Secrétariat du Grand Conseil
Date de dépôt :19 mai 2021
QUE 1539-A
Réponse du Conseil d’Etat
à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2020
Mesdames et
Messieurs les députés,
En date du 30 avril 2021, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une question écrite urgente qui a la teneur suivante :
Le Conseil d’Etat aurait-il l’amabilité de porter à notre connaissance les statistiques détaillées de détention dans les établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2020, selon le même découpage que celui effectué en réponse aux questions écrites urgentes QUE 645 (statistiques 2016), QUE 793 (statistiques 2017), QUE 969 (statistiques 2018) et QUE 1229 (statistiques 2019) ?
Nous remercions par avance le Conseil d’Etat de bien vouloir veiller à une mise en forme correcte de ses réponses, comme c’est le cas dans ses réponses aux QUE 645 et suivantes.
Pour rappel, il s’agit de transmettre les informations suivantes en date du 31 décembre, ici 2020, pour chaque établissement pénitentiaire genevois, en catégorisant les détenus selon la durée de la détention de la façon suivante : – depuis moins d’une semaine, moins d’un mois, moins de trois mois, moins
de six mois, moins d’un an, moins de deux ans, moins de trois ans, moins de quatre ans et plus de quatre ans ;
– le nombre de détenus en détention préventive, en distinguant le nombre d’hommes et le nombre de femmes, avec le nombre de détenus suisses, le nombre de détenus étrangers, le nombre de détenus domiciliés légalement dans le canton de Genève, le nombre de détenus « concordataires », le nombre de détenus avec titre de séjour, le nombre de détenus sans titre de séjour ;
– le nombre de détenus en exécution de peine, en distinguant le nombre d’hommes et le nombre de femmes, avec le nombre de détenus suisses, le nombre de détenus étrangers, le nombre de détenus domiciliés légalement dans le canton de Genève, le nombre de détenus « concordataires », le nombre de détenus avec titre de séjour, le nombre de détenus sans titre de séjour ;
– le nombre de détenus en exécution de mesures, en distinguant le nombre d’hommes et le nombre de femmes, avec le nombre de détenus suisses, le nombre de détenus étrangers, le nombre de détenus domiciliés légalement dans le canton de Genève, le nombre de détenus « concordataires », le nombre de détenus avec titre de séjour, le nombre de détenus sans titre de séjour.
Le Conseil d’Etat peut-il également nous communiquer pour chaque établissement pénitentiaire genevois les informations suivantes au 31 décembre 2020 :
– les nombres journalier et hebdomadaire d’heures de promenade des détenus ?
– les nombres journalier et hebdomadaire d’heures de sport ?
– les nombres journalier et hebdomadaire d’heures usuelles de travail en atelier ?
– la méthode de conception (catering, atelier, autre) et les coûts des repas destinés aux détenus ?
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
A titre liminaire, le Conseil d’Etat souligne que la compilation des données implique un travail considérable. En l’absence de caractère urgent, les réponses pourraient être fournies sur la base d’une question écrite ordinaire.
En réponse à la présente question écrite urgente, le Conseil d’Etat porte à votre connaissance les statistiques détaillées de détention dans les établissements pénitentiaires au 31 décembre 2020 (hors détention administrative et des mineurs), selon le même découpage que celui effectué en réponse aux questions écrites urgentes QUE 575, QUE 645 et QUE 793. Pour des questions de lisibilité, les tableaux statistiques par établissement figurent en annexe.
Pour le surplus, le Conseil d’Etat vous communique, ci-après, les informations demandées, pour chaque établissement pénitentiaire genevois, en reprenant les thèmes des questions posées.
Il est important de spécifier que l’ensemble des informations mentionnées ci-après ont pu être modifiées à plusieurs reprises dans les établissements concernés pour respecter strictement les règles sanitaires fédérales et cantonales liées à la pandémie de COVID-19.
Nombres journalier et hebdomadaire d’heures de promenade des détenus : Champ-Dollon
La durée de la promenade est d’une heure par jour, du lundi au dimanche, soit 7 heures par semaine.
La Brenaz
La durée de la promenade est d’une heure par jour du lundi au vendredi. Le week-end la durée passe à 1 heure 30, sauf pour le secteur « arrivants » qui maintien une heure de promenade. La durée hebdomadaire est donc de 8 heures, sauf pour le secteur « arrivants » où la durée est de 7 heures.
