUX PREVU (€)

ARRETE D'ATTRIBUTION

FISAC (€)

MONTANT DES TRAVAUX RETENUS SUR FACTURES (€)

OBSERVATIONS SUBVENTION FISAC 10 %

ABONDEMENT Métropole AMP

10 %

N°1 - Boucherie Debernardy 36 723,76 3 000,00 22 284,38 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°2 - Il Était Une Fois Agnès 28 107,59 3 000,00 28 107,59 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°3 - SARL Coquelicot 9 362,18 1 872,00 8 904,83 Pas de travaux de mise aux normes PMR - Plafond à 10 000,00 € - toutes les factures

n'ont pas été produites 890,48 890,48

N°4 - Bio Copelia 83 353,27 3 000,00 55 992,63 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00

N°5 - Chapel & Co 5 720,00 1 144,00 0,00 Travaux prévus non réalisés finalement - SUBVENTION ANNULEE 0,00 0,00

N°6 - B&B Provence 14 802,75 2 000,00 10 000,00 Pas de travaux de mise aux normes PMR - Plafond à 10 000,00 € 1 000,00 1 000,00 N°7 - SARL Bergua 19 500,90 3 000,00 16 028,51 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°8 - Le Grenier d'Abondance 57 942,00 3 000,00 57 942,00 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°9 - SARL Eaten 36 827,72 3 000,00 18 667,99 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°10 - SARL Aux'Douze 15 315,00 2 000,00 8 671,48 Local mis aux normes mais les factures ne concernent pas l'accessibilité - Plafond à

10 000,00 € 867,14 867,14

N°11 - Le Trotteur 30 073,82 3 000,00 13 361,37 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 336,14 1 336,14

N°12 - Mirabelle et Potiron 11 728,00 2 000,00 0,00

Fermeture du commerce durant l'été 2016 - Subvention annulée sur décision du Conseil Technique Fisac du 27/06/16 - somme de 2 000,00 € réintégrée à l'enveloppe

0,00 0,00

N°13 - Elpi Coiffure 5 785,21 1 157,00 3 168,54 Pas de travaux de mise aux normes PMR et tous les travaux n'ont pas été réalisés 316,85 316,85 N°14 - Brasserie Nostradamus 49 555,81 3 000,00 25 500,00 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°15 - SARL Steal Boréa 229 149,03 3 000,00 184 988,18 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00

N°16 - Institut Charlotte 4 434,56 886,91 4 434,56 Pas de travaux de mise aux normes PMR 443,45 443,45

N°17 - Société de Restauration

Rapide AK 54 032,30 3 000,00 36 900,79 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°18 Jeanpéri 65 151,00 3 000,00 65 151,00 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°19 - Tokyo Salon 26 102,00 3 000,00 15 008,52 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00

N°20 - Boucherie de la Fontaine 6 092,00 1 218,40 5 861,00 Pas de travaux de mise aux normes PMR 586,10 586,10

N°21 - Nikky Sushi 39 012,50 3 000,00 20 221,50 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°22 - L'Embellie Léonidas 97 548,94 3 000,00 111 112,91 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00 N°23 - Le Coq Sous Cloche 74 005,95 3 000,00 52 496,06 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00

N°24 - SARL Hair Mod 4 148,51 829,70 4 034,60 Pas de travaux de mise aux normes PMR 403,46 403,46

N°25 - Mariluna - Marion's Cup of

Cake 24 712,28 3 000,00 20 826,36 Travaux intégrant la mise aux normes PMR - Plafond de travaux à 15 000,00 € 1 500,00 1 500,00

N°26 - La Chaumière 6 436,66 1 035,99 4 922,98 Pas de travaux de mise aux normes PMR 492,29 492,29

TOTAL (€) 28 835,91 28 835,91

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : en euros H.T. - AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES - DETAILS ACTION 19

(9)

Insérer le tableau bilan financier MAMP après signatures

(10)

I I – D E P E N S E S D E

F O N C T I O N N E M E N T

(11)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Animateur FISAC Action 1

Action envisagée dans le dossier de demande : recrutement d’un animateur FISAC à temps plein sur 2 ans

Coût prévu : 60.000,00 €

Action 1) Recrutement d’un animateur par Agglopole Provence, devenue depuis le 1

^er

janvier 2016 Métropole Aix-Marseille-Provence

L’animation et la gestion de la deuxième tranche du FISAC n’a pas donné lieu à un recrutement. Ces missions ont été confiées en interne à un premier agent (A) sur 30 % de son temps en 2014, puis à un second agent (B) sur 40 % de son temps en 2015, 30 % en 2016 et 20 % en 2017, soit :

Agent A 12.059,00 €

Agent B 33.253,00 €

Coût total 45.312,00 €

Base subventionnable : 30.000,00 €

Taux FISAC 25 %

Aide FISAC à percevoir 7.500,00 €

(12)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Promotion du programme d’actions Fisac Action 2

Action envisagée dans le dossier de demande : promotion du programme d’actions Fisac.

