Évaluation environnementale des programmes
d’efficacité énergétique de Gaz Métro
Mémoire
Alexandre Faucher
Maîtrise en économique
Maître ès arts (M.A.)
Québec, Canada
Résumé
Le principal objectif de ce mémoire est d’évaluer la performance environnementale des programmes d’efficacité énergétique de Gaz Métro pour la période 2011-2012. Leur évaluation environnementale est nécessaire pour s’assurer que les programmes offerts réduisent les émissions de GES efficacement. La méthode proposée consiste à actualiser le coût social des économies de GES annuelles pour les comparer au coût initial de mettre en place une mesure ou un programme d’efficacité énergétique. En tout, trois évaluations sont effectuées pour 22 des 27 PEÉ de Gaz Métro. Ces évaluations permettent de vérifier si les mesures d’efficacité énergétique et les programmes d’efficacité énergétique réduisent les émissions de GES à un coût inférieur au coût social du carbone. Les résultats nous démontrent que les PEÉ sont majoritairement des instruments de réduction des émissions de GES très profitables lorsque l’on intègre les coûts évités à l’analyse.
Table des matières
Résumé ... iii
Table des matières ... v
Liste des tableaux ... vii
Liste des figures ... vii
Avant-propos ... xi
1 Introduction ... 1
2 Analyse chronologique ... 5
2.1 La sécurité énergétique ... 5
2.2 Une source d’énergie ... 6
2.3 Un instrument de réduction des émissions de GES ... 7
3 Décision d’investissement en efficacité énergétique ... 9
3.1 Les barrières à l’efficacité énergétique ... 9
3.1.1 Défaillance de marché ... 10
3.1.2 Barrière de marché ... 11
3.2 Programmes d’efficacité énergétique ... 12
4 L’efficacité énergétique pour Gaz Métro ... 15
5 Présentation des programmes d’efficacité énergétique ... 17
6 Évaluation des programmes d’efficacité énergétique ... 23
6.1 Évaluation par les distributeurs d’énergie ... 23
6.2 Évaluation théorique ... 24
7 Méthodologie ... 27
7.1 Efficacité énergétique ... 27
7.2 Coût marginal de réduction des émissions de GES ... 27
7.3 Coût social du carbone ... 27
7.4 Efficacité ... 28 7.5 Actualisation ... 28 7.6 Taux d’opportunisme ... 29 7.7 Taux d’entraînement ... 29 7.8 Effet de bénévolat ... 29 7.9 Coûts évités ... 30 8 Protocole ... 33
8.1 Calcul du nombre de participants nets ... 33
8.2 Calcul des économies de GES ... 34
8.3 Évaluation de la performance environnementale ... 36
8.3.1 Évaluation des mesures d’efficacité énergétique ... 36
8.3.2 Évaluation des programmes d’efficacité énergétique ... 36
8.3.3 Critère d’efficacité ... 37
8.4 Évaluation de la valeur actualisée nette pour Gaz Métro d’offrir des PEÉ ... 38
9 Résultats ... 41
9.1 Évaluation des mesures d’efficacité énergétique ... 41
9.2 Évaluation des programmes d’efficacité énergétique ... 45
10 Conclusion ... 55 Bibliographie ... 57
Liste des tableaux
Tableau 1 : Moyenne annuelle du ratio de gaz naturel de compression ... 30
Tableau 2 : Coût de transport (octobre 2010 à septembre 2011) (en ¢ par mètre cube) ... 31
Tableau 3 : Coûts évités de 1 m3 de gaz naturel (en 2011) ... 32
Tableau 4 : Facteurs d’émissions de GES et de conversions ... 35
Tableau 5 : Nombre de participants au PE217 ... 49
Liste des figures
Figure 1 : Divison de Gaz Métro ... 15Figure 2 : Historique des coûts évités (2001 à 2011) ... 30
Figure 3 : Aide financière nécessaire pour réduire une tonne de GES (2 %) ... 43
Figure 4 : Aide financière nécessaire pour réduire une tonne de GES (7 %) ... 44
Figure 5 : Coût total pour réduire une tonne de GES (2 %) ... 47
Figure 6 : Coût total pour réduire une tonne de GES (7 %) ... 48
Figure 7 : Courbe de réduction des émissions de GES pour Gaz Métro (2 %) ... 52
Uncertainty should not be inflated and invoked as an alibi for inaction.
Avant-propos
Tout d’abord, je remercie Gaz Métro de m’avoir accordé la bourse GREEN Gaz Métro 2012-2013 que je souhaitais obtenir depuis mon entrée à l’Université Laval. Le stage offert avec cette bourse m’a permis de vivre ma première expérience en entreprise et d’interagir avec différents intervenants du milieu des affaires.
De plus, je tiens à remercier M. Patrick González qui m’a supporté pendant toute la rédaction de ce mémoire. Son esprit critique et son expérience m’ont obligé à pousser mon analyse toujours plus loin pour répondre à ses questions.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers tous les membres du département Marketing de Gaz Métro qui m’ont permis de vivre un stage des plus enrichissant. Plus particulièrement, je tiens à souligner l’aide que m’a apportée mon supérieur, M. Vincent Pouliot, par son expertise en matière d’efficacité énergétique et son expérience du marché des affaires.
Finalement, je remercie mes parents, mon frère, ma copine et mes collègues de maîtrise pour leur dynamisme et leur aide qui m’a permis de passer à travers cette année et demie de dur labeur. De plus, je tiens à remercier Le Café Chez Fauch qui offrait le meilleur réconfort qu’un étudiant qui a un cours à 8h30 souhaite recevoir.
1 Introduction
En 2000, Gaz Métro, principal distributeur de gaz naturel de la province de Québec, entreprend de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et celles de ses clients1.
L’entreprise choisit d’encourager ses clients à implanter des mesures d’efficacité énergétique tel l’achat d’un appareil de chauffage plus performant. Pour y arriver, Gaz Métro offre à ses clients 27 programmes de subventions et d’information totalisant un montant de 12,9 M$ pour l’exercice 2011-2012.
Les programmes de subventions offrent des aides financières aux clients qui choisissent d’implanter les mesures d’efficacité énergétique offertes par les PEÉ. Les programmes d’information renseignent les clients à propos de la performance des appareils à haute efficacité énergétique présents sur le marché. Chez Gaz Métro, les programmes de subventions et d’information sont appelés des programmes d’efficacité énergétique (PEÉ). Tous les clients cotisent aux programmes d’efficacité énergétique par l’entremise de leur facture de gaz naturel et le montant de la cotisation dépend de la consommation du client. Par conséquent, il s’avère important d’évaluer la performance des PEÉ pour s’assurer de leur efficacité et pour justifier leur existence.
L’objectif de ma recherche est d’évaluer la performance environnementale de 22 des 27 PEÉ de Gaz Métro et de vérifier que le coût pour réduire une tonne de GES n’est pas supérieur au coût social du carbone2. L’originalité de ce mémoire repose dans l’utilisation des réductions
d’émission de GES comme mesure de référence pour évaluer les programmes d’efficacité énergétique.
Évidemment, Gaz Métro évalue déjà ses PEÉ. Quatre évaluations sont faites annuellement : le test du coût total en ressource (TCTR), le test du coût social (TCS), le test du participant (TP) et le test de neutralité tarifaire (TNT)3. Ces tests sont utilisés par l’ensemble des distributeurs
d’énergie en Amérique du Nord pour s’assurer de la rentabilité des PEÉ et évaluer leur performance selon différents points de vue, dont celui du participant, celui du non-participant et celui du distributeur. Cependant, ces tests utilisent des méthodes d’évaluation différentes de celles proposées dans la littérature économique.
1Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ), (2011-2012).
2Ce concept est défini à la section 7.
Dans la majorité des cas, l’évaluation des PEÉ est faite selon la méthode de base. Celle-ci consiste à actualiser les économies d’énergie annuelles pour l’ensemble de la durée de vie de la mesure d’efficacité énergétique adoptée. Par la suite, la somme des économies d’énergie annuelle est comparée au coût initial d’implanter la mesure. Moins une mesure coûte cher par unité d’énergie économisée, plus cette mesure est efficace.
