Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

(1)

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 52

Annexes à l’arrêté du 14 décembre 2009

(

Journal offi ciel du mardi 22 décembre 2009)

@

DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr

Standard

. . .

01 40 58 75 00

Renseignements . . .

01 40 58 79 79

Télécopie abonnements . . . 01 40 58 77 57

Année 2009. – N

o

₁₇

ISSN 0242-6773

Mardi 22 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

(2)

Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authentifiée sur :

www.journal-officiel.gouv.fr

Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier

(3)

Instruction budgétaire et comptable M. 52 3

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire

et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

NOR : IOCB0928350A

(Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel daté du mardi 22 décembre 2009)

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 52

(4)

(5)

(6)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 0

FONCTION 0 – SERVICES GENERAUX

INVESTISSEMENT

4 Coopération

décentralisée, actions

européennes

et internationales

(1)

Libellé

0202

Autres moyens

généraux

21 Assemblée

locale

23 Inform.,

comm.,

041 Subv

globale

048 Autres act

coop

decent

TOTAL

DE LA

FONCTION

DEPENSES

Equipements

départementaux

… …

Equipements non départx

(c/204)

… …

RECETTES

FONCTIONNEMENT

20 Administration

générale

de la collectivité

4 Coopération

décentralisée,

actions

européennes et

internationales

(1)

Libellé

201 Personnel

non

ventilable

202 Autres

moyens

généraux

21 Assemblée

locale

23 Inform.,

comm.,

041 Subv

globale

048 Autres

act

coop

decent

TOTAL

DE LA

FONCTION

DEPENSES

… …

RECETTES

… …

(7)

(8)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT

INVESTISSEMENT

2 Enseignement du second degré

(1)

Libellé

0 Services

communs

1 Enseignement

du premier

degré

21 Collèges

22 Lycées

DEPENSES

Equipements départementaux

…

Equipements non départx (c/204)

…

RECETTES

… … … … … …

FONCTIONNEMENT

2 Enseignement du second degré

(1)

Libellé

0 Services

communs

1 Enseignement

du premier

degré

21 Collèges

22 Lycées

DEPENSES

…

RECETTES

…

(9)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT

INVESTISSEMENT

3 Enseignement

supérieur

4 Formation prof.

et apprentissage

(COM)

8 Autres services

périscolaires et

annexes

TOTAL DE LA

FONCTION

FONCTIONNEMENT

3 Enseignement

supérieur

4 Formation prof.

et apprentissage

(COM)

8 Autres services

périscolaires et

annexes

TOTAL DE LA

FONCTION

(10)

(11)

(12)

IV – ANNEXES

IV

ETAT DES CONTRATS DE PPP

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2)

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part

(13)

(14)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 0

FONCTION 0 – SERVICES GENERAUX

INVESTISSEMENT

4 Coopération

décentralisée, actions

européennes

et internationales

(1)

Libellé

0202

Autres moyens

généraux

21 Assemblée

locale

23 Inform.,

comm.,

041 Subv

globale

048 Autres act

coop

décent

TOTAL

DE LA

FONCTION

DEPENSES

Equipements

départementaux

… …

Equipements non départx

(c/204)

… …

RECETTES

FONCTIONNEMENT

20 Administration

générale

de la collectivité

4 Coopération

décentralisée,

actions

européennes et

internationales

(1)

Libellé

201 Personnel

non

ventilable

202 Autres

moyens

généraux

21 Assemblée

locale

23 Inform.,

comm.,

041 Subv

globale

048 Autres

act

coop

decent

TOTAL

DE LA

FONCTION

DEPENSES

… …

RECETTES

… …

(15)

(16)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT

INVESTISSEMENT

2 Enseignement du second degré

(1)

Libellé

0 Services

communs

1 Enseignement

du premier

degré

21 Collèges

22 Lycées

DEPENSES

Equipements départementaux

…

Equipements non départx (c/204)

…

RECETTES

…

FONCTIONNEMENT

2 Enseignement du second degré

(1)