Curabilis
La durée de la promenade varie en fonction des unités de mesure (ci-après : UM). Concernant les UM 1 à 4, la promenade est d’une heure par jour du lundi au samedi et de 1 heure 30 le dimanche, soit de 7 heures 30 par semaine. Concernant l’UM 5, la promenade est d’une heure par jour du lundi au vendredi et de 2 heures 30 le samedi et le dimanche, soit de 10 heures par semaine.
Par ailleurs, un espace de détente de 30 minutes par jour, en complément des promenades est prévu d’avril à septembre dans toutes les unités de mesure.
Concernant l’unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP), la promenade est d’une heure par jour, soit 7 heures par semaine.
Villars
La durée de la promenade est d’une heure par jour, soit 7 heures par semaine. En été, en cas de canicule – et si l’effectif le permet – une deuxième heure de promenade est possible le soir.
Le Vallon
Une promenade quotidienne est effectuée de 16 h à 17 h pour les détenus en milieu ouvert. Il n’y a pas de promenade pour les régimes de travail externe (TEX) et de semi-détention, dans la mesure où les personnes concernées sortent durant la journée pour travailler et sont au bénéfice d’un programme de congés progressifs.
Favra
La promenade dure une heure par jour pendant la période hivernale et 1 heure 30 en période estivale, soit entre 7 et 10 heures 30 par semaine.
Clairière
Les mineurs sont pris en charge 8 heures par jour hors cellule (au minimum). Cette prise en charge est déterminée par les programmes d’activité en fonction des mandats, par les objectifs définis par les juges et par l’application des concepts éducatifs.
Nombres journalier et hebdomadaire d’heures de sport : Champ-Dollon
Du lundi au vendredi, la durée du sport est de 1 heure 10 par jour. Elle passe à 1 heure 30 le samedi, sachant que cette activité n’est pas proposée le dimanche. Ainsi, la durée de sport hebdomadaire est de 7 heures 20.
La Brenaz
L’accès au sport varie en fonction des secteurs. Du lundi au vendredi, la durée du sport est d’une heure par jour pour tous les secteurs, tandis que le week-end, seul le secteur « ordinaire » propose une heure de sport. La durée hebdomadaire est donc de 5 heures pour les secteurs « arrivants » et
« évaluation » et de 7 heures pour le secteur « ordinaire ».
Curabilis
L’accès au sport varie en fonction des unités de mesure. Concernant les UM 1 à 4, la durée est d’une heure par jour du lundi au vendredi, de 1 heure 30 le samedi, et d’une heure le dimanche, soit 7 heures 30 de sport par semaine.
Concernant l’UM 5, la salle de sport est en libre accès 4 heures 30 par jour pour les détenus qui ne travaillent pas. Pour ceux qui travaillent, la durée du sport est d’une heure par jour, sauf le samedi où elle est de 1 heure 30, soit 7 heures 30 de sport par semaine.
Par ailleurs, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) proposent 2 heures supplémentaires de sport par semaine au sein des UM 1 à 5, et 1 heure par semaine au sein de l’UHPP.
Le Vallon
L’accès à la salle de sport de l’établissement ou à toute activité sportive extra muros est possible tous les jours entre la fin du travail de la personne détenue et 22 h 30.
Villars
Une salle de sport est proposée en libre accès du lundi au vendredi de 16 h 00 à 22 h 00, soit 6 heures par jour. Durant les week-ends et jours fériés, l’horaire est de 10 h 00 à 22 h 00, soit 12 heures par jour. La moyenne hebdomadaire est de 54 heures.
Favra
La salle de sport est en libre accès dès 9 h 00, tous les jours de la semaine.
Clairière
Les mineurs reçoivent au minimum 2 heures de sport obligatoires par semaine et plus selon les programmes individuels.
Nombres journalier et hebdomadaire d’heures usuelles de travail en atelier :
Champ-Dollon
Du lundi au vendredi, la durée du travail en atelier, hors cuisine, est de 5 heures 30 par jour, soit 27 heures 30 par semaine. Au sein de l’atelier cuisine, l’activité globale s’étale de 6 h 30 à 18 h 30, du lundi au dimanche, avec une pause de midi. Deux équipes de 23 détenus travaillent en alternance. Leur tournus s’opère en fonction des différentes tranches horaires ayant une durée de 3 à 6 heures par jour, soit de 21 à 42 heures par semaine.