Conception d’un guide sur le Fisac à destination des commerçants Coût prévu : 5.000,00 €

Action 2) Promotion du programme Fisac

Guide déjà édité par Agglopole Provence en phase 1.

La seule promotion réalisée l’a été en interne par publication sur le site d’Agglopole Provence et n’a donc engendré aucune dépense. La subvention Fisac n’est pas due.

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(13)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Etude d’impact, bilan Action 3

Action envisagée dans le dossier de demande : étude d’impact, bilan et évaluation du programme d’actions Fisac

Coût prévu : 15.000,00 €

Action 3) Etude d’impact, bilan et évaluation du programme d’actions Fisac

Cette action aurait dû être confiée à un prestataire extérieur pour donner droit au versement d’une subvention.

Le bilan de cette deuxième tranche du FISAC a été réalisé par un agent en interne et non par un prestataire extérieur. Aucune subvention ne peut donc être versée à ce titre.

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(14)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Qualification des artisans d’art sur le territoire Action 4

Action envisagée dans le dossier de demande : qualification des artisans d’art sur le territoire Coût prévu : 7.300,00 €

Action 4) Qualification des artisans d’art sur le territoire

Opération de communication dans le cadre d’audits qualité réalisés par la CMAR auprès des artisans d’arts du territoire – prise en compte des seules dépenses de communication à l’exclusion des autres dépenses

- Bilan financier remis par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 13 le 01/12/14 ne comportant que 33,60 € de communication.

La CMAR 13 a renoncé à l’aide de 33,60 €, par courrier en date du 18 avril 2016 (dont copie jointe).

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(15)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Association des Professionnels d’Eyguières Action 5

Action envisagée dans le dossier de demande : animation et communication des

« professionnels d’Eyguières » Coût prévu : 9.200,00 €

Réalisation d’un programme d’animations dans la commune : - Annuaire des professionnels d’Eyguières impression

facture Dagon du 23/04/13

- Annuaire distribution Facture La Poste du 30/04/13

- Communication : réalisation de dépliants (voir PJ) Facture Masson du 30/11/12

- Distribution des dépliants

Facture SB Distribution du 12/12/12

Coût réel

Base subventionnable Taux FISAC

Aide FISAC versée

5.800,00 € HT

358,56 € HT

557,34 € HT

600,00 € HT

7.224,00 € HT

9.200,00 € 12,50 %

903,00 €

Initialement prévues, certaines actions n’ont pas été réalisées : le site internet de l’association

a été créé gratuitement par un adhérent, pas d’animation sur le thème de l’environnement.

(16)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – UCAM MALLEMORT Action 6

Action envisagée dans le dossier de demande : animations et communication de l’UCAM Mallemort

Coût prévu : 25.558,00 €

Programmes d’animations

1- Animations nocturnes estivales 2011 : 2011

- Chanteurs - musiciens

Facture ALLO-JAZZ du 18/07/11

Facture STOLEN MOMENTS CONCEPT du 26/07/11 Facture CHRISHARMONIE du 29/07/11

Facture HS PRODUCTION du 09/08/11

Facture COUNTRY TASCONNAISE du 16/08/11

- Animation

Facture FUN ACTIVITES du 24/08/11

2012

- Chanteurs - musiciens

Facture COUNTRY TASCONNAISE du 10/07/12 Facture HORIZON SYMPHONIA du 24/07/12 Facture HORIZON SYMPHONIA du 07/08/12 Facture CHRISHARMONIE du 01/06/12

Facture CMC du 22/08/12 pour 3 animations en juillet Facture CMC du 22/08/12 pour 3 animations en août

291,55 € 300,00 € 600,00 € 700,00 € 300,00 €

500,00 €

300,00 €

700,00 €

500,00 €

300,00 €

(17)

2- Marchés de Noël 2011/2012 2011

- Animation avec deux rennes et un traîneau Facture SARL BERIDON du 04/12/11

- Location de jeux

Facture CHAT-JOUE du 06/12/11

2012

- Animation avec deux rennes et un traîneau Facture SARL BERIDON du 02/12/2012

- Animation micro

Facture FUN ACTIVITES du 03/12/12

3- Thé dansant 2015

- Une chanteuse et deux musiciens

Trois déclarations de salaire GUSO du 22/03/15

Coût réel

Base subventionnable Taux FISAC

Aide FISAC versée

1.300,00 €

280,00 €

1.300,00 €

380,00 €

424,54 €

9.176,09 € HT

25.558,00 € 12,50 %

1.147,01 €

Initialement prévues, certaines actions n’ont pas été réalisées : l’action commerces en fête et

les actions de communication (guide professionnel, communication sur les animations).

