À l'impossible nul n'est tenu : dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement a-t-il aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement?

FREDERIC LEGENDRE

A L'IMPOSSIBLE NUL N'EST TENU : DANS

QUELLE MESURE LE COMITÉ DU COMMERCE ET

DE L'ENVIRONNEMENT A-T-IL AIDÉ

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE À

CONCILIER COMMERCE ET ENVIRONNEMENT ?

Mémoire présenté

à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval dans le cadre du programme de maîtrise en études internationales

pour l'obtention du grade de Maître es arts (M.A.)

INSTITUT QUEBECOIS DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ LAVAL

QUÉBEC

2010

Résumé

Le présent mémoire vise à déterminer dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement. Il a permis de constater que le CCE a livré des résultats inégaux d'un point à l'autre de son programme de travail, mais que sa contribution a été utile à l'OMC. Le présent ouvrage a également permis d'identifier trois différentes périodes dans les travaux du CCE, en plus de faire ressortir le fait que certains points de son programme de travail n'ont pas été abordés par le CCE depuis plusieurs années. Enfin, ce mémoire identifie les limites structurelles, politiques et organisationnelles au travail du CCE et propose des pistes de solutions pour en améliorer l'efficacité.

Mots clés :

Comité du commerce et de l'environnement, CCE, Organisation mondiale du commerce, OMC, commerce, environnement.

Abstract

This thesis aims at identifying to what extent has the Committee on Trade and Environment (CTE) helped the World Trade Organization to reconcile trade and environment. Even though the CTE delivered unequal results on the ten points of its work program, it has been useful to the WTO. This thesis also identifies three different stages in the CTE's work and emphasises the fact that some points of the CTE'S work program haven't been discussed for years. Finally, this thesis identifies structural, political and organizational limits to the CTE's work and suggests ways to improve its efficiency.

Key words:

Committee on Trade and Environment, CTE, World Trade Organization, WTO, trade, environment.

Remerciements

Je tiens d'abord à remercier ma femme, Véronique Tremblay, qui m'a soutenu tout au long de la rédaction de ce mémoire. Les précieux conseils qu'elle m'a offerts au cours des dernières années ont confirmé ce qui était déjà clair à mon esprit, à savoir sa grande intelligence et son esprit scientifique hors du commun (parmi une foule d'autres qualités, évidemment!).

Je remercie également ma famille et mes amis qui, à force de me demander si j'allais mourir à l'université, ont su m'insufïler une motivation supplémentaire à terminer cette maîtrise ! Je les remercie pour la compréhension dont ils ont fait preuve au cours des dernières années où je les ai négligés pour travailler sur ce mémoire.

Je tiens à remercier chaleureusement mon directeur de recherche, le professeur Richard Ouellet, tant pour la grande qualité de son encadrement que pour la compréhension qu'il a manifestée face aux difficultés de réaliser en entier un mémoire lorsque l'on travaille à temps plein. Je remercie aussi mo co-directeur, le professeur Érick Duchesne, pour l'ouverture dont il a fait preuve envers mon cheminement atypique.

Je remercie mes collègues de travail pour leurs encouragements soutenus.

Je remercie mon employeur, le gouvernement du Québec, pour m'avoir encouragé financièrement à terminer ma maîtrise.

Enfin, je remercie le gouvernement québécois qui, grâce à son système d'éducation public de grande qualité et son aide financière (de moins bonne qualité), m'a offert l'opportunité de poursuivre des études universitaires.

Préface

Le présent mémoire ne constitue pas une initiation à l'Organisation mondiale du commerce. Les lecteurs non familiers avec le fonctionnement de l'OMC, avec son organigramme et avec son historique pourront donc trouver utile de lire préalablement le document « Comprendre l'OMC » produit par le Secrétariat de l'OMC et disponible en ligne sur le site Web de l'OMC. Pour une compréhension particulière des enjeux environnementaux liés à l'Organisation mondiale du commerce, il peut être utile de lire le document « Le Commerce et l'environnement à l'OMC », lui aussi produit par le Secrétariat de l'OMC et disponible en ligne. Pour une analyse plus poussée des enjeux environnementaux débattus à l'OMC, les livres « The WTO and International Environmental Law: Towards Conciliation », d'Anupam Goyal, et « WTO and the environment », de Fiona Macmillan, offrent des portraits complets de la situation.

Principales abréviations utilisées

CCE : Comité du commerce et de l'environnement

GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade)

GMECI : Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OIG : Organisation intergouvernementale

OMC : Organisation mondiale du commerce ONG : Organisation non gouvernementale ONU : Organisation des Nations unies PED : Pays en développement

PMA : Pays moins avancé

PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement

SE-CCE : Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement

L'expression « Accord multilatéral sur l'environnement (AME) » est aussi largement utilisée dans la littérature et désigne le même type d'accord. On utilisera ici AEM puisque c'est le terme qui est utilisé par l'Organisation mondiale du commerce.

Table des matières

Introduction 1 1.1. Commerce et environnement : le difficile arrimage 1

1.2. Structure du mémoire 5 1.3. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) 7

1.4. Revue de littérature 11 1.4.1. Un sentier déjà tracé 12 1.4.2. Création du CCE 13 1.4.3. Mandat du CCE 14 1.4.4. Le programme de travail 15

1.4.5. Dynamique des négociations au CCE 16 1.4.6. Contribution du CCE jusqu'à maintenant 17 1.4.7. Propositions pour renforcer le CCE 18 1.5. Apport scientifique de la présente recherche 20

Question de recherche, objectifs et méthode 23

2.1. Question de recherche 23 2.2. Premier objectif : Déterminer et évaluer les résultats des travaux du CCE 24

2.3. Deuxième objectif : Analyser l'évolution de la contribution du CCE 26 2.4. Troisième objectif : Analyser l'importance accordée à chaque point de son

programme de travail par le CCE 28

Résultats 29 3.1. Les réalisations du CCE 30

3.1.1. Les réalisations du CCE dans le cadre de son programme de travail 30 3.1.1.1. Les points pour lesquels le CCE a enregistré des résultats

concrets 30 3.1.1.2. Les points pour lesquels le CCE a contribué à une meilleure

circulation de l'information 43 3.1.1.3. Les points pour lesquels le CCE n'a enregistré aucun résultat

notable 48 3.1.1.4. Tableau résumé des réalisations du CCE sur chacun des dix

points de son programme de travail 52 3.1.2. Réalisations en-dehors du programme de travail 53

3.1.2.1. Assistance technique 53 3.1.2.2. Cycle de négociations de Doha 54

3.2. Analyse de l'évolution des travaux du CCE au fil des ans 58 3.3. Analyse de l'importance de chaque point du programme de travail dans les

4. Interprétation des résultats 75 4.1. Réalisations dans le programme de travail 75

4.2. Réalisations hors-programme 78 4.3. Évolution des travaux du CCE au fil des ans 80

4.4. Importance de chaque point du programme de travail 81

4.5. Limites à la méthode utilisée 82

5. Discussion 85 5.1. Les limites du CCE 85

5.1.1. Les limites structurelles 86 Le mandat de l'OMC 86 Le mandat du CCE 87 Le flou structurel quant à l'environnement à l'OMC 87

5.1.2. Les limites politiques 89 L'opposition des pays en développement 89

Le manque de volonté politique des pays développés 90

5.1.3. Les limites organisationnelles 92 Le programme de travail 92 L'organisation des travaux 106 5.2. Les changements à apporter au CCE 107

5.2.1. Le programme de travail 107 5.2.2. L'organisation des travaux 112 5.2.3. Les limites aux changements 113

6. Conclusion 115 Bibliographie 123 Annexes 131

Annexe 1 : Décision sur le commerce et l'environnement 133 Annexe 2 : Liste des OIG ayant le statut d'observateur au CCE 137 Annexe 3 : Organisations internationales intergouvernementales dont les

demandes de statut d'observateur sont en attente 139 Annexe 4 : Liste des séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement

tenus par l'OMC, de sa mise sur pied à 2008 141

Annexe 5 : Déclaration ministérielle de Doha 143 Annexe 6 : Mandat de la division du commerce et de l'environnement du

Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 157

Liste des figures

Figure 1 : Nombre de réunions du CCE chaque année 58 Figure 2 : Évolution annuelle du nombre de mots des comptes rendus et du nombre

de réunions du CCE, de 1995 à 2008 59 Figure 3 : Évolution du nombre de documents déposés annuellement au CCE sur

les 10 points de son programme de travail, de 1995 à 2008 60 Figure 4 : Types de documents déposés au CCE sur les dix points de son

programme de travail, de 1995 à 2008 : répartition en pourcentage 61 Figure 5 : Évolution des types de documents déposés annuellement au CCE sur les

dix points de son programme de travail, de 1995 à 2008 62 Figure 6 : Nombre de documents déposés au CCE annuellement sur les AEM et les

OIG, de 1995 à 2008 63 Figure 7 : Documents déposés au CCE portant sur les AEM, de 1995 à 2008 64

Figure 8 : Évolution du nombre de documents déposés annuellement au CCE à

propos des OIG, de 1995 à 2008: répartition selon les contributeurs 65

Figure 9 : Évolution du nombre d'employés à l'OMC, de 2000 à 2009 66 Figure 10 : Évolution du nombre d'observateurs au CCE, de 1995 à 2008 67 Figure 11 : Nombre de documents déposés sur chaque point du programme de travail

du CCE entre 1995 et 2008 68 Figure 12 : Types de documents déposés sur chaque point du programme de travail

du CCE, de 1995 à 2008 69 Figure 13 : Répartition des débats au sein du CCE, de 1995 à 2008 70

Figure 14 : Comparaison du pourcentage des débats du CCE consacrés à chacun des

points : avant et après le lancement du cycle de négociations de Doha 71 Figure 15 : Comparaison du pourcentage de documents déposés au CCE sur chaque

point : avant et après le lancement du cycle de négociations de Doha 72

Figure 16 : Les trois différentes périodes du CCE 81 Figure 17 : Illustration du modèle utilisé, tirée de Hoekman et Vines, 2007 95

Figure 18 : Exemples de modélisation avec les fonctions de valeur 98 Figure 19 : Modélisation des négociations au CCE suivant sa mise sur pied 101

Liste des tableaux

Tableau 1 : Résumé des réalisations du CCE sur chacun des points de son

programme de travail 52 Tableau 2: Travail préalablement réalisé par le CCE par rapport à la Déclaration

1 . Introduction

1.1. Commerce et environnement : le difficile arrimage

Sur la scène internationale, la deuxième moitié du 20e siècle a vu croître deux grands

courants puissants dont l'adéquation ne va pas nécessairement de soi : le libre-échange et la protection de l'environnement. D'une part, on a pu constater une forte montée du libre-échange depuis la fin de la 2e Guerre mondiale. Avec la signature de l'Accord général sur

les tarifs douaniers et le commerce (GATT), en 1947, on instaurait pour la première fois un système multilatéral de libre-échange, un système qui aurait en plus le gros avantage d'avoir une procédure de règlement des différends. Au fil des ans et des cycles de négociations, le membership du GATT s'est élargi, les concessions tarifaires se sont accrues et la volonté d'approfondir encore davantage l'organisation est apparue. Ainsi, en

1995, on mettait sur pied le successeur du GATT, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui allait englober non seulement le domaine des biens, mais aussi les domaines des services, de l'agriculture, des subventions, des aspects de droits de propriété intellectuelle liés au commerce, etc. Avec la mise sur pied de l'OMC, on élargissait considérablement la portée du système commercial multilatéral et on lui donnait une efficacité améliorée grâce à un nouvel organe de règlement des différends - qui est un des plus efficaces parmi les mécanismes de règlement des différends des instances multilatérales (Martin et Messerlin, 2007 : 362). À travers ces changements, on est passé de 23 membres fondateurs du GATT, en 1948, à 153 membres de l'OMC en 2009, tandis que les exportations mondiales de marchandises bondissaient de 59 milliards de dollars US, en

1948, à 13 619 milliards de dollars US en 2007 (OMC, 2008 : 12).

Le lecteur qui est déjà familier avec le thème du commerce et de l'environnement à l'OMC, qui connaît bien le Comité du commerce et de l'environnement et qui est déjà au courant de qui a été produit dans la littérature scientifique sur le sujet pourra trouver avantageux de se référer directement au chapitre 2.

D'autre part, parallèlement à cette montée en force des institutions commerciales multilatérales, le droit international de l'environnement prenait lui aussi de plus en plus de place. Après un début plus timide que celui du droit international commercial (quoiqu'il faille mentionner la Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés de 1946 et la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar) de 1970), c'est véritablement en 1972 que le droit international de l'environnement prend son envol. C'est cette année-là que ce droit prendra son essor, avec la Conférence mondiale sur l'environnement (et sa Déclaration de Stockholm), la mise sur pied du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et la signature de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. S'ensuivront au cours des deux décennies suivantes une série de traités internationaux qui sont encore aujourd'hui des piliers importants dans le domaine, soit la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) de 1973, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, la Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone de 1985 et son Protocole de Montréal en 1987, puis, finalement, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination de 1989. Tout comme l'avait été l'année 1972, 1992 aura aussi été une année charnière pour le droit international de l'environnement avec la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (et sa Déclaration de Rio), la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, Action 21 et la création de la Commission du développement durable de l'ONU.

Depuis, de nombreux autres accords environnementaux multilatéraux (AEM) se sont ajoutés à la liste, parmi lesquels la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification de 1994, la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information de 1998, le Protocole de Kyoto de 1998, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides

dangereux qui font l'objet d'un commerce international de 1998 et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001. La simple enumeration de tous ces AEM signés au cours des dernières décennies et ce n'est bien sûr là qu'un aperçu -suffit à démontrer que le régime environnemental multilatéral ratisse lui aussi très large, mais est beaucoup plus morcelé que son pendant commercial. Si les deux régimes ont pris des chemins différents pour croître - l'un avec une organisation centralisée et un organe de règlement des différends d'une efficacité largement reconnue, l'autre avec une panoplie de secrétariats spécialisés et favorisant davantage la consultation que la coercition (Eckersley, 2004 : 24) - les deux régimes n'ont pas crû en totale indifférence l'un de l'autre.

En effet, d'une part, au fur et à mesure qu'augmentait le nombre d'AEM, l'impact que ceux-ci risquaient d'avoir sur le système commercial multilatéral et, inversement, l'impact que la croissance du libre-échange risquait d'avoir sur l'environnement sont devenus des questions d'une grande importance. D'autre part, même dans la pratique, le régime commercial multilatéral et le régime international de l'environnement se sont influencés mutuellement. Du côté environnemental, la force de l'OMC n'a pu être ignorée et, au fil des ans, des concepts davantage propres au libre-échange (tel la non-discrimination dans l'application des mesures environnementales) se sont retrouvés dans les AEM. Dans leur négociation même, la question de la conformité des AEM avec les Accords de l'OMC a été de plus en plus soulevée (Eckersley, 2004). Au niveau commercial, les rendez-vous majeurs dans le domaine de l'environnement ont aussi eu des répercussions très nettes sur l'OMC. En effet, c'est à l'approche de la Conférence de Stockholm que fut créé par le GATT, en 1971, le Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international (GMECI) (Shaffer, 2001 : 17). Le GMECI avait pour mandat d'examiner les effets éventuels des mesures de protection de l'environnement sur le fonctionnement du GATT. Cependant, le GMECI ne fut convoqué qu'en 1991, notamment parce qu'approchait à grand pas la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Woody, 1996 : 460). Les deux régimes interagissent donc ensemble et la question de leur arrimage s'est faite de plus en plus pressante au fil des ans.

