Actualité - Décision DG n° 2018-49 du 13/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM

Agen(e nationale de técurité do médi(ôment êt dêe produiü d€ râôté

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU

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le code de la santé ^publique et notamment les articles L. 531 1 -1 et suivants et R. 5322- 14 ;

la loi n"

20'1 1-2012 du 29 décembre

201'l

relative

au

renlorcement

de la

sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur ^général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) ;

la

décision DG

n'

2012-237

du

24 septembre 2012 modiTiée portant organisation

de

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

la

décision DG

n'

^2012-238

du 24

septemûe 2012 modiliée portant nominations

à

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

la décision DG n" 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé i

Article 2 : La présente déclsion, qul prendra eflet à partir du g avril 2018 est ^publiée sur Ie site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Dr Dorlnique ^MART

Directeur général

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DECISION OG

n'

2018.{9

Du 1 3 ^{HAll$ 2018}

portant détésation de sisnature

à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

le décret n" 2012-597 du 27 avril 2012 relatit à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

" I -

Délégation permanente est donnée

à

Monsieur SIBDEY (Thierry), directeur,

et à

Madame EVEN (Gwennaelle), directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produils de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques."

DECIDE

Article'1":

La décision DG n'20'17-295 du 31 aoûÎ 2017 susvisée est ainsi modiÏiée :

| - Le ll de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

" ll -

Délégation permanente

est

donnée

à

Madame YOLDJIAN (lsabelle),

chef de

l'équipe ^produits endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, OBL, allergologie,

à

l'effel

de

signer,

au

nom du directeur général

de

l'Agence nationale

de

sécurité

du

médicament

et des

produits

de

santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle.

.

ll-

^{Le I} de I'atlicle 22 est remplacé par les dispositions suivantes ^: