Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

élections partielles de l’année 2011

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Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authentiée sur :

www.journal-ofciel.gouv.fr

Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

des élections partielles s’étant déroulées en 2011

NOR : CCCX1228641V

Cette publication concerne les comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l’année 2011 soit 8 scrutins.

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi : Élections cantonales : Nombre de circonscriptions ... 3 Nombre de candidats ... 17 Dont : Décisions d’approbation ... 8

Décisions d’approbation après réformation ... 7

Décision de rejet ... 2 Élections municipales . Nombre de circonscriptions ... 5 Nombre de candidats ... 24 Dont : Décisions d’approbation ... 8

Décisions d’approbation après réformation ... 14

Décision de rejet ... 1

Constatation d’absence de dépôt ... 1

La publication des comptes se présente sous forme de tableaux, classés selon le type d’élection, par département et lieu du scrutin suivant l’ordre alphabétique (cf. liste récapitulative en annexe de l’avis).

Ces tableaux comportent huit rubriques : Le nom du candidat ;

Le total des dépenses ; Le total des recettes ; L’origine des recettes ;

Le solde du compte de campagne ; Le montant de la dévolution (DÉV) ;

Le montant du remboursement forfaitaire de l’Ėtat (RFE) ; Le sens des décisions prises par la commission.

Pour l’élection municipale en Polynésie Française la présenta-tion des comptes de campagne se faisant en monnaie locale (francs CFP), le plafond de dépenses déterminé a été également converti en francs CFP. Depuis le 1er janvier 1999, la parité fixée est de

1 000 francs CFP = 8,38 euros.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003 ; aussi les candidats peuvent contester la déci-sion de la commisdéci-sion arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, soit par un recours de plein conten-tieux devant le tribunal administratif de Paris.

Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet dans ce cas la com-mission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en application de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en tota-lité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision prise par la commission ; cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re ligne) ou retenues (2e ligne) après réformation

éven-tuelle apportée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en ap-plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, profession de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rem-boursables à ce titre. En revanche, les dépenses d’impression sup-plémentaires, quantitatives et qualitatives, engagées par les candi-dats à ce titre, sont comprises dans le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission soit à la baisse ou au contraire majoré, est à compa-rer au plafond de dépenses autorisé, calculé en application de l’ar-ticle L. 52-11 du Code électoral, en fonction de la population de la circonscription et fixé par le ministère de l’intérieur.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re ligne) ou retenues par la commission (2e ligne) après

réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

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Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe I du compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale).

Les donateurs, personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 euros, actualisés annuel-lement, par donateur, pour l’ensemble des candidats présents à une même élection.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale d’un candidat que :

1o Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988

relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ;

ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire avoir déclaré un mandataire financier à la préfecture et s’il s’agit d’une association de financement avoir obtenu son agrément auprès de la CNCCFP) ;

2o_{et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la}

CNC-CFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (article 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Ces recettes qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses concernent la mise à disposition gratuite de matériels, de biens immobiliers, de services ou de personnels par le candidat, les partis politiques habilités selon les dispositions susvisées ou les personnes physiques. En application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Les concours apportés par des personnes physiques sont assimi-lés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère com-mercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat, son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de listes, provenant de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté.

Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à ré-duction d’impôt.

IV. – Solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – Dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport person-nel et qui doit être versé, soit à une association de financement de parti politique, soit à un ou plusieurs établissements reconnus d’uti-lité publique en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

Le solde devant faire l’objet d’une dévolution peut aussi provenir d’une éventuelle réformation du compte de campagne en dépenses.