(18)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Association Pelissanne Fêtes et Traditions Action 7

Action envisagée dans le dossier de demande : fêtes et traditions Coût prévu : 74.700,00 €

Réalisation d’un programme de 5 animations dans la commune de Pelissanne : 1- Les Floralies

- Location de calèches et articles métiers anciens Facture Association de l’attelage en Pays d’Arles du 18/05/12

- Troupeaux dans les rues

Facture Rolland Gautier du 17/05/12

- La ferme de Piou : présentation d’animaux Facture Yves Pellet du 21/05/12

2- Lampions et lumières - Animation de rue

Facture Les Milles Diables

non datée mais réglée le 13/06/12

100 € de frais de route non pris en charge au titre du FISAC

3- 14 juillet

- Soirée mousse

Facture AELGM PROD du 13/07/12

- Orchestre bal populaire Facture Showgün du 13/07/11

1.150,00 €

300,00 €

650,00 €

800,00 €

2.200 €

4.100,00 €

(19)

4- Pelissanne en fêtes

- Bal soirée de vendredi soir : location d’un car podium

Facture Podium Evasion du 26/08/11

- Banderoles et publicité

Facture Signal Pub du 02/08/11

- Manade gardians

Facture SARL Manade AGU du 26/10/12 - Orchestre journée aïoli

Facture Coté Musique Prod du 29/08/11

- Orchestre soirée du samedi soir

Facture SARL Danal Production du 25/08/12

5- Fééries de décembre

- Animations folkloriques : ours loups et rapaces Facture SARL Danal Production du 11/12/11

- Fanfares

Fanfare de Noël : facture Pena Mistral du 11/12/11 Orgue de Barbarie : facture A.S.E. Magellan

- Location : les animaux de la crèche Facture Dossetto Jacky du 09/12/12

- Location de calèche

Facture De L’Attelage en Pays d’Arles du 11/12/11

- Père Noël

Facture LPA du 21/10/11

Coût réel

Base subventionnable Taux FISAC

Aide FISAC versée

1.300,00 € HT

130,00 € HT

550,00 € HT

1.790,00 € HT

16.300,00 €HT

2.300,00 € HT

1.000,00 €HT 850,00 €

600,00 €

700,00 €

403,00 € HT

35.123,00 € HT

48.500,00 € 12,50 %

4.390,00 €

Les actions initialement prévues ont bien été réalisées, mais un certain nombre de factures n’a

pas été retrouvé par l’association.

(20)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Association des commerçants et artisans de Pelissanne - Action 8

Action envisagée dans le dossier de demande : fabrication de cabas réutilisables (achat et impression) à l’effigie de l’UC.

Coût prévu : 6.000,00 €

L’action n’a finalement pas été réalisée.

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(21)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Commune de Salon de Provence Actions 9 – 10 – 11 – 12 - 13

Actions envisagées dans le dossier de demande : - Action 9 - création du Journ’halles

Coût prévu : 30.300,00 €

- Action 10 - 6 journées d’animation sur la Place Morgan

Coût prévu : 100.000,00 €

- Action 11 - étude sur la vitalité commerciale du centre-ville pendant et après les travaux de la Place Morgan

Coût prévu : 35.000,00 €

- Action 12 – Etude sur la création d’une boutique multiservices de centre-ville Coût prévu : 13.000,00 €

- Action 13 – création d’un point info place Coût prévu : 20.000,00 €

Action 9) Création du "Journ'halles"

Réalisation d’un quatre pages encarté dans le magazine municipal par un prestataire extérieur pour la promotion des halles de Salon de Provence pendant les travaux d’aménagement de la Place Morgan.

Action 10) Réalisation de six journées d’animation sur la place Morgan

Programme de 6 animations complété par une exposition de sculptures dans la ville mise en place par la Jeune Chambre Economique.

(22)

Action 11) Etude sur la vitalité commerciale du centre-ville pendant et après les travaux de la place Morgan

Etude destinée à évaluer l’impact du Fisac sur le chiffre d’affaire des commerçants.

Action 12) Etude sur la création d'une boutique multiservices de centre-ville

Etude en vue de la création d’un office du commerce (boutique multiservices).

Action 13) Création d'un point info place

Location d’un local pour la création d’un point d’information pour les commerçants et les riverains : cette dépense avait été jugée inéligible au Fisac.

La Commune n’a produit aucune pièce justificative malgré de nombreuses sollicitations en ce sens. Aucune des subventions envisagées n’a donc pu être versée.

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(23)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Association Commerce et Artisanat Salon de Provence – Action 14

Action envisagée dans le dossier de demande : programme d’animation et de communication de l’Association Commerce et Artisanat.