Morrissey et Horne (2000) utilisent cette méthode pour comparer les coûts et les bénéfices d’investir dans l’isolation d’une nouvelle résidence. Les auteurs modifient la méthode de base pour y ajouter l’augmentation de la valeur marginale de la résidence à l’analyse coût-bénéfice.
Clinch et Healy (2000) ajoutent les bénéfices reliés à la réduction des émissions de GES, au confort et à la diminution du taux de mortalité en hiver due à un logement bien isolé. Bien que l’ajout de ces bénéfices soit pertinent à l’analyse, la valorisation de ceux-ci constitue un véritable casse-tête pour les économistes. Par conséquent, ils n’ont pas été considérés dans ce mémoire. Par contre, la réduction des émissions de GES est ajoutée à l’analyse comme base de référence plutôt qu’un bénéfice monétaire comme Clinch et Healy (2000). Par conséquent, les résultats sont tous exprimés en fonction du coût pour réduire les émissions d’une tonne de GES.
Ce mémoire est basé sur Granade et als (2009). Ceux-ci ont publié une courbe de réduction des émissions de GES en fonction du coût de réduction pour une tonne de GES et des économies de GES des différentes mesures d’efficacité énergétique. Le même type de figure est présenté dans ce mémoire pour les PEÉ de Gaz Métro. Pour produire une courbe de réduction des émissions de GES pour les PEÉ de Gaz Métro, chaque PEÉ est soumis à trois évaluations.
La première est l’évaluation de chacune des mesures d’efficacité énergétique proposées par Gaz Métro à ses clients. L’évaluation consiste à déterminer le montant d’aide financière nécessaire pour réduire une tonne de GES. Cette évaluation permet de comparer les mesures d’efficacité énergétique aux autres mesures qui permettent de réduire les émissions de GES.
La deuxième est l’évaluation de chacun des programmes d’efficacité énergétique que Gaz Métro propose à ses clients. L’évaluation consiste à déterminer le coût total de chaque programme d’efficacité énergétique qui est nécessaire pour réduire une tonne de GES. Le coût total de chaque programme d’efficacité énergétique correspond à la somme des montants d’aides financières alloués par le programme et des coûts administratifs reliés à la gestion du programme.
En fin de compte, la première et la deuxième évaluation s’apparentent davantage à des analyses de rentabilité (cost-effectiveness analysis) qu’à des analyses coût-bénéfice (cost-benefit analysis), puisque les bénéfices sont exprimés en tonne de GES, et non en dollars.
La troisième évaluation consiste à déterminer la valeur actualisée nette pour Gaz Métro d’offrir des PEÉ à ses clients. Comme le propose Croucher (2011), l’évaluation intègre les coûts évités, pour Gaz Métro, de la non-livraison d’un mètre cube de gaz naturel à l’analyse. L’ajout des coûts évités est crucial puisqu’ils sont rarement présents dans la littérature concernant l’évaluation des programmes d’efficacité énergétique et qu’ils représentent un bénéfice non négligeable des programmes d’efficacité énergétique. Les coûts évités sont présents dans trois des quatre tests effectués par Gaz Métro. Ils représentent les bénéfices que Gaz Métro retire à offrir des PEÉ à ses clients.
Les résultats des trois évaluations mettent en évidence les écarts entre les coûts de réduction et entre les potentiels de réduction des programmes, et ce peu importe le taux d’actualisation (2 % ou 7 %). Pour être en mesure d’offrir des programmes d’efficacité énergétique à tous ses clients, Gaz Métro doit proposer une gamme diversifiée de mesures d’efficacité énergétique. C’est l’hétérogénéité des mesures d’efficacité énergétique proposées qui cause ces écarts dans la performance des mesures d’efficacité énergétique et des programmes d’efficacité énergétique. Les résultats démontrent que les cinq PEÉ les moins coûteux représentent environ 53 % à 58 % du potentiel de réduction des PEÉ de Gaz Métro. Le programme qui a le potentiel de réduction le plus important est le PE210. Ce programme alloue des aides financières pour l’acquisition de chaudières à condensation pour les clientèles commerciales, institutionnelles et industrielles. Il représente à lui seul de 25 % à 29 % du potentiel de réduction des émissions de GES des PEÉ de Gaz Métro.
Une grande disparité existe entre les coûts de réduction des programmes. Le coût total des programmes par tonne de GES économisée se situe entre 6 $ et 5 760 $ à un taux d’actualisation de 2 % et entre 7 $ et 7 747 $ à un taux de 7 %. Quant au potentiel de réduction des émissions de GES, il varie entre 10 et 191 807 tonnes de GES à un taux de 2 % et entre 7 et 120 102 tonnes de GES à un taux de 7 %4.
La suite de ce mémoire se divise en neuf sections. À la section 2, un bref historique du concept de l’efficacité énergétique est relaté et une revue de littérature portant sur la décision
d’investissement en efficacité énergétique est présentée à la section 3. Ensuite, les conséquences pour Gaz Métro d’offrir des PEÉ sont détaillées à la section 4. À la section 5, les différents PEÉ de Gaz Métro sont présentés. À la section 6, les différentes méthodes d’évaluation actuellement utilisées par Gaz Métro sont abordées. À la section 7, les concepts économiques pertinents sont définis. Le protocole est énoncé à la section 8 et les résultats sont présentés à la section 9. Enfin, la section 10 conclut ce mémoire en reprenant les concepts économiques clés en lien avec les résultats obtenus.
2 Analyse chronologique
La présente section énonce l’historique de l’efficacité énergétique depuis ses débuts. Durant cette période, trois rôles différents lui ont été attribués :
un instrument pour renforcer la sécurité énergétique (Hirst, 1990); une source d’énergie à faible coût (Croucher, 2011);
et un instrument de réduction des émissions de GES (Tanaka, 2008).
Chacun de ces rôles a été attribué à l’efficacité énergétique pour répondre à un enjeu. Une analyse chronologique est de mise pour connaître ces enjeux et mieux comprendre leurs impacts sur chacun des rôles qui ont été attribués à l’efficacité énergétique.
2.1 La sécurité énergétique
Après la Deuxième Guerre mondiale, le marché de l’énergie est florissant. De 1950 à 1970, la demande mondiale d’énergie triple et la production de pétrole est multipliée par sept. Jusqu’en 1973, le pétrole demeurait une ressource abondante et abordable aux yeux des consommateurs.
En 1971, les États-Unis atteignent leur niveau de production maximale de pétrole. Avec une demande de pétrole toujours en forte croissance, les États-Unis n’ont pas d’autre choix que d’augmenter leurs importations de pétrole pour répondre à la demande nationale.
En octobre 1973, l’OPEP déclare un embargo sur les exportations de pétrole vers les États-Unis5. L’offre de pétrole aux États-Unis se retrouve alors en dessous de la demande nationale. Il en
résulte une explosion du prix du baril de pétrole (le baril de pétrole passe de 3 US $ à 12 US $). Le pétrole devient alors une ressource rare et coûteuse. L’embargo de 1973 marque la fin de la consommation de pétrole à bas prix et le début des préoccupations de chaque pays quant à ses sources d’approvisionnement en énergie (Hollander et Schneider, 1996).
Chaque pays tente alors de garantir ses sources d’approvisionnement et de s’assurer d’un prix stable en réduisant sa dépendance énergétique aux marchés extérieurs. Concrètement, chaque pays détient une certaine dotation de ressources énergétiques et tente de réduire sa demande
nationale pour qu’elle corresponde à sa dotation. Lorsqu’il y parvient, ce pays atteint alors l’indépendance énergétique; il n’est donc plus influencé par les fluctuations des marchés extérieurs.