Libellé

0 Services

communs

1 Enseignement

du premier

degré

21 Collèges

22 Lycées

DEPENSES

…

RECETTES

…

(17)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT

INVESTISSEMENT

3 Enseignement

supérieur

4 Formation prof.

et apprentissage

(COM)

8 Autres services

périscolaires et

annexes

TOTAL

DE LA

FONCTION

FONCTIONNEMENT

3 Enseignement

supérieur

4 Formation prof.

et apprentissage

(COM)

8 Autres services

périscolaires et

annexes

TOTAL

DE LA

FONCTION

(18)

(19)

(20)

IV – ANNEXES

IV

ETAT DES CONTRATS DE PPP

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2)

(21)

(22)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 0

FONCTION 0 – SERVICES GENERAUX

INVESTISSEMENT

4 Coopération

décentralisée,

actions européennes

et internationales

(1)

Libellé

0202

Autres moyens

généraux

21 Assemblée

locale

23 Inform.,

com.,

₀₄₁

Subv

globale

048 Autres act.

coop

décent

TOTAL

DE LA

FONCTION

DEPENSES

Equipements

départementaux

…

Equipements non

départx (c/204)

…

RECETTES

…

FONCTIONNEMENT

20 Administration

générale

de la collectivité

4 Coopération

décentralisée,

actions

européennes et

internationales

(1)

Libellé

201 Personnel

non

ventilable

202 Autres

moyens

généraux

21 Assemblée

locale

23 Inform.,

com.,

041 Subv

globale

048 Autres

actions

coop

décent

TOTAL

DE LA

FONCTION

DEPENSES

… …

RECETTES

… …

(23)

(24)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT

INVESTISSEMENT

2 Enseignement du second degré

(1)

Libellé

0 Services

communs

1 Enseignement

du premier

degré

21 Collèges

22 Lycées

DEPENSES

Equipements départementaux

…

Equipements non départx (c/204)

…

RECETTES

…

FONCTIONNEMENT

2 Enseignement du second degré

(1)

Libellé

0 Services

communs

1 Enseignement

du premier

degré

21 Collèges

22 Lycées

DEPENSES

…

RECETTES

…

(25)

IV – ANNEXES

IV

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 2

FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT

(suite) INVESTISSEMENT

3 Enseignement supérieur

4 Formation prof et

apprentissage (COM)

8 Autres services

périscolaires et annexes

TOTAL

DE LA FONCTION

(suite) FONCTIONNEMENT

3 Enseignement supérieur

4 Formation prof et

apprentissage (COM)

8 Autres services

périscolaires et annexes

TOTAL

DE LA FONCTION

(26)

(27)

(28)

IV – ANNEXES

IV

ETAT DES CONTRATS DE PPP

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2)

(29)

(30)

IV - ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – EMPLOI DES CRÉDITS COMMUNAUTAIRES

DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

FONDS EUROPÉENS REÇUS ET REVERSÉS PAR LE DEPARTEMENT

(reproduire l’annexe par fonds européen géré)

Libellé du fonds européen géré : ……….

I – AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES

RECETTES (fonds versés par l’Etat au département)

Objet Article (1) Montant

TOTAL

DÉPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)

En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l’entreprise, de l’association, de la collectivité gestionnaire*)

Libellé de l’opération Article (1) Montant

Total des aides versées par la collectivité gestionnaire

DÉPENSES JUSTIFIÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES (2)

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l’entreprise, de l’association, de la collectivité gestionnaire**)

Libellé de l’opération Emetteurs (3)

Date d’acquittement

de la facture

Montant

II – AU TITRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE***

Montant

des recettes

Dépenses d’assistance technique justifiées

par l’organisme intermédiaire (2)

Article (1) Montant Mesure Libellé de l’opération Emetteurs (3)

Date d’acquittement

de la facture

Montant

TOTAL TOTAL

(1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE.

(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu’elle est maître d’ouvrage. (**) Hors dépenses d’assistance technique.