VI. – Montant du remboursement forfaitaire de l’état En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électo-ral, modifié par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport person-nel retenu pour le calcul du remboursement et diminué du solde éventuel du compte de campagne. La loi de finances du 28

dé-cembre 2011 a ramené ce taux de 50 % du plafond des dépenses à 47,5 %.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A

Une approbation après réformation ... AR

Une approbation avec modulation du remboursement ... AM

Une approbation après réformation avec modulation

du remboursement ... ARM Une constatation d’absence de dépôt du compte ... AD

Une constatation de dépôt du compte après l’expiration

du délai légal (hors délai) ... HD

Un rejet du compte ... R

Suite à la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est à présent pos-sible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégu-larité constatée en modulant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’appro-bation avec modulation (le compte est approuvé, mais le rembour-sement du candidat est diminué d’une certaine somme, fonction de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions d’approbation après réformation avec modulation (le compte fait l’objet d’une ou plusieurs réformations, mais le remboursement du candidat est également diminué d’une certaine somme, là encore, fonction de l’irrégularité constatée).

La commission n’a pas été amenée à mettre en œuvre cette nou-velle possibilité lors de l’examen des comptes de campagne, objet de la présente publication.

Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet) la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à se pro-noncer sur l’inéligibilité du candidat et s’il s’agit d’un élu sur la démission d’office et, le cas échéant, sur l’annulation de l’élection.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Paris.

Aucun recours gracieux contre les décisions de la commission n’a été formulé pour les élections faisant l’objet de la présente publication.

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Élection partielles ayant lieu en 2011

CANTONALES DéPARTEMENT CIRCONSCRIPTION DATE DU SCRUTIN Date de décision CNCCFP 1er_tour ₂e_tour

Meurhe et Moselle (54) Bayon 04/12/11 11/12/11 14/05/12

Bas-Rhin (67) Strasbourg 9e_canton _20/03/11 _27/03//11 _05/10/11

Hauts-de-Seine (92) Levallois-Perret Sud 20/03/11 27/03/11 29/08/11

MUNICIPALES DéPARTEMENT CIRCONSCRIPTION DATE DU SCRUTIN Date de décision CNCCFP 1er_tour ₂e_tour Gard (30) Pont-Saint-Esprit 30/01/11 31/08/11 Moselle (57) Amnéville 16/10/11 23/10/11 14/05/12 Nord (59) Comines 15/05/11 22/05/11 19/12/11 Oise (60) Senlis 16/01/11 23/01/11 25/07/11

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Élection cantonale partielle des 4 et 11 décembre 2011

Département : Meurthe-et-Moselle Canton : Bayon

Scrutin non contesté Plafond des dépenses : 10 170 €

RECETTES (PAR ORIGINE) Solde

CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.

totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne

M. BAUCHE Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DANIEL Philippe 7 305 7 332 0 0 750 0 6 582 27

6 749 6 776 0 0 750 0 6 026 27 0 4 831 AR

M. RENAUD Jean 5 640 5 640 0 524 0 0 5 116 0 4 831 A

M. SONREL Christophe 4 628 4 628 0 0 0 0 4 628 0 4 628 A

Élection cantonale partielle des 20 et 27 mars 2011

Département : Bas-Rhin Canton : Strasbourg 9e Canton

M. BARTHEL Jacques 1 862 1 862 0 0 0 0 1 862 0 277 277 0 0 0 0 277 0 0 AR M. BRAMANT Gilles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. ELKOUBY Éric 14 398 14 398 2 120 61 46 0 12 171 0 13 982 13 982 2 120 61 46 0 11 755 0 11 423 AR M. HUMBERT Dominique 600 600 0 0 600 0 0 0 0 A M. MEYER Jean-Claude 1 600 1 600 580 0 0 0 1 020 0 0 R M. OZENNE Pierre 9 588 9 588 0 0 0 0 9 588 0 9 588 A M. ROBERT Jean-Emmanuel 18 461 18 474 4 330 1 000 1 644 0 11 500 13 17 833 17 846 4 330 1 000 1 644 0 10 872 13 0 10 859 AR

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.