Coût prévu : 35.699,00 €

Tournée musicale sur la commune de Salon de Provence en août 2015 - communication : - Facture Vallière du 28/07/15

- Facture Eurosud du 31/07/15 - Facture Eurosud du 15/07/15

- Facture Alpilles Affichage du 31/08/15

1022,00 € 862,80 € 272,50 € 130,00 €

Fête du printemps sur Salon de Provence en avril 2015 - communication : - Facture Eurosud du 30/04/15

- Facture Eurosud du 15/04/15 - Facture Colibri du 07/04/15

320,50 € 768,50 € 834,50 €

Fête de l’occasion sur Salon de Provence en septembre 2015 - communication :

- Facture Eurosud du 30/04/15 444,85 €

Animations sur la commune de Salon de Provence Noël 2015 - animation : - Facture Blachère Illumination du 03/11/15 9827,44 €

Tournée musicale sur la commune de Salon de Provence en août 2014 - communication : - Facture Valllière du 29/07/14

- Facture Eurosud du 15/08/14

1.115,00 €

1.088,00 €

(24)

Tournée musicale sur la commune de Salon de Provence en août 2013 - communication : - Facture First Copy du 30/06/13

- Factures Eurosud : du 15/08/13

du 31/08/13 du 15/09/16

167,22 €

1143,62 € 1524,38 € 681,00 €

Tournée musicale sur la commune de Salon de Provence en août 2012 - communication : - Facture Alpilles Affichage du 02/09/12

- Facture Vallière du 30/07/12 - Facture Eurosud du 20/08/12 - Facture Eurosud du 31/08/12

780,50 € 2016,22 1319,29 € 580,71 €

Tournée musicale sur la commune de Salon de Provence en août 2011 - communication : - Facture Alpilles Affichage du 24/08/11

- Facture Eurosud du 30/07/12 - Facture Vallière du26/07/11

715,50 € 1000,00 € 2129,46 €

Animations sur la commune de Salon de Provence Noël 2011 : Communication

- Facture Eurosud du 10/01/12 Animations

- Backstage pour patinoire 23/10/11

- Facture Backstage pour solde patinoire du10/01/12 - Facture Animations Ludiques

- Facture MU Concept du 02/12/11 - Facture Atelier d’Antan

- Facture Atelier d’Antan

- Facture Léombruni Estelle du 22/12/11 - Facture Léombruni Estelle du 22/12/11 - Facture 7 Set du 18/11/11

- Facture SCEA Calderer du 09/12/11 - Facture PVS Tapis du 04/11/11 - Facture Partner du 09/11/11

- Facture Sud Animations du 30/12/11 - Facture Le Frou du 19/11/11

- Facture Avignon Evènements du 30/12/11

4100,00 €

3732,78 € 6690,00 € 200,00 € 870,00 € 1200,00 € 4000,00 € 2200,00 € 1440,00 € 256,75 € 180,00 € 1100,44 € 500,47 € 2207, 39 € 1516,58 € 250,00 €

Coût réel

Base subventionnable Taux FISAC

Aide FISAC versée

59.188,40 € HT

35.699,00 € HT 12,50 %

4.462,00 €

(25)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Association UPACAPS Salon – Action 15

Action envisagée dans le dossier de demande : programme d’animation et de communication de l’UPACAPS Salon de Provence

Coût prévu : 33.500,00 €

Programme de 5 animations sur Salon de Provence : Pâques en folie, la Journée du Commerce, Vignes en Fêtes, Noël, animation permanente ville

Aucun élément n’a été communiqué par l’association malgré de nombreuses relances à sa Présidente.

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(26)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Commune de Velaux Actions 16, 17, 18

Actions envisagées dans le dossier de demande : - Action 16 – étude de consommation des ménages Coût prévu : 9.800,00 €

Action 17 – étude de potentiel commercial Coût prévu : 4.200,00 €

Action 18 – étude signalétique des commerces Coût prévu : 4.650 €

Action 16) Etude de consommation des ménages

- Etude destinée à analyser le comportement d'achat de la population sur la commune de Velaux

Action 17) Etude de potentiel commercial

- Etude destinée à évaluer le potentiel commercial de la commune en vue de son développement

Action 18) Etude signalétique des commerces

- Etude sur la signalétique de la ville de Velaux en vue de sa modernisation

La Commune a renoncé au maintien de ces trois dossiers, par mail du Directeur Général des Services en date du 06/06/2014.

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

(27)

I I I – D E P E N S E S

D ’ I N V E S T I S S E M E N T

(28)

1 - A i d e s a u x c o m m u n e s

(29)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune d’Eyguières Action 19

Action envisagée dans le dossier de demande : requalification du piétonnier et valorisation des artères commerciales.

Coût prévu : 485.175,00 €

Rejet de la demande

pour dépenses inéligible, ces aménagements ne contribuant pas directement à l’implantation et à la modernisation du commerce de proximité.

(30)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune de La Fare les Oliviers Action 20

Action envisagée dans le dossier de demande : aménagement de la desserte des commerces Coût prévu : 47.323,00 €

Rejet de la demande

pour dépenses inéligible, ces aménagements ne contribuant pas directement à l’implantation et à la modernisation du commerce de proximité.

(31)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune de La Fare les Oliviers Action 21

Action envisagée dans le dossier de demande : vidéo protection d’un parking du centre-ville Coût prévu : 12.113,00 €

Rejet de la demande

pour dépenses inéligible, l’action dépassant le strict cadre du commerce de proximité (parking éloigné des commerces).

