+:HRBLDL=VUVVUY:
D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N
L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr
Standard
. . .01 40 58 75 00
Accueil commercial
. . .01 40 15 70 10
Télécopie
. . .01 40 15 72 75
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 832
Annexe à l'arrêté du 26 décembre 2011
(Journal officiel du jeudi 29 décembre 2011)
Message aux abonnés de l’édition papier
des documents administratifs
Les documents administratifs sont dorénavant disponibles
en version électronique authenti¿ée sur :
www.journal-of¿ciel.gouv.fr
Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel daté du jeudi 29 décembre 2011)
ANNEXE 1
Budget primitif
Page de présentation
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
... (1)
(2) Agrégé au budget primitif de ………..
Numéro SIRET : ……….
POSTE COMPTABLE : ...
M 832
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : ... (3)
ANNEE
(1) Indiquer soit « Centre de gestion de … », le nom de l’entité relevant d’un budget annexe. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
ANNEXE 2
Budget primitif
IV – Annexes – Présentation agrégée du budget principal
et des budgets annexes
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2011
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Pour mémoire, budget précédent Proposition du Président Vote du conseil
d’administration INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
II - BUDGETS ANNEXES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Libellé de l’annexe : ………. / N° SIRET ……….
SECTION Pour mémoire, budget précédent Proposition du Président Vote du conseil
d’administration INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
III - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Pour mémoire, budget précédent Proposition du Président Vote du conseil
d’administration INVESTISSEMENT I + II DEPENSES I + II RECETTES I + II FONCTIONNEMENT I + II DEPENSES I + II RECETTES I + II TOTAL DEPENSES I + II
ANNEXE 3
Compte administratif
Page de présentation
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
... (1)
(2) Agrégé au budget primitif de ………..
Numéro SIRET : ……….
POSTE COMPTABLE : ...
M 832
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET : ... (3)
ANNEE
(1) Indiquer soit « Centre de gestion de … », le nom de l’entité relevant d’un budget annexe. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
ANNEXE 4
Compte administratif
IV – Annexes – Présentation agrégée du budget principal
et des budgets annexes
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2011
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Pour mémoire, budget précédent Proposition du Président Vote du conseil
d’administration INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
II - BUDGETS ANNEXES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Libellé de l’annexe : ………. / N° SIRET ……….
SECTION Pour mémoire, budget précédent Proposition du Président Vote du conseil
d’administration INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
III - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Pour mémoire, budget précédent Proposition du Président Vote du conseil
d’administration INVESTISSEMENT I + II DEPENSES I + II RECETTES I + II FONCTIONNEMENT I + II DEPENSES I + II RECETTES I + II TOTAL DEPENSES I + II
A B O N N E M E N T S
NUMÉRO d’édition T I T R E TARIF abonnement France * 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Un an ... 183,70 €En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande
Paiement à réception de facture.
En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination.
* Arrêté du 26 octobre 2010 publié au Journal offi ciel du 28 octobre 2010
Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – Télécopie : 01 40 15 72 75
Le numéro :
3,50 €
113110110-001211