(31)

(32)

III – VOTE DU BUDG

ET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEM

ENTAUX - Détail par articles - Présentation croisée

A 900

CHAPITRE 900 – SERVICES GENERAUX

2 Administration génér

a

le

4 Coopér

ation

décentr

a

lisée, acti

ons

europée

nnes

et internationales

Article /compte

par nature

(1)

Libellé

20

2 Adm. gé

nér

a

le

de la coll.

(autres m o yens généraux)

21 Assemblée locale

23 Information,

communication,

TOTAL DU

CH

APITRE

DEPENSE

S

Pour m é m o ire, b udget pré céden t ( h ors prog.) Pour m é m o ire, b u dget pré céden t ( total prog.)

Propositions du Président (hors

prog. ) Propositions du Président : prog. N° … ………

DEPENSE

S

-

VOTES

Vote du Conseil Général (hors

prog.

)

Vote du Conseil Général : prog. n°

… ……….

RECETTES

AFFE

CTEES

AU

X

EQUIPEMENTS DE

PARTE

M

ENTAU

X

Pour mémo ire, budget précédent Propositions du Président

Vote du Conseil Général

PRESENT

A

T

ION CROISEE

DEPENSE

S (2)

…. ………..

RECETTES

…. ………..

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

…. ………

(1) Propositions et vote : indiquer l’article ; P

résenta tion croisée : détailler l es co m p tes à trois chiffres. (2 ) Total : Hor s p rogr am m es + pr ogram m es.

(33)

(34)

III - VOTE DU BUDG

ET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEM

ENTAUX – Détail par articles – Présen

tation croisée

A 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM

E

NT

2

Enseignement du second degré

Articl e /compte p a r n a tu re (1) Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4

Formation prof. et apprentissage

(COM) 8 Autres _servic es périscolai res et annexes TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Pour mémoire b u dget pr écédent (hors prog .) Pour mémoire, b udget pr écédent (tot. prog .) Propositions du Président (ho rs prog.) Propositions du Président : prog.n° … ………… ……… ………… . … ………… ……… ………… .

DEPENSE

S

–

VOTES

Vote du Conseil Général (hors

prog.)

… ………… ……… ………… . … ………… ……… ………… .

RECETTES

AFFE

CTEES

AU

X

EQUIPEMENTS DE

PARTE

M

ENTAU

X

Pour mémo ire budget précédent Propositions du Président

PRESENT

A

T

ION CROISEE

DEPENSES (2) … ………… ……… ………… . RECETTES … ………… ……… ………… .

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

… ………… ……… ………… . (1) P ropositions et vot e : indiquer l’a rticl e ; Présentati

on croisée : détailler les

co m p tes à trois ch iffres. (2 ) T otal : hor s pr ogr am m e + p rogr am m e s.

(35)

(36)

III - VOTE DU BUDG

ET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTI

O

NS D’EQUIPEMENTS VERSEES

Dépenses - Détail par articles

A 910

CHAPITRE 910 – SERVICES GENERAUX

2 Administration génér

a

le

4 Coopér

ation

décentr

alisée, acti

ons

europée

nnes

et internationales

Article

_/co

mpte

_par

nature

(1

)

Libellé

20

2 Adm. gé

nér

a

le

de la coll.

(autres

moyens

génér

a

u

x

)

21 Assemblée lo

ca

le

23 Information,

communication,

04

1 Sub

v.

gl

ob

al

e

04

8 Autr

es

acti

ons

de coop

décent

TOTAL

DU

CH

APITRE

DEPENSE

S

Pour

mém

o

ire, bu

dge

t pr

écé

d

ent

Propositi

ons du

Président

Vote du

Conseil Général

… …………

……

… …………

……

RECETTES

(recettes perçues par le dé

partement et affectées

à la dépense)

Pour

mém

o

ire budget précé

dent

Propositi

ons

du Président

Vote du

Conseil Général

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

… …………

……

résenta tion croisée : détailler l es co m p tes à trois chiffres. (2 ) T o tal : hor s pr o g ra m m e + pr ogr am m es .