(32)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune de Pelissanne Action 22

Action envisagée dans le dossier de demande : acquisition de bornes rétractables et installation de vidéo-surveillance

Coût prévu : 38.500,00 €

Rejet de la demande

pour dépenses inéligible, les bornes étant assimilables à du mobilier urbain et le système de vidéo étant indissociable de cet équipement.

(33)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune de Pelissanne Action 23

Action envisagée dans le dossier de demande : amélioration des aires de stationnement.

Coût prévu : 75.000,00 €

Rejet de la demande

pour dépenses inéligibles, ces aménagements ne contribuant pas directement à l’implantation et à la modernisation du commerce de proximité. De plus, absence de devis détaillant la demande.

(34)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune de Pelissanne Action 24

Action envisagée dans le dossier de demande : installation d’une signalisation des parkings.

Coût prévu : 25.000,00 €

Rejet de la demande

pour dépenses inéligibles, ces investissements ne contribuant pas directement à l’implantation et à la modernisation du commerce de proximité.

(35)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Commune de Saint-Chamas Action 25

Action envisagée dans le dossier de demande : aménagement de la zone du marché – Installation de bornes électriques pour les besoins du marché de Saint-Chamas ( 3 340 habitants).

Coût prévu : 57.406,00 €

Installation de bornes électriques pour les besoins du marché de la Commune

Facture ECOLLECT du 28/06/12

18.990,00 €

Facture PUM PLASTIQUES du 19/09/12 514,52 €

Facture ERDF du 31/10/12 955,80 €

Facture ERDF du 25/10/12 998,40 €

Facture ERDF du 22/11/12 955,80 €

Facture DEA SYSTEM FRANCE GRAND SUD du 27/05/14 22.010,00 € Facture SARL WILHELM Emmanuel du 07/06/14 6.085,00 €

Facture CABUS ET RAULOT du 30/06/14 1.023,36 €

TOTAL DES DEPENSES 52.488.68 €

Base subventionnable : 57.406,00 €

Taux FISAC 10 %

Aide FISAC versée 5.248,87 €

La Commune n’est plus en possession des factures pour justifier du reliquat.

(36)

2 - A i d e s d i r e c t e s a u x

e n t r e p r i s e s

(37)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aides directes aux entreprises Action 19

Action envisagée dans le dossier de demande : dispositif de soutien financier à la modernisation des commerces (30 dossiers prévus)

Coût des travaux prévu : 300 000,00 € Subvention Fisac octroyée : 30 000,00 € Taux d’intervention :

- Etat : 10 %

- MAMP Territoire du Pays Salonais : 10 % Plafond de travaux retenu :

- 10 000,00 € en l’absence de travaux de mise aux normes PMR.

- 15 000,00 € en présence de travaux de de mise aux normes PMR.

Nombre de dossiers retenus par le Comité Technique Fisac : 26 Nombre d’entreprises subventionnées :

24

Le dossier n°5 CHAPEL &Co n’a pas donné lieu au versement d’une subvention, les travaux envisagés n’ayant finalement pas été réalisés. La somme de 1 144,00 € qui avait été attribuée à CHAPEL & Co par décision du Comité Technique Fisac du 06/01/2015 notifiée le 16/06/15 n’a donc pas été versée à cette entreprise et a ainsi été réintégrée à l’enveloppe.

Le dossier n°12 MIRABELLE ET POTIRON n’a pas non plus donné lieu au versement d’une subvention sur décision du Comité Technique Fisac du 27/06/16 : une subvention de 2 000 € avait été accordée à ce commerce par le Comité Technique Fisac du 22/10/15. Au moment de la réception des factures et justificatifs en mars 2016 il s’est avéré que ce commerce, récemment ouvert, était en état de cessation d’activité.

Le Comité Technique a donc décidé de ne pas verser la subvention de 2 000 € à MIRABELLE ET POTIRON et de réintégrer la somme à l’enveloppe.

La totalité de l’enveloppe de la subvention Fisac n’a pas pu être distribuée en raison de l’absence ou de l’irrecevabilité de factures dans certains dossiers.

(38)

Total des travaux retenus sur factures 794 587,78 €

Base subventionnable 300 000,00 €

Proposition initiale 30 000,00 €

Taux FISAC 10 %

Aide FISAC versée (taux de participation 10 %) 28 999,77 €

Participation MAMP Territoire du Pays Salonais (taux 10 %) 28 999,77 €

TOTAL 57 999,54 €

(39)

Les fiches d’aide directe, dossiers 1 à 26 ci-après, constituent le détail de l’action 19, à savoir la répartition de la subvention globale pour les aides directes allouée par l’Etat dans le cadre de cette deuxième phase du Fisac.