La Brenaz
Le travail varie en fonction des secteurs de l’établissement. Dès leur entrée à la Brenaz, les personnes détenues passent en principe 7 jours au secteur
« arrivants » et ne travaillent pas. Par la suite, les personnes travaillent 5 jours par semaine. La durée du travail est de 3 heures 30 au sein du secteur « évaluation », soit 17 heures 30 par semaine. Il est de 7 heures par jour au sein du secteur « ordinaire », soit 35 heures par semaine.
Curabilis
Compte tenu des différents profils psychiatriques pris en charge dans cet établissement, certaines personnes bénéficient de programmes protégés ne leur permettant pas de travailler plus d’une heure par jour; tandis que d’autres pourront travailler 8 heures. Sachant que les durées de travail sont adaptées en fonction des possibilités et de l’évolution de chaque détenu- patient, la médiane des heures de travail se situe entre 3 et 5 heures par jour, soit entre 21 et 35 heures par semaine.
Le Vallon
Concernant les personnes détenues en milieu ouvert, la durée du travail est de 6 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 30 heures par semaine.
Villars
La durée de travail peut varier en fonction des ateliers, mais se situent entre 5 et 7 heures par jour, soit 35 heures hebdomadaires réparties sur 5 à 7 jours.
Favra
Le travail n’est pas obligatoire en détention administrative. Des activités d’entretien, de buanderie sont proposées au même titre que du travail en atelier (tri de câble). La durée du travail varie en fonction de l’activité entre 2 et 4 heures par jour, soit environ 20 heure par semaine.
Clairière
Les concepts pédagogiques prévoient les cours en classe dans le cadre de la scolarité obligatoire ainsi que la prise en charge en ateliers d’occupation à l’interne durant 6 heures par jour, plus 2 heures d’activités partagées.
Parallèlement, des stages hors murs de 8 heures par jour peuvent être proposés.
Méthode de conception (catering, atelier, autre) et coûts des repas destinés aux détenus :
Champ-Dollon
Les repas sont préparés et livrés par la prison de Champ-Dollon pour ses propres détenus ainsi que pour ceux de l’établissement de Curabilis pour quatre UM.
La Brenaz
Les repas sont préparés et livrés par les HUG.
Curabilis
Les repas de quatre UM, sont fournis par la cuisine de la prison de Champ- Dollon. L’UM5 prépare les repas dans de l’une des UM dans le cadre de l’atelier cuisine interne à l’unité. Quant aux repas de l’UHPP, ils sont livrés par les HUG, qui en assument les coûts.
Le Vallon
Les repas sont préparés et fournis sur place dans le cadre de l’atelier cuisine de l’établissement.
Villars
Les repas sont préparés et livrés par les HUG.
Favra
Les repas sont préparés et livrés par les HUG.
Clairière
Les repas sont préparés et fournis sur place dans le cadre de l’atelier cuisine de l’établissement.
Coût total annuel :
Nous précisions que nous entendons par repas : le petit-déjeuner, le repas du midi et celui du soir.
Champ-Dollon
Total : 2 682 205 francs La Brenaz
Total : 1 286 547 francs Curabilis
Total : 408 177 francs Le Vallon
Total : 29 711 francs
Villars
Total : 112 814 francs Favra
Total : 100 627 francs Clairière
Total : 119 602 francs
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de la présente réponse.