(37)

(38)

III - VOTE DU BUDG

ET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS A VERS

ER

Dépenses - Détail par articles

A 912

CHAPITRE 912 – ENSEIGNEM

E

NT

2

DEPENSE

S

Pour mémo ire, budget précédent

Propositions du Président Vote du Conseil Général …

………

…

………

RECETTES

(recettes perçues par le dé

partement et affectées

à la dépense)

Pour mémo

ire,

budget précédent

Propositions du Président Vote du Conseil Général …

……… … ………

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

… ……… (1) Déta iller confo rm é m

ent aux subdivisions du com

p

te

(39)

(40)

III. - VOTE DU BUDGET

III

B – SECTI

O

N DE FO

NCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 930

CHAPITRE 930 – SERVICES GENERAUX

2 ADMINIST R A TION GENERALE 20 Administration général e de la coll ect ivit é 4 Coopération dé central isée ,

actions européennes et inte

rnational es Articl e /compte par nature (1) Libellé 201 Personnel non ventilable 202 Autres moy ens généraux 21 Assemblée local e 23 Information, communication, publicité 041 _Subv. globale 048 Autres actions coop décent TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Pour mémo ire

budget précédent (total)

subv.)

Subventions (total) Vote du Conseil Général (hors subv.) Subventions (total)

RECETTES

Pour mémo

ire

budget précédent

Propositions du Président Vote du Conseil Général

PRESENT

A

T

ION CROISEE

DEPENSES (y compris subventions) (2) … … RECETTES … … (1) Pour m é m o ir e,

propositions et vote : indiquer l’a

rticl e. (2) Déta iller les co m p te s à t

rois chiffres sauf pour le com

p

te

641 qui est décliné à quatre

(41)

(42)

III - VOTE DU BUDGET

III

B – SECTI

O

N DE FO

NCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 932

CHAPITRE 932 – ENSEIGNEM

E

NT

2

Articl

e

/compte par nature

(1) Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4

DEPENSES

Pour mémo

ire

budget précédent (total)

subv.) Subventions (total)

Vote du Conseil Général (hors subv.)

Subventions (total)

RECETTES

Pour mémo

ire, budget précédent Propositions du Président

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES (y

compris subventions) (2) … … RECETTES … … (1) Pour m é m o ir e,

p

te

(43)

(44)

IV - ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS H

O

RS BILAN

ETAT DES

CONTRATS DE PA

RTENARI

AT PUBLI

C-PRIVE

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARI

AT PUBLI

C-PRIVE (

p

révus à l’article L. 1414-1)

Libellé du contrat Année d e signature du contrat de P P P Organi sm es cocontractants Nature d es prestations

prévues par le _{contrat de}

P PP M o nta n t to ta l prévu au ti tre du contrat de P PP Montant de la rém unération du cocontractant Durée d u contrat de P PP (en mo is) Date de fin du contrat de P P P So m m e des parts invest. (1) So m m e net te

des parts invest.

(2 ) (1) So mm e des ré m

unérations relatives à l’investissement restant

à ve

rser au cocontractant p

o

ur la durée restante du contrat de

PP

P au 1/1/N.

(2) Montant inscrit

à la

colonne précédente déduction fai

te de la so

mm

e

des participations reçu

es d’autres collect iv ités publiq ues au titre de la part inve stisse m ent.

