Texte intégral
AUDE
DDTM 66 SML 66/11
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2022-014-001 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 3 (moules) en provenance de la zone 11-05 « Etang du Grazel »
Documents relatifs
Arrêté n° 2019-s-34 relatif à une autorisation de capture, marquage et relâché d’individus et prélèvement, transport, utilisation et destruction d’échantillons de
Décision - Décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude du 16 janvier 2012 donnant subdélégation de signature à certains agents. de la
Arrêté N °2012353-0004 - portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification , de l'expédition, du stockage, de la distribution, de
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 10
Arrêté N °2013067-0008 - portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification , de l'expédition, du stockage, de la distribution, de
Arrêté N °2013360-0001 - Arrêté mettant en demeure la société Foselev Logistique de satisfaire à certaines prescriptions d'un arrêté ministeriel sur son. établissement de Port-
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web. PUBLIE LE 11
Arrêté N °2014119-0005 - portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de