(40)

FISAC 2

^ème

tranche

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Dépenses d’investissement – Aide directe

BOUCHERIE DEBERNARDY / Monsieur Laurent DEBERNARDY - Dossier n° 1

Commerce : BOUCHERIE DEBERNARDY

Représentant : Monsieur Laurent DEBERNARDY

Enseigne : BOUCHERIE DEBERNARDY

Adresse : 13330 PELISSANNE – 6 et 8 Place PISAVIS

Activité : Boucherie charcuterie

Nature des travaux: Création d’un nouveau point de vente avec aménagement complet

Normes d’accessibilité : oui – s’agissant d’un local neuf, vide et non fermé, les travaux sont aux normes

Comité de pilotage du : 06/01/15

Notification Arrêté d’attribution FISAC : 10/11/15 Montant HT des travaux prévus dans

le dossier de demande : 36.723,76 €

Montant HT des travaux retenus sur factures : 22.284,38 €

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

10% du montant des travaux plafonnés à 15.000 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500,00 €

10% de ce même plafond

TOTAL subvention versée : 3.000, 00 €

(41)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

IL ETAIT UNE FOIS AGNES / Mme MISCOPEIN - Dossier n° 2

Commerce : IL ETAIT UNE FOIS AGNES

Représentant : Madame Agnès MISCOPEIN

Enseigne : IL ETAIT UNE FOIS AGNES

Adresse : 13300 SALON DE PROVENCE – 80 rue du Bourg Neuf

Activité : Vente de chaussures et accessoires (sacs, bijoux,

ceintures, cordonnerie, écharpes, gants) au féminin Nature des travaux: Rénovation de la devanture et de l’intérieur du

magasin (modernisation et optimisation de l’espace)

Normes d’accessibilité : oui

Notification Arrêté d’attribution FISAC : 16/06/15 Montant HT des travaux prévus dans 28.107,59 € le dossier de demande :

Montant HT des travaux retenus sur facture : 28.107,59 €

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

10 % du montant des travaux plafonnés à 15.000 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500,00 €

10 % de ce même plafond

TOTAL subvention versée : 3.000, 00 €

(42)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

SARL COQUELICOT / Mme Delphine GRAU - Dossier n° 3

Commerce :

SARL COQUELICOT

Représentant : Madame Delphine GRAU

Enseigne :

SARL COQUELICOT

Adresse : 13250 SAINT-CHAMAS – 20 rue Gambetta

Activité : Vente de fleurs et plantes au détail, compositions et décorations florales, articles funéraires

Nature des travaux: Rénovation intérieure, changement d’enseigne et de store

Normes d’accessibilité : non

Notification Arrêté d’attribution FISAC : 16/06/15

Montant HT des travaux prévus dans 9.362,18 € le dossier de demande :

Montant HT des travaux retenus sur factures : 8.904,83 € HT

Aide FISAC versée : 890,48 €

10 % du montant des travaux

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 890,48 €

TOTAL subvention versée : 1.780,96 €

(43)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

SARL BIO COPELIA / Mme Carole BRISSAUD- Dossier n° 4

Commerce : SARL BIO COPELIA

Représentant : Madame Carole BRISSAUD

Enseigne : BIO COPELIA

Adresse : 13300 SALON DE PROVENCE – 450 Allées de

Craponne

Activité : Vente de tous produits bio et diététiques, ouvrage et prestations de services s’y rapportant

Nature des travaux: Changement d’adresse avec réhabilitation complète du local et aménagement (électricité, peinture, chauffage-climatisation, porte et enseigne…)

Aide FISAC versée : 1.500 €

10 % du montant des travaux plafonné à 15.000 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500 €

TOTAL subvention versée : 3.000,00 €

(44)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe CHAPEL & CO / Monsieur Nicolas CAVALI- Dossier n° 5

Commerce : CHAPEL & CO

Représentant : Monsieur Nicolas CAVALI

Enseigne : CHAPEL & CO

Adresse : 13560 SENAS – 34 Cours Jean Jaurès

Activité : Vente au détail de chaussures et d’accessoires de

mode homme, femme et enfants

Nature des travaux: Enseigne et bandeau lumineux

le dossier de demande : 5.720 €

Montant HT des travaux retenus sur factures : 0 €

Les dépenses prévues n’ont finalement pas été réalisées. D’autres l’ont été, mais non prévues au dossier initial de demande donc non prises en compte.

Demande abandonnée.

Aide FISAC versée : 0 €

Pas de subvention FISAC

(45)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe B&B PROVENCE / Mme Bétina LIVOLSI - Dossier n° 6

Commerce : SARL B&B PROVENCE

Représentant : Madame Bétina LIVOLSI

Enseigne : AVEC PLAISIRS

Adresse : 13300 SALON DE PROVENCE – 16 Cours Gimon

Activité : vente de produits de beauté et cosmétologiques de

type « gourmands »

Nature des travaux: rénovation complète du local, intérieur et extérieur, changement d’enseigne

Aide FISAC versée : 1.000 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.000 €

TOTAL subvention versée : 2.000,00 €

(46)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

SARL BERGUA / Monsieur Jérôme BERGUA- Dossier n° 7

Commerce : SARL BERGUA

Représentant : Monsieur Jérôme BERGUA

Enseigne : DOLCE PIZZA & CAFE

Adresse : 13680 LANCON-PROVENCE – Quartier Les Ferrages –

RD 113

Activité : Fabrication de pizzas à emporter et à livrer, vente de boissons, glaces, tartes et sandwichs … restauration rapide