AU NOM DU CONSEIL D’ÉTAT
La chancelière : La présidente :
Michèle RIGHETTI Anne EMERY-TORRACINTA
Annexe : statistiques détaillées OCD au 31.12.2020
ANNEXE
Etat de situation au :31.12.2020 Etablissement : La Brenaz Le tableau indique le nombre de nuitées (présence dans l'établissement à 23h59 à la date mentionnée < 7j< 30j< 90j< 180j< 365j< 730j< 1095j< 1460j>= 1460Total Total 01915455322116162 Sous-total DAJ0000000000 DAJ pure0000000000 Délai de recours0000000000 Hommes0000000000 Femmes0000000000 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans0000000000 40 - 59 ans0000000000 60 ans +0000000000 Suisse0000000000 Etranger résident CH0000000000 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0000000000 Musulman0000000000 Autre religion0000000000 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000000000 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Peine01915445221116159 Exécution anticipée de peine003311941233 Exécution de peine01612334317104126 Hommes01915445221116159 Femmes0000000000 18 - 24 ans00017620117 25 - 39 ans01592430126087 40 - 59 ans0045121475552 60 ans +0000120003 Suisse00004203211 Etranger résident CH0033810102238 Etranger résident étranger0161232401162110 Apatride0000000000 Catholique0024111252137 Musulman0147192557270 Autre religion0024911101037 Sans religion ou non défini00105411315 Autorité genevoise01713414817115143 Autorité hors canton - concordat latin00223440116 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Mesure0000111003 Exécution anticipée de mesure0000001001 Exécution de mesure0000110002 Hommes0000111003 Femmes0000000000 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans0000111003 40 - 59 ans0000000000 60 ans +0000000000 Suisse0000010001 Etranger résident CH0000101002 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0000000000Musulman0000111003 Autre religion0000000000 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000111003 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000
Détention Avant Jugement Exécution Mesure
Durées détention cumulées Exécution Peine
Statistiques détaillées Office cantonal de la détention
Etat de situation au :31.12.2020 Etablissement : Champ-Dollon Le tableau indique le nombre de nuitées (présence dans l'établissement à 23h59 à la date mentionnée < 7j< 30j< 90j< 180j< 365j< 730j< 1095j< 1460j>= 1460Total Total 128117517611442960615 Sous-total DAJ12741221036520540405 DAJ pure1274119945014120366 Délai de recours003915642039 Hommes1166112966218440373 Femmes181073210032 18 - 24 ans2234632142110121 25 - 39 ans6375455358230200 40 - 59 ans314221616820081 60 ans +1000020003 Suisse0711614503046 Etranger résident CH113141819410070 Etranger résident étranger115497793211410289 Apatride0000000000 Catholique013161218520066 Musulman9357465319210226 Autre religion119251610511078 Sans religion ou non défini277106102035 Autorité genevoise1266112996118430375 Autorité hors canton - concordat latin08444110022 Autorité hors canton - autre concordat0060010108 Sous-total Exécution Peine0753684414310190 Exécution anticipée de peine01279510025 Exécution de peine065161359210165 Hommes0652654413300183 Femmes0113010107 18 - 24 ans01111211210038 25 - 39 ans023129221120097 40 - 59 ans03112710100052 60 ans +0100100103 Suisse0142110009 Etranger résident CH0291312200038 Etranger résident étranger0440533111310143 Apatride0000000000 Catholique021168110029 Musulman033549307110126 Autre religion01475200019 Sans religion ou non défini01361410016 Autorité genevoise0553684414310188 Autorité hors canton - concordat latin0200000002 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Mesure00055811020 Exécution anticipée de mesure0001121005 Exécution de mesure00044601015 Hommes00045811019 Femmes0001000001 18 - 24 ans0002210005 25 - 39 ans0002121107 40 - 59 ans0001250008 60 ans +0000000000 Suisse0003120006 Etranger résident CH0001211005 Etranger résident étranger0001250109 Apatride0000000000 Catholique0003110005Musulman00013511011 Autre religion0001010002 Sans religion ou non défini0000110002 Autorité genevoise00055811020 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000
Détention Avant Jugement Exécution Mesure
Durées détention cumulées Exécution Peine
Statistiques détaillées Office cantonal de la détention
Etat de situation au :31.12.2020 Etablissement : Curabilis Le tableau indique le nombre de nuitées (présence dans l'établissement à 23h59 à la date mentionnée < 7j< 30j< 90j< 180j< 365j< 730j< 1095j< 1460j>= 1460Total Total 275571618101888 Sous-total DAJ1500000006 DAJ pure1500000006 Délai de recours0000000000 Hommes0300000003 Femmes1200000003 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans1300000004 40 - 59 ans0200000002 60 ans +0000000000 Suisse1100000002 Etranger résident CH0300000003 Etranger résident étranger0100000001 Apatride0000000000 Catholique0200000002 Musulman0000000000 Autre religion1100000002 Sans religion ou non défini0200000002 Autorité genevoise1000000001 Autorité hors canton - concordat latin0500000005 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Peine1100001003 