L’une des solutions préconisées pour réduire la demande nationale d’énergie est d’accroître l’efficacité énergétique des appareils qui en consomment. L’utilisation d’appareils à haute efficacité énergétique permet d’optimiser les échanges de chaleur, donc de réduire la consommation énergétique. Pour arriver à réduire la demande nationale en énergie, les gouvernements ont instauré les premiers PEÉ, appelés programmes de sensibilisation. Ceux-ci ont pour mission d’informer la population et les entreprises (Nadel, 2013) des bénéfices monétaires reliés à l’achat d’un appareil à haute efficacité énergétique. L’argument économique est alors mis de l’avant pour promouvoir l’efficacité énergétique. De plus, les gouvernements adoptent de nouvelles normes d’efficacité énergétique plus sévères pour réduire la demande énergétique des appareils énergivores et encourager l’innovation technologique de ce type d’appareil.
2.2 Une source d’énergie
Dans les années 80, les producteurs d’énergie commencent eux aussi à proposer des PEÉ à leurs clients. Le coût de construction des centrales énergétiques étant en constante augmentation, l’efficacité énergétique devient alors une source d’énergie avantageuse. Par exemple, un mètre cube économisé par un client peut être consommé par un nouveau client sans affecter la demande totale de gaz naturel. Le gaz naturel économisé d’un des clients devient alors la source d’énergie d’un autre client. Les distributeurs d’énergie sont dans la même situation que les producteurs d’énergie. Le coût de construction des systèmes de distributions étant de plus en plus coûteux, les PEÉ permettent de conserver la demande totale stable et donc d’éviter des coûts reliés à l’augmentation de la capacité du système de distribution.
Pour encourager leurs clients à acheter des appareils plus efficaces, les producteurs et les distributeurs d’énergie proposent à leurs clients des PEÉ offrant des aides financières. Ces aides financières servent à réduire le coût supplémentaire (appelé surcoût) associé à l’achat d’un appareil à haute efficacité énergétique par rapport à l’achat d’un appareil standard. Les PEÉ qui offrent des aides financières permettent de rejoindre plus de participants que les programmes de sensibilisation puisque les aides financières s’avèrent être un incitatif plus concret que les informations fournies par les PEÉ de sensibilisation. La popularité de ce type de programme a eu un impact direct sur la
consommation énergétique des clients. Encore aujourd’hui, ce type de PEÉ est le plus utilisé par les producteurs et les distributeurs d’énergie.
Dans les années 90, le gouvernement américain modifie sa règlementation pour permettre à plus de producteurs de vendre leur électricité sur le marché. En augmentant le nombre de producteurs d’électricité, le gouvernement américain souhaite augmenter la concurrence sur le marché et garder l’électricité à bas prix (Nadel et Geller, 1996). La restructuration du marché provoque une réduction substantielle des investissements en efficacité énergétique (York et Kushler, 2002), puisque chaque compagnie tente de rester concurrentielle en maintenant le prix de son électricité au minimum. Par conséquent, le budget alloué aux PEÉ est réduit et uniquement les PEÉ les plus efficaces sont conservés. L’efficacité énergétique est ainsi rétrogradée sur la liste des priorités des producteurs et distributeurs d’électricité américains.
Par contre, l’efficacité énergétique gagne en popularité au Canada. Un nouvel argument est mis de l’avant pour promouvoir les PEÉ soit : la transformation du marché. Cette approche vise à subventionner l’achat d’appareils à haute efficacité énergétique pour rendre ces appareils plus compétitifs par rapport aux appareils standards. En agissant de la sorte, les compagnies qui se disputent le marché ont intérêt à améliorer l’efficacité de leurs appareils si elles veulent compétitionner avec les appareils à haute efficacité énergétique. Avec les années, l’efficacité énergétique des appareils standards tend à égaler l’efficacité énergétique des appareils à haute efficacité. C’est à ce moment que le marché termine sa transformation. Pendant ce temps, l’avancement des technologies de l’information et des communications occasionne le retour progressif des programmes de sensibilisation devenus beaucoup moins coûteux.
En 1994, Jaffe et Stavins développent le concept d’écart d’efficacité énergétique (energy
efficiency gap). Par cet écart entre le potentiel d’investissement actuel et le potentiel
d’investissement optimal en efficacité énergétique, les auteurs cherchent à expliquer pourquoi des mesures d’efficacité énergétique rentables ne sont pas davantage implantées.
2.3 Un instrument de réduction des émissions de GES
En 1995, «des experts mandatés par l’ONU affirment que les changements climatiques sont causés par les humains6. » Plus précisément, ils désignent comme principal responsable les
émissions de GES causées par l’activité humaine. Il se trouve que l’efficacité énergétique permet de réduire les émissions de GES en réduisant la consommation de combustibles fossiles. En 1997, le protocole de Kyoto (traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre) désigne l’efficacité énergétique comme étant une mesure prioritaire pour réduire les émissions de GES. Selon l’article 2, les pays signataires s’engagent à élaborer et appliquer des politiques et des mesures pour accroître l’efficacité énergétique des secteurs pertinents de leur économie7. Le
protocole de Kyoto intègre alors la détérioration de l’environnement aux arguments utilisés pour promouvoir l’efficacité énergétique.
Les changements climatiques s’intègrent graduellement à la littérature économique par l’évaluation de la détérioration de l’environnement due à l’émission d’une tonne de GES supplémentaire. La valeur fixée à la détérioration de l’environnement est nommée le coût social du carbone. Le coût social permet de valoriser les économies d’émission de GES en fonction du dommage environnemental qu’elles auraient provoqué si elles avaient été émises.
L’aspect environnemental devient alors la pierre d’assise de l’efficacité énergétique. En 2006, le Rapport Stern rappelle l’importance de l’efficacité énergétique dans la lutte au changement climatique. Selon les auteurs, entre 31 % et 53 % du potentiel de réduction des émissions de GES mondiale passe par l’efficacité énergétique8.
L’efficacité énergétique ne fait alors plus de doute quant à sa raison d’être. La recherche porte maintenant sur l’évaluation des programmes et des mesures d’efficacité énergétique par les distributeurs d’énergie et les chercheurs. L’objectif est de maximiser les économies d’énergie en favorisant les mesures et les programmes d’efficacité énergétique les plus performants.
7Protocole de Kyoto (1997).
8Stern et als (2006), p.429.
3 Décision d’investissement en efficacité énergétique
La littérature économique cherche à expliquer pourquoi des mesures d’efficacité énergétique rentables ne sont pas davantage implantées. À cette fin, Jaffe et Stavins (1994) ont développé le concept d’écart entre le niveau actuel d’investissement en efficacité énergétique et le niveau d’investissement optimal (energy efficiency gap). C’est par cet écart que les chercheurs tentent d’expliquer pourquoi le taux de pénétration des appareils à haute efficacité énergétique est relativement faible (Croucher, 2011). L’écart entre les niveaux d’efficacité énergétique actuel et optimal est très complexe à estimer (Sutherland, 1996; Alcott et Greenstone, 2012) puisqu’il n’y a pas qu’une seule manière de déterminer le niveau optimal d’efficacité énergétique (Jaffe et Stavins, 1994). Les deux méthodes les plus utilisées dans la littérature sont la méthode technico-économique et la méthode économique. L’utilisation de ces deux méthodes génère de grands écarts entre les estimations.
Par exemple, Granade et als (2009) estiment que l’écart se situe entre 30 % et 40 % de l’énergie actuellement consommée aux États-Unis. Allcott et Greenstone (2012) estiment que l’écart est beaucoup plus faible que l’estimation de Granade et als (2009). Le choix de la méthode utilisée pour estimer le potentiel d’investissement optimal en efficacité énergétique explique ces résultats différents (Jaffe et Stavins, 1994). Allcott et Greenstone (2012) estiment le potentiel économique et Granade et als (2009) estiment plutôt le potentiel technico-économique.
Le potentiel économique fait référence au niveau d’investissement en efficacité énergétique qui serait atteint s’il n’y avait aucune défaillance de marché. Quant au potentiel technico-économique, il se base sur le potentiel économique auquel il faut ajouter le niveau d’investissement en efficacité énergétique qui serait atteint s’il n’existait aucune barrière de marché. Il est donc normal que Granade et als (2009) arrivent à un résultat supérieur à Allcott et Greenstone (2012).