Au début des années 1990, alors que se déroulaient les négociations qui allaient mener à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs questions sur la conciliation des deux régimes s'imposaient : Devait-il y avoir une hiérarchie entre les accords de l'OMC et les AEM ? Les différends portant sur l'environnement devaient-ils être tranchés par l'organe de règlement des différends de l'OMC ou par ceux des AEM ? Quelle serait l'impact des nouveaux accords de la future OMC (notamment l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et l'Accord général sur le commerce des services) sur l'environnement et sur les AEM ? D'autres questions plus générales sur la conciliation commerce-environnement se posaient pour le régime commercial international: Quels sont les effets sur l'environnement de la libéralisation du commerce ? Comment assurer la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins environnementales ? Comment concilier les taxes environnementales, les prescriptions d'emballages et l'éco-étiquetage avec les règles du système commercial international ?

Préoccupés par l'arrimage difficile entre les intérêts commerciaux et les intérêts environnementaux, les membres du GATT et futurs membres de l'OMC ont donc décidé, en 1994, de doter l'OMC d'un organe de réflexion sur cette question : le Comité du commerce et de l'environnement (CCE). Ainsi, le 1er janvier 1995, le CCE était

officiellement mis sur pied avec le mandat :

• d'identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de façon à promouvoir le développement durable;

• de faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions du système commercial multilatéral pour mieux tenir compte des objectifs de développement durable.

Le CCE avait donc pour but, dans le respect du mandat et des principes fondateurs de l'OMC, d'aider cette dernière à mieux intégrer les préoccupations environnementales dans le système commercial multilatéral. Sa création avait d'ailleurs suscité des réactions enthousiastes, certains allant jusqu'à affirmer que le CCE était le meilleur espoir pour résoudre les conflits entre commerce et environnement (Woody, 1996 : 480). Mais quinze

ans après sa mise sur pied, dans quelle mesure le CCE a-t-il aidé l'OMC à concilier commerce et environnement ? C'est la question sur laquelle se penche ce mémoire.

Il importe de préciser que le présent projet ne cherche pas à examiner les propositions déposées par chaque pays, à analyser les motivations derrière les décisions des diverses délégations, ni à envisager les résultats qui auraient pu être adoptés sur chacun des points du programme de travail du CCE.

Ce mémoire vise plutôt à mesurer la contribution du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) depuis sa mise sur pied. Ainsi, on verra que le CCE a permis une meilleure diffusion de l'information sur plusieurs thèmes de son programme de travail; a permis d'établir un meilleur dialogue avec les secrétariats des AEM et des OIG; a préparé les négociations sectorielles sur plusieurs sujets négociés dans le cadre du cycle de Doha; a contribué à une plus grande transparence des mesures environnementales; etc. On verra également que certains points du programme de travail n'ont produit aucun résultat notable. De plus, on distinguera trois périodes différentes dans les travaux du CCE et on identifiera les caractéristiques propres à chacune de ces périodes. Finalement, on s'attardera aux moyens d'améliorer l'efficacité du CCE. En somme, on verra dans quelle mesure le CCE a aidé l'OMC à concilier commerce et environnement, quelles sont les limites à cette contribution et comment faire pour que le CCE demeure pertinent et dynamique.

1.2. Structure du mémoire

Le présent ouvrage est divisé en six chapitres : l - Introduction; 2- Question de recherche, objectifs et méthode; 3- Résultats; 4- Interprétation des résultats; 5- Discussion; 6- Conclusion. C'est à travers cette suite de chapitres que l'on verra dans quelle mesure le CCE a aidé l'OMC à concilier commerce et environnement.

En introduction, après avoir tracé les grandes lignes du difficile arrimage entre les régimes commercial et environnemental et après avoir présenté la structure de ce mémoire, on verra plus en détail à la section 1.3 ce qu'est le Comité du commerce et de l'environnement (CCE). On y verra notamment son mandat et son programme de travail. Ensuite, à la section 1.4, on présentera, dans la revue de littérature, ce qui a été écrit jusqu'à maintenant sur le CCE dans la littérature scientifique. Enfin, pour clore le premier chapitre, on verra en quoi le présent projet se distingue des recherches qui ont été faites sur le CCE jusqu'à maintenant.

Le deuxième chapitre sera l'occasion de détailler le présent projet de recherche. D'abord, la question de recherche, à la base du présent travail, sera présentée à la section 2.1. Ensuite, on présentera à la section 2.2 le premier objectif de recherche de ce mémoire, soit de déterminer et d'évaluer les réalisations du CCE. À la section 2.3, on verra le deuxième objectif de recherche, qui est d'analyser l'évolution de la contribution du CCE. Enfin, à la section 2.4, on présentera le troisième objectif, qui est d'analyser l'importance accordée à chaque point de son programme de travail par le CCE. Évidemment, la méthode utilisée pour atteindre ces trois objectifs sera aussi présentée tout au long du chapitre 2.

Le chapitre 3 permettra de prendre connaissance des résultats obtenus suite à l'application de la méthode. À la section 3.1, on verra le travail effectué par le CCE depuis sa mise en place. D'abord, les réalisations du CCE dans le cadre de son programme de travail seront présentées à la sous-section 3.1.1. Ensuite, les résultats du CCE en-dehors de son programme de travail seront abordés à la sous-section 3.1.2. Puis, à la section 3.2, on verra comment la contribution du CCE a évolué depuis sa mise en place. Pour conclure le chapitre 3, on verra à la section 3.3 l'importance qu'a accordée le CCE à chacun des points de son programme de travail.

Le chapitre 4 offrira l'occasion d'interpréter les résultats obtenus au chapitre précédent. Ainsi, aux sections 4.1 à 4.4, on expliquera les difficultés rencontrées par le CCE dans la réalisation de son programme de travail, on discutera des résultats probables en matière

d'environnement dans le cadre du cycle de négociations de Doha, on identifiera les trois périodes distinctes dans les travaux du CCE et on conclura sur les points du programme de travail du CCE qui ont occupé le haut du pavé et ceux qui ont été laissés de côté par le CCE. Enfin, à la section 4.5, on discutera des limites à la méthode utilisée dans ce mémoire.

Le chapitre 5 sera l'occasion de discuter des limites avec lesquelles le CCE doit composer et des changements qui pourraient être apportés au CCE pour en améliorer l'efficacité. À la section 5.1, on verra les limites structurelles, politiques et organisationnelles à l'intérieur desquelles le CCE doit œuvrer. À la section 5.2, on verra les changements qui pourraient être apportés au programme de travail et à l'organisation des travaux du CCE pour en améliorer l'efficacité, avant de discuter des limites à ces changements.

Au chapitre 6, on conclura ce mémoire en rappelant les faits saillants du projet et en présentant les champs de recherche qui pourraient encore être explorés à propos du Comité du commerce et de l'environnement (CCE).

On poursuivra maintenant en présentant plus en détail le Comité du commerce et de l'environnement.

1.3. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE)

Le 14 avril 1994, les futurs membres de l'OMC ont convenu, dans la Décision sur le commerce et l'environnement3 (ci-après : la Décision), de « charger le Conseil général de

l'OMC, à sa première réunion, d'établir un Comité du commerce et de l'environnement ouvert à tous les membres de l'OMC qui présentera un rapport à la première réunion biennale que la Conférence ministérielle tiendra après l'entrée en vigueur de l'OMC, au

cours de laquelle les travaux et le mandat du Comité seront examinés » (Comité des négociations commerciales, 1994).

La Décision précisait également le mandat du CCE, qui consiste essentiellement à :

• identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures environnementales de manière à promouvoir le développement durable;

• faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y a lieu de modifier les dispositions du système commercial multilatéral, en en respectant le caractère ouvert, équitable et non-discriminatoire, pour ce qui concerne, notamment:

o la nécessité d'élaborer des règles pour accroître les interactions positives des mesures commerciales et environnementales, afin de promouvoir le développement durable, en tenant spécialement compte des besoins des pays en développement, en particulier des moins avancés d'entre eux, et

o la prévention des mesures commerciales protectionnistes, et l'adhésion à des disciplines multilatérales efficaces pour garantir la capacité du système commercial multilatéral de prendre en compte les objectifs environnementaux énoncés dans Action 21 et dans la Déclaration de Rio, en particulier le Principe 12, et

o la surveillance des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement, des aspects des mesures environnementales qui touchent au commerce et qui peuvent avoir des effets notables sur les échanges et de l'application effective des disciplines multilatérales régissant ces mesures.