(45)

(46)

III – VOTE DU BUDGET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEM

ENTAUX - Détail par articles -

Présentatio

n

croisée

A 900

CHAPITRE 900 – SERVICES GENERAUX

2 Administratio n général e 4 Coopération décentral isée , a ctions eu rop éen n es et inte rnational es Articl e /compte par natur e (1) Libellé 202 Ad m . géné rale de la coll. (autres m o yens généraux) 21 Asse m bl ée locale 23 Info r m., co m ., publicité 041 Subvention globale 048

Autres actions de coop decent

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Budget cu m u lé de l’exercic e (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions du P résident (hors pro g .) Propositions du Président : prog. n° … ………… ……… …

DEPENSE

S

-

VOTES

Vote

du Conseil Général (hors

pro g .) Vote du Conseil Général : prog. n ° … ………… ……… …

RECETTES

AFFE

CTEES

AU

X

EQUIPEMENTS DE

PARTE

M

ENTAU

X

Budget cu m u lé de l’exercic e (BP+DM) Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles du Présiden

t Vote du Conseil Général

PRESENT

A

T

ION

CROI

S

EE (cumulé

de l

’exercice +

res

tes

à ré

aliser

+ éléments

nouvellement votés)

DEPENSES (2) …. ………… ……… … RECETTES …. ………… ……… …

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

…. ………… ……… …

résenta tion croisée : détailler l es co m p tes à trois chiffres. (2 ) Total : Hor s p rogr am m es + pr ogram m es.

(47)

(48)

III - VOTE DU BUDGET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEM

ENTAUX - Détail par articles –

Présentatio

n

croisée

A 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM

E

NT

2 Enseignement du second degré Articl e /compte par nat u re (1) Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4

Formation prof et apprentissage

(COM) 8 Autres _servic es périscolai res et annexes TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES Budget cumulé

de l’ex er cic e (B P+DM) Restes à réaliser N-1

prog.)

Propositions du Président : prog. n°

… ………… ……… ………… . … ………… ……… ………… .

DEPENSES – VOTES Vote du Conseil Général (hors

prog.)

… ………… ……… ………… . … ………… ……… ………… .

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Budget cumulé de l’ex er cic e (B P+DM) Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles du Président

PRESENTAT ION CROISEE DEPENSES (2) … ………… ……… ………… . RECETTES … ………… ……… ………… .

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES … …………

……… ………… . (1) P ropositions et vot e : indiquer l’a rticl e ; Présentati

on croisée : détailler les

co m p tes à trois ch iffres. (2 ) T otal : hor s pr ogr am m e + p rogr am m e s.

(49)

(50)

III - VOTE DU BUDGET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS A VERS

ER

Dépenses - Détail par articles

A 910

CHAPITRE 910 – SERVICES GENERAUX

2 Administratio n général e 4 Coopération décentral isée , a ctions eu rop éen n es et inte rnational es Articl e /compte par nature (1) Libellé 202 Adm. généra le de la coll . (autres mo y ens généraux) 21 Assemblée loca le 23 Information, communication, publicité 041 _Subv. globale 048 Autres

actions de _{coop décent}

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Bu d g et cu mu lé d e l’ex er cic e (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions du Président

… ……… … ………

RECETTES

(recettes perçues par le dé

partement et affectées

à la dépense)

Bu d g et cu mu lé d e l’ex er cic e (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions du Président

… ……… … ………

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

… ……… (1) Déta iller confo rm é m

p

te

(51)

(52)

III - VOTE DU BUDGET

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTI

O

NS D’EQUIPEMENTS A VERSER

Dépenses - Détail par articles

A 912

CHAPITRE 912 – ENSEIGNEM

E

NT

2 Enseignement du second degré Articl e /compte p a r n a tu re (1) Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4

DEPENSE

S

Budget cumulé de l’ex er cic e (B P+ DM)

Restes à réaliser N-1 Propositions du Président Vote du Conseil Général …

………

…

………

RECETTES

(recettes perçues par le dé

partement et affectées

à la dépense)

Budget cumulé de l’ex er cic e (B P+ DM)

Restes à réaliser N-1 Propositions du Président Vote du Conseil Général …

……… … ………

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : EMPRUNTS AFFE

CTES

… ……… (1) Déta iller confo rm é m

p

te

(53)

(54)

III. – VOTE DU BUDGET

III

B – SECTI

O

N DE FO

NCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 930

CHAPITRE 930 – SERVICES GENERAUX

2 ADMINIST R A TION GENERALE 20 Administration général e de la coll ect ivit é 4 Coopération dé central isée ,

rnational

es

Articl

e

/compte par nature

(1) Libellé 201 Personnel non ventilable 202 Autres moy ens généraux 21 Assemblée local e 23 Information, communication, publicité 041 _Subv. globale 048 Autres actions coop dé ce nt TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Budget cumulé de l’ex er cic e (B P+DM)

Restes à réaliser N-1 Propositions du Président (hors

subv.)