3.1 Les barrières à l’efficacité énergétique
L’écart entre les niveaux d’investissement en efficacité énergétique actuel et optimal est expliqué avec l’aide de deux catégories de barrières : les défaillances de marchés et les barrières de marchés. Les défaillances de marchés correspondent à des obstacles qui font en sorte que le consommateur ne respecte pas une ou plusieurs hypothèses néo-classiques (Brown, 2001). Quant
aux barrières de marchés, elles font référence aux obstacles que le consommateur doit considérer dans son choix d’investir ou non en efficacité énergétique. En fait, la présence de barrières de marchés permet de rationaliser le comportement des consommateurs (Jaffe et Stavins, 1994).
3.1.1 Défaillance de marché
3.1.1.1 Information imparfaite
Un consommateur qui est mal informé investira moins en efficacité énergétique (Schleich, 2009) qu’un consommateur bien informé. Les conditions du marché, les caractéristiques
des technologies (Sanstad, 1994) et la consommation énergétique du ménage (Brechling et Smith, 1994; Scott, 1997) font partie des informations que le consommateur doit
connaître pour faire un choix optimal. De plus, le consommateur doit être informé des opportunités qui s’offrent à lui pour réduire sa demande énergétique (Schleich, 2009).
3.1.1.2 Asymétrie d’information
Lors d’un investissement en efficacité énergétique, l’acheteur et le vendeur ont rarement la même information sur le produit (Hindriks et Myles, 2006). Le vendeur détient davantage d’information sur les caractéristiques et la performance de son produit que l’acheteur (Sanstad, 1994). De son côté, l’acheteur peut difficilement évaluer la performance du produit avant de l’avoir acheté (Schleich, 2009). Le problème de diffusion de l’information du vendeur vers l’acheteur est un obstacle à l’investissement en efficacité énergétique.
3.1.1.3 Sélection adverse
L’asymétrie d’information peut même aller jusqu’à empêcher une technologie d’être adoptée, et ce même si elle est rentable. S’il est trop coûteux pour les acheteurs d’acquérir de l’information sur la technologie, ceux-ci peuvent l’ignorer même si elle s’avère potentiellement rentable. Les acheteurs ne sont donc pas en mesure d’apprécier la pleine performance du produit. Par conséquent, l’acheteur sera plutôt porté à acheter un produit aux performances inférieures pour lequel les informations sont plus faciles à acquérir. Le produit le moins performant est alors préféré au produit le plus performant.
3.1.1.4 Problème du principal agent
Un propriétaire d’un logement peut ne pas avoir intérêt à améliorer l’efficacité énergétique de son logement (Sanstad, 1994) s’il loue son logement à une tierce personne. Dans ce cas, c’est le locataire qui paie l’énergie qu’il utilise. Toute dépense du propriétaire en efficacité énergétique correspond à un coût pour celui-ci et à un bénéfice pour le locataire qui peut voir sa facture d’énergie diminuer. À moins que le propriétaire ne bénéficie de la réduction de la facture d’énergie
du locataire, le propriétaire n’a pas intérêt à investir dans des mesures d’efficacité énergétique (Schleich, 2009).
3.1.1.5 Externalité négative
En 2012, l’énergie générée aux États-Unis était produite à 37 % par des centrales au charbon et 30 % par des centrales au gaz naturel (EIA, 2013). La combustion des combustibles fossiles produit des GES et plusieurs polluants qui se retrouvent dans l’atmosphère. Comme le coût d’acquisition de l’énergie ne prend pas en compte les dommages engendrés par les émissions de GES, le prix payé par le consommateur est inférieur au prix qu’ils devraient payer.
3.1.2 Barrière de marché
3.1.2.1 Taux d’escompte élevé
Un investissement en efficacité énergétique s’apparente à tout autre type d’investissement, puisqu’il demande une dépense initiale au consommateur pour ensuite générer des bénéfices (Sutherland, 1991) sous forme d’économie d’énergie. Par contre, les consommateurs utilisent un taux d’escompte beaucoup plus élevé pour un projet d’efficacité énergétique que pour un projet comportant un risque semblable (Lovins et Lovins, 1991; Ayers, 1993; DeCanio, 1993; Jaffe et Stavins, 1994). Hausman (1979) remarque que les consommateurs utilisent un taux d’escompte se situant entre 15 % et 25 % pour escompter les économies d’énergie futures.
Puisque les consommateurs exigent un taux élevé pour les investissements en efficacité énergétique, ceux-ci doivent percevoir un risque supérieur à celui perçu par les chercheurs (Keown et als, 1994). Le risque perçu est donc aussi un facteur important (Rohdin et als, 2007; Thollander et Ottosson, 2008) dans le choix du taux d’intérêt utilisé. Un tel risque peut s’expliquer par l’incertitude reliée au prix de l’énergie dans le futur (Croucher, 2011), par l’irréversibilité d’un investissement en efficacité énergétique (Jaffe et Stavins, 1994) et par l’incertitude des économies d’énergie.
3.1.2.2 Coûts cachés
L’achat d’un nouvel appareil à haute efficacité énergétique peut induire des coûts supplémentaires au coût d’achat et d’installation de l’appareil. Par exemple, une entreprise peut devoir arrêter sa production durant l’installation du nouvel appareil. Il peut arriver que l’entreprise n’ait pas de personnel pour s’occuper de l’appareil (Anderson et Newell, 2004; Thollander et als, 2007; Thollander et Ottosson, 2008) ou que ses employés ne soient pas qualifiés (Sardianou, 2008). Dans le cas d’un problème de qualification, la formation du personnel engendre des coûts
supplémentaires pour l’entreprise. Dans un ménage, les occupants doivent consacrer du temps pour apprendre à utiliser un nouvel appareil à haute efficacité énergétique. Tous ces coûts induits par l’achat d’un nouvel appareil à haute efficacité énergétique doivent être pris en compte lors du choix d’investissement.
3.1.2.3 Accès au capital
Lors d’un investissement en efficacité énergétique, l’acheteur doit être en mesure de payer pour l’investissement initial. Pour cela, il peut utiliser ses propres fonds ou le crédit. S’il utilise le crédit, le taux d’intérêt qui lui est demandé dépend de ses caractéristiques. Par conséquent, un ménage à faible revenu (Brown, 2001) ou une petite entreprise peut n’avoir pratiquement aucune capacité à emprunter des fonds. Dans le cas d’une entreprise ou d’un ménage qui a la possibilité d’emprunter, l’investissement initialement rentable peut devenir très coûteux si les économies d’énergies servent à payer les intérêts de l’emprunt. Le ménage ou l’entreprise doit alors abandonner l’idée d’investir en efficacité énergétique. L’accès au capital est un facteur important dans le choix d’investissement en efficacité énergétique (de Groot et als, 2001; Rohdin et als, 2007; Thollander et als, 2007). Ce facteur a été déterminant pour 54 brasseries d’Angleterre (Sorrell, 2004) qui désiraient améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations.
3.1.2.4 Hétérogénéité
Les économies d’énergie annuelles sont déterminées en multipliant le taux d’efficacité énergétique par la consommation annuelle moyenne de l’appareil et par le coût de l’énergie. Un appareil qui est rentable l’est donc pour la moyenne des consommateurs (Jaffe et Stavins, 1994). L’hétérogénéité dans la consommation d’énergie dans la population fait en sorte que pour un consommateur qui a une utilisation d’un appareil qui se situe bien en dessous de la moyenne, l’investissement en efficacité énergétique risque ne pas être rentable.
Plusieurs autres barrières de marché sont énumérées dans la littérature telle : le niveau de priorité des investissements en efficacité énergétique pour les entreprises (Sassone et Martucci, 1994; Gruber et Brand, 1991), la myopie des consommateurs (De Canio, 1993), le moment de
l’achat (Croucher, 2011; Gold et als, 1970; Rosegger, 1979) et le montant initial à débourser (del Rio González, 2005).