Nature des travaux: Equipement d’un second four, climatisation et fermeture de la terrasse, revêtement partie de façade

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500,00 €

TOTAL subvention versée : 3.000,00 €

(47)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

LE GRENIER D’ABONDANCE / Madame Régine SCHIR - Dossier n° 8

Commerce : LE GRENIER D’ABONDANCE

Représentant : Madame Régine SCHIR

Enseigne : LIBRAIRIE LE GRENIER D’ABONDANCE

Adresse : 13300 SALON DE PROVENCE – 38 rue Auguste Moutin

Activité : Commerce de détail de livres neufs, papeterie,

produits multimédias

Nature des travaux: Travaux d’éclairage et de menuiserie

le dossier de demande : 57.942 €

Montant HT des travaux retenus sur factures : 57.942 €

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500,00 €

TOTAL subvention versée : 3.000,00 €

(48)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe SARL EATEN / Monsieur Rémi TERRIER - Dossier n° 9

Commerce : SARL EATEN

Représentant : Monsieur Rémi TERRIER

Enseigne : PALACE KITCHEN

Activité : Caviste, épicerie fine, bar à vin et snaking

Nature des travaux: Rénovation intérieure et extérieure du local, changement d’enseigne

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500,00 €

TOTAL subvention versée : 3.000,00 €

(49)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Conseil de Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

SARL AUX’DOUZE/ Monsieur Olivier GIRARD - Dossier n° 10

Commerce :

SARL AUX’DOUZE

Représentant : Monsieur Olivier GIRARD – co-gérant

Enseigne :

AUX DOUZE

Adresse : CHARLEVAL – 24 rue Saint-Louis

Activité : Café, débit de boisson et petite restauration

Nature des travaux : équipement intégral de la cuisine, installation d’une alarme, mobilier intérieur et extérieur

Normes d’accessibilité : Local mis aux normes mais les factures ne concernent pas les travaux d’accessibilité

Montant HT des travaux retenus sur factures : 8.671,48 € HT Toutes les factures n’ont pas pu être produites

Aide FISAC versée : 867,14 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 867,14 €

TOTAL subvention versée : 1.734,28 €

(50)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Conseil de Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

SARL LE TROTTEUR/ Madame Simone RAIMBAULT - Dossier n° 11

Commerce :

SARL LE TROTTEUR

Représentant : Madame Simone RAIMBAULT

Enseigne :

LE TROTTEUR

Adresse : SALON DE PROVENCE – 21 Allées de Craponne

Activité : Restauration, pizzéria

Nature des travaux : Rénovation vitrine et façade, rénovation et mise aux normes d’accessibilité de l’ensemble de

l’établissement

Sur tous les travaux envisagés, seuls les travaux de modification de l’espace toilette pour accès PMR ont été finalement réalisés.

Aide FISAC versée : 1.336,14 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.336,14 €

TOTAL subvention versée : 2.672,28 €

(51)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

MIRABELLE &POTIRON / Madame Marie-Pierre ROBIN – Dossier n° 12

Commerce : MIRABELLE & POTIRON

Représentant : Madame Marie-Pierre ROBIN

Enseigne : MIRABELLE ET POTIRON

Adresse : LANCON-PROVENCE – 17 rue de la République

Activité : Vente au détail de fruits et légumes, épicerie fine, atelier culinaire et rôtisserie

Nature des travaux: Climatisation, achat d’équipements nécessaires à l’exploitation, aménagement du présentoir comptoir

Montant HT des travaux prévus dans

Montant HT des travaux retenus sur factures : 0 €

Une aide de 2 000 € avait été accordée à MIRABELLE &POTIRON par le Comité de pilotage du 22/10/15.

Au moment de la réception des factures et justificatifs en mars 2016 il s’est avéré que ce commerce, récemment ouvert, était en état de cessation d’activité. Lors d’un Comité technique en date du 27/06/16, il a été décidé de ne pas verser la subvention et de réintégrer la somme de 2 000,00 € à l’enveloppe attribuée pour les aides directes fisac.

Aide FISAC versée : 0 €

Pas de subvention FISAC

(52)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

ELPI COIFFURE LE 31 / Monsieur Pierre JUNG - Dossier n° 13

Commerce : ELPI

Représentant : Monsieur Pierre JUNG

Enseigne : LE 31

Activité : Coiffure mixte et vente d’accessoires

Nature des travaux: store extérieur, éclairage et plan de travail

Le plan de travail n’a pas été réalisé et la facture d’électricité ne pouvait pas être produite.

Aide FISAC versée : 316,85 €

Abondement de MAMP : 316,85 €

TOTAL subvention versée : 633.70 €

(53)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

BRASSERIE LE NOSTRADAMUS/ Monsieur Thierry LE LEI - Dossier n° 14

Commerce : SARL BRASSERIE LE NOSTRADAMUS

Représentant : Monsieur Thierry LE LEI

Enseigne : LE NOSTRADAMUS

Adresse : 13300 SALON DE PROVENCE – 49 Place de l’Ancienne

Halle

Activité : Brasserie, glacier, restaurant

Nature des travaux: Réhabilitation complète du local et aménagement (plomberie, électricité, luminaires, peinture …)

Montant HT des travaux retenus sur factures : 25.500,00 € La facture concernant le gros et le second œuvre n’a pas été produite.