Exécution anticipée de peine0000000000 Exécution de peine1100001003 Hommes1100001003 Femmes0000000000 18 - 24 ans1100000002 25 - 39 ans0000000000 40 - 59 ans0000001001 60 ans +0000000000 Suisse0000001001 Etranger résident CH1000000001 Etranger résident étranger0100000001 Apatride0000000000 Catholique0000001001 Musulman1000000001 Autre religion0100000001 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000001001 Autorité hors canton - concordat latin1100000002 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Mesure015571617101879 Exécution anticipée de mesure0001100002 Exécution de mesure015461617101877 Hommes015571217101774 Femmes0000040015 18 - 24 ans0011020015 25 - 39 ans0023611117848 40 - 59 ans01211362824 60 ans +0000000112 Suisse002139851038 Etranger résident CH00342251421 Etranger résident étranger01002544420 Apatride0000000000 Catholique01211365928Musulman00115424219 Autre religion00131861525 Sans religion ou non défini0010013027 Autorité genevoise01124585834 Autorité hors canton - concordat latin0043311751043 Autorité hors canton - autre concordat0000002002
Détention Avant Jugement Exécution Mesure
Durées détention cumulées Exécution Peine
Statistiques détaillées Office cantonal de la détention
Etat de situation au :31.12.2020 Etablissement : Le Vallon Le tableau indique le nombre de nuitées (présence dans l'établissement à 23h59 à la date mentionnée < 7j< 30j< 90j< 180j< 365j< 730j< 1095j< 1460j>= 1460Total Total 01202040211 Sous-total DAJ0000000000 DAJ pure0000000000 Délai de recours0000000000 Hommes0000000000 Femmes0000000000 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans0000000000 40 - 59 ans0000000000 60 ans +0000000000 Suisse0000000000 Etranger résident CH0000000000 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0000000000 Musulman0000000000 Autre religion0000000000 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000000000 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Peine01202040211 Exécution anticipée de peine0000000000 Exécution de peine01202040211 Hommes01202040211 Femmes0000000000 18 - 24 ans0010000001 25 - 39 ans0000002002 40 - 59 ans0110102027 60 ans +0000100001 Suisse0020102027 Etranger résident CH0100102004 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0110202017 Musulman0000001001 Autre religion0010001013 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0120203019 Autorité hors canton - concordat latin0000001012 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Mesure0000000000 Exécution anticipée de mesure0000000000 Exécution de mesure0000000000 Hommes0000000000 Femmes0000000000 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans0000000000 40 - 59 ans0000000000 60 ans +0000000000 Suisse0000000000 Etranger résident CH0000000000 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0000000000Musulman0000000000 Autre religion0000000000 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000000000 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000
Détention Avant Jugement Exécution Mesure
Durées détention cumulées Exécution Peine
Statistiques détaillées Office cantonal de la détention
Etat de situation au :31.12.2020 Etablissement : Villars Le tableau indique le nombre de nuitées (présence dans l'établissement à 23h59 à la date mentionnée < 7j< 30j< 90j< 180j< 365j< 730j< 1095j< 1460j>= 1460Total Total 0054000009 Sous-total DAJ0000000000 DAJ pure0000000000 Délai de recours0000000000 Hommes0000000000 Femmes0000000000 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans0000000000 40 - 59 ans0000000000 60 ans +0000000000 Suisse0000000000 Etranger résident CH0000000000 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0000000000 Musulman0000000000 Autre religion0000000000 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000000000 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Peine0054000009 Exécution anticipée de peine0000000000 Exécution de peine0054000009 Hommes0054000009 Femmes0000000000 18 - 24 ans0001000001 25 - 39 ans0011000002 40 - 59 ans0032000005 60 ans +0010000001 Suisse0031000004 Etranger résident CH0013000004 Etranger résident étranger0010000001 Apatride0000000000 Catholique0000000000 Musulman0022000004 Autre religion0021000003 Sans religion ou non défini0011000002 Autorité genevoise0054000009 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000 Sous-total Exécution Mesure0000000000 Exécution anticipée de mesure0000000000 Exécution de mesure0000000000 Hommes0000000000 Femmes0000000000 18 - 24 ans0000000000 25 - 39 ans0000000000 40 - 59 ans0000000000 60 ans +0000000000 Suisse0000000000 Etranger résident CH0000000000 Etranger résident étranger0000000000 Apatride0000000000 Catholique0000000000Musulman0000000000 Autre religion0000000000 Sans religion ou non défini0000000000 Autorité genevoise0000000000 Autorité hors canton - concordat latin0000000000 Autorité hors canton - autre concordat0000000000
Détention Avant Jugement Exécution Mesure
Durées détention cumulées Exécution Peine
Statistiques détaillées Office cantonal de la détention