Propositions : s

ubventions (tot

al)

Vote du Conseil Général (hors subv.) Subventions (total)

RECETTES

Budget cumulé

de l’ex

er

cic

e (B

P+DM)

Restes à réaliser N-1 Propositions du Président Vote du Conseil Général

PRESENT

A

T

ION CROISEE

DEPENSES (y compris subventions) (2) … … RECETTES … … _{(1) Pour} m é m o ir e,

p

te

(55)

(56)

III – VOTE DU BUDGET

III

B – SECTI

O

N DE FO

NCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 932

CHAPITRE 932 – ENSEIGNEM

E

NT

2

DEPENSE

S

Bu d g et cu mu lé d e l’ex er cic e (B P + D M) Restes à réaliser N-1

subv.) Propositions : s ubventions (tot al)

Vote du Conseil Général (hors subv.)

Subventions (total)

RECETTES

_Bud g et cu mu lé d e l’ex er cic e (B P + D M) Restes à réaliser N-1 Propositions du Président

PRESENT

A

T

ION CROISEE

DEPENSES (y compris subventions) (2) … … RECETTES …

…

(1) Pour m é m o ir e,

p

te

(57)

(58)

IV - ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS H

O

RS BILAN

ETAT DES

CONTRATS DE PA

RTENARI

AT PUBLI

C-PRIVE

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARI

AT PUBLI

C-PRIVE (

p

révus à l’article L. 1414-1)

Libellé du contrat Année d e signature du contrat de P P P Organi sm es cocontractants Nature d es prestations

prévues par le _{contrat de}

P PP M o nta n t to ta l prévu au ti tre du contrat de P PP Montant de la rém unération du cocontractant Durée d u contrat de P PP (en mo is) Date de fin du contrat de P P P So m m e des parts invest. (1) So m m e net te

des parts invest.

(2 ) (1) So mm e des ré m

unérations relatives à l’investissement restant

à ve

rser au cocontractant p

o

ur la durée restante du contrat de

PP

P au 1/1/N.

(2) Montant inscrit

à la

colonne précédente déduction fai

te de la so

mm

e

des participations reçu

es d’autres collect iv ités publiq ues au titre de la part inve stisse m ent.

(59)

(60)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

A – SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEM

ENTAUX - Détail par articles

A 90

0 CHAPITRE 900 – SERVICES GENERAUX

2 ADMINIST R A TION GENERALE 4 Coopération dé central isée ,

rnational es TOTAL DU Libellé 202 Adm. généra le de la coll . (autres mo y ens généraux) 21 Assemblée loca le 23 Information, communication, publicité 041 Subv. globale 048 Autres actions de coop décen t CHAPITRE

DEPENSE

S

(hors

progr

a

m

es)

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits ann u lés

DEPENSE

S

(programmes)

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 TOTAL Pro g .. Crédits ann u lés Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Prog. n°… (1 ) Crédits ann u lés

(1) Ouvrir un cadre par progra

m m e .

RECETTES

AFFE

CTEES

AU

X

EQUIPEMENTS DE

PARTE

M

ENTAU

X

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : REALIS

ATI

O

N DES

E

M

PRUNTS

AF

FECTES

…

(61)

(62)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Détail par a

rticles

A 902

CHAPITRE 902 – ENSEIGNEM

E

NT

2 Enseignement du second degré Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4 Formation prof. et apprentissage (COM) 8 Autres _servic es périscolai res et annexes TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

(hors

progr

a

m

es)

DEPENSE

S

(programmes)

Crédits ouverts

Réalisations Restes à réaliser au 31/12 TOTAL P rog. Crédits ann u lés Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Prog. n°… (1 ) Crédits ann u lés

(1) Ouvrir un cadre par

progra m m e .