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

Abondement de MAMP Territoire du Pays Salonais : 1.500,00 €

TOTAL subvention versée : 3.000,00 €

(54)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

BOREA – SARL STEAL / Monsieur Alain CLEMENT - Dossier n° 15

Commerce : SARL STEAL

Représentant : Monsieur Alain CLEMENT

Enseigne : BOREA

Adresse : 13300 SALON DE PROVENCE – Place Jules Morgan

Activité : Boulangerie et petite restauration rapide

Nature des travaux: réalisation de l’intégralité des aménagements sur un local vide (second œuvre, enseigne …)

Montant HT des travaux retenus sur factures : 184.988,18 € Lot archi, lot gestion de chantier et bureau d’étude non retenus

Aide FISAC versée : 1.500,00 €

Abondement de MAMP CT 3 : 1.500,00 €

TOTAL subvention versée : 3.000,00 €

(55)

FISAC 2

^ème

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses d’investissement – Aide directe

INSTITUT CHARLOTTE / Madame Charlotte DARROT - Dossier n° 16

Commerce : INSTITUT CHARLOTTE

Représentant : Madame Charlotte DARROT

Enseigne : INSTITUT CHARLOTTE

Adresse : 13350 CHARLEVAL – 22 avenue Gaston Roux

Activité : Esthétique et vente de produits cosmétiques

Nature des travaux: Achat de matériels, aménagement complet du local, confection et pose d’une enseigne

BILAN 2 PHASE FISAC ème

B I L A N 2 è m e P H A S E F I S A C

M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

T E R R I T O I R E D U P A Y S S A L O N A I S

S O M M A I R E

P R E A M B U L E

I – T A B L E A U D E B I L A N E T B I L A N

F I N A N C I E R M E T R O P O L E A M P

I I – D E P E N S E S D E F O N C T I O N N E M E N T

I I I – D E P E N S E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T

1 – AIDE AUX COMMUNES

2 – AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES – Action 19

A N N E X E

Article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Copies des factures et pièces justificatives afférentes à chaque dossier subventionné

P R E A M B U L E

I – T A B L E A U D E B I L A N E T B I L A N F I N A N C I E R

M E T R O P O L E A M P

Insérer le tableau bilan financier MAMP après signatures

I I – D E P E N S E S D E

F O N C T I O N N E M E N T

FISAC 2

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Animateur FISAC Action 1

Action envisagée dans le dossier de demande : recrutement d’un animateur FISAC à temps plein sur 2 ans

Coût prévu : 60.000,00 €

Action 1) Recrutement d’un animateur par Agglopole Provence, devenue depuis le 1

janvier 2016 Métropole Aix-Marseille-Provence

Base subventionnable : 30.000,00 €

Taux FISAC 25 %

Aide FISAC à percevoir 7.500,00 €

FISAC 2

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Promotion du programme d’actions Fisac Action 2

Action envisagée dans le dossier de demande : promotion du programme d’actions Fisac.

Conception d’un guide sur le Fisac à destination des commerçants Coût prévu : 5.000,00 €

Action 2) Promotion du programme Fisac

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

FISAC 2

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Etude d’impact, bilan Action 3

Action envisagée dans le dossier de demande : étude d’impact, bilan et évaluation du programme d’actions Fisac

Coût prévu : 15.000,00 €

Action 3) Etude d’impact, bilan et évaluation du programme d’actions Fisac

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

FISAC 2

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Qualification des artisans d’art sur le territoire Action 4

Action envisagée dans le dossier de demande : qualification des artisans d’art sur le territoire Coût prévu : 7.300,00 €

Action 4) Qualification des artisans d’art sur le territoire

Coût réel 0 €

Aide FISAC 0 €

FISAC 2

tranche

Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays Salonais 14-0157

Dépenses de fonctionnement – Association des Professionnels d’Eyguières Action 5

Action envisagée dans le dossier de demande : animation et communication des

« professionnels d’Eyguières » Coût prévu : 9.200,00 €

Réalisation d’un programme d’animations dans la commune : - Annuaire des professionnels d’Eyguières impression

facture Dagon du 23/04/13

- Annuaire distribution Facture La Poste du 30/04/13

- Communication : réalisation de dépliants (voir PJ) Facture Masson du 30/11/12

- Distribution des dépliants

Facture SB Distribution du 12/12/12

Coût réel

Base subventionnable Taux FISAC

Aide FISAC versée

5.800,00 € HT

358,56 € HT

557,34 € HT

600,00 € HT

7.224,00 € HT

9.200,00 € 12,50 %

903,00 €

B I L A N 2 ^{è m e} P H A S E F I S A C