3.2 Programmes d’efficacité énergétique
Pour favoriser l’adoption de mesures d’efficacité énergétique rentables, les producteurs et distributeurs d’énergie ont mis en place des programmes d’efficacité énergétique (demand-side
management program). Ces programmes ont comme objectif de réduire la demande d’énergie des
consommateurs en atténuant l’effet des barrières à l’efficacité énergétique (Nadel et Geller, 1996) qui empêchent les investissements en efficacité énergétique d’atteindre leur potentiel optimal. Deux types de programmes d’efficacité énergétique sont actuellement proposés aux consommateurs: les programmes de sensibilisation et les programmes offrant des aides financières.
Les programmes de sensibilisation fournissent de l’information sur la performance des appareils à haute efficacité énergétique (Hoicka et als, 2014). Cette information s’avère cruciale pour le consommateur lorsque vient le temps de choisir d’investir ou non en efficacité énergétique (Hirst, 1990). Ce type de programme cible les problèmes d’information reliés aux défaillances de marchés. Tanaka (2008) classe donc ce type de programme parmi les politiques de soutien, car ils fournissent des informations techniques sur les appareils à haute efficacité énergétique. Gaz Métro offre cinq programmes de sensibilisations à ses clients pour la période 2011-2012.
Les programmes offrant des aides financières (rebate program) sont le type de programme le plus utilisé (Nadel et Geller, 1996). Ces programmes offrent des aides financières qui réduisent le montant initial que doit débourser le consommateur pour adopter une mesure d’efficacité énergétique. L’aide financière offerte varie d’une mesure à l’autre et elle se situe entre 20 % et 100 % du coût d’adoption de la mesure (Nadel, 1990). Ce type de programme cible les barrières de marché reliées aux problèmes d’argent, soit le taux d’escompte élevé et les coûts cachés. Il permet de réduire l’impact de l’utilisation de taux d’intérêt élevé en diminuant le montant d’économie d’énergie nécessaire pour que l’appareil soit rentable. Le montant alloué en aide financière permet aussi de réduire le coût total de l’adoption d’une mesure d’efficacité énergétique, soit le montant d’achat et les coûts cachés. Tanaka (2008) classe ce type de programme parmi les politiques économiques, car il influence la rentabilité de l’investissement. De plus, ce type de programme permet d’accélérer la transformation de marché en augmentant la pénétration des appareils à haute efficacité énergétique sur le marché (Nadel et Geller, 1996). Gaz Métro offre vingt-deux programmes d’aides financières à ses clients pour la période 2011-2012.
L’hétérogénéité de la clientèle constitue une barrière importante pour les producteurs et distributeurs d’énergie puisqu’elle complique la promotion des programmes d’efficacité énergétique. Pour s’assurer que la clientèle visée par un PEÉ connaisse l’existence du programme, les campagnes de promotions doivent être élaborées en prenant en compte les caractéristiques des clients. Pour faciliter leur élaboration, la méthode couramment utilisée consiste à diviser la clientèle
en trois segments de maché (Hoicka et als, 2014). Ces segments de marché sont le résidentiel, le commercial et l’industriel (Granade et als, 2009; Moss et Cubed, 2008). Cette segmentation permet de regrouper les clients qui ont des besoins similaires (Moss et Cubed, 2008). Les campagnes de promotion peuvent ainsi être développées en prenant en considération les spécificités de chacun des segments. Ce type de segmentation a été adapté à la clientèle de Gaz Métro. Le secteur résidentiel contient une sous-catégorie pour les ménages à faibles revenus. Le secteur commercial englobe aussi le secteur institutionnel et le secteur des petites et moyennes entreprises du secteur industriel. Finalement, le secteur industriel est réservé aux grandes entreprises industrielles.
D’autres auteurs comme Pelenur (2012) classent les clients selon leur sexe, leur état civil, leur niveau d’éducation et le type de construction. Une telle classification permet de vérifier la corrélation entre certaines barrières de marché ou défaillances de marché et les caractéristiques des clients. Ces informations sont utiles pour cibler les groupes auxquels les programmes d’efficacité énergétiques doivent s’adresser (Breukers et als, 2010).
L’hétérogénéité des appareils à haute efficacité énergétique est aussi une barrière importante pour les producteurs et distributeurs d’énergie. L’existence d’une gamme variée d’appareils pousse les producteurs et les distributeurs d’énergie à élaborer des programmes qui ciblent chacune des catégories d’appareils. La catégorisation des appareils est habituellement faite en fonction de l’utilisation finale des appareils : l’éclairage, le chauffage d’espace, etc (Harris et als, 2000).
Chaque programme d’efficacité énergétique cible un secteur de marché et une utilisation finale. De cette manière, chaque programme est conçu pour financer l’achat d’un type d’appareil à haute efficacité énergétique, et ce pour un segment de marché en particulier. Par conséquent, il peut exister autant de programmes d’efficacité énergétique qu’il y a d’usages finaux, et ce pour chacun des secteurs de marché. Cette diversité des programmes d’efficacité énergétique engendre de grandes variations dans la performance des programmes.
4 L’efficacité énergétique pour Gaz Métro
En 2000, Gaz Métro instaure le Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) suite à la modification de la Loi sur la Régie de l’énergie par le gouvernement du Québec9. Pour la première
année, Gaz Métro instaure 17 PEÉ, avec un budget de 1,5 M$, pour réduire de 426 527 m3 la
consommation de gaz naturel de ses clients10. Pour la période 2011-2012, le budget a augmenté à
12,9 M$ et les 27 PEÉ ont permis de réduire de 31 630 945 m3 la consommation de gaz naturel des
clients de Gaz Métro11. Depuis son instauration, le PGEÉ a permis de réduire de 281 653 218 m3 la
consommation de gaz naturel des clients de Gaz Métro. Comme la combustion de gaz naturel génère des GES, c’est 535 707 tonnes de GES qui n’ont pas été émises dans l’atmosphère depuis l’instauration des PEÉ de Gaz Métro. Ces économies correspondent uniquement aux mètres cubes économisés lors de la première année de la mise en place des mesures d’efficacité énergétique. Le PGEÉ est donc devenu indirectement un instrument de réduction des émissions de GES pour le gouvernement du Québec.
Pour Gaz Métro, l’efficacité énergétique est une priorité qui a été intégrée aux trois divisions de l’entreprise : la division des ventes, la division du développement durable et la division corporative. Celles-ci sont supervisées par la Régie de l’énergie qui doit approuver annuellement leurs dépenses. Voici une description du rôle de l’efficacité énergétique pour chacune des divisions.
Figure 1 : Divison de Gaz Métro
La division des ventes utilise l’efficacité énergétique comme argument de vente auprès des clients. En effet, l’utilisation d’un appareil à haute efficacité énergétique permet de réduire la consommation de gaz naturel des clients tout en produisant la même quantité de chaleur.
9La Régie de l’énergie est une organisation gouvernementale qui règlemente la distribution de gaz naturel et d’électricité au Québec.
10PAEÉ (2000-2001).
11PAEÉ (2011-2012).
Régie de l’énergie
Vente Développement durable Corporative
L’utilisation d’un tel appareil permet donc de diminuer la facture de gaz naturel des clients. Par conséquent, l’efficacité énergétique permet d’accroître la compétitivité du gaz naturel par rapport aux autres sources d’énergie. L’acquisition d’un appareil à haute efficacité énergétique permet aussi aux entreprises de réduire leurs émissions de GES provenant de la combustion du gaz naturel tout en profitant de ses avantages économiques.