(Comité des négociations commerciales, 1994)

La Décision indiquait également les dix points prioritaires dont le CCE devrait s'occuper lors de sa mise sur pied. Ces dix points devenaient donc le programme de travail du CCE pour débuter ses activités. Ces dix points d'étude peuvent être résumés de la façon suivante :

1. Rapports entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et les règles de l'OMC;

2. Rapports entre les politiques environnementales et le système commercial multilatéral;

3. Rapports entre les règles de l'OMC et les taxes environnementales, les prescriptions d'emballage, l'éco-étiquetage, etc.;

4. Transparence des mesures commerciales appliquées à des fins environnementales; 5. Rapports entre les mécanismes de règlement des différends de l'OMC et ceux des

AEM;

6. Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés et avantages environnementaux de la libéralisation du commerce;

7. Exportations de produits interdits sur le marché intérieur;

8. Examen des dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;

9. Rapports entre le commerce des services et l'environnement;

10. Arrangements appropriés concernant les ONG et les OIG visés à l'article V de l'OMC.

Si le programme de travail confié au CCE est relativement vaste, il faut préciser que le mandat qui lui est confié est clairement balisé dans la Décision. D'abord, on précise qu'il ne devrait pas y avoir de contradiction entre la protection de l'environnement et un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable :

Considérant qu'il ne devrait pas y avoir, et qu'il n'y a pas nécessairement, de contradiction au plan des politiques entre la préservation et la sauvegarde d'un système commercial multilatéral ouvert, non-discriminatoire et équitable d'une part et les actions visant à protéger l'environnement et à promouvoir le développement durable d'autre part. (Comité des négociations commerciales, 1994)

La Décision précise de plus que l'OMC n'aborde la question environnementale que dans la mesure où celle-ci a un effet sur le commerce :

Désireux de coordonner les politiques dans le domaine du commerce et de l'environnement, et cela sans dépasser le cadre du système commercial multilatéral, qui est limité aux politiques commerciales et aux aspects des politiques environnementales qui touchent au commerce et qui peuvent avoir des effets notables sur les échanges de ses membres. (Comité des négociations commerciales, 1994)

En somme, le CCE doit aborder son mandat sans remettre en cause le système commercial multilatéral et en se limitant aux aspects commerciaux des politiques environnementales. C'est à l'aune de ce mandat que le présent projet évaluera dans quelle mesure le CCE a aidé l'OMC à concilier commerce et environnement.

Bref, le CCE a été mis sur pied en même temps que l'OMC en 1995 avec le mandat d'aider l'OMC à concilier les politiques commerciales et environnementales. Le CCE est un comité ouvert à tous les membres et il se rapporte au Conseil général de l'OMC. Avant le dépôt de son premier rapport annuel, en 1996, le CCE se réunissait six ou sept fois par année. Depuis

Cependant, si le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a été mis sur pied en même temps que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il importe de se rappeler que le GATT s'était montré préoccupé par les enjeux environnementaux dès les années 1970. En effet, en 1971, le Conseil des représentants du GATT convenait de créer le Groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international (GMECI). Le GMECI avait pour rôle d'examiner, sur demande, tout sujet spécifique ayant trait aux aspects commerciaux des mesures visant à contrôler la pollution et à protéger l'environnement humain, et d'en faire rapport au Conseil (GATT, 1993a : 6). Le GMECI n'était donc pas un forum de négociations. Il avait plutôt pour rôle d'examiner et d'analyser, sur demande, certains enjeux environnementaux. (GATT, 1993b : 3).

Le programme de travail du GMECI était aussi passablement plus restreint que celui du CCE, ne portant que sur trois items:

1. les liens entre les règles du GATT et les dispositions commerciales figurant dans les accords multilatéraux sur l'environnement (comme le Protocole de Montréal, la Convention de Bâle et la CITES);

2. la transparence des mesures environnementales ayant une incidence sur le commerce;

3. les possibles conséquences sur le commerce des exigences environnementales en matière de certification et d'emballage. (GATT, 1993a : 6)

Le GMECI n'était pas un organe permanent du GATT. Il ne se réunissait qu'à la demande des membres du GATT, et ce n'est pas avant 1991 que son activation a finalement été demandée par l'Association européenne de libre-échange. Même s'il n'a opéré que pendant quelques années avant la mise sur pied du CCE, le GMECI a tout de même fourni une contribution valable au débat, fournissant les bases des futures discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CCE).

Ainsi, dès l'époque du GMECI sont apparus certains des consensus qui réapparaîtront au CCE, et qu'on pourrait lui attribuer à tort, à savoir que : les politiques commerciales et environnementales peuvent et doivent se renforcer mutuellement ; la coopération multilatérale est encouragée en matière environnementale ; il appartient à chaque pays membre de fixer le niveau de protection de l'environnement qui lui convient ; le GATT n'est pas le forum adéquat pour fixer des standards environnementaux ou pour adopter des standards environnementaux mondiaux ; les règles du GATT laissent une large marge de manœuvre pour l'adoption de politiques environnementales. Autant de positions qui seront réaffirmées au fil des ans au sein du CCE.

1.4. R e v u e d e l i t t é r a t u r e

Il existe une littérature abondante sur l'OMC et le volet environnemental y occupe une bonne place. En effet, dans une grande part des écrits sur l'OMC, on retrouve une section touchant à la conciliation commerce-environnement à l'OMC (tout comme on retrouve généralement une section sur la conciliation entre commerce et développement, par exemple). C'est le cas notamment des écrits de Birnie et Boyle (Birnie et Boyle, 2002), de Sampson (Sampson, 200la) et du PNUE (UNEP, 2000). Quelques ouvrages sont aussi spécialement dédiés à la conciliation du commerce et de l'environnement à l'OMC : WTO and the environment, de Fiona Macmillan (Macmillan, 2001); Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, de Sandrine Maljean-Dubois (Maljean-Maljean-Dubois, 2003); et The WTO and International Environmental Law : Towards Conciliation, d'Anupam Goyal (Goyal, 2006). Bien sûr, chacun de ces ouvrages aborde le CCE, mais très brièvement, afin principalement d'en décrire la structure et le mandat (et quelques mots sur ses travaux, notamment sur le Rapport de 1996 du CCE). L'essentiel des recherches sur la question du commerce et de l'environnement porte plutôt sur les décisions de l'Organe de règlement des différends et sur l'interprétation des clauses environnementales des accords (article XX du GATT, art. XIV de l'AGCS, art. 27 de la section 5 de l'Accord sur les ADPIC, etc.). Ainsi, le présent projet de recherche pourra

combler une partie du manque de connaissances sur la contribution du CCE. Quelques articles ont cependant été écrits sur le CCE, dont on trouvera ici un aperçu.

1.4.1. Un sentier déjà tracé...

L'article phare de ce qui a été fait jusqu'à maintenant sur le CCE et qui sera le plus utile à ce projet de recherche est l'article de Gregory C. Shaffer intitulé The World Trade Organization under Challenge : Democracy and the Law and Politics of the WTO's Treatment of Trade and Environment Matters (Shaffer, 2001). Il s'agit de l'article le plus complet (près d'une centaine de pages) portant sur le CCE. Pour sa recherche, Shaffer a mené un « grand nombre d'entrevues » avec des employés de la division du commerce et de l'environnement du Secrétariat de l'OMC et avec des délégués au CCE. Les travaux de Shaffer visaient d'abord et avant tout à décrire et analyser la dynamique qui avait cours au sein du CCE et qui avait précédemment mené à sa mise en place. Shaffer proposait trois perspectives théoriques pour décrire la dynamique au sein du CCE : le modèle intergouvernemental à deux niveaux, le modèle technocratique supranational et le modèle de la société civile. Le premier focalise sur les représentants nationaux en tant que défenseurs des positions nationales; le deuxième sur le rôle des bureaucrates internationaux (le Secrétariat de l'OMC) et les réseaux transgouvernementaux de délégués commerciaux dans le façonnement des options; et le troisième sur le rôle des acteurs non gouvernementaux en tant qu'acteurs sur la scène internationale (Shaffer, 2001 : 4-5). Sa conclusion est la suivante : « This article finds that while an intergovernmental model best explains the formation and operation of the CTE, the notion of the state must be disaggregated to assess conflicts within states among interest groups and state agencies. » (Shaffer, 2001 : 6) Pour arriver à analyser la dynamique ayant cours au sein du CCE, Shaffer décrit aussi les travaux du CCE. En ce sens, l'analyse qu'il a faite de la dynamique ayant cours au sein du CCE, à partir des gens qui ont eu à la vivre, servira de phare tout au long du présent mémoire, mais ce dernier se démarque aussi des travaux de Shaffer à plusieurs égards.