RECETTES AFFE

CTEES AU

X

EQUIPEMENTS

DE

PARTE

M

ENTAU

X

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : REALIS

ATI

O

N DES

E

M

PRUNTS

AF

FECTES

…

(63)

(64)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTI

O

NS D’EQUIPEMENTS VERSEES

Détail par a

rticles

A 910

CHAPITRE 910 –- SERVICES GENERAUX

Libellé 2 Administratio n général e 4 Coopération décentral isée , a ctions eu rop éen n es et inte rnational es 202 Adm. généra le de la coll . (autres mo y ens généraux) 21 Assemblée local e 23 Information, communication, publicité 041 _Subv. globale 048

Autres actions de coop decen

t TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser

au 31/12

Crédits ann

ulés

RECETTES

(recettes perçues par le dé

partement et affectées

à la dépense)

au 31/12 Crédits ann ulés

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : REALIS

ATI

O

N DES

E

M

PRUNTS

AF

FECTES

…

(65)

(66)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

A - SECTI

O

N D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTI

O

NS D’EQUIPEMENTS VERSEES

Détail par a

rticles

A 912

CHAPITRE 912 – ENSEIGNEM

E

NT

2

Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4 Formation prof. et apprentissage (COM) 8 Autres _servic es périscolai res et annexes TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

au 31/12

Crédits ann

u

lés

RECETTES

(recettes perçues par le dé

partement et affectées

à la dépense)

au 31/12 Crédits ann u lés

POUR

IN

F

O

RMATIO

N : REALIS

ATI

O

N DES

E

M

PRUNTS

AF

FECTES

…

(67)

(68)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

B – SECTI

O

N DE FO

NCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES

B 930

CHAPITRE 930 – SERVICES GENERAUX

2 ADMINI STRA TION GENERALE 4 Coopération décentral isée , a ctions eu rop éen n es et inte rnational es 20 Administration général e de la coll ect ivit é Libellé 201 Personnel non ventilable 202 Autres moyens généraux 21 Assemblée loca le 23

Information, _{com., publicit}

é

041 _Subv.

globale

048

Autres actions coop décen

t TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Crédits

ouver

ts hors

sub.

(B

P+DM

+R

AR

N

-1

)

Sub

venti

ons

Réalisations hors subv.

Crédits

Subve

n

tions

employés

Rattache

m

ent hors s

u

bv.

(ou

à

Subve

n

tions

emplo

y

er

)

Restes à réalis

er

hors s

u

b.

Su

bve

n

tio

n

s

Crédits

annul

és hors su

b.

Su

bve

n

tio

n

s

RECETTES

Crédits

ouver

ts

(BP

+

D

M+

RA

R

N-1)

Crédits

Réalisations

employés

Rattache

m

ent

(ou

à

employer)

Restes à réalis

er

Crédits

annul

és

(69)

(70)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

B - SECTI

O

N DE FO

NCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 932

CHAPITRE 932 – ENSEIGNEM

E

NT

2 Enseignement du second degré Libellé 0 S ervic es communs 1 Enseignement du premier d egré 21 Collèges 22 Lyc ées 3 Enseignement su p érieu r 4 Formation prof. et apprentissage (COM) 8 Autres _servic es périscolai res et annexes TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSE

S

Crédits ouverts hors sub (BP+DM+RAR N-1) Subventions Réalis ations hor s subv. Crédits Subventions employé s Rattachement ho rs subv. (ou à Subventions employer Restes à réaliser

hors sub. Subventions

Crédits annulés hors sub

Subventions

RECETTES

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Crédits Réalis ations em ployés Ratta chem ent (ou à employer ) Restes à ré aliser Crédits annulés

(71)