La division du développement durable est naturellement reliée à l’efficacité énergétique. Le développement durable consiste à concilier l’aspect économique et l’aspect environnemental. L’utilisation d’un appareil plus efficace permet aux entreprises de réduire leur coût d’exploitation tout en réduisant leurs émissions de GES. Par conséquent, l’achat d’un appareil à haute efficacité énergétique répond parfaitement aux critères du développement durable. Chez Gaz Métro, la division du développement durable s’assure que les politiques environnementales de Gaz Métro concordent avec celles du gouvernement du Québec. Par exemple, l’existence du PGEÉ découle d’un resserrement des normes environnementales du gouvernement du Québec. Depuis 2000, les PEÉ comptent parmi les actions concrètes de Gaz Métro qui permettent au gouvernement du Québec d’atteindre ses cibles de réduction de GES.
La division corporative englobe tous les actionnaires de Gaz Métro. Elle se concentre notamment sur les orientations de la compagnie. Les PEÉ y sont présentés comme un instrument de choix pour réduire les émissions de GES (orientation environnementale et sociale) et pour réduire les coûts d’augmentation de la capacité du réseau gazier (orientation économique). La réduction des coûts d’augmentation de la capacité du réseau gazier découle du principe qu’un mètre cube de gaz naturel économisé grâce aux PEÉ est un mètre cube de plus qui est disponible pour les autres clients. L’efficacité énergétique a donc une importance capitale pour la compagnie.
« Il faut donner priorité à l’efficacité énergétique12. »
Pour Gaz Métro, l’instauration du PGEÉ est d’une importance capitale puisqu’il « en va de la responsabilité sociale et de la crédibilité » de l’entreprise (Brochue, 2007). Par les discours des membres de la direction, Gaz Métro vient se positionner comme une entreprise d’énergie soucieuse de l’environnement qui propose à ses clients des mesures concrètes pour réduire leurs émissions de GES.
5 Présentation des programmes d’efficacité énergétique
Pour la période 2011-2012, Gaz Métro a proposé 27 PEÉ à ses clients. Comme pour Granade et als (2009) et Moss et Cubed (2008), les 27 programmes d’efficacité énergétique sont divisés en trois secteurs de marché. Huit programmes s’adressent aux clients résidentiels (RES), douze aux clients commerciaux, institutionnels et industriels (CII) et sept aux grandes entreprises (VGE). Les PEÉ ont été conçus pour permettre à tous les clients de Gaz Métro de bénéficier d’aide financière pour l’implantation des mesures d’efficacité énergétique. Pour arriver à rejoindre les ménages à faibles revenus (MFR), trois des huit PEÉ résidentiels ont été spécialement conçus pour répondre à leurs conditions. La suite de cette section expose une brève description des PEÉ que propose Gaz Métro à ses clients pour la période 2011-2012.
PE103 – Thermostat électronique programmable
Le programme alloue une aide financière de 30 $ aux clients lors de l’achat d’un thermostat électronique programmable.
PE106 – Sensibilisation (RES)
Le programme vise à sensibiliser la clientèle résidentielle et la population à l’égard de l’efficacité énergétique à l’aide d’encarts de facturation, d’envois postaux ciblés, de partenariat avec les associations professionnelles et du site internet et extranet.
PE111- Chaudière efficace
Le programme alloue 700 $ aux clients qui font l’acquisition d’une chaudière affichant un rendement énergétique supérieur à la norme de 80 %. Le rendement énergétique d’une chaudière est le rapport entre l’énergie transférée à l’air par l’appareil et l’énergie utilisée par l’appareil. Dans le cas du PE111, une chaudière admissible au 700 $ d’aide financière doit transférer au moins 80 % de l’énergie qu’elle utilise à l’air.
PE113 – Chauffe-eau sans réservoir
Le programme alloue 250 $ aux clients qui font l’acquisition d’un chauffe-eau sans réservoir. Un chauffe-eau standard chauffe de 114 à 228 litres d’eau. L’eau chaude demeure entre 60 et 65 degrés Celsius dans un réservoir jusqu’à son utilisation. Pour diminuer la consommation énergétique, il suffit d’utiliser un chauffe-eau sans réservoir qui chauffe l’eau uniquement au
moment de l’utiliser. On évite ainsi les dépenses énergétiques requises pour conserver l'eau du réservoir à température désirée.
PE123- Combo à condensation
Le programme alloue une aide financière d’au moins 550 $ lors de l’acquisition d’un appareil combo à condensation. L’aide financière dépend de la marque et de la puissance des appareils. Les combos à condensation permettent de maximiser l’utilisation de la chaleur produite en chauffant l’eau et l’air dans le même appareil. Ainsi, le système à condensation permet de diminuer les pertes d’énergie reliées à un système standard à accumulation.
PE133 – Thermostat électronique programmable (marché faible revenu)
Le programme paie entièrement l’acquisition de thermostat électronique programmable aux ménages à faible revenu qui se chauffe au gaz naturel. Un thermostat électronique programmable vaut entre 35 $ et 50 $ par appareil.
PE136 – Sensibilisation faible revenu
Le programme vise à sensibiliser les ménages à faible revenu à l’égard de l’efficacité énergétique. Les activités de sensibilisation sont organisées en association avec le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et la fédération des coopératives d’habitation intermunicipale de Montréal métropolitain (FECHIMM).
PE141 – Chaudière efficace (marché faible revenu)
Le programme offre aux ménages à faible revenu des chaudières à haute efficacité énergétique au même prix que des chaudières standards. Pour y arriver, le programme offre une aide financière de 1 412 $ ce qui équivaut à la différence entre le coût d’une chaudière à haute efficacité énergétique et d’une chaudière standard.
PE200 – Chauffe-eau à efficacité intermédiaire
Le programme offre une aide financière de 400 $ à 6 000 $ lors de l’acquisition d’un chauffe-eau ayant une capacité supérieure à 75 000 Btu/h et affichant un rendement énergétique entre 85 % et 90 %13. Le montant alloué en aide financière dépend du coût de l’appareil.
13 BTU (British Thermal Unit) : unité de mesure calorifique. Un BTU représente la quantité d’énergie nécessaire pour élever la
PE202 – Chaudière à efficacité intermédiaire
Le programme offre une aide financière comprise entre 600 $ et 1 000 $ lors de l’achat d’une chaudière (excluant les appareils à condensation) ayant une capacité inférieure à 300 000 Btu/h et affichant un rendement énergétique entre 85 % et 90 %.
PE204 - Sensibilisation des clients du marché affaires
Le programme vise à faire la promotion de l’efficacité énergétique auprès des clients du marché affaires. Le programme permet de concevoir des outils de communication tels : le placement média, les envois postaux ciblés (promotions et informations), les ententes de partenariats avec des associations professionnelles, les commandites, les événements, le site internet et extranet et les outils de vente.
PE207 - Études de faisabilité
Ce programme offre une aide financière aux clients du marché affaires désirant engager une firme externe pour produire une étude de faisabilité pour cibler les mesures d’efficacité énergétique que l’entreprise doit implanter pour réduire sa consommation de gaz naturel. Par exemple : l’installation d’une sonde de CO2 pour réduire le chauffage, l’installation d’une roue thermique pour
récupérer la chaleur ou l’optimisation des contrôles d’entrée et de sortie d’air. Le montant alloué en aide financière correspond à 50 % du coût de l’étude de faisabilité, et ce jusqu’à concurrence de 5 000 $.
PE208 - Encouragement à l’implantation
Le programme alloue des aides financières pour encourager l’implantation de mesures d’efficacité énergétique. Les participants du programme d’études de faisabilité (PE207) ont aussi accès à ce programme s’ils décident d’implanter les mesures d’efficacité énergétique ciblées par leur étude de faisabilité. L’aide financière allouée correspond à 0,25 $ par mètre cube de gaz naturel économisé jusqu’à concurrence de 25 000 $.
PE210 – Chaudière à condensation
Le programme alloue une aide financière entre 900 $ et 25 000 $ aux clients lors de l’achat d’une chaudière ayant un taux d’efficacité énergétique supérieur à 90 %. Le montant alloué en aide financière dépend du coût de l’appareil.