Premièrement, l'article de Shaffer est essentiellement à jour au 31 décembre 1998. Ainsi, il s'attarde évidemment aux tractations ayant mené à la rédaction du Rapport de 1996 du CCE et à la morosité qui a suivi sa publication. Plus de dix ans ont cependant passé depuis, et les travaux du CCE ont considérablement évolué pendant cette période, ce dont Shaffer ne pouvait évidemment pas témoigner. De plus, l'article de Shaffer ciblait spécifiquement la dynamique de négociation entre les délégations alors que le présent projet cherche plutôt à déterminer la contribution du CCE depuis sa mise en place, notamment quant à son programme de travail. Les modèles appliqués par Shaffer varient aussi du modèle appliqué dans ce mémoire et le but même de leur application diffère. En effet, Shaffer voulait déterminer les facteurs qui influencent la dynamique des négociations, alors que dans le présent projet, le modèle Hoekman-Vines est plutôt appliqué pour conceptualiser les limites structurelles à la contribution du CCE dans le cadre de son programme de travail. On verra maintenant ce qui a été écrit jusqu'à maintenant sur le CCE.

1.4.2. Création du CCE

Dans la littérature, les avis divergent quant à l'importance de la mise sur pied du CCE. Schultz considère que la mise sur pied du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) était un changement significatif quant à la prise en compte par l'OMC des préoccupations environnementales (Schultz, 1995 : 425). Goyal y voit aussi un changement dans l'approche du GATT par rapport aux enjeux environnementaux et une opportunité de rediriger ces débats à l'OMC (Goyal, 2006 : 65). Goyal note également que dans l'affaire Tortues-crevettes, l'organe d'appel a jugé la mise en place du CCE comme étant des plus significatives (Goyal, 2006 : 60). Tout

cela fait aussi dire à Goyal : « The creation of the Committee on Trade and Environment is the most significant accomplishment of the Uruguay round in achieving the goal of sustainable development. » (Goyal, 2006 : 403)

Pour Shaffer, l'explication de la création du CCE est double : il s'agit d'un effort pour calmer les groupes environnementaux du nord et pour assujettir les nouveaux développements en matière de réglementation environnementale à une plus grande surveillance et un plus grand contrôle de la part du GATT (Shaffer, 2001 : 19). Thomas abonde dans le même sens (citant même Shaffer), et prétend lui aussi que le CCE a été mis en place pour protéger les intérêts commerciaux des incursions potentielles de l'environnement (Thomas, 2004: 10). Shaffer précise que les États-Unis et les Communautés européennes ne voulaient pas que les protestations des groupes environnementaux ne viennent mettre en péril la conclusion des négociations du cycle d'Uruguay et c'est pour cette raison qu'ils auraient appuyé la convocation du GMECI et la création du CCE (Shaffer, 2001 : 20).

Woody rappelle que les pays moins développés étaient opposés à la création du CCE -s'opposant aux exceptions au régime de libre-échange à des fins environnementales - et qu'en ce sens, « the simple fact that it exists today as a permanent entity, not to mention one with an ambitious agenda, is in itself a success. » (Woody, 1996 : 461)

1.4.3. Mandat du CCE

Le CCE peut déléguer des questions à d'autres comités et est, en ce sens, un comité de coordination sur ces questions (Goyal, 2006 : 403). Van Calster rappelle cependant qu'il doit faire cela dans un cadre bien précis : « without exceeding the competence of the multilateral trading system, which is limited to trade policies and those trade-related aspects of environmental policies which may result in significant trade effects for members » (Van Calster, 1996 : 44). Thomas juge lui aussi le mandat du CCE limité : « The mandate of the organization's Committee on Trade and Environment (CTE) is very constrained and seems to favour the protection of commercial interests over sustainable development objectives. » (Thomas, 2004 : 10). Shaffer note que les pays en développement ont continuellement rappelé que le GATT (et l'OMC) est une organisation commerciale, et non

environnementale (Shaffer, 2001 : 23). Il précise que les PED n'ont consenti à la création du CCE que s'il comportait aussi leurs préoccupations en matière de développement, ce qui a conduit au programme de travail en dix points de la Décision sur le commerce et l'environnement (Shaffer, 2001 : 24).

1.4.4. Le programme de travail

Shaffer a fait une compilation des documents déposés sur chacun des dix items par les pays et par le Secrétariat de l'OMC au 31 décembre 1998 (Shaffer, 2001 : 26-29). Les différents points du programme de travail sont aussi abordés dans les divers travaux, notamment par Tarasofsky qui donne un aperçu des avancées sur chacun des points (Tarasofsky, 1999: 473-484). Van Calster considère que le point 1 (sur la relation avec les AEM) est le plus ambitieux et il croyait à l'époque qu'un groupe de travail serait formé sur cette seule question (Van Calster, 1996 : 48). Abdel Motaal dresse pour sa part le portrait des propositions qui ont été faites sur le point 1 (Abdel Motaal, 2001). Sur le deuxième point (le rapport entre les politiques environnementales et le système commercial multilatéral), Tarasofsky affirme qu'aucune proposition concrète n'a été avancée (Tarasofsky, 1999: 476). Quant à la transparence des mesures commerciales environnementales (point 4), les pays se sont entendus sur la nécessité d'une notification ex ante (Van Calster, 1996 : 50). Pour Shaffer, l'item 6 (environnement et libéralisation du commerce) a été l'item clé en matière d'accès aux marchés, générant beaucoup de débats sur les subventions politiquement très sensibles : agriculture, énergie, pêches, etc. (Shaffer, 2001 : 30) Quant aux produits interdits sur le marché intérieur (point 7), le rapport du groupe de travail qui s'est penché sur la question n'a pas recueilli assez d'appuis pour être adopté (Van Calster, 1996: 46). Sur le point 8 (propriété intellectuelle), Tarasofsky note qu'en 1996, les membres du CCE étaient divisés à savoir si la brevetabilité du vivant était un sujet qui devait être laissé au Conseil des ADPIC et que le sujet a rarement été abordé au CCE depuis (Tarasofsky, 1999: 482).

Pour le point 10 du programme de travail, qui porte sur la relation entre l'OMC et les autres organisations, Van Calster souligne qu'aucun arrangement n'est survenu au CCE quant à la participation des organisations non gouvernementales (Van Calster, 1996 : 45). Pour sa part, Esty prétend que l'échec de la Conférence ministérielle de Seattle doit faire réaliser à l'OMC qu'elle doit être plus transparente et qu'elle doit institutionnaliser les ONG (Esty, 2000: 177). Shaffer note cependant: «Given scarce resources, southern states even question the appropriateness of the WTO sending NGO delegates to Geneva for symposia when those resources could be spent on water purification, nutrition, education, and disease control projects in developing countries. » (Shaffer, 2001 : 63) Quant aux OIG, Goyal rappelle que le CCE, dans son rapport de 1996, en appellait à une plus grande collaboration entre l'OMC et les secrétariats des AEM, particulièrement en ce qui concerne l'échange d'informations (Goyal, 2006 : 381).

