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’ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :· Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention
européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes
régissant la relation individuelle et collectives de travail.
· Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
· Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail). · Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des
agents de l’administration.
Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges,
juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer
d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des
connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège.
Ann Lawrence Durviaux
Professeur à l’Université de Liège, président du département de science politique, avocate spécialisée en marchés et contrats publics, droit administratif et contentieux.
D
roit de la fonction publique
de la Faculté de droit de l’Université de Liège
DROFONPUB ISSN 1780-5864 ISBN : 978-2-8044-4124-1
www.larcier.com www.stradalex.com