(1) DÉV : Montant de la dévolution

(7)

Élection cantonale partielle des 4 et 11 décembre 2011

Département : Meurthe-et-Moselle Canton : Bayon

M. BAUCHE Pascal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DANIEL Philippe 7 305 7 332 0 0 750 0 6 582 27

6 749 6 776 0 0 750 0 6 026 27 0 4 831 AR

M. RENAUD Jean 5 640 5 640 0 524 0 0 5 116 0 4 831 A

M. SONREL Christophe 4 628 4 628 0 0 0 0 4 628 0 4 628 A

Élection cantonale partielle des 20 et 27 mars 2011

Département : Bas-Rhin Canton : Strasbourg 9e Canton

M. BARTHEL Jacques 1 862 1 862 0 0 0 0 1 862 0 277 277 0 0 0 0 277 0 0 AR M. BRAMANT Gilles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A M. ELKOUBY Éric 14 398 14 398 2 120 61 46 0 12 171 0 13 982 13 982 2 120 61 46 0 11 755 0 11 423 AR M. HUMBERT Dominique 600 600 0 0 600 0 0 0 0 A M. MEYER Jean-Claude 1 600 1 600 580 0 0 0 1 020 0 0 R M. OZENNE Pierre 9 588 9 588 0 0 0 0 9 588 0 9 588 A M. ROBERT Jean-Emmanuel 18 461 18 474 4 330 1 000 1 644 0 11 500 13 17 833 17 846 4 330 1 000 1 644 0 10 872 13 0 10 859 AR

(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.

Élection cantonale partielle des 20 et 27 mars 2011

Département : Hauts-de-Seine Canton : Levallois-Perret-Sud

Mme BALKANY Isabelle 17 233 18 320 8 320 0 0 0 10 000 1 087

16 187 17 274 8 320 0 666 0 8 288 1 087 0 7 201 AR

Mme CLOAREC Dominique 3 985 5 518 680 488 0 0 4 350 1 533 0 2 817 A

M. CODRON Nicolas 1 708 2 617 1 390 0 877 0 350 909 559 0 A M. de COURSON Arnaud 18 788 18 869 8 470 0 30 0 10 369 81 18 609 18 690 8 470 0 0 0 10 220 81 0 0 R M. RONDEPIERRE Geoffroy 3 431 3 431 0 0 205 0 3 226 0 3 368 3 368 0 0 205 0 3 163 0 3 163 AR M. TURBET Jean-Laurent 4 920 4 970 1 270 0 0 0 3 700 50 4 860 4 910 1 270 0 0 0 3 640 50 0 3 590 AR

(8)

Élection municipale partielle du 30 janvier 2011

Département : Gard Commune : Pont-Saint-Esprit

M. BAUMET Gilbert 6 581 6 581 4 201 0 50 0 2 330 0 2 330 A

M. CASTILLON Roger 19 557 19 917 7 780 0 0 0 12 137 360

18 446 18 806 7 780 0 0 0 11 026 360 0 0 AR

Élection municipale partielle des 16 et 23 octobre 2011

Département : Moselle Commune : Amnéville

Scrutin non contesté Plafond des dépenses : 15 265 € au premier tour ; 21 020 € au second tour.

Mme BELLONI Doris 5 760 5 760 0 0 0 0 5 760 0 5 760 A

Mme CALACARI-JEAN Danielle 3 422 3 422 0 0 0 0 3 422 0

2 860 2 860 0 0 0 0 2 860 0 2 860 AR

M. FANZEL Laurent 14 000 14 000 2 800 0 500 0 10 700 0

11 320 11 320 2 800 0 535 0 7 985 0 7 985 AR

Mme KLEIN Anne 3 081 3 081 0 0 0 0 3 081 0

2 623 2 623 0 0 0 0 2 623 0 2 623 AR

M. ROETS Jean-Claude 17 653 18 500 0 0 500 0 18 000 847

16 289 17 136 0 0 500 0 16 636 847 0 9 985 AR

Élection municipale partielle des 15 et 22 mai 2011

Département : Nord Commune : Comines

M. DETOURNAY Alain 9 437 10 095 0 0 95 0 10 000 658

8 860 9 518 0 0 95 0 9 423 658 0 8 765 AR

Mme MARESCAUX Valérie 9 731 9 731 0 0 0 0 9 731 0 9 731 A

M. SEGARD Henri 19 860 19 870 0 0 0 0 19 870 10 0 12 509 A

(9)