1.4.5. Dynamique des négociations au CCE

Shaffer mentionne que dans la compilation qu'il a faite des interventions au CCE, seulement 22 pays ont parlé plus de six fois. Il rappelle que les petits PED ont des bureaucraties moins expérimentées et qu'ils n'ont souvent qu'un seul représentant, voire aucun, qui suit les travaux de l'OMC à Genève (Shaffer, 2001 : 44). Shaffer illustre son propos en rappelant que la Sierra Leone a déjà fait appel à une ONG pour la représenter au CCE puisqu'elle n'avait pas les moyens d'y déléguer quelqu'un (Shaffer, 2001 : 63). Les pays du sud et les ONG du sud s'entendent aussi pour s'opposer à une plus grande présence des ONG du nord, craignant que cela ne contribue seulement à donner plus de voix aux volontés protectionnistes environnementales des pays du nord (Shaffer, 2001 : 67). Pour les ONG du sud, l'enjeu de la transparence concerne davantage la participation de leurs délégués nationaux aux réunions importantes de l'OMC qu'une plus grande participation de la société civile (Shaffer, 2001 : 70). Les pays du sud craignent aussi qu'une discrimination des produits selon l'impact environnemental des procédés de production n'ouvre la voie à d'autres formes de discrimination dont ils feraient les frais, notamment la discrimination quant aux conditions de travail (Shaffer, 2001 : 39).

Ainsi, la plupart des PED bloque tout progrès sur la conciliation commerce-environnement en arguant que de tels objectifs non liés au commerce représentent essentiellement une forme de protectionnisme vert (Thomas, 2004 : 17). Esty partage cette lecture, faisant référence aux protestations dans la rue lors de la Conférence ministérielle de Seattle : « The protests in the streets, driven by a coalition of environmentalists and protectionists marching arm-in-arm, confirmed in the minds of most developing country delegates the suspicion that the "trade and environment" agenda was protectionist at its core. » (Esty, 2000: 177)

Selon Shaffer, les blocages qui surviennent au CCE sont dus à des conflits entre États, et non à une action indépendante de la part de l'OMC (Shaffer, 2001 : 81). Pour Cosbey, c'est d'ailleurs une erreur pour les pays de négocier au CCE comme s'il s'agissait d'un jeu à somme nulle alors que tout le monde pourrait y gagner (Cosbey, 2006: 12).

1.4.6. Contribution du CCE jusqu'à maintenant

Les auteurs sont partagés sur la contribution qu'a faite le CCE jusqu'à maintenant. Goyal rappelle que la Déclaration ministérielle de Singapour (OMC, 1996a) avait pris note de la contribution du CCE et disait que le CCE allait continuer à examiner la relation complémentaire entre libéralisation économique et protection de l'environnement (Goyal, 2006 : 66). Le rapport de 1996 du CCE a tout de même été cité par les parties, le groupe spécial et l'organe d'appel dans l'affaire Tortues-crevettes (Shaffer, 2001 : 38-39), ce qui est de la plus haute importance pour le CCE qui contribue ainsi à l'interprétation des articles du GATT (Goyal, 2006 : 380-382).

Pour Van Calster, les résultats du CCE n'ont pas été révolutionnaires, la plupart des réunions n'ayant en fait été que des forums utiles pour l'échange d'idées et d'informations (Van Calster, 1996 : 51). Le CCE n'a toujours fait aucune recommandation au Conseil général de l'OMC ou à une conférence ministérielle (Thomas, 2004 : 10). Thomas dit que

ça n'augure pas bien pour le « verdissement » de l'OMC. Beaucoup reste à faire pour surpasser la formule diplomatique usuelle selon laquelle les objectifs commerciaux et environnementaux se «renforcent mutuellement» (Thomas, 2004: 18-19). Shaffer est encore plus tranchant :

The most enduring results of the CTE are neither the rather banal CTE reports nor the interminable debates over the CTE's ten-point agenda. Rather, the importance of the CTE process primarily lies in its enhancement of the transparency ofWTO decision-making, and its facilitation of interstate and intrastate coordination of trade-environment policy, albeit primarily in protection of state trading interests. (Shaffer, 2001 : 74)

Shaffer y voit tout de même là une contribution valable, bien que le CCE demeure perfectible (Shaffer, 2001 : 7).

1.4.7. Propositions pour renforcer le CCE

On retrouve dans la littérature certaines propositions pour améliorer le fonctionnement du CCE. Esty rappelle qu'il avait été proposé à Seattle que le CCE serve d'antichambre, peut-être en compagnie du PNUE, pour évaluer l'impact potentiel des futurs cycles de libéralisation commerciale. L'idée que le CCE serve de chien de garde dans tous les comités du cycle de négociations afin de surveiller les impacts environnementaux potentiels avait aussi été soulevée. Enfin, Esty proposait un engagement afin d'accélérer la réduction des tarifs douaniers sur les biens et services environnementaux dans le but de promouvoir le transfert technologique vers les PED (Esty, 2000 : 178) - ce qui est effectivement en négociation dans le présent cycle de Doha.

Juma propose que le CCE soit renforcé et que les AEM y aient le statut d'observateur. Il précise aussi que les gouvernements devraient formuler des directives sur la façon d'intégrer les préoccupations environnementales au commerce international. Selon lui, il suffirait ensuite d'harmoniser ces directives au niveau international pour améliorer la conciliation entre commerce et environnement sur la scène internationale (Juma, 2000 : 45).

Pour sa part, Schultz propose d'accroître le personnel de l'OMC affecté au CCE. Elle propose aussi : de clarifier si les mesures environnementales ayant une influence sur le

commerce peuvent être utilisées pour réguler les méthodes et processus de production; de reconnaître les coûts environnementaux externalises comme étant des subventions interdites; de développer des directives pour l'éco-étiquetage; et de permettre les mesures affectant le commerce qui visent à mettre en œuvre des AEM (Schultz, 1995 : 433). Van Calster, lui, croit que des groupes de travail spécifiques devraient être formés, ne serait-ce que pour certains points du programme de travail (Van Calster, 1996 : 51).

À ceux qui proposent plutôt de créer une nouvelle organisation, comme une Organisation des Nations unies pour l'environnement, Shaffer répond sans détour:

Since the primary explanation for the stalemate over trade-environment policy in the CTE is a conflict between states, including between, and within, the WTO's most powerful members (the United States and EU), creating yet another international bureaucracy would arguably fail to resolve the issues that have been debated within the CTE. (Shaffer, 2001 : 85)

Shaffer imagine davantage un comité conjoint OMC-PNUE qui entendrait les différends commerce-environnement lorsqu'ils surviendraient, une solution qu'il juge plus limitée et pragmatique (Shaffer, 2001 : 90-91). L'idée de créer une commission multilatérale de l'environnement, inspirée de la Commission de coopération environnementale de l'ALÉNA, est aussi mentionnée dans la littérature (Runge, 2001).

Pour Goyal, la tâche de définir la relation entre commerce et environnement devrait fondamentalement être entreprise par d'autres institutions, comme la Commission du développement durable de l'ONU, qui est mieux équipée en experts environnementaux (Goyal, 2006 : 402). L'idée de tout simplement transférer les négociations ayant lieu au CCE dans d'autres comités de l'OMC a aussi été soulevée : « There have been proposals to move the discussions on trade and environment to the respective Committees to "mainstream" the discussions. » (Shaw & Schwartz, 2002 : 130)

Mais, ultimement, les conflits au CCE sont ancrés dans des valeurs et des priorités divergentes en matière de commerce et de développement et dans des contraintes financières qui diffèrent d'un acteur à l'autre. Ainsi, la probabilité de voir un changement dans les règles de l'OMC en matière de commerce et d'environnement demeure faible et il

faut arrêter de penser que les conflits entre commerce et environnement peuvent être réglés par une quelconque panacée procédurale ou institutionnelle (Shaffer, 2001 : 84; 93).