PE211 – Études de faisabilité (marché VGE)
Ce programme offre une aide financière aux clients du marché VGE désirant engager une firme externe pour produire une étude de faisabilité reliée à leur utilisation de gaz naturel. L’objectif de cette étude est de cibler les mesures d’efficacité énergétique que l’entreprise doit implanter pour réduire sa consommation de gaz naturel. Par exemple : l’installation de plusieurs appareils de chauffage indépendants pour réduire les pertes de chaleur reliées au transport de chaleur d’un appareil central. Le montant alloué en aide financière dépend du palier de consommation du client et du type d’étude. Pour une étude standard, le montant correspond à 50 % du coût de l’étude de faisabilité jusqu’à concurrence de 5 000 $. Pour une étude spécifique, le montant correspond à 50 % du coût de l’étude jusqu’à concurrence de 20 000 $.
PE212 – Chauffe-eau à condensation
Le programme alloue une aide financière entre 700 $ et 20 000 $ pour l’acquisition et l’installation d’un chauffe-eau à condensation affichant un taux d’efficacité énergétique supérieur à 90 %. Le montant alloué en aide financière varie selon le coût de l’appareil.
PE213 – Chaudières et chauffe-eau efficaces
Ce programme offre une aide financière aux clients du marché VGE lors de l’acquisition d’une chaudière ou d’un chauffe-eau à condensation ou à efficacité intermédiaire.
PE214 – Sensibilisation (VGE)
Le programme vise à sensibiliser la clientèle VGE, les ingénieurs-conseils, les installateurs et les constructeurs à l’efficacité énergétique.
PE215 – Infrarouge
Le programme alloue une aide financière lors de l’acquisition d’un appareil de chauffage infrarouge. Cette technologie est idéale pour les bâtiments abritant un grand volume d’air, puisque l’appareil infrarouge réchauffe les objets et les personnes plutôt que l’air ambiant. Un appareil ayant une capacité de moins de 100 000 Btu par heure reçoit 200 $ et un appareil ayant une capacité de plus de 100 000 Btu par heure reçoit 500 $.
PE217 – Infrarouge (marché VGE)
Le programme alloue une aide financière pour l’acquisition d’un appareil de chauffage infrarouge. Cette technologie est idéale pour les bâtiments abritant un grand volume d’air puisque
l’appareil infrarouge réchauffe les objets ou les personnes plutôt que l’air ambiant. Le montant d’aide financière dépend de la puissance de l’appareil installé. Un appareil ayant une capacité de moins de 100 000 Btu par heure reçoit 200 $ et un appareil ayant une capacité de plus de 100 000 Btu par heure reçoit 500 $.
PE218 – Encouragement à l’implantation (Industriels)
Le programme alloue une aide financière pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique identifiées par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le programme s’adresse uniquement à la clientèle grande entreprise industrielle et les participants du PE211 peuvent aussi bénéficier d’une aide supplémentaire grâce à ce programme. Le montant d’aide financière est de 0,10 $ à 0,25 $ par mètre cube économisé jusqu’à concurrence de 175 000 $.
PE219 – Encouragement à l’implantation (institutionnel)
Le programme alloue une aide financière pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique identifiées par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le programme s’adresse uniquement à la clientèle grande entreprise institutionnelle (services gouvernementaux et municipaux, hôpitaux et universités) et les participants du PE211 peuvent aussi bénéficier d’une aide supplémentaire grâce à ce programme. Le montant d’aide financière est de 0,10 $ à 0,25 $ par mètre cube économisé jusqu’à concurrence de 175 000 $.
PE220 – Innovation
Le programme alloue une aide financière aux clients et aux associations professionnelles pour encourager les projets d’innovation technologique dans le domaine de l’efficacité énergétique. L’aide financière allouée dépend de la nature du projet. Un projet expérimental peut recevoir jusqu’à 25 000 $ et un projet de démonstration jusqu’à 100 000 $. Par contre, l’aide financière allouée ne peut pas dépasser 75 % du coût de réalisation du projet, et ce peu importe la nature du projet.
Les projets soumis doivent obligatoirement réduire la consommation de gaz naturel du client. L’aide financière accordée permet de défrayer les coûts de mesurage nécessaires pour valider la rentabilité du projet et son acceptabilité commerciale.
PE221 – Sensibilisation en entreprise
Le programme s’adresse aux entreprises et aux associations professionnelles. Il alloue des aides financières pour des projets d’efficacité énergétique, des bilans énergétiques et des relevés d’équipement.
PE224 – Hotte à débit variable
Le programme alloue une aide financière aux restaurants et aux cafétérias pour l’achat de hotte à débit variable. Le montant de l’aide financière alloué dépend de la capacité du système d’évacuation à débit variable. Un appareil de moins de 4 999 PCM (pieds cubes par minute) reçoit 2 500 $. Un appareil se situant entre 5 000 PCM et 9999 PCM reçoit 5 000 $ et un appareil de plus de 10 000 PCM reçoit 9 000 $. Ce type de hotte permet de réduire la quantité d’air rejetée à l’extérieur, et donc de réduire la demande en chauffage de l’établissement.
PE225 – Aérotherme à condensation (projet pilote)
Le programme alloue une aide financière de 1000 $ lors de l’acquisition d’un aérotherme affichant un taux d’efficacité énergétique supérieur ou égal à 90 %. Un aérotherme est un appareil de chauffage suspendu au plafond et muni d’un ventilateur qui permet de souffler directement l’air réchauffé dans la pièce. La caractéristique principale des aérothermes à condensation est leur surface d’échange de chaleur plus grande que pour un appareil standard.
PE226 – Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (projet pilote)
Le programme alloue une aide financière afin d’encourager les entreprises à optimiser l’horaire de leur système de contrôle. Par exemple, réduire le chauffage et la climatisation ou fermer les lumières durant la nuit dans les édifices à bureau. Le système de contrôle est un ordinateur qui est programmé pour gérer le système de chauffage, de climatisation et l’éclairage des édifices automatiquement.
6 Évaluation des programmes d’efficacité énergétique
Il existe deux types d’évaluation pour les PEÉ : l’évaluation par les distributeurs d’énergie et l’évaluation théorique. Les distributeurs d’énergie s’intéressent davantage aux coûts et aux bénéfices reliés à l’implantation de mesures d’efficacité énergétique. L’évaluation théorique porte davantage sur les bénéfices intangibles auxquels les chercheurs tentent de fixer une valeur. Par exemple, ils intègrent le confort aux bénéfices de mettre en place un appareil à haute efficacité énergétique. Chaque test amène une nouvelle perspective pour l’évaluation des PEÉ. Dans cette section, je décris brièvement les différents tests actuellement utilisés lors de l’évaluation des PEÉ.
6.1 Évaluation par les distributeurs d’énergie
En 1983, le gouvernement de la Californie publie un guide qui présente différents tests pour évaluer les PEÉ14. Ce guide devient alors rapidement un ouvrage de référence en évaluation de PEÉ.
Parmi ces tests, les plus utilisés sont :
le test du coût total en ressource (TCTR); le test du participant (TP);
le test de neutralité tarifaire (TNT); et le test du coût social (TCS).
Ces tests permettent aux distributeurs d’évaluer l’impact des PEÉ selon plusieurs points de vue. Voici une courte description de chacun des tests.
Le test du coût total en ressource (TCTR) permet « de vérifier s’il en coûte moins cher à la
clientèle du distributeur d’économiser de l’énergie par l’entremise du PGEÉ que de recourir à de la fourniture additionnelle15. » Le TCTR répond à la question : quelle solution est la moins
coûteuse, pour les clients de Gaz Métro, entre économiser un mètre cube à l’aide d’un PEÉ ou acheter un mètre cube supplémentaire sur le marché?
Le test du participant (TP) « vise à assurer que le programme est rentable pour le client qui
y participe en comparant le coût défrayé par ce dernier pour implanter une mesure d’économie
14California Energy Comission (1983).