Élection municipale partielle du 30 janvier 2011

Département : Gard Commune : Pont-Saint-Esprit

M. BAUMET Gilbert 6 581 6 581 4 201 0 50 0 2 330 0 2 330 A

M. CASTILLON Roger 19 557 19 917 7 780 0 0 0 12 137 360

18 446 18 806 7 780 0 0 0 11 026 360 0 0 AR

Élection municipale partielle des 16 et 23 octobre 2011

Département : Moselle Commune : Amnéville

Mme BELLONI Doris 5 760 5 760 0 0 0 0 5 760 0 5 760 A

Mme CALACARI-JEAN Danielle 3 422 3 422 0 0 0 0 3 422 0

2 860 2 860 0 0 0 0 2 860 0 2 860 AR

M. FANZEL Laurent 14 000 14 000 2 800 0 500 0 10 700 0

11 320 11 320 2 800 0 535 0 7 985 0 7 985 AR

Mme KLEIN Anne 3 081 3 081 0 0 0 0 3 081 0

2 623 2 623 0 0 0 0 2 623 0 2 623 AR

M. ROETS Jean-Claude 17 653 18 500 0 0 500 0 18 000 847

16 289 17 136 0 0 500 0 16 636 847 0 9 985 AR

Élection municipale partielle des 15 et 22 mai 2011

Département : Nord Commune : Comines

M. DETOURNAY Alain 9 437 10 095 0 0 95 0 10 000 658

8 860 9 518 0 0 95 0 9 423 658 0 8 765 AR

Mme MARESCAUX Valérie 9 731 9 731 0 0 0 0 9 731 0 9 731 A

M. SEGARD Henri 19 860 19 870 0 0 0 0 19 870 10 0 12 509 A

(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.

Élection municipale partielle des 16 et 23 janvier 2011

Département : Oise Commune : Senlis

M. CANTER Jean-Christophe 18 468 20 180 9 220 0 0 0 10 960 1 712

16 415 18 127 9 220 0 0 0 8 907 1 712 0 7 195 AR

Mme LOISELEUR Pascale 17 488 17 488 0 0 1 405 0 16 083 0

16 591 16 591 0 0 1 405 0 15 186 0 15 186 AR M. MARIANI Jean-Marie 6 267 6 267 0 0 0 0 6 267 0 5 667 5 667 0 0 0 0 5 667 0 5 667 AR M. PATRIA Christian 21 231 21 440 0 0 140 0 21 300 209 20 457 20 666 0 0 462 0 20 204 209 0 12 117 AR M. ZANZOURI Bernard 4 575 4 575 4 075 0 0 0 500 0 4 575 4 575 3 475 0 0 0 1 100 0 0 AR

Élection municipale partielle des 30 janvier 2011 et 6 février 2011

Département : Polynésie Française Commune : Mahina

Scrutin contesté Plafond des dépenses : 2 097 874 francs CFP au premier tour ; 2 873 800 francs CFP au second tour.

M. HELME Gilles 963 506 1 210 542 0 0 607 000 0 603 542 247 036 0 0 A

M. JAMET Patrice 1 257 555 1 258 110 320 000 0 330 500 287 610 320 000 555 0 319 445 A Mme LEVY-AGAMI Sandra 1 645 733 1 645 733 30 000 0 0 0 1 615 733 0

1 577 666 1 577 666 30 000 0 0 0 1 547 666 0 1 048 937 AR M. PEREZ Antonio 365 940 365 940 0 7 940 0 78 000 280 000 0 280 000 A M. SANQUER Nicolas 866 970 886 000 0 0 0 0 886 000 19 030 0 866 970 A M. TAIARUI Heifara 481 240 481 240 35 000 0 0 48 000 398 240 0 0 R M. TAIOHO François - - - AD M. TEAOTEA Éric 459 224 917 255 350 000 0 67 255 0 500 000 458 031 441 960 899 991 350 000 0 67 255 0 482 736 458 031 0 0 AR M. VERNAUDON Émile 770 000 770 000 259 000 0 0 0 511 000 0 696 200 696 200 259 000 0 0 0 437 200 0 437 200 AR

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* Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Le numéro : 3,50

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