Cela étant dit, Thomas tient à faire cette mise en garde :

Last, but not least, I should emphasize that I am supporting efforts to reform the WTO but I am by no means in favour of calls to weaken or dissolve it. This is because the WTO would in these latter cases be replaced by regional or unilateral trade regulations that constitute undoubtedly worse alternatives for the protection of global environmental resources and for developing countries. (Thomas, 2004 : 19)

1.5. Apport scientifique de la présente recherche

Le présent mémoire permettra de combler un vide que l'on retrouve actuellement dans la littérature sur la question de la conciliation commerce-environnement à l'OMC. En effet, il n'existe pas de travaux qui visent à évaluer la contribution du CCE quant à la conciliation commerce-environnement à l'OMC. Un certain nombre d'articles ont été rédigés sur sa dynamique, sur les améliorations qu'on devrait lui apporter et sur ses échecs apparents. Quelques articles ont aussi décrit les travaux réalisés par le CCE sur son programme de travail dans les années 1990. Le présent mémoire permettra d'aller plus loin et de dresser un portrait détaillé de la contribution du CCE à l'OMC en matière de conciliation du commerce et de l'environnement.

Le présent mémoire permettra d'abord de déterminer la contribution du CCE sur chacun des points de son programme de travail. Il sera ainsi possible d'identifier les points sur lesquels le CCE a permis des avancées et ceux qui n'ont pas produit de progrès marquants. Le présent mémoire permettra également de déterminer les réalisations du CCE à l'extérieur de son programme de travail.

De plus, par l'analyse de l'évolution des travaux du CCE depuis sa mise en place, on déterminera : l'évolution au fil des ans des sujets traités par le CCE; la variation du niveau d'activité du CCE au fil des ans; l'évolution des échanges avec les organisations

intergouvernementales. Cette analyse permettra d'identifier différentes périodes dans les travaux du CCE avec des caractéristiques qui leur sont propres.

Enfin, l'analyse de l'importance accordée à chaque point du programme de travail permettra d'identifier les points auxquels le CCE a accordé son attention et ceux qui sont tombés dans l'oubli et dont on peut douter aujourd'hui de la pertinence dans le programme de travail du CCE.

En déterminant dans quelle mesure le CCE a aidé jusqu'à maintenant l'OMC à concilier commerce et environnement, on pourra poser un diagnostic plus précis sur ses forces et ses faiblesses. À partir des lacunes identifiées, il sera possible de proposer des améliorations à la conciliation commerce-environnement à l'OMC, en général, et au fonctionnement du CCE, en particulier.

2. Question de recherche, objectifs et méthode

Le deuxième chapitre sera l'occasion de présenter la question de recherche, les deux objectifs ainsi que la méthode suivie pour effectuer la recherche.

2.1. Question de recherche

On a vu à la section 1.3 que c'est parce qu'ils étaient «désireux de coordonner les politiques dans le domaine du commerce et de l'environnement » (Comité des négociations commerciales, 1994) que les membres de l'OMC ont mis sur pied le Comité du commerce et de l'environnement (CCE). On a aussi vu à la section 1.3 que, pour ce faire, le CCE s'est vu confier le mandat d'identifier les relations entre les politiques commerciales et environnementales et de faire des propositions à l'OMC pour améliorer la conciliation entre commerce et environnement. Le but de ce mémoire est précisément d'évaluer cette contribution du CCE auprès de l'OMC en matière de conciliation des enjeux commerciaux et environnementaux.

De façon plus précise, la question de recherche à la base du présent mémoire est la suivante : Dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement a-t-il aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement ?

Pour répondre à cette question, on poursuivra trois objectifs principaux. Le premier objectif est de déterminer et d'évaluer les réalisations du CCE. Cet objectif nous permettra de voir quelles sont les réalisations du CCE à l'intérieur et à l'extérieur de son programme de travail. Le deuxième objectif poursuivi dans ce mémoire est d'analyser l'évolution de la contribution du CCE afin de voir comment a fluctué la contribution du CCE depuis sa mise

sur pied. Enfin, le troisième objectif de ce mémoire sera d'analyser l'importance accordée à chaque point de son programme de travail par le CCE. Cet objectif nous permettra de voir s'il y a des aspects de la conciliation commerce-environnement auxquels le CCE accorde davantage d'efforts.

On verra maintenant la méthode qui sera utilisée pour atteindre ces trois objectifs.

2.2. Premier objectif : Déterminer et évaluer les résultats des travaux du CCE

Pour être en mesure de déterminer dans quelle mesure le CCE a aidé l'OMC à concilier commerce et environnement, il importe d'abord de savoir ce qu'il a accompli depuis sa mise sur pied. C'est pourquoi le premier objectif de ce projet de recherche est de déterminer et d'évaluer les réalisations du CCE. Pour ce faire, plusieurs séries de documents produites par l'OMC ont été utilisées. En premier lieu, tous les rapports annuels du CCE ont été analysés (série de documents WT/CTE/1 à WT/CTE/15). Ces rapports annuels du CCE sont capitaux dans ce travail puisque c'est l'outil par lequel le CCE rend compte de ses travaux et fait ses recommandations au Conseil général. Comme ces rapports annuels sont adoptés par les membres du CCE, ils représentent aussi un consensus entre les membres quant aux travaux qu'ils ont menés ensemble au sein du comité.

Également, puisque les rapports annuels du CCE sont relativement succincts (mis à part le rapport de 1996), l'ensemble des comptes rendus des réunions du CCE a aussi été utilisé pour mener cette recherche (documents WT/CTE/M/1 à WT/CTE/M/46).

Pour mener à bien cette recherche, les rapports annuels de l'OMC de 1996 à 2009 ont aussi été utilisés. Les sections « Comité du commerce et de l'environnement » et « Coopération avec d'autres organisations internationales - Comité du commerce et de l'environnement » sont les principales sections du rapport annuel de l'OMC qui ont été utiles à ce mémoire.

Afin de mesurer les échanges d'information entre le CCE et les organisations intergouvernementales, la liste des documents déposés au CCE qui est dressée par le Secrétariat de l'OMC a été utilisée (CCE, 2009a). Ces échanges contribuent à mieux concilier commerce et environnement en assurant une meilleure circulation de l'information - ce qui facilite la compréhension mutuelle entre les deux régimes et contribue à prévenir les accrochages entre ceux-ci. Les documents d'informations sur les AEM et sur les activités des organisations intergouvernementales déposés au CCE sont répertoriés à la section II de cette liste. Cette liste a l'avantage d'être complète, détaillée et déjà classifiée. Évidemment, cette liste ne tient cependant pas compte des documents déposés par l'OMC auprès d'autres organisations intergouvernementales s'occupant de questions environnementales.

D'autres séries de documents ont également été utilisées, soit les séries de documents WT/CTE/W/ et WT/CTE/GEN/. Ces séries de documents n'ont cependant pas été lues de façon exhaustive. Les documents de ces séries ont plutôt été consultés au besoin, pour compléter les informations contenues dans les séries de documents précédemment mentionnées.

C'est à partir de l'ensemble de la documentation précédemment décrite qu'ont été déterminées les réalisations du CCE dans le cadre de son programme de travail, à la section 3.1.1. Dans le présent mémoire, on entend par réalisation du CCE :

• les recommandations, études, décisions et prises de positions du CCE (non pas d'un membre, mais du CCE);

• les événements tenus à l'initiative du CCE et de la division du commerce et de l'environnement de l'OMC (qui est la branche administrative de l'OMC qui soutient le CCE);

• les échanges de documents entre le CCE et les OIG (On parle ici des documents déposés au CCE, et non d'échanges de correspondance au niveau administratif).

Pour la section 3.1.2, qui porte sur les résultats du CCE en-dehors de son programme de travail, on a également utilisé les rapports du président de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (SE-CCE) au Comité des négociations commerciales (rapports TN/TE/1 à TN/TE/18). Dans ces documents, le président de la SE-CCE fait rapport au Comité des négociations commerciales sur les réunions tenues par la SE-CCE. Ces documents recensent donc les informations pertinentes sur les travaux menés par le CCE en session extraordinaire. Les déclarations ministérielles de Doha (OMC, 2001a), de Cancun4 (OMC, 2003a) et de Hong Kong (OMC, 2005a) ont aussi été

utilisées, tout comme les passages des rapports annuels de l'OMC portant sur le cycle de Doha et sur l'assistance technique offerte en matière de commerce et d'environnement.