15Option consommateurs (2008).
d’énergie donnée par rapport à ses gains éventuels sur sa facture découlant de l’adoption de cette mesure16. »
Le test de neutralité tarifaire (TNT) « permet de mesurer l’impact d’un PEÉ sur les
non-participants. En tenant compte de la perte de revenus associée à la mise en place d’un PEÉ donné, il permet, ultimement, d’en estimer les répercussions sur les tarifs des consommateurs17. »
Le test du coût social (TCS) correspond au même test que le TCTR avec l’ajout de bénéfices environnementaux reliés à la réduction de l’émission de polluants et de GES dans l’atmosphère. Les polluants considérés dans le calcul sont les NOx, les SOx, les particules fines, le
CO, le VOCs, le CH4, le N2O et le CO2.
Ces tests sont utilisés dans l’ensemble des États américains et des provinces canadiennes. Certaines variantes mineures sont présentes d’un état et d’une province à l’autre. Par contre, les concepts de base restent tout de même semblables d’un endroit à l’autre.
Parmi ces tests, c’est le TCTR qui est le plus utilisé de tous. La particularité de ce test est qu’il intègre les coûts pour le distributeur d’offrir un PEÉ à ses clients, le surcoût pour le client d’acheter un appareil à haute efficacité énergétique et les bénéfices pour le distributeur de ne pas livrer un mètre cube de gaz naturel supplémentaire18. Le protocole proposé à la section 8 est inspiré
de ce test.
Actuellement, les tests utilisés permettent aux distributeurs de gaz naturel d’avoir des résultats satisfaisants pour juger de l’efficacité des PEÉ. Aucun test n’est utilisé indépendamment des autres pour évaluer les PEÉ. La perspective amenée par chacun de ces tests permet aux distributeurs d’avoir une vue d’ensemble des performances de ses PEÉ. Même le TCTR qui est le test le plus utilisé n’est jamais le seul test considéré pour évaluer la performance d’un PEÉ.
6.2 Évaluation théorique
L’évaluation des mesures d’efficacité énergétique est davantage présente dans la littérature économique que celle des PEÉ. La différence entre les deux évaluations est que l’évaluation des
16Option consommateurs (2008).
17Ibidem.
PEÉ inclut les coûts administratifs et les aides financières allouées tandis que l’évaluation des mesures d’efficacité énergétique inclut uniquement les aides financières allouées.
Différentes méthodes sont utilisées pour évaluer les mesures d’efficacité énergétique. J’ai choisi de présenter trois méthodes qui apportent chacune une contribution différente à l’évaluation des mesures d’efficacité énergétique.
Morrissey et Horne (2010) s’intéressent à la valeur actualisée nette d’investir dans une meilleure isolation lors de la construction d’une maison. Les auteurs comparent trois niveaux d’efficacité énergétique : 6 étoiles, 7 étoiles et 8 étoiles. Plus le scénario comporte d'étoiles, plus l’isolation de la maison est efficace et donc plus l’investissement initial est élevé. L’utilisation de l’analyse coût-bénéfice permet aux auteurs d’obtenir la valeur présente nette de l’investissement en isolation lors de la construction d’une maison. Les coûts pris en compte correspondent à ceux de l’investissement initial en matériaux d’isolation et ils varient selon le niveau d’efficacité énergétique de ceux-ci. Les bénéfices pris en compte sont les économies d’énergies engendrées par le niveau d’isolation et l’augmentation marginale de la valeur résiduelle de la maison lors de la vente.
FMt : entrée d’argent au temps t (en $) ;
V : durée de vie de l’investissement (en année) ; d : taux d’actualisation ;
α : augmentation marginale de la valeur résiduelle de la maison
en fonction du niveau d’isolation (au temps V) ;
I0 : Investissement initial en isolation (en $) ;
Les auteurs déterminent l’augmentation marginale de la valeur résiduelle de la maison à l’aide d’une régression hédonique. Ils expliquent le prix de vente d’une maison ayant mis en place des mesures d’efficacité énergétique (PM) par le prix de vente d’une maison semblable (PS),
l’augmentation marginale de la valeur résiduelle de la maison après V années (α) et un facteur d’erreur (ε).
PM = PS + α + ε
Valeur présente de l'investissement en isolation 0
0 FM n = (1 ) V t t t I d
α
= + − +∑
Les économies d’énergie engendrées par l’amélioration de l’isolation sont actualisées sur quatre horizons différents : cinq ans, dix ans, vingt-cinq ans et quarante ans. Cette manipulation permet de démontrer l’importance de la durée de vie de la mesure lors de l’évaluation des mesures d’efficacité énergétique. Les auteurs analysent les coûts et les bénéfices privés d’investir dans l’isolation d’une maison lors de sa construction. Cependant, les bénéfices environnementaux reliés à l’amélioration de l’isolation d’une maison ne sont pas intégrés à l’analyse.
Clinch et Healy (2000) ajoutent les bénéfices environnementaux aux bénéfices pris en compte par Morrissey et Horne (2010). Les auteurs mesurent la valeur actualisée nette d’implanter des mesures d’efficacité énergétique. Cinq scénarios sont testés avec cinq taux d’actualisation différents. Les bénéfices environnementaux sont mesurés selon la quantité d’émissions de CO2 et de
gaz polluants (SO2, NOx et PM10) réduite. Ces gaz sont valorisés en fonction du danger qu’il
représente pour la santé humaine. L’étude fait ressortir l’importance des bénéfices dus à l’amélioration de l’efficacité énergétique, et ce peu importe le taux d’actualisation utilisé. Cependant, aucun classement des mesures d’efficacité énergétique n’est présent dans l’étude.
Pour obtenir un tel classement, il faut se référer à Ürge-Volsatz & Novikova_(2007) qui répertorient 66 mesures d’efficacité énergétiques et leur potentiel de réduction des émissions de CO2. Les mesures d’efficacité énergétique sont ensuite classées en ordre croissant du coût de
réduction pour une tonne de CO2. Pour illustrer les résultats, les auteurs tracent un graphique
représentant le potentiel de réduction des émissions de CO2 en fonction du coût de réduction des
émissions d’une tonne de CO2 de chacune des mesures. Bref, les auteurs mettent en évidence
l’importance du potentiel de réduction de CO2 résultant de mesures d’efficacité énergétique peu
7 Méthodologie
Dans cette section, je définis les concepts économiques pertinents pour ma recherche tels l’efficacité énergétique, le coût marginal de réduction des émissions de GES, le coût social du carbone, l’efficacité, l’actualisation, le taux d’opportunisme, le taux d’entraînement, l’effet de bénévolat et les coûts évités.
7.1 Efficacité énergétique
Cette notion désigne tout effort de réduction de la quantité d’énergie consommée à production constante. Par exemple, l’achat d’un appareil à haute efficacité énergétique, l’amélioration de l’enveloppe d’un bâtiment ou l’installation de thermostats programmables permettent de réduire la demande d’énergie tout en maintenant la température intérieure d’un bâtiment constante. L’avantage d’un tel investissement réside dans les économies d’énergie engendrées pendant toute la durée de vie de l’appareil. Par contre, le consommateur doit débourser un montant supplémentaire par rapport à un appareil standard au moment de l’achat. La différence entre le coût d’un appareil à haute efficacité énergétique et celui d’un appareil standard est appelée le surcoût.
7.2 Coût marginal de réduction des émissions de GES
Il s’agit du coût pour réduire d’une tonne les émissions de GES. Les coûts de réduction sont croissants en fonction de la quantité de GES qui est réduite. Par conséquent, à mesure que l’on réduit les émissions de GES, il coûte de plus en plus cher de réduire les émissions subséquentes. La logique économique veut que les efforts de réduction à faible coût soient favorisés à ceux plus coûteux. Pour alléger la lecture du texte, le coût pour réduire une tonne de GES est utilisé au lieu du coût marginal de réduction des émissions de GES.
7.3 Coût social du carbone
Il s’agit de la valeur présente du dommage présent et futur engendré par l’émission d’une tonne supplémentaire de GES aujourd’hui (Mandell, 2008). Actuellement, la valeur du coût social du carbone varie d’un article à l’autre en fonction du taux d’actualisation utilisé et des hypothèses
