RAA SPECIAL N°6 - JANVIER 2022

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 05 - JANVIER 2022

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022

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DDETSPP SV

PREFECTURE/CD11

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SOMMAIRE

DDETSPP SV

Arrêté n° DDETSPP-SV-2022-011 portant abrogation de l'arrêté n° DDETSPP-SV-2021- 234 déterminant une zone de contrôle temporaire en lien avec la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures applicables dans cette zone …………

Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2022-012 fixant les mesures particulières relatives aux prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

dans le département de l’Aude ……….

PREFECTURE/CD11

Arrêté portant modification de la composition du comité de gestion du fonds départemental de compensation de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées de l’Aude ………...

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la Commission des Droits

et de l’Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapés de l’Aude ……….

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la Commission Exécutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées de l’Aude ………..

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