L'ensemble de cette documentation a servi à déterminer les réalisations du CCE en-dehors de son programme de travail. Par réalisation du CCE en-dehors de son programme de travail, on entend :

• les points de négociation qui lui ont été attribués dans le cadre du cycle de Doha; • les recommandations, études, décisions et prises de positions adoptées par la

SE-CCE, s'il y a lieu;

• les réalisations du CCE dans le cadre de sa session ordinaire, mais en-dehors de son programme de travail.

Tout ça nous a permis de déterminer quelles sont les réalisations du CCE à l'extérieur de son programme de travail.

2 . 3 . D e u x i è m e o b j e c t i f : A n a l y s e r l ' é v o l u t i o n d e la c o n t r i b u t i o n d u CCE

Pour atteindre le deuxième objectif, qui est d'analyser l'évolution de la contribution du CCE, les rapports annuels du CCE (documents WT/CTE/1 à WT/CTE/15) ont été utilisés pour faire une compilation du nombre de réunions tenues à chaque année par le CCE.

4 En fait, à Cancun, les ministres ont dû se contenter d'une « communication ministérielle », à défaut de

s'entendre sur le texte d'une déclaration ministérielle.

Les comptes rendus des réunions du CCE (documents WT/CTE/M/1 à WT/CTE/M/46) ont aussi été utilisés. Ces comptes rendus ont permis de suivre l'évolution annuelle du nombre de réunions du CCE ainsi que de la longueur des comptes rendus. Pour ce dernier point, une méthode quantitative simple a été utilisée à partir des textes des comptes rendus de chacune des réunions du CCE. Ainsi, pour chaque compte rendu de réunion, le nombre de mots a été calculé automatiquement par les logiciels Word et Word Perfect. Pour les comptes rendus WT/CTE/M/1 à WT/CTE/M/14 et WT/CTE/M/16, la fonction « Fichier/Propriétés/Informations » du logiciel WordPerfect a été utilisée. Pour les comptes rendus WT/CTE/M/15 et WT/CTE/M/17 à WT/CTE/M/46, la fonction « Outils/statistiques » du logiciel Word a été utilisée pour obtenir le nombre de mots consacrés à chaque point du programme de travail du CCE. Ces deux logiciels différents ont dû être utilisés, car l'Organisation mondiale du commerce a émis les comptes rendus électroniques sous ces deux formats différents (en Word Perfect jusqu'en 1997, et en Word par la suite). Cependant, les tests témoins effectués pour ce mémoire ont montré que les deux logiciels procurent des résultats identiques quant au calcul des mots dans une section de texte donnée. L'utilisation des deux logiciels n'entraînera donc aucune différence quant aux résultats.

Afin d'analyser l'évolution des divers documents déposés annuellement au CCE depuis sa mise sur pied, la Liste des documents déposés au CCE (CCE, 2009a) a été utilisée. Pour suivre l'évolution du nombre d'observateurs au CCE, les rapports annuels de l'OMC ainsi que la liste des observateurs au CCE (Documents WT/CTE/W/41 à WT/CTE/W/41/Rev.9 et documents WT/CTE/INF/6 à WT/CTE/INF/6/Rev.5) ont été utilisés.

Finalement, les rapports annuels de l'OMC de 1996 à 2009 ont aussi été utilisés pour suivre l'évolution du nombre d'employés de la division du commerce et de l'environnement de l'OMC. En effet, lorsqu'il était disponible (de 2000 à 2009, sauf 2003), le tableau « Répartition des postes dans les différentes divisions de l'OMC » a été utilisé à cette fin.

2.4. Troisième objectif : Analyser l'importance accordée à chaque point de son programme de travail par le CCE

Enfin, pour atteindre le troisième objectif, à la section 3.3, plusieurs documents ont été utilisés. D'abord, afin d'analyser le nombre de documents déposés sur chaque point du programme de travail du CCE, la Liste des documents déposés au CCE (CCE, 2009a) a été utilisée.

Afin d'analyser la part des débats consacrée à chacun des points du programme de travail, les comptes rendus des réunions du CCE (documents WT/CTE/M/1 à WT/CTE/M/46) ont été utilisés. Les comptes rendus offrent l'avantage d'être déjà divisés selon les différents points du programme de travail du CCE. C'est cette division qui a été utilisée ici. La méthode quantitative expliquée à la section 2.3 a été appliquée ici aussi.

L'ensemble de la méthode qui vient d'être décrite à la section 2 nous permettra de déterminer la contribution du CCE à l'OMC quant à la conciliation entre commerce et environnement, ce tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son programme de travail. Elle nous permettra également de voir comment la contribution du CCE a évolué depuis sa mise en place et quelle est l'importance accordée à chacun des points de son programme de travail par le CCE. Tout cela nous permettra d'atteindre les trois objectifs précédemment identifiés.

La question de recherche, les objectifs et l'ensemble de la méthode utilisée ayant été présentés, on passera maintenant aux résultats.

3. Résultats

Dans le but de déterminer dans quelle mesure le CCE a aidé l'OMC à concilier commerce et environnement, nous allons premièrement nous attarder, à la section 3.1, aux réalisations du CCE. On verra d'abord quels sont les éléments de son programme de travail sur lesquels le CCE a produit des résultats5, et ceux pour lesquels il n'a rien produit6. Ensuite, on verra

quelles ont été les réalisations du CCE en-dehors de son programme de travail, c'est-à-dire dans le cadre du cycle de négociations de Doha et en matière d'assistance technique. Tout cela nous aidera à déterminer la contribution du CCE en matière de conciliation des intérêts commerciaux et environnementaux.

Par la suite, à la section 3.2, on analysera l'évolution des travaux du CCE au fil des ans. En effet, le niveau de contribution du CCE a fluctué depuis sa mise sur pied et sa contribution a pris plusieurs formes différentes au fil des années. L'analyse de l'évolution des travaux du CCE nous permettra de mieux cerner la contribution du CCE.

Enfin, à la section 3.3, l'analyse de l'importance de chaque point du programme de travail dans les travaux du CCE sera présentée. Cette analyse, jumelée au travail réalisé à la section 3.1, nous permettra de cibler les items de son programme de travail sur lesquels le CCE a concentré ses efforts.

Ces points sont : les relations avec les accords environnementaux multilatéraux, la transparence des mesures environnementales, les analyses sectorielles sur les avantages environnementaux de la libéralisation des marchés et les relations avec les organisations non gouvernementales.

Ces points sont : les rapports entre les mécanismes de règlement des différends de l'OMC et ceux des AEM, l'examen des dispositions pertinentes de l'Accord des ADPIC et les rapports entre le commerce des services et l'environnement.

3.1. Les réalisations du CCE

Dans la section 3.1, nous allons analyser les réalisations du CCE. On débutera par l'analyse des réalisations du CCE dans le cadre de son programme de travail, à la section 3.1.1, avant d'analyser ses réalisations en-dehors de son programme de travail, à la section 3.1.2.

3.1.1. Les réalisations du CCE dans le cadre de son programme de travail

Les réalisations du CCE dans le cadre de son programme de travail seront présentées en trois catégories : les points sur lesquels le CCE a enregistré des résultats concrets; les points sur lesquels le CCE a contribué à une meilleure circulation de l'information; et les points pour lesquels le CCE n'a enregistré aucune réalisation notable.

3.1.1.1. Les points pour lesquels le CCE a enregistré des résultats concrets

On verra maintenant les points de son programme de travail sur lesquels le CCE a produit des résultats concrets, soit : les relations avec les accords environnementaux multilatéraux; la transparence des mesures environnementales; les analyses sectorielles sur les avantages environnementaux de la libéralisation des marchés; et les relations avec les organisations intergouvemementales.

Les rapports entre l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux

Point 1 : Les rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux.

Deux éléments réalisés par le CCE ont contribué à clarifier les rapports entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures commerciales relevant d'AEM